Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.
Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.
Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Pièces jointes :
- Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
- Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
- Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
- Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé
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Commentaires
Je suis défavorable aux tirs d’effarouchement. D’autres solutions plus respectueuses de l’environnement existent.
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. »
L’Etat persiste à effectuer des effarouchements renforcés alors que le Conseil d’Etat a jugé illégaux ceux pratiqués en 2019, et, il y a quelques semaines, ceux de 2020.
Ils peuvent être potentiellement dangereux pour les ours, notamment les femelles suitées d’oursons, et impacter l’état de conservation de l’espèce dans les Pyrénées.
Très bruyants et nocturnes, ils peuvent également impacter la faune sauvage.
Et les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré aucune efficacité particulière et coûtent très cher.
Je suis contre ce projet d’arrêtés car l’Etat ne démontre ni l’efficacité de la mesure d’effarouchement, ni son absence d’impact négatif sur la population d’ours, conditions pourtant obligatoires pour justifier une telle dérogation au statut de protection de l’espèce.
De plus, concernant la capture envisagée de GOIAT, le protocole “ours à problème” n’est pas respecté. Les phases de concertation et d’effarouchement n’ont pas été réalisées avant d’envisager la capture.
Je suis contre l’effarouchement des ours car c’est traumatisant pour eux, d’autant plus s’il s’agit d’une mère avec ses petits
Voyez les désastres du bruit dans les mers et océans ! Il est prouvé aujourd’hui que cela impacte directement la mort de centaines de cétacés.
La dégradation de l’environnement des animaux est à proscrire
Tout a fait contre ces méthodes. L’homme n’est pas le centre du monde il n’est qu’un animal parmi d’autres (le plus nuisible de tous). Apprenons à vivre avec les animaux, la nature et surtout respecter le vivant, tout le vivant. Les animaux ne peuvent plus vivre paisiblement dans leur milieu naturel, l’homme est toujours omniprésent. Laissons les vivre.
Je m’oppose à cet arrêté absurde (dont les précédents ont été déclarés illégaux, à juste titre). Suivons ce que dit le CNPN, seule parole autorisée en la matière. Une vraie cohabitation est à développer en renforçant les populations ursines de nos montagnes (Pyrénées et Alpes pourquoi pas).
Je m’oppose à cet arrêté absurde (dont les précédents ont été déclarés illégaux, à juste titre). Suivons ce que dit le CNPN, seule parole autorisée en la matière. Une vraie cohabitation est à développer en renforçant les populations ursines de nos montagnes (Pyrénées et Alpes pourquoi pas).
Strictement protégé l’ours,peu nombreux,doit être laissé tranquille,pour éviter aussi les drames récents où une femelle a été abattue dans une zone où les chasseurs n’avaient rien à y faire
JMD
Je m’oppose fermement à l’effarouchement de l’ours, mesure absurde, dangereuse pour les autres vivants (y compris humains), contraire aux engagements de notre pays en matière de protection de l’espèce Ours.
Une véritable cohabitation est visiblement encore à développer.
Je suis défavorable à l’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées.
Une espèce (réintroduite en plus) ne peut faire l’objet de telles persécutions.
Avez-vous pensé au désagrément que cela causera à l’ensemble de la faune sauvage ?
Avez-vous imaginé que des ours stressés puissent au contraire devenir dangereux lorsqu’ils se sentent menacés ?
Et lorsqu’ils auront compris que les effarouchements ne sont pas dangereux en soi (balle à blanc, simple bruit), que feront-ils ?
L’humain devrait d’abord repenser sa propre défense avant d’être offensif. Ce n’est pas en soumettant la nature que nous apprendrons à cohabiter avec elle. D’autres solutions de protection existent et doivent être strictement appliquées. Il faut chercher à comprendre ce qui pousse les ours à s’en prendre aux troupeaux etc. si l’on veut trouver des solutions pérennes, le problème est certainement plus vaste que ce que l’on voit. Cette solution pansement n’en est pas une.
Non à l’effarouchement ; la moindre des choses est de respecter la loi
considérant les décisions des tribunaux.
<span class="puce">- Les ours sont une espèces protégée, il est donc légalement strictement interdit de la déranger ou de la perturber de quelque moyen que ce soit.
Cela a déjà été démontré au sein du conseil d’état, que faut-il de plus?
<span class="puce">- Il est urgent de laisser des territoires indemnes de tout dérangement humain afin que la faune et la flore aient la possibilité de s’épanouir.
L’effarouchement des ours, une espèce sauvage protégée (!!!) met en péril les autres espèces, déjà mises à mal par l’anthropisation démesurée de la montagne.
<span class="puce">- Il est évident que l’Etat ne fait pas suffisamment d’efforts pour protéger des espèces indispensables et emblématiques telles que les grands prédateurs, sachant qu’une majorité de français est POUR leur présence sur le territoire.
