EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Du 27/04/2022 au 19/05/2022 - 1208 commentaires

Le projet d’arrêté prévoit la mise en place, de manière pérenne, de mesures d’effarouchement de l’ours brun, afin de prévenir les dommages aux troupeaux. Deux niveaux d’effarouchement peuvent être mis en œuvre : l’effarouchement simple (moyens sonores, visuels, olfactifs) et l’effarouchement renforcé (tirs non létaux). Les effarouchements ne sont autorisés que sur les troupeaux bénéficiant de mesures de protection et doivent être mis en œuvre à proximité des troupeaux. Les dispositifs sont encadrés afin d’assurer à la fois la sécurité des personnes en charge des effarouchements et celle des ours. Les modalités de mise en œuvre précisent en effet les conditions de réalisation des tirs, les exigences de formation et les restrictions de mise en place.

Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).

Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.

Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
-  des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
-  des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

Pièces jointes :
-  Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
-  Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
-  Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
-  Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
-  Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
-  Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé


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Commentaires
  •  Non à cette pratique inefficace, par BENEAT , le 19 mai 2022 à 18h53

    Une pratique paisible et ne demandant pas de gros moyens, ça existe ? Ben oui, comme souvent !
    Il y a des solutions plus satisfaisantes que l’effarouchement qui ont fait leurs preuves quand elles sont correctement mises en œuvre et adaptées : bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux et utilisation de chiens de protection. L’Etat dépense des sommes considérables pour les encourager mais ne contrôle pas leur mise en œuvre sur le terrain alors que le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux.

  •  Non aux effarouchement d’ours, par benonnier , le 19 mai 2022 à 18h24

    Bonjour,
    Pas d’accord. On commence par effaroucher, et ensuite on tue. IL faut trouver une solution pérenne car l’animal a toute sa place dans l’écosystème.
    Merci

  •  Absolument contre ce projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées , par Catherine Bevan , le 19 mai 2022 à 18h21

    Quand est-ce que l’état va prendre en compte les demandes de la majorité des français de protéger les animaux sauvages ! Les ours ont été réintroduits et il le fallait, laissez-les donc vivre en paix !

  •  Contribution du syndicat ELB - Confédération Paysanne du Pays Basque à la consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux., par Syndicat ELB - Confédération Paysanne du Pays Basque , le 19 mai 2022 à 17h59

    Le syndicat ELB – Confédération Paysanne du Pays Basque tient, via cet espace de consultation publique, à rappeler sa position par rapport à la présence de l’ours brun dans les Pyrénées.

    Ours et pastoralisme, une incompatibilité bel et bien réelle
    Le pastoralisme consiste à faire pâturer les troupeaux sur des milieux naturels afin d’atteindre un double objectif : alimenter quotidiennement et au mieux les animaux, et assurer simultanément, par la gestion de l’impact local du pâturage, le bon renouvellement des ressources et le maintien de la biodiversité.
    Le pastoralisme est une composante majeure de l’équilibre des territoires de montagnes et l’histoire a prouvé que les prédateurs, quels qu’ils soient, mettent sérieusement à mal cet équilibre.
    La population d’ours dans les Pyrénées est en augmentation et l’effectif minimum détecté était de 70 ours en 2021 contre 64 l’année précédente et 58 en 2019, mais officieusement le chiffre serait bien plus élevé. La plupart vivent dans la partie centrale du massif et sont soit des animaux introduits, soit leurs descendants. Le département de l’Ariège est particulièrement impacté par la présence des ours. Le nombre de victimes imputé au plantigrade s’élève à 723 victimes en 2021 et un maximum de victimes avait été atteint en 2019 avec 1620 victimes. Outre les pertes directes d’animaux tués, les répercussions collatérales d’une attaque d’ours sur un troupeau sont nombreuses et non prises en compte. Le dédommagement financier n’inclut pas, entre autres, l’arrêt pluri-journalier de la lactation suite au choc de l’attaque, certains animaux en gestation avortent, les blessés doivent être euthanasiés et d’une façon globale c’est l’équilibre entier du troupeau qui est rompu.
    Au-delà du choc et des répercussions sur le troupeau, l’attaque d’ours sur un troupeau influe sur le·la berger·e, l’impact psychologique est grand. Les berger·e·s dont le troupeau a été attaqué vivent une période plus ou moins longue de culpabilisation, de stress et de fatigue aussi bien physique que mentale qui laisse des séquelles indéniables.
    Il est avéré que même les troupeaux ayant des chiens de protection, étant parqués la nuit et gardés en permanence subissent des attaques. Les mesures de protections préconisées ne suffisent donc pas à protéger les troupeaux et ne sont pas non plus adaptées à la réalité de terrain. En effet, vu le nombre conséquent de troupeaux qui montent en estives au Pays Basque, il n’est pas envisageable que des chiens protègent chaque troupeau. Le parcage des animaux n’est pas non plus une solution. D’une part, cette pratique est contre-nature puisque, en soirée, les animaux s’alimentent naturellement en montant vers les sommets des estives où ils passent ensuite la nuit. D’autre part, le parc doit être régulièrement déplacé à cause du piétinement engendrant un travail supplémentaire. Enfin, la présence permanente d’un berger est irréaliste puisqu’au Pays Basque, historiquement, les troupeaux ne sont pas gardés continuellement par des bergers.


    L’Ours Brun n’est pas en danger

    Nous tenons à souligner que l’espèce Ours Brun (Ursus Arctos) n’est pas classée dans la liste rouge des espèces en voie d’extinction de l’Union International pour la Conservation de la Nature (UICN), mais sur celle des espèces à moindres risques. A l’échelle européenne, plus de 50 000 individus sont dénombrés et plus de 200 000 au niveau mondial, parler d’extinction pour l’espèce est donc quelque peu disproportionné. En ce qui concerne le territoire français, la présence d’ours brun s’est, au fil des années, cantonnée au seul massif pyrénéen et lui vaut actuellement, à tort, le nom « d’ours des Pyrénées ». Bien que l’ours brun était autrefois présent dans toute la France, se soit acclimaté et soit devenu endémique, la souche pyrénéenne d’ours brun a disparu en 2004, avec la mort de l’ourse Cannelle.


    Loisirs et tourisme mis à mal

    La pratique ancestrale du pastoralisme, et plus particulièrement la transhumance, a façonné et continue aujourd’hui encore de façonner les paysages d’estives et de montagnes, de les entretenir et participe de façon largement positive à l’attrait grandissant que connaissent ces espaces en terme de fréquentation par la population locale pour les loisirs ou par les touristes. En effet, il permet de maintenir les paysages ouverts et de lutter contre l’embroussaillement et l’ensauvagement des milieux. Aussi, la présence de chiens de protection viendrait perturber les randonneurs et le Pays Basque est traversé, entre autres, par le chemin de Compostelle et le GR10.

    La nécessité d’une politique en faveur de territoires de montagne vivants et vivables
    Les gouvernements et les politiques publiques se succèdent, délaissant toujours un peu plus les campagnes et leurs habitant·e·s. Le constat est identique que l’on soit au Pays Basque, dans les Pyrénées, les Alpes, le Massif Central ou encore les Vosges, les zones de montagne se meurent. Les politiques agricoles ont, elles aussi, un rôle direct sur la désertification rurale. Les aides publiques accordées aux éleveurs·ses sont basées sur le nombre d’animaux et le nombre d’hectares et elles encouragent l’agrandissement et l’industrialisation. Or, ce modèle, le plus subventionné, atteint ses limites et ne répond ni aux attentes sociétales ni aux enjeux du changement climatique. A l’opposé les petites fermes de montagne sont pénalisées par les politiques publiques alors qu’elles jouent un rôle économique, social et environnemental de première place sur leur territoire. L’agriculture de montagne a besoin d’être soutenue plus spécifiquement, afin de compenser les surcoûts matériels et la surcharge de travail liés aux facteurs pédoclimatiques mais aussi pour les services rendus, qu’ils soient d’ordre sociaux (attractivité, maintien du tissu social..) ou d’ordre environnementaux (maintien de la biodiversité, des paysages ouverts, modèle d’agriculture respectueuse de l’environnement..).
    L’activité agricole des zones de montagne est lésée par la politique agricole commune mais d’une façon plus générale, c’est l’environnement socio-économique de l’ensemble des zones rurales qui est laissé à l’abandon. Les services publics sont de moins en moins nombreux, les fermetures d’écoles quotidiennes, les services de santé insuffisants, l’accès au logement laborieux et la liste est malheureusement longue. Il est primordial et urgent que le gouvernement fasse cesser cette hémorragie, qu’il prenne ses responsabilités et garantisse un avenir à nos campagnes pour que demain aussi elles puissent vivre.
    Le Pays Basque est déjà pénalisé par les politiques publiques qui poussent les paysans à l’industrialisation de leur système et donc à quitter la montagne, la présence de l’ours viendrait accentuer le phénomène. Néanmoins, nous nous félicitons que des jeunes paysans recommencent à monter en estives et espérons que des mesures financières et des décisions politiques viendront soutenir cette dynamique.

    Le syndicat ELB – Confédération Paysanne du Pays Basque demande donc le retrait des ours dans les Pyrénées. Au Pays Basque, les montagnes sont vivantes avec de nombreux paysans et de nombreux troupeaux. L’arrivée de l’ours signifierait à terme la mort du pastoralisme. Jamais une situation comme celle du département de l’Ariège, où se concentre la majorité des individus, ne sera acceptable au Pays Basque.
    Néanmoins, après avoir rappelé sa position de principe, le syndicat ELB tenait à se positionner en faveur de la pérennisation de l’arrêté et suggère l’abandon du niveau I d’effarouchement. L’effarouchement de niveau II peut-être une piste pour améliorer le quotidien insupportable des bergers dans des départements comme l’Ariège.

  •  Contre ! Cohabitons au lieu de contrôler..., par Laureth , le 19 mai 2022 à 17h57

    Et si nous apprenions plutôt à vivre avec les êtres vivants et la nature qui nous entoure plutôt que de vouloir tout contrôler et tout dominer ?
    Il serait temps que l’humain tire les leçons de ses erreurs et évolue lui aussi.
    D’autres pays nous montrent qu’avec des éleveurs qui font un tant soit peu d’effort, et qui font réellement leur travail de berger (c’est à dire accompagner les troupeaux et avoir des chiens éduqués pour protéger les troupeaux) les ours, les loups et les troupeaux peuvent cohabiter de manière intelligente...

  •  Non à l’effarouchement des ours , par Moreau , le 19 mai 2022 à 17h55

    Je suis opposé à l’effarouchement des ours des Pyrénées. Mesure chère, inefficace, dangereuse. Oui à un gardiennage efficace et permanent des troupeaux en montagne. Et, au pire, on se passera des brebis...

  •  Je suis CONTRE la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux, par MALOD Nathalie , le 19 mai 2022 à 17h36

    Je suis CONTRE la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux. La prévention des dommages aux troupeaux doit se faire par la mise en place des mesures de protection qui sont subventionnées par l’Etat, et ce de manière proportionnée à la taille du troupeau. Je trouve scandaleux que l’Etat veuille continuer à effaroucher les ours alors que la justice a déclaré illégaux les précédents effarouchements de 2019 et 2020, et tout laisse à penser que celui de 2021 le sera également. Ces perturbations intentionnelles des ours sont donc illégales. Il est particulièrement choquant et indigne que que le gouvernement joue ainsi avec les délais d’intervention des tribunaux pour s’affranchir des lois de protection d’une espèce menacée.. Ce qui est choquant également dans cette façon de procéder, c’est cette insistance à vouloir de nouveau un arrêté d’effarouchement des ours des Pyrénées, c’est ce choix de stratégie qui consiste à faire fi des décisions de justice, des avis et recommandations des experts et persister dans une stratégie qui ne privilégie pas les solutions alternatives. Il est déplorable que l’Etat semble bien plus motivé ces dernières années par le déploiement d’un arsenal "répressif" à l’encontre de cette espèce protégée, plutôt que de mettre l’accent sur la mise en oeuvre des mesures de protection et de conservation de cette espèce en danger , et qu’il ne se soucie guère d’appliquer ses devoirs et engagements au regard de ce que les lois françaises et européennes lui imposent pourtant. L’Etat doit comprendre et enfin admettre que l’effarouchement n’est pas un moyen ordinaire de protéger les troupeaux et gérer la population d’ours des Pyrénées. Je ne peux que m’insurger et dénoncer le fait que la recherche préalable de solutions alternatives satisfaisantes aux tirs d’effarouchement comme le prévoit l’article L 411-2 du code de l’environnement ne fait pas partie des préoccupations majeures de l’Etat. Cela devrait être une priorité ! Je pense, par exemple, qu’aucun effarouchement n’aurait dû avoir lieu sur un troupeau non protégé. Il y en a beaucoup en Ariège, souvent parce que les éleveurs refusent de mettre en place les mesures de protection...
    Il est difficile de comprendre, alors que les moyens de protection des troupeaux existent et qu’ils sont subventionnés par l’Etat, pourquoi il n’est pas possible de les mettre en place correctement dans les foyers de prédation identifiés. Ils permettraient dans la grande majorité des cas d’éviter les dommages. Il est, en effet, regrettable que le déclenchement des mesures d’effarouchement se fassent encore majoritairement sur des estives où les troupeaux sont insuffisamment protégés. Les conditions d’octroi d’un effarouchement, qui doit rester une mesure exceptionnelle, perd de sa justification si les conditions préalables ne sont pas respectées. Et en cela, je m’y oppose.
    De plus, ces mesures d’effarouchement coûtent très cher, et de plus en plus au vu de l’augmentation exponentielle de leur nombre. Elles sont également de plus en plus chronophages pour les agents de l’OFB (93 nuits en binôme en 2021), et risquent de l’être davantage alors qu’elles ne rentrent pas à proprement parler dans le cadre de leur mission. Leur développement pose donc question en termes coût/bénéfice, alors que le gardiennage nocturne, tel que réalisé par la Pastorale Pyrénéenne en particulier, remplace avantageusement l’effarouchement : moins coûteuse en termes de mobilisation des agents de l’Etat, et certainement plus efficace, et sans impact sur l’environnement (l’effarouchement