Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Consultation du 27/04/2022 au 19/05/2022 - 1208 contributions

Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).

Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.

Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
-  des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
-  des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

Pièces jointes :
-  Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
-  Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
-  Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
-  Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
-  Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
-  Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé

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Commentaires

  •  Je suis absolument contre , le 18 mai 2022 à 13h26

    Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées
    La France persiste à autoriser les effarouchements renforcés alors que le Conseil d’Etat a jugé illégaux ceux de 2019 et ceux de 2020.
    Les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré aucune efficacité notable en termes de prévention des dommages aux troupeaux. De surcroît, ils ont coûté très cher, soit plusieurs milliers d’euros pour chacune des quelques brebis sauvées. Une évaluation sérieuse de cette expérimentation aurait dû conduire à son abandon évident dès la première année. Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficace s’ils ne le sont pas.
    Il y a des solutions plus satisfaisantes qui ont fait leurs preuves quand elles sont correctement mises en œuvre et adaptées : bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux et utilisation de chiens de protection. L’Etat dépense des sommes considérables pour les encourager mais ne contrôle pas leur mise en œuvre sur le terrain alors que le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux.
    Malgré les modifications proposées à la marge en 2021, les effarouchements menés sont et resteront perturbants et dangereux pour les ours. Il y a notamment un risque évident de séparation des mères et de leurs oursons, dont l’effarouchement n’est même pas interdit !
    En résumé : les effarouchements des ours sont inutiles, inefficaces, dangereux, horriblement chers et illégaux. Une protection efficace des troupeaux repose sur le triptyque Berger compétent – Regroupement nocturne du troupeau – Chiens de protection éduqués, et en nombre suffisant.

  •  Non à l’effarouchement des ours, le 18 mai 2022 à 13h24

    Je m’oppose à cette mesure inique.

  •  Défavorable , le 18 mai 2022 à 13h18

    Quelle gâchis de réintroduire une espèce pour s’apercevoir que celle-ci sera reçue négativement. Par contre maintenant, l’état se doit de faire cohabiter, dans les meilleures condition faune sauvage et éleveurs sans que ce soit la guerre, ni qu’un des 2 camps soit lésé c’est de sa responsabilité.

  •  avis défavorable, le 18 mai 2022 à 13h18

    NON À L’EFFAROUCHEMENT DES OURS.

  •  NON A L’EFFAROUCHEMENT DES OURS, le 18 mai 2022 à 13h17

    C’est incohérent ! Ces effarouchements sont illégaux et ne servent à rien sauf à "rassurer" les éleveurs ! C’est de la démagogie pure et simple !! De plus ils sont nuisibles pour la biodiversité, rien que cela, ce devrait être pris en compte !
    Les éleveurs ont d’autres moyens, clôtures, chiens de troupeau et pour cela, ils sont d’ailleurs suffisamment subventionnés mais ils en veulent toujours plus !!
    On déracine ces pauvres ours, loin de leur famille pour les réintroduire dans une région hostile, c’est du "grand n’importe quoi" ….!
    Il faut revenir à plus de bon sens et protéger comme il se doit les espèces en danger !

  •  STOP à la maltraitance animale, le 18 mai 2022 à 13h16

    Bonjour,
    Arrêtez de tout vouloir détruire sous des prétextes fallacieux si ce n’est pour satisfaire une minorité d’individus.
    Les ours ont leur place dans la nature et ont leur rôle à jouer, arrêtez de restreindre leur territoire.
    Ces animaux sont des êtres sensibles ressentant peur, douleur, souffrance et stress.
    Laissez les vivre en paix
    Que ferez-vous lorsque la nature sera vidée de sa vie sauvage ?
    Je suis contre cer arrêté de la honte.
    Patrick ROL

  •  NON A L’EFFAROUCHEMENT !, le 18 mai 2022 à 13h15

    Mais quelle absurdité ! On réintroduit les ours dans les Pyrénées pour prétendûment les protéger, et on permettrait l’effarouchement ?
    Mais dans quel monde vivons-nous ? A l’heure où l’avenir de la planète est plus que jamais en danger par notre faute, laissons les animaux vivre en paix !!!!