<span class="puce">- En outre, il ne tient pas suffisamment compte des préconisations des spécialistes et des chercheurs pour favoriser une entente entre les éleveurs et la présence des ours.
<span class="puce">- Il est évident que beaucoup d’agriculteurs n’emploient pas les moyens mis à leur dispositions pour se prémunir des attaques d’ours. Certains y arrivent, ce qui met en évidence le manque d’efforts des autres.
La surveillance de troupeaux laissés dans la montagne est le BABA !!
Je suis contre ce projet d’arrêté.
Il est temps de trouver des moyens pérennes qui permettent à toutes les espèces de vivre ensemble et d’accepter, enfin, de partager les espaces de vie.
Je suis contre l’effarouchement des ours, d’autres moyens de protection existe. Laissez les tranquilles.
Au delà des éléments scientifiques qui prouvent que ces effarouchements sont inefficaces et dangereux, tant pour les ours que pour les hommes, comment pouvez vous avoir l’audace de déposer ce projet d arrêté déjà annulé deux fois par la juridiction compétente ??? C’est une honte, un irrespect total pour les citoyens. Il y a tant de choses à faire pour la cohabitation avec l’ours, pourquoi choisir cette voie qui ne mène nulle part ?
Mesure dangereuse pour l’environnement et absolument non justifiée
Les tirs d’effarouchement n’ont pas fait leurs preuves précédemment et seront prétexte pour abattre des ours. Des moyens efficaces existent pour protéger les bêtes et doivent être mises en œuvre avant toute chose
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
L’ours brun est une espèce protégée en France, classée parmi les vertébrés menacés et considérée comme une espèce en danger critique d’extinction (CR) dans la liste rouge française établie selon les critères de l’UICN (Union Internationale de Conservation de la Nature). C’est pourquoi le Conseil d’Etat a rendu les effarouchements illégaux en date du 04 février 2021.
C’est illégal et on continue, quand les lois seront-elles respectées dans ce pays ? c’est insupportable.
De même, le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature), a encore rendu cette année un avis défavorable à l’unanimité au projet d’arrêté ministériel autorisant la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées.
Votre rôle est de protéger notre biodiversité, patrimoine national et non pas de céder aux pressions des lobbies aussi fortes soit-elles.
L’effarouchement crée un danger pour l’ours brun car il introduit un risque important de séparation des mères et de leurs oursons avec des conséquences fatales pour la survie de l’espèce. Et cette séparation peut également se produire pour d’autres espèces, introduisant un risque pour l’ensemble des espèces sur le massif, ce qui est totalement disproportionné et injustifiable au vu des prétendus dommages attribués à l’ours.
Cet arrêté prévoit également que l’effarouchement soit possible en zone de protection forte (zone cœur du Parc National) sur autorisation du Directeur du Parc National des Pyrénées, ce qui revient à nier l’existence même d’une zone de protection forte.
De plus, le système même d’indemnisation, basé sur le bénéfice du doute, conduit à une augmentation des dommages déclarés et au déclenchement abusif du seuil du protocole d’effarouchement de l’ours.
Le protocole de l’effarouchement n’est toujours pas validé scientifiquement et donc on s’acharne à vouloir mettre en place un effarouchement sans réelle mesure des impacts et de l’efficacité.
De plus cette méthode est coûteuse et la contribuable que je suis, en plus de payer pour un effarouchement dont l’efficacité n’est pas démontrée doit en plus se battre pour essayer de sauver la biodiversité de son pays du dictat des lobbies, qui eux ne semblent guère dérangés par les lois.
Je vous prie donc de suivre les recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature et de mettre en place une protection efficace des troupeaux par la trilogie Regroupement nocturne du troupeau – Chiens de protection parfaitement dressés et en nombre adapté par rapport à la taille du troupeau et bien sûr des Bergers compétents, et de veiller à ce que cette trilogie soit effectivement déployée sur le terrain.
Salutations,
Evelyne Barthélemy
Citoyenne engagée
Le meilleur moyen de protéger les troupeaux des ours, c’est les chiens de protection (correctement éduqués et en nombre suffisant). Les éleveurs peuvent être accompagnés dans l’accueil de leurs chiens. Hors cas de force majeure, c’est la bonne solution pour une cohabitation sans problèmes.
Le conseil d’Etat a déjà jugé illégaux ces procédés d’effarouchement. Les ours doivent être préservés de ces mesures qui auront un impact sur toute la faune alors que les résultats ont été jugés peu efficaces. D’autres solutions de protection des troupeaux doivent être mises en place ( chiens, parcs pour les nuits… )
Totalement contre !
Il est plus que temps d’arreter d’essayer de contraindre la nature mais plutot d’apprendre à vivre avec.