Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Consultation du 31/03/2023 au 21/04/2023 - 1413 contributions

Introduction

Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.

En juin 2019, a été publié un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches à double détonation ou en caoutchouc. Le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé, apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des munitions en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant. En 2022, après 3 années de mise en œuvre expérimentale et après analyse des bilans annuels et du bilan triennal produits, il a été décidé de mettre en place ces mesures de manière pérenne, en introduisant toutefois de nouvelles évolutions, dont l’interdiction de mener des opérations d’effarouchement renforcé dans le cœur du Parc national des Pyrénées. Un nouvel arrêté-cadre a donc été publié le 21 juin 2022 (arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux).

Cependant, en raison de l’annulation, par décision du 31 octobre 2022 du Conseil d’Etat, des dispositions relatives à l’effarouchement renforcé figurant dans l’arrêté ministériel relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement pour l’année 2021, et compte-tenu de la similitude de cet arrêté avec l’arrêté ministériel du 20 juin 2022, il paraît nécessaire de renforcer l’encadrement de l’effarouchement renforcé au moyen d’un nouvel arrêté. La décision du Conseil d’État en date du 31 octobre 2022 motivait l’annulation par l’absence « de mécanisme encadrant la mise en œuvre du dispositif d’effarouchement renforcé auprès des femelles en gestation et suitées ». Aussi, des échanges entre les services de l’Etat, puis une consultation des membres du Groupe Ours Pastoralisme et Activités de Montagne (organisée par le nouveau préfet référent ours brun), ont permis d’envisager des modifications de l’arrêté du 20 juin 2022 susceptibles de répondre aux griefs du Conseil d’Etat, tout en confortant ces opérations demandées et attendues par les éleveurs : elles apportent des précisions sur le contexte (insertion de « considérant »), renforcent de manière conséquente les exigences quant à la mise en œuvre du dispositif, et clarifient le texte par divers ajustements et précisions. L’ensemble de ces évolutions est destiné à sécuriser juridiquement le dispositif, en minimisant la perturbation des ours, et spécifiquement celle des femelles suitées.

Contexte général

L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.

Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.

S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.

Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).

Enfin, les bilans annuels et pluriannuels témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition, et d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la déprédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé. L’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs à effet sonore (parfois répétés pour conduire à la fuite du prédateur). Les opérations ont ainsi eu pour conséquence l’absence de déprédation constatée sur les troupeaux regroupés sous la protection des effaroucheurs. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Par ailleurs, le déploiement des effarouchements s’est accompagné d’une évolution importante de la mise en place des mesures de protection, condition nécessaire à la réalisation des effarouchements. En outre, pour les éleveurs et les bergers, les effarouchements, en particulier renforcés, sont considérés comme une mesure complémentaire aux mesures de protection, dont ils contribuent indirectement au déploiement.
Depuis la première année d’expérimentation, le bilan de la mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple est le suivant :
-  en 2019, sur l’ensemble du massif, 13 autorisations ont été délivrées (12 en Ariège et 1 en Haute-Garonne) ;
-  en 2020, 27 autorisations ont été accordées (18 en Ariège, 2 en Haute-Garonne et 7 en Hautes-Pyrénées) ;
-  en 2021, 22 autorisations ont été délivrées (17 en Ariège, 2 en Haute-Garonne et 3 dans les Hautes-Pyrénées) ;
-  en 2022, 14 autorisations ont été délivrées (11 en Ariège, 1 en Haute-Garonne et 2 dans les Hautes-Pyrénées).

Quant à l’effarouchement renforcé, il a été principalement mis en œuvre en Ariège sur les 4 années (seules 2 opérations ont été réalisées dans les Hautes-Pyrénées en 2020 et 2 autres en Haute-Garonne en 2021). Il convient également de préciser qu’en 2022, suite à plusieurs requêtes en référé-suspension, l’exécution des arrêtés préfectoraux autorisant les opérations d’effarouchement renforcé a été suspendue dès le début du mois d’août 2022. Le bilan 2022 ne porte donc pas sur une saison complète. Le bilan de la mise en œuvre est le suivant :
-  en 2019, sur 15 nuits d’intervention, 5 ont vu un contact avec l’ours (29 nuits avaient été programmées mais une partie a dû être annulée en raison de conditions météorologiques défavorables) et aucun effarouchement n’a nécessité l’utilisation de munitions de caoutchouc ;
-  en 2020, 34 opérations programmées ont donné lieu à 70 nuits d’effarouchement dont 13 ont fait l’objet d’au moins un contact avec un ours (pour un total de 24 contacts) ; ainsi, 13 opérations ont donné lieu à l’effarouchement d’au moins un ours au moyen de cartouches à effet sonore (113 munitions employées) et aucun effarouchement n’a nécessité l’utilisation de munitions de caoutchouc ;
-  en 2021, 37 opérations ont été réalisées, totalisant plus de 93 nuits d’intervention ; au cours de 18 opérations, un effarouchement (d’un ou plusieurs individus) a été pratiqué à l’aide de munitions à double détonation (74 munitions employées) et, à aucun moment, l’usage de munitions de caoutchouc n’a été nécessaire.
-  en 2022, 20 opérations ont été réalisées, totalisant 40 nuits d’intervention ; au cours de 6 opérations, un effarouchement (d’un ou plusieurs individus) a été pratiqué à l’aide de munitions à double détonation et, à aucun moment, l’usage de munitions de caoutchouc n’a été nécessaire.
Pour réaliser les effarouchements, l’OFB a créé en 2020 une brigade de 6 personnes, rattachée à la Brigade Grands Prédateurs, dont l’effectif a été porté à 8 personnes en 2021 afin de répondre aux besoins.

Contenu du texte

Le présent projet vise à renforcer l’encadrement du dispositif d’effarouchement des ours brun en réponse aux décisions du Conseil d’État. Le texte pourra être révisé à l’avenir si les bilans d’application annuels mettaient en évidence la nécessité de procéder à de nouveaux ajustements, ou si les décisions pendantes du Conseil d’Etat et du tribunal administratif de Toulouse (saisi de requêtes visant à l’annulation des arrêtés préfectoraux autorisant les effarouchements renforcés) conduisaient à revoir le dispositif.
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pérenne pris en 2022, en introduisant néanmoins plusieurs évolutions.

Plusieurs « considérant » ont été rédigés afin de préciser :
-  le contexte dérogatoire général (le motif de la dérogation, la mise en place préalable obligatoire des mesures de protection, les estives concernées à savoir celles ayant subi des dommages caractérisés malgré les protections, l’efficacité du dispositif mis en œuvre de manière expérimentale, l’absence d’atteinte au maintien de la population dans son aire de répartition naturelle, les personnes autorisées à mettre en œuvre les effarouchements renforcés) ;
-  et spécifiquement, l’absence d’effets connus sur les femelles gravides et suitées.

L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
La formule « nourriture d’origine humaine » figurant dans les arrêtés précédents, est remplacée par « nourriture dont l’origine est anthropique », afin de clarifier sa signification.
Dans cet article, et à toutes les occurrences du projet d’arrêté, le terme « prédation » est remplacé par « déprédation » qui inclut la notion de dommages.

L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
-  des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
-  des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs à effet sonore, qui constituent un second niveau. Dans l’ensemble du nouveau projet d’arrêté, une modification sémantique est ainsi effectuée : l’expression « tirs non létaux » est remplacée par « tirs à effet sonore », afin de mieux caractériser leur finalité.
Les mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive. En outre, dans le nouveau projet de texte est supprimée la possibilité d’autoriser les opérations d’effarouchement simple et renforcé dans les cas où les troupeaux sont reconnus comme ne pouvant être protégés (cette possibilité offerte jusqu’alors n’avait par ailleurs jamais été utilisée).

L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, est pris en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande (survenance d’au moins une attaque sur l’estive dans les 12 derniers mois, ou d’au moins quatre attaques cumulées sur l’estive au cours des deux années précédant la demande, ou de plus de dix attaques par an en moyenne lors des trois saisons d’estive précédentes).
La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. Une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Les bénéficiaires d’autorisation sont tenus d’envoyer au préfet en fin de saison (date butoir du 30 novembre) un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération. Le paragraphe consacré au compte-rendu des opérations d’effarouchement simple est légèrement remanié dans ce projet d’arrêté.
Le nouveau projet de texte précise que les indices témoignant de la présence récente de l’ours brun doivent avoir fait l’objet d’une analyse par l’Office français de la biodiversité, permettant de valider la présence récente d’un individu.

L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé (effarouchement par le recours à des tirs à effet sonore). Leur utilisation est ciblée sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement simples, hors Parc national des Pyrénées où l’effarouchement renforcé est interdit. La durée de validité des dérogations est identique à celle des dérogations délivrées pour l’effarouchement simple. Les conditions de mise en œuvre sont définies afin de garantir la sécurité des opérateurs et des ours effarouchés : calibre des fusils, direction des tirs, conditions pour faire usage des cartouches à double détonation. Chaque opération fait l’objet d’un compte-rendu détaillé envoyé au préfet.
Cet article comporte les principales modifications du texte par rapport à l’arrêté publié en 2022, destinées à mieux encadrer les opérations et à minimiser la perturbation des ours, notamment les femelles suitées.
Dorénavant, seuls les agents de l’OFB sont autorisés à réaliser des opérations d’effarouchement renforcé (avec rappel de l’obligation de formation technique et réglementaire préalable des agents). Les éleveurs, bergers, lieutenants de louveterie et chasseurs ne sont plus autorisés à les mettre en œuvre (8° du III de cet article).
Une nouvelle condition de mise en œuvre de l’effarouchement renforcé est ajoutée si une femelle suitée est identifiée (9° du III). En complément de la règle générale identifiée au 6° du III de l’article 4 (tirs réalisés tant que le prédateur persiste dans un comportement intentionnel de déprédation), il est introduit une règle spéciale pour recourir à l’effarouchement renforcé des femelles suitées : le tir à effet sonore ne peut intervenir que lorsque la déprédation apparaît comme certaine.
Le recours aux munitions en caoutchouc n’est plus mentionné dans cet article et fait l’objet d’un article à part, l’article 5 (cf. ci-dessous).

L’article 5 précise que lors des opérations d’effarouchement renforcé, en cas de comportement menaçant d’un ours envers les opérateurs, ces derniers peuvent recourir aux munitions en caoutchouc. La création de cet article est destinée à distinguer les modalités de l’effarouchement renforcé (les tirs à effet sonore) des tirs utilisant des cartouches en caoutchouc, dont l’usage est réservé aux seules situations où l’ours présenterait un comportement dangereux pour les agents de l’OFB.

L’article 6 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté (les effarouchements simples) peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte-rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.

L’article 7 abroge l’arrêté du 20 juin 2022.

L’article 8 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations. Le projet d’arrêté précise que le bilan annuel des opérations accorde une attention particulière aux femelles suitées (meilleur suivi).
La date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) permet de s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 22 mars 2023 et s’est prononcé défavorablement (avis en pièce jointe et consultable sur le site www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr)
• La consultation du public est ouverte du 31 mars au 21 avril 2023 inclus. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

Pièce jointe :
-  Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux ;
-  Avis du CNPN sur le projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux.

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Commentaires

  •  Favorable à l’effarouchement., le 21 avril 2023 à 07h36

    Nécessaire au maintien du pastoralisme

  •  je suis POUR l:effarouchement de l’ours dans les Pyrénées, le 21 avril 2023 à 07h32

    En réalité terrain la cohabitation troupeaux et ours est impossible.
    Les patous n’ont pas réglé le problème ,les chiens s’attaquent aux randonneurs !
    Autant d’argent dépensé pour la réintroduction, le suivi ,la prédation,la protection utopique pour créer autant de polémiques,de stress chez les éleveurs ,les bergers les animaux, les randonneurs…le ratio est absurde.
    L’effarouchement est la première mesure à prendre .
    L’Italie, la Roumanie sont contraints à l’abattage pour cause d’attaque sur les hommes .
    La réintroduction de l’ours va avec sa multiplication…certains l’ont oublié !
    C’est mathématique, nous serons sous peu, 2 ou3 ans, confrontés au même problème !
    Savoir regarder la réalité même quand elle dérange les rêves très fantaisistes,écouter ceux qui vivent dans les territoires, bien loin de Paris,c,est tout l’art de la politique !

  •  Favorables , le 21 avril 2023 à 06h47

    Afin de maintenir le pastoralisme dans nos montagnes, nous sommes favorables aux mesures d’effarouchement de l’ours.

  •  Stop à l’effarouchement, le 21 avril 2023 à 05h28

    On observe un fléchissement de la population d’ours sans doute dû à l’effarouchement de ceux-ci.
    C’est une façon de régler un problème pour complaire à certaines personnes qui pensent que le fusil est le seul outil pour cohabiter avec les animaux sauvages.
    De plus, ces nuisances sonores peuvent affecter cette espèce qui utilise l’audition comme sens principal. Evidemment cette pratique est mal règlementée, aucune valeur des cartouches à double détonation n’est produite par l’état.

  •  Je suis CONTRE cet arrêté et l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, le 21 avril 2023 à 03h42

    Tout d’abord, je tiens à rappeler que les effarouchements d’ours sont demandés par une catégorie de personnes (éleveurs principalement, syndicats, certains bergers) qui ne reflètent pas la position ni l’avis général d’experts et de scientifiques, ni celle de spécialistes des ours, ni même la volonté publique qui s’exprime à l’occasion des consultations publiques sur le sujet.
    Je voudrais d’abord rappeler certaines données importantes concernant la population ursine des Pyrénées, qu’il convient de prendre en compte sérieusement avant de prendre une décision d’effarouchement pouvant impacter fortement les individus.
    D’après le dernier rapport ours pour l’année 2022 publié par l’OFB :
    - 76 ours ont été détectés en 2022 dans les Pyrénées, et les effectifs réajustés sont de 74 individus pour 2021, et 69 pour 2020.
    - Les dommages attribués à l’ours (590 têtes de bétail) sont stables, malgré la population d’ours en croissance et la forte réduction des effarouchements en 2022, juridiquement suspendus. Ce qui pose une fois de plus la question de l’utilité de ces derniers.
    Néanmoins, indique ce rapport :
    - La croissance de la population s’établit entre 7 et 9% pour ces 2 dernières années, alors que la moyenne des 6 années précédentes s’élevait à 14%. Fléchissement probablement dû, pour partie, aux 4 individus tués illégalement en 2020 et 2021, et non remplacés, contrairement aux engagements de l’Etat dans le PNA ours (dont l’ours Caramelles, femelle suitée, tuée par un chasseur dans une réserve naturelle en novembre 2021)
    - Le noyau de population des Pyrénées occidentales reste très fragile, malgré le succès de la reproduction de l’ourse Sorita. Il comporte 7 individus seulement, avec un sex-ratio très déséquilibré en faveur des mâles (5 mâles et 2 femelles détectés). Ce déséquilibre augmente le risque d’infanticide pour les années qui viennent.
    - La consanguinité augmente inexorablement et finira par poser des problèmes, faute d’actions de l’Etat pour améliorer l’état de conservation de cette espèce, un des 3 mammifères les plus menacés en France.
    Comme le dit le rapport de l’OFB, "ce sont les ours qui « font le boulot » et ce qu’ils peuvent pour assurer un retour de l’espèce dans un état de conservation favorable, qui n’est pas garanti. Contrairement à l’Etat qui a abandonné toute action de conservation depuis 2019, malgré ses engagements du plan ours, et multiplie a contrario les dérogations à la protection de l’espèce."
    Ainsi, les mesures de conservation de cette espèce ne sont même pas effectuées concrètement, et l’Etat continue sa politique de harcèlement des ours des Pyrénées. Aujourd’hui, l’Etat soumet donc à nouveau à consultation publique un nouveau "projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux." Non mais quelle obstination ! On peut parler de véritable harcèlement de l’Etat à l’égard des ours des Pyrénées, car malgré une annulation à répétition des arrêtés ministériels d’effarouchement par le Conseil d’Etat, l’Etat persiste à vouloir généraliser un régime d’exception, qui présente des risques pour les ours. En effet, L’Etat veut continuer à effaroucher les ours l’été aux abords des estives, alors que la Justice a déclaré illégaux les précédents effarouchements menés en 2019, 2020 et 2021.
    J’en ai vraiment assez de cette façon de faire, d’un Etat qui persiste, s’acharne contre une population fragile, sans démontrer l’efficacité des tirs, ni étudier leur impact sur la population d’ours. Les tribunaux annulent régulièrement ces arrêtés illégaux ; les effarouchements ne sont pas justifiés. Il va encore falloir en passer par le Conseil d’Etat si jamais ce projet d’arrêté venait à être publié ??…
    L’Etat collectionne les revers juridiques dans le dossier "Ours". Mais il doit comprendre et enfin admettre que l’effarouchement n‘est pas un moyen ordinaire de protéger les troupeaux et de gérer la population d’ours, que c’est une mesure dérogatoire au statut de protection de l’espèce qui ne peut être mis en oeuvre qu’exceptionnellement, à des conditions strictes dont il s’affranchit allègrement depuis 2019.
    L’Etat est-il frappé d’amnésie au point d’oublier que l’ours brun des Pyrénées est « une espèce en danger critique d’extinction » en France selon l’UICN, comme l’a d’ailleurs rappelé le tribunal administratif de Toulouse, qui a estimé le 24 août 2022 que les mesures d’effarouchement pourraient « repousser l’ours en dehors des territoires qu’il fréquente habituellement et donc de l’évincer d’une partie de son aire de répartition naturelle », et qui note également que cinq des six groupements pastoraux « n’ont pas mis en place le triptyque des moyens de protection des troupeaux (présence humaine, parcs de regroupement fermés et chiens de protection) »?
    Pour rappel, le 25 avril 2022, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois déclaré l’effarouchement des ours illégal, indiquant notamment que :
    - Malgré l’évolution positive des effectifs et de l’aire de répartition et malgré la stabilité de l’habitat de l’espèce, les perspectives futures restent défavorables, dans la mesure où les effectifs sur l’aire de répartition demeurent inférieurs à la valeur de référence jugée nécessaire pour assurer la survie de l’espèce, estimée à une centaine d’individus.
    <span class="puce">- Le projet d’arrêté méconnaît le principe de précaution défini à l’article 5 de la Charte de l’environnement, en ce qu’il autorise des mesures d’effarouchement contre l’ours brun sans que la neutralité de celles-ci sur l’état de conservation de l’espèce soit établie.
    Je note aussi qu’une nouvelle fois, l’Etat ne tient aucun compte de l’avis des experts du CNPN, qui se sont prononcés contre cet arrêté le 22 mars 2023, en donnant des arguments très pertinents. A quel moment l’Etat va-t-il enfin prendre en compte l’avis du CNPN ?? Avis que je demande qu’il soit entendu et pris en compte par l’Etat. Pourquoi demander l’avis scientifique à des experts et finalement ne pas en tenir compte, et préférer répondre aux demandes des éleveurs simplement ??? Est-ce par manque de courage politique, par désintérêt pour la protection de la biodiversité - malgré une obligation réglementaire - ?
    Comme les experts du CNPN, je suis contre les effarouchements d’ours parce qu’on sait que :
    1) Il existe d’autres solutions satisfaisantes permettant de protéger les troupeaux :
    - Des protections complètes (berger permanent + chiens de protection en nombre proportionné à la taille du troupeau + regroupement nocturne en parc électrifié) sont un préalable obligatoire à toute dérogation à la protection de l’espèce. Et comme l’a déjà dit le CNPN lors de ses précédents avis, la meilleure prévention des dommages est la protection effective et efficace des troupeaux, selon le triptyque ci-dessus, et dont le financement est assuré à 80% par des fonds publics (OPEDER grands prédateurs), et est d’ailleurs un des axes majeurs de la cohabitation « ours-pastoralisme ».
    Le projet d’arrêté est imprécis et insuffisant sur ce point, comme les précédents arrêtés, alors que de nombreux effarouchements renforcés ont été pratiqués sur des troupeaux insuffisamment protégés, et cela n’est pas normal. De la même manière, certains tirs d’effarouchement ont lieu sur des ours qui passent au large des enclos (parfois plus de 200 m), sans que les chiens réagissent ou donnent de la voix. Là aussi, c’est inacceptable ! Quant aux opérations qui ont eu lieu sur des estives sans chien de protection, sans parc électrifié pour chaque troupeau, c’est encore plus inadmissible et condamnable.
    Le bilan 2022 confirme que la majorité des éleveurs ayant bénéficié d’une autorisation d’effarouchement renforcé, n’appliquent que deux mesures dans la majorité des cas : chiens et bergers dont le nombre n’apparaît pas toujours proportionné à la taille du troupeau, le parc électrifié pour chaque troupeau étant l’exception et même, dans ce dernier cas, pas utilisé systématiquement. Je pense que les autorisations d’effarouchement sont donc abusives dans ces situations, et que les agents de l’Etat sur le terrain devraient avoir pour mission première de vérifier la mise en place correcte de trois mesures de protection adaptées et proportionnées à la taille du troupeau avant qu’une autorisation d’effarouchement, quelle qu’elle soit, ne soit délivrée. C’est en ce sens que l’Etat doit orienter son action me semble t’il car l’obligation de la présence de deux mesures de protection seulement (qui normalement conditionnent l’indemnisation des dommages en zone de forte prédation) n’est pas de nature à assurer une bonne protection des troupeaux.
    - Ensuite, en cas de dommages persistants dans les conditions de protection précédentes, des gardes nocturnes des bergers d’appui de la Pastorale Pyrénéenne sont également un préalable indispensable. Elles ne sont même pas évoquées dans l’arrêté.
    2) L’efficacité des effarouchements renforcés n’est pas prouvée. On peut d’ailleurs constater que la forte réduction du nombre d’effarouchements renforcés en 2022, suite à leur suspension juridique, n’a pas eu d’impact sur le nombre de prédations. Celui-ci est identique à 2021, malgré l’augmentation du nombre d’ours.
    3) L’absence de risques pour cette espèce protégée, et en particulier pour les femelles suitées ou gestantes n’est pas démontrée :
    - Aucune étude sérieuse n’est produite par l’Etat concernant le taux de survie des portées effarouchées et la seule constatation faite par les effaroucheurs n’est pas suffisante. La conséquence de dommages, notamment auditifs, sur les taux de survie des oursons, peut se manifester dans les semaines qui suivent. Le niveau sonore des explosions est important, et des explosions à une trop grande proximité proximité d’animaux encore vulnérables, comme des oursons, pourraient potentiellement causer des dommages auditifs, voire plus grave. Pour exemple, des cas de vols d’oiseaux décimés par des feux d’artifice sont documentés. Aucun suivi n’est réalisé concernant cette problématique. Et l’Etat ne produit aucune étude non plus concernant le niveau sonore des cartouches à double détonation. C’est pourtant indispensable pour d’évaluer les risques auditifs pour une espèce dont l’audition est le sens principal, avec l’odorat.
    Les risques de séparation mère-oursons sont également à considérer. Les effets des cartouches à double détonation ne sont pas documentés, à fortiori sur les cas particuliers de femelles suitées. Aucun suivi n’est pas effectué en France après des effarouchements en pleine montagne, avec un relief et des conditions atmosphériques pouvant être difficilles. Il s’agit là d’une carence grave. Dans ce cas, le principe de précaution devrait s’appliquer, en bannissant de tels effarouchements, entre-autres contre des femelles suitées.
    Cette précaution concernant cette classe de population avait d’ailleurs été recommandée par le rapporteur public lors du jugement en Conseil d’Etat de l’arrêté ministériel d’effarouchement 2019, qui avait remis en cause ce dernier. Le Conseil d’Etat a ainsi mis l’accent sur le risque concernant les femelles suitées pour le dernier arrêté annulé. Les effarouchements renforcés de ces dernières continuent malgré tout à être à l’ordre du jour, même si seuls les agents de l’OFB sont habilités. Les précautions mentionnées dans le texte sont floues et il n’y a aucune précision factuelle.
    4) L’arrêté a par sa nature un caractère de portée générale, et a pour but « d’éloigner les ours des estives », alors que les zones supra-forestières qui les accueillent sont une composante de l’habitat naturel de l’ours pouvant offrir à l’espèce, à certaines époques de l’année, des ressources trophiques notables (myrtilles, bulbes …).
    Cette volonté d’éloigner les ours des estives - les privant d’une partie de leur habitat naturel - va à l’encontre de celle visant la cohabitation ours et pastoralisme, qui constitue un des objectifs du Plan ours qui est possible moyennant la mise en place effective des mesures de protection des troupeaux, qui sont parfaitement connues.
    5) Aucune proposition concrète de suivi des conséquences de l’effarouchement renforcé n’est faite actuellement, qui permettrait de vérifier à court et moyen terme une absence d’impact sur les ours, tant au plan de la survie individuelle (notamment dans le cas de femelles accompagnées d’oursons), que de celui d’une réduction notable de l’utilisation de l’espace par les ours avec des conséquences sur leur physiologie (alimentation notamment).
    6) Les effarouchements ne favorisent pas une cohabitation apaisée. Dans un contexte de relations déjà difficiles, il n’est pas judicieux, ni souhaitable, de faire passer le message qu’on ne cohabite avec l’ours qu’en lui tirant dessus. Et il ne me paraît pas normal que l’Etat cède à la demande de certains radicaux qui en réclament de plus en plus le droit. Cela ne va pas dans le sens d’une cohabitation apaisée, ce qui devrait être le souci de l’Etat.
    De plus, la pérennisation de l’effarouchement renforcé, qui répond donc à une demande des éleveurs, comporte un risque de banalisation, constituant une menace pour la conservation de l’espèce.
    Les effarouchements sont demandés par des éleveurs, des syndicats, chambre d’agriculture, etc, et beaucoup, voire la plupart, de ces opérations ont eu lieu en Ariège, département connu pour être celui où les éleveurs refusent de mettre en place les mesures de protection adaptées et proportionnées… Se pose alors la question de la banalisation des effarouchements et de la menace qu’ils représentent pour la survie de l’espèce. Le vrai problème est plutôt de voir comment obliger les récalcitrants à mettre en place les mesures de protection nécessaires, et les contrôles sur le terrain.
    Mais voilà, l’Etat préfère de loin rester dans sa zone de confort et s’asseoir sur les avis successifs du CNPN, les directives européennes, ses engagements du Plan Ours, les résultats des consultations publiques (toujours très majoritairement contre les effarouchements), l’intérêt général. Il préfère céder aux revendications d’une minorité incapable d’adapter ses pratiques à la présence de l’ours, ours que nos ancêtres ont quasiment exterminé et que l’on doit aujourd’hui absolument protégé si on ne veut pas le voir disparaître à tout jamais ! C’est révoltant !! Qu’on m’explique cette attitude méprisante de la part de l’Etat français. Il serait temps que les gouvernements français successifs cessent de vouloir complaire à quelque anti-ours ultra minoritaires et non représentatif et qu’il se préoccupe vraiment de préserver la biodiversité, qu’il cesse de ne voir que l’aspect économique du sujet, et réalise que l’effarouchement des ours est une pratique perturbatrice et dangereuse envers une espèce fragile et menacée, que d’autres moyens existent pour protéger les troupeaux de la prédation. Il existe, en effet, des alternatives, des aides et des associations qui trouvent des solutions à cette cohabitation, il faut soutenir ce genre de projets, les financer et les développer. L’Etat va donc devoir travailler rapidement et efficacement à la recherche de vraies solutions permettant de concilier la restauration d’une population d’ours et le développement d’un pastoralisme durable. Cela devra aussi passer par le renforcement du noyau occidental de la population ursine, et le remplacement des 4 ours tués et non remplacés, malgré ce qui est inscrit au PNA.
    Pour finir, je tiens à préciser que je ne me fais guère d’illusion sur le fait que cette consultation publique n’existe que parce qu’elle est obligatoire, et que malgré une large majorité d’avis défavorables qui s’exprimeront, je pense que, comme les fois précédentes, l’Etat publiera cet arrêté odieux. Je ne me fais guère d’illusion sur le fait que, comme d’habitude, l’Etat ne tiendra pas compte de tous les avis défavorables, tout comme il ne tient jamais compte de l’avis des experts du CNPN. Il n’empêche, je continuerais à donner mon avis lors des consultations publiques pour faire savoir que je m’oppose à ce type de projet qui va à l’encontre de la protection des ours des Pyrénées en utilisant des techniques délétères pour les ours. C’est important que l’Etat voit et entende que beaucoup de personnes sont contre les effarouchements.

  •  Contre les effarouchements des ours bruns, le 21 avril 2023 à 00h55

    Je suis opposée à cet arrêté d’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées.
    Si cela était efficace, ça se saurait, si c’était utile, ca se saurait aussi.
    Les seules protections efficaces , c’est le berger, le patou et le parc de nuit.
    Alors il est temps de prendre un arrêté qui accompagne les éleveurs pour mettre en place ces seules mesures efficaces et d’arrêter de leur faire croire qu’un tir d’effarouchement réglera la prédation de leur troupeau.

  •  Favorable à l’effarouchement , le 21 avril 2023 à 00h49

    Je suis favorable à l’effarouchement des ours. Ils peuvent être un danger pour les humains.

  •  Contre l’effarouchement des ours, le 21 avril 2023 à 00h46

    L’homme doit apprendre à vivre avec le vivant, à le respecter. Arrêtons de nous croire les propriétaires de cette planète ! Les ours ont autant le droit de vivre que vous Messieurs les éleveurs !
    Vous avez tous les moyens de protéger vos troupeaux sans effaroucher les ours .

  •  Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées !, le 21 avril 2023 à 00h25

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
    Les effarouchements ont déjà été déclarés illégaux à plusieurs reprises. Pourquoi l’Etat s’entête à prendre un nouvel arrêté si ce n’est pour satisfaire quelques éleveurs ?
    Il faut exiger une réelle mise en œuvre des moyens de protection, et prévoir un contrôle effectif de leur mise place sur les estives. Il faudrait d’ailleurs aussi éviter d’envoyer des troupeaux dans des zones non protégeables ou difficilement protégeables.
    Les effarouchements conduisent à déployer des moyens techniques, humains et financiers (sur nos deniers publics !!) pour des résultats dérisoires, tout en perturbant les autres espèces des montagnes. Les effarouchements sont surtout dangereux pour les ours avec des répercussions possibles sur leur santé ou leur écologie.
    Une cohabitation avec l’ours doit absolument être privilégiée et est tout à fait possible sans qu’il soit nécessaire de recourir à ces techniques délétères d’effarouchements.

  •  DEFAVORABLE au Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux, le 21 avril 2023 à 00h14

    Défavorable à ce projet d’arrêté dont l’objectif de mise en place de mesures disproportionnées et violentes est inacceptable en 2023.

    Nous déplorons que le Ministère de la Transition écologique prenne, une fois encore, et malgré les précédentes annulations par le Conseil d’état, des projet d’arrêtés similaires destinés à contenter une minorité d’éleveurs, plutot que de se conformer à la reglementation européenne en prenant exemple sur les pays voisins où l’ours n’est pas persécuté comme en France.
    Ces projets pris sous la pression du lobby de l’elevage et sans prise en compte de la réalité du terrain sont une véritable honte pour la France.
    Stop à cet acharnement sur le vivant !

    Les éleveurs bénéficient de subventions pour protéger leurs troupeaux : qu’ils le fassent et que le Ministère de la Transition écologique (responsable du contrôle du bon usage de ces subventions), mette en place un système d’audit sur site pour s’assurer que les acteurs de ce domaine prennent toutes les mesures pour protéger réellement leurs troupeaux.
    Il est délirant de continuer à publier des arrêtés pour cautionner des mesures violentes envers les ours, plutôt que de s’assurer que les éleveurs font bon usage des subventions d’état (payées avec nos impots) pour protéger leurs troupeaux !

    Les ours, espèce protégée, ne peuvent continuer à être les victimes de cette politique opportuniste et partiale.

    Enfin, à cause de ces mesures d’effarouchement, les ours sont exposés à des blessures auditives, alors que les ourses femelles, stressées et épuisées par le harcèlement dont elles font l’objet, risquent de ne pas arriver au terme de leur gestation ou d’être séparées de leurs petits. Doit-on rappeler qu’avec à peine 70 individus dans les Pyrénées, les populations d’ours bruns sont toujours extrêmement fragiles et doivent être strictement préservées ?

    Pour conclure, il est temps pour le Ministère de la Transition écologique de prendre ses responsabilités en contrôlant le système des subventions et en invitant les éleveurs à s’y conformer de manière stricte et obligatoire, plutôt que de vouloir massacrer la faune sauvage protégée.

    C’est pourquoi, nous nous opposons fermement à ce projet d’arrêté et à toute mesure d’effarouchement des ours.

  •  CONTRE L’EFFAROUCHEMENT DES OURS DANS LES PYRÉNÉES., le 20 avril 2023 à 23h38

    Je lis les ours (et les loups) détruisent l’agriculture française, ils en ont du pouvoir ces ours. Mais les ours espagnols ne détruisent pas l’agriculture, introduisons des ours espagnols. Un peu de sérieux, arrêtons ces faux arguments, ce qui détruit l’agriculture française, c’est un modèle toujours plus productiviste qui endette les agriculteurs et les rémunère toujours plus mal. Détruire toute la biodiversité n’aidera en rien l’agriculture.
    L’approche qui consiste à régler les problèmes à coups de fusil est TRÈS DANGEREUSE et ouvre la porte à toutes les dérives.

    ANNULATION À RÉPÉTITION DES ARRÊTÉS MINISTÉRIELS D’EFFAROUCHEMENT PAR LE CONSEIL D’ÉTAT.
    Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a déjà et encore émis un avis défavorable au projet d’arrêté ministériel. STOP À LA PRESSION DES LOBBIES.

    L’ours brun est une espèce protégée en France, classée parmi les vertébrés menacés et considérée comme une espèce en danger critique d’extinction (CR) dans la liste rouge française établie selon les critères de l’UICN (Union Internationale de Conservation de la Nature). C’est pourquoi le Conseil d’Etat a rendu les effarouchements illégaux en date du 04 février 2021.
    C’est illégal et on continue, QUAND LES LOIS SERONT-ELLES RESPECTÉES DANS CE PAYS ? c’est insupportable.
    L’effarouchement crée un danger pour l’ours brun car il introduit un risque important de séparation des mères et de leurs oursons avec des conséquences fatales pour la survie de l’espèce. Et cette séparation peut également se produire pour d’autres espèces, introduisant un risque pour l’ensemble des espèces sur le massif, ce qui est totalement disproportionné et injustifiable au vu des prétendus dommages attribués à l’ours.
    Bien sûr, aucune étude sérieuse n’est publiée par l’Etat sur les taux de survie des petits effarouchés : surdité, isolement conduisant au décès. Le taux de mortalité est donc sous-estimé ce qui est inacceptable en particulier pour une espèce protégée.
    Le protocole de l’effarouchement n’est toujours pas validé scientifiquement et donc on s’acharne à vouloir mettre en place un effarouchement sans réelle mesure des impacts et de l’efficacité.
    De plus cette méthode est coûteuse et la contribuable que je suis, en plus de payer pour un effarouchement dont l’efficacité n’est pas démontrée doit en plus se battre pour essayer de sauver la biodiversité de son pays du dictat des lobbies, qui eux ne semblent guère dérangés par les lois.
    De plus, les soi-disant dégâts ne sont jamais vérifiés.

    Je vous prie donc de suivre les recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature et de mettre en place une protection efficace des troupeaux par la trilogie :
    o Regroupement nocturne du troupeau en parc électrifié,
    o Chiens de protection parfaitement dressés et en nombre adapté par rapport à la taille du troupeau,
    o Et bien sûr des Bergers compétents qui peuvent être renforcés par des gardes nocturnes si la situation reste critique.
    Et de veiller à ce que cette trilogie soit effectivement déployée sur le terrain. Mettez donc en place des mesures qui ont fait leur preuve plutôt que de gaspiller mes impôts à satisfaire des excités.

  •  Défavorable à l’effarouchement, le 20 avril 2023 à 23h34

    L’effarouchement se fait notamment au moyen de détonations très sonores, dangereuses pour l’ouïe fine des ours, des oursons, et est perturbante pour toute la faune environnante. Par ailleurs son efficacité n’a jamais été scientifiquement prouvée. Le seul moyen d’arriver à une coexistence avec le milieu pastoral, qui a fait ses preuves par ailleurs sur de nombreuses estives en France et ailleurs en Europe, est le renforcement des moyens de protection des troupeaux

  •  Contre l’effarrouchement contreproductif, le 20 avril 2023 à 23h23

    D’autres pratiques existent : plus efficaces, moins coûteuses et plus soucieuses du bien-vivre ensemble.

  •  Je suis contre l’effarouchement, le 20 avril 2023 à 23h11

    Je suis contre l’effarouchement, il faut préserver les ours des Pyrénées et il y a d’autres moyens de protéger les troupeaux.

  •  je suis contre l’effarouchement des ours, le 20 avril 2023 à 23h10

    Les effarouchements sont inutiles ! il faut en premier rendre obligatoire et mettre en œuvre les autres technique de protection.
    Les effarouchements sont illégaux ! Les 3 premiers arrêtés autorisant l’effarouchement des ours ont été censurés par le Conseil d’Etat. Les opérations d’effarouchements sont pratiquées sur des troupeaux partiellement protégés alors que les textes n’autorisent ce type d’intervention qu’en l’absence d’autre solution.
    Les effarouchements sont inefficaces !
    Ces opérations nécessitent une débauche de moyens, ces mêmes moyens investis dans la protection des troupeaux pourraient être beaucoup plus efficaces.
    L’inefficacité des effarouchements renforcés a été démontrée formellement en 2022 : Alors que très peu d’effarouchements ont été pratiqués suite à la suspension des arrêtés par le Tribunal administratif, le nombre d’ours ayant par ailleurs augmenté, il n’a pas été observé d’augmentation significative des dommages par rapport aux années précédentes.
    Les effarouchements sont dangereux !
    Il y a un risque de séparation des oursons de leur mère, à une période où l’isolement de jeunes serait critique pour leur survie. Or, les rapports annuels de l’OFB montrent une baisse du taux de survie des oursons depuis 2019 …
    Aucune évaluation des risques liés au niveau sonore très élevé des détonations n’a été réalisée. Elles peuvent atteindre les 120 db, soit le seuil de la douleur pour l’humain. Or les ours ont une ouïe beaucoup plus sensible que nous. Par ailleurs, les détonations perturbent incontestablement toute la faune locale, dont nombre d’espèces menacées et/ou protégées pour lesquelles aucune évaluation d’incidence n’est également réalisée ni prévue.
    Des effarouchements répétés pourraient exclure les ours de milieux favorables et nécessaires à leur alimentation estivale (myrtilles …).
    L’Etat est censé démontrer l’absence de risque, il se contente d’évoquer « l’absence d’effet négatif .
    Tous les GP qui ont travaillé sérieusement à la protection du troupeau ont fait considérablement baisser les pertes, et il reste des marges de progression importantes pour optimiser et généraliser les pratiques de protection. C’est dans ce sens qu’il faut travailler.
    Les « bergers itinérants » mobilisables pour monter la garde auprès des troupeaux montrent une efficacité supérieure à celle des effaroucheurs. Toutes les options, y compris celle-là devraient être mobilisées avant d’envisager des interventions directes sur les ours.
    Les effarouchements ne favorisent pas une cohabitation apaisée
    Le recours à l’effarouchement induit un modèle de relation à la faune sauvage qui nous semble délétère. Dans un contexte de relations déjà difficiles, il n’est ni souhaitable ni judicieux de faire passer le message qu’on ne cohabite avec l’ours qu’en lui tirant dessus. Que cela soit la conviction de certains radicaux, et qu’ils en réclament le droit ne peut en aucun justifier que l’Etat y cède. Cela ne va pas dans le sens d’une cohabitation apaisée, ce qui devrait être le souci de tous, et à tout le moins celui de l’Etat.

  •  Favorable à l’effarouchement, le 20 avril 2023 à 22h53

    J’estime que la prolifération des ours introduits est une mise en danger d’autrui et une non assistance de personne en danger de la part de l’état. L’effarouchement doit être une première étape vers la régulation pour prévenir de nouveaux accidents : un chasseur attaqué, des bergers poursuivis des morts en Europe de l’est et en Italie. Ça suffit !

  •  Contre le projet d’effarouchement de l’ours brun, le 20 avril 2023 à 22h51

    Je suis complètement contre le projet d’effarouchement des ours pour différentes raisons : tout d’abord il n’est pas prouvé que les effarouchements ont une utilité et il existe d’autres méthodes. En effet l’utilisation des bergers de la Pastorale pyrénéenne et les généralisation des moyens de protection (filet et chien) devraient se faire systématiquement avant d’envisager une quelconque autre méthode. De plus il est grand temps de chercher la cohabitation au lieu de satisfaire les anti ours en accordant ces effarouchements inutiles…

  •  Pour l’effarouchement, le 20 avril 2023 à 22h44

    Je suis pour l’effarouchement.

  •  Effarouchement, le 20 avril 2023 à 22h43

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
    Ils sont illégaux, inefficaces donc inutiles.
    D’autres techniques de protection sont efficaces quand elles sont mises en oeuvre de manière adaptée au contexte de l’estive. Elles doivent être généralisées et rendues obligatoires avant d’envisager des techniques potentiellement délétères pour les ours.

  •  Pour l’effarouchement, le 20 avril 2023 à 22h11

    Pour l’effarouchement.