Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.
Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.
Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Pièces jointes :
- Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
- Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
- Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
- Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé
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Commentaires
Je suis contre l’effarouchement qui ne sert manifestement à rien ! Quand on gardera systématiquement les troupeaux, et quand on posera des clôtures électrifiées on aura beaucoup moins de problèmes de prédation ! Leur efficacité est prouvée, a été constatée maintes fois là où ça se fait. Au lieu de faire les drama-queens, il faut se remettre en question et chercher des solutions efficaces à l’heure où la vie sauvage se casse la figure !
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées !!!
Itou contre l’exercice de la chasse dans les réserves de faune sauvage !!!
L’effarouchement de la faune sauvage ne sert absolument à rien, les animaux s’y habituant à la longue. Utiliser des tirs d’effarouchement c’est donner à des tueurs d’ours et d’autres animaux sauvages le biais de satisfaire leurs plaisirs morbides, ce ne sont que tartuferies !!!
Non ! L’effarouchement des ours dans les Pyrénées est contre productif, ailleurs aussi évidemment. De bons bergers, de bons chiens et le rassemblement à la nuit du troupeau sont les bons ingrédients de la cohabitation.
L’effarouchement est une violence et la violence, ben y en a suffisamment, pas la peine d’en rajouter.
je suis totalement contre cette méthode qui nous le savons ne sers a rien et n’a aucune efficacité.
elle ne sers qu’à occasionner du stress et de la souffrance
à ces animaux qui n’ont pas demander à venir en France.
je suis contre l’effarouchement.
le conseil d’état a jugé illégal cette pratique.
de plus, les scientifiques ont donné un avis défavorable à cette pratique.
enfin, ils sont dangereux pour les ours et peuvent déranger la faune sauvage en général.
Quand arretera t’on de nous parler sur tous les tons de biodiversité, changement de pratiques etc etc, pour faire exactement l’inverse . Oui les changements sont difficiles oui il y a parfois des dommages mais bien loin de ce qui est déclaré( et ce pour de basses raisons ) oui certains y arrivent , serions si bêtes en France ……
Les 2 arrêtés précédents (27/06/19 et 12/06/20) ont déjà été partiellement annulés par le Conseil d’Etat et là vous envisagez de pérenniser ce dispositif ??? Cela signifie que vous ne tenez aucun compte des décisions des plus hautes instances de ce pays et que vous tentez à force forcée d’imposer les seules vues de certains lobbies à de seules fins électoralistes…
La preuve dans les arguments ci-dessous :
Les experts indépendants du CNPN ont rendu un avis défavorable à l’unanimité sur ce projet d’arrêté : vous devez tenir compte de leur avis !
Le protocole que vous voulez appliquer n’a pas été validé scientifiquement et le bilan des 3 années pendant lesquelles il a été appliqué est discutable.
Le coût des méthodes employées est très élevé pour des résultats là encore très discutables. Quid de l’utilisation de l’argent public ?
Vous voulez généraliser un protocole qui présente un fort risque de dérangement de toute la faune sauvage ce qui conduira à une baisse de la biodiversité alors que nous devons absolument la préserver (fuite d’espèces vers d’autres habitats, baisse de naissances, etc).
Il existe un risque élevé de séparation ourse / oursons si des femelles suitées sont présentes lors de l’application de ces mesures. Comment alors prétendre que l’on préserve des espèces dès lors que les oursons seront voués à la mort si leur mère ne peut assurer leur subsistance ?
Les méthodes prévues par le protocole d’effarouchement devraient être interdites en zone de protection forte.
Les indemnisations sont prévues au bénéfice du doute donc sans responsabilité avérée de l’ours dans les dommages qui lui seront imputés ce qui facilitera encore le déclenchement de ce protocole : un vrai cercle vicieux !
Le protocole d’effarouchement des ours a été utilisé sur des estives où les troupeaux n’étaient pas suffisamment protégés alors que des mesures de protection efficaces existent et devraient être rendues obligatoires :
des bergers (formés !) + des chiens de protection (éduqués !) en nombre suffisant + regroupement nocturne des troupeaux
Pour toutes ces raisons, je me prononce contre ce projet d’arrêté
Je suis contre ces tirs totalement inutiles. Arrêtons d être gouverné par les lobbies agricoles et encourageons une agriculture ecoresponsables qui protège ses troupeaux au lieu de les larguer dans la nature sans protection autre que de tirer tous ce qui bouge et qui dérange.
Je suis contre les mesures d’effarouchement des ours ! Seul le berger, un troupeau sans trop de bêtes , le regroupement nocturne du troupeau et les chiens de protection dressés en nombre suffisant permettent de protéger les troupeaux tout en respectant les autres vivants. Il est possible de vivre ensemble ! Il serait sûrement bénéfique que les membres du gouvernement comprennent et adoptent le concept des égards ajustés de Baptiste Morizot.
Bonjour,
Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
En effet La France persiste à autoriser les effarouchements renforcés alors que le Conseil d’Etat a jugé illégaux ceux de 2019 et aussi ceux de 2020.
Les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré aucune efficacité notable en termes de prévention des dommages aux troupeaux. De surcroît, ils ont coûté très cher, soit plusieurs milliers d’euros pour chacune des quelques brebis sauvées. Une évaluation sérieuse de cette expérimentation aurait dû conduire à son abandon évident dès la première année. Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficace s’ils ne le sont pas.
De plus, les experts du Conseil National Protection de la Nature dont le rôle est de conseiller le Gouvernement ont rendu à la quasi-unanimité un avis défavorable sur ce projet d’arrêté.
Il y a des solutions plus satisfaisantes qui ont fait leurs preuves quand elles sont correctement mises en œuvre et adaptées : bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux et utilisation de chiens de protection. L’Etat dépense des sommes considérables pour les encourager mais ne contrôle pas leur mise en œuvre sur le terrain alors que le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux.
Les effarouchements peuvent être nuisibles pour les ourses avec leurs petits (risque de séparation).
La France doit être un exemple de modernité dans son évolution, notre rapport a la nature a changé, nous apprenons chaque jour à nos enfants a la respecter. Ne laissons pas des pratiques d’un autre age gâchez les chances pour notre pays d’être cité en exemple à l’heure ou notre environnement est source de toutes les attentions.
Je suis contre la mise en place de mesures d’effarouchements de l’ours brun dans les Pyrénées pour la simple raison que ce ne sont pas des mesures efficaces. Au contraire, on obtient l’effet inverse de l’effet recherché, tous les scientifiques en sont d’accord. pourquoi donc investir de l’argent public dans ce qui ne marche pas ? juste pour faire plaisir au lobby des éleveurs via la FNSEA ?
Choisissons des mesures efficaces et qui préserveront l’ours car sinon on va encore vers une perturbation des animaux qui augmentera les risques pour tous : humains, troupeaux et faune sauvage… il faut cohabiter et non se "battre contre"…Berger compétent – Regroupement nocturne du troupeau – Chiens de protection éduqués, et en nombre suffisant seront plus efficaces et couteront moins cher.
Je me pose la question de la logique du gouvernement, qui ordonne des tirs d’effarouchement sur des ours qu’ils ont fait eux-mêmes déraciner de Slovénie pour qu’ils se reproduisent et s’installent durablement, avec tous les risques que cela comporte.
En outre les dégâts causés par les ours sont mal documentés et les éleveurs ne prennent pas la peine d’assurer une protection suffisante de leurs troupeaux.
laissons les ours tranquilles et il faut prévoir l’indemnisation des bergers/bergères pour les animaux perdus du fait de l’ours
je suis opposée à ces mesures d’effarouchement. Seule une réelle protection des troupeaux (parcs, chiens, berger et regroupement des troupeaux la nuit) peut-être valable et acceptable.
Il est acté qu’une telle méthode est totalement inefficace, en plus d’être couteuse et dangereuse. Il est acté également que ce qui fonctionne est la formation de l’éleveur, la protection de son troupeau. Il est déjà prouvé que tout le reste (dont l’effarouchement) n’apporte rien.
Le gouvernement a souhaité la réintroduction des ours dans les Pyrénées suite à leur extinction. Il parait totalement absurde de vouloir à présent les effaroucher, et donc perturber gravement leur mode de vie, sou prétexte de protéger les activités humaines.
Certains éleveurs parviennent à mettre en place des mesures efficaces de protection de leurs troupeaux, sans mettre en danger ni perturber la vie de la faune sauvage, et tous les autres éleveurs devraient s’en inspirer. Il n’y a pas de raison valable pour que certains y parviennent tandis que d’autres comptent sur l’état pour faire le sale boulot.
Bonjour,
Cette espèce se doit d’être intégralement protégée. L’effarouchement tel qu’il est proposé est barbare et contre-nature (d’un autre âge à notre époque : évoluons !) et il a été jugé de surcroît inefficace. D’autres méthodes de protection des troupeaux, notamment à l’aide de chiens adaptés ou d’une augmentation de la surveillance, ont fait leur preuve. Il a été affirmé par les bergers italiens et roumains que si, par ces dernières méthodes de protection, on arrive à ne pas laisser entrer l’ours dans le périmètre des troupeaux au début de l’année civile, l’animal ne cherchera plus tout le courant de l’année à le réattaquer.
L’Ours brun est le dernier "fleuron" des grands mammifères français : il est inadmissible de pratiquer ce genre de méthode barbare.
Cordialement,
Non à l’effarouchement des ours !
L’effarouchement des ours est non seulement inefficace, mais il est aussi nuisible car il dérange tous les animaux, et en plus il est onéreux.
Pour protéger les troupeaux, il convient d’avoir un berger compétent qui regroupe le troupeau le soir, et le garde avec des chiens éduqués et en nombre suffisant.
Les effarouchements ne sont pas efficaces et coûtent très cher. Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés.
Les experts du Conseil National Protection de la Nature (CNPN) ont rendu à la quasi-unanimité un avis défavorable à ce projet d’arrêté.
De plus ces effarouchements sont perturbants et dangereux pour les ours (risque évident de séparation des mères et de leurs oursons) mais également pour toute la faune de la zone où ils ont lieu.
Pour une protection efficace des troupeaux il faut un berger compétent, faire un regroupement nocturne du troupeau + des chiens de protection éduqués, et en nombre suffisant.