  •  Projet d’arrêté Effarouchement des ours, le 18 mai 2022 à 13h08

    Je demande le retrait de ce projet.
    Si des ours sont réintroduits, c’est pour qu’ils s’acclimatent et se reproduisent, bénéficiant ainsi à l’environnement et la biodiversité locale. Alors quelle est la logique derrière ces effarouchements qui leur font peur et les déstabilisent. Soit dit en passant, eux et toute la faune alentours. C’est absurde !
    Il n’y qu’une infime partie de notre territoire qui est réellement protégée. Il faut agrandir cet espace et non terroriser les animaux dans les zones supposées protégées.
    Et dans quel but, La protection des troupeaux? Nous savons qu’il existe d’autres moyens, mais il faudrait que les éleveurs se donnent un peu de mal, au lieu de se contenter de demander le remboursement des animaux attaqués. notre système supprime toute motivation d’amélioration. Et il est tellement plus important de faire plaisir aux chasseurs…

  •  Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, le 18 mai 2022 à 13h07

    Il y a des solutions plus satisfaisantes qui ont fait leurs preuves quand elles sont correctement mises en œuvre et adaptées : bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux et utilisation de chiens de protection. L’Etat dépense des sommes considérables pour les encourager mais ne contrôle pas leur mise en œuvre sur le terrain alors que le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux.
    Malgré les modifications proposées à la marge en 2021, les effarouchements menés sont et resteront perturbants et dangereux pour les ours. Il y a notamment un risque évident de séparation des mères et de leurs oursons, dont l’effarouchement n’est même pas interdit !

  •  Eau et biodiversite, le 18 mai 2022 à 13h05

    Je suis contre l’effarouchement des ours cela ne sert à rien et désorganise l’habitat et la recherche de nourriture
    il y a des méthodes plus modernes et moins nocives pour s’éveiller le déplacement des ours

  •  Contre !, le 18 mai 2022 à 13h02

    Je suis définitivement contre cet arrêté qui autorise les tirs effarouchement des ours des Pyrénées !

  •  Non à l’effarouchement des ours, le 18 mai 2022 à 13h01

    Laissons-les vivre tranquillement leur vie.

  •  non à ce projet d’arrêté, le 18 mai 2022 à 12h59

    Non à ce projet d’arrêté. Il a été prouvé que l’éffarouchement des ours est inefficace contre les prédations des troupeaux. Les solutions sont connues (bergers, regroupement nocturne du troupeau, chiens de protection éduqués et/ou autre aide animal) et devraient être valorisées.

  •  Contre les mesures d’effarouchement qui plus est contre leur pérennisation, le 18 mai 2022 à 12h58

    Bonjour,

    je suis contre le projet de pérenniser les mesures d’effarouchement des ours.
    Les ours ont été réintroduits, arrachés à leur territoire où ils vivaient en harmonie avec les autres vivants.
    En France, leur arrivée est saluée par des tirs d’effarouchement. C’est un scandale que l’on autorise chasseurs et éleveurs à faire leur loi !

    il faut changer notre rapport à la faune sauvage ! Car notre politique actuelle est d’une violence inouïe ! Respectons la faune sauvage !
    Merci

  •  Contre l’effarouchement des ours, le 18 mai 2022 à 12h54

    Bonjour
    Ce projet d’arrêté prévoit des mesures d’effarouchement de manière pérenne et ce n’est pas tolérable. L’ours est une espèce protégée par la Convention de Berne donc TOUTE perturbation intentionnelle est INTERDITE. Respectons les territoires de chacun = Ours/Bétail/Hommes. Alors que notre biodiversité est en grand danger, veillons à sa protection, respectons ces espèces qui partagent notre terre.
    Merci M. le Préfet, de tenir compte de l’avis du CNPN appuyé par les observations de citoyens.

  •  Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, le 18 mai 2022 à 12h49

    Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.

    le Conseil d’Etat a jugé illégaux ceux de 2019 et ceux de 2020 mais on persiste ?

    C’est une technique qui a prouvé son inefficacité.

  •  projet d’effarouchement permanent des ours, le 18 mai 2022 à 12h46

    c’est assez stupide, les ours seront de plus en pus stressés et pourraient alors potentiellement devenir agressifs
    Et leur foutre la paix ? vous y avez pensé ?
    Qu’on les effarouche quand ils viennent trop près de villages (j’en doute dans les pyrenées) ou près des camps d’estive, peut être, mais pas davantage
    Laissez la nature tranquille, elle nous en sera reconnaissante

  •  MESURES D’EFFAROUCHEMENT DES OURS BRUNS DANS LES PYRENEES, le 18 mai 2022 à 12h43

    Je suis TOTALEMENT CONTRE l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.

  •   NON À L’EFFAROUCHEMENT !!!, le 18 mai 2022 à 12h43

    Je suis CONTRE L’EFFAROUCHEMENT des OURS & de tout autre ANIMAL !!! Je suis CONTRE ce rojet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées comme je suis CONTRE L’ELEVAGE INTENSIF qui se développe dans les montagnes des Pyrénées !!!

  •  HORS DE QUESTION, le 18 mai 2022 à 12h43

    Il est inconcevable que cet arrêté voit le jour !!
    NON à l’effarouchement de l’ours brun !!!
    NON NON NON !

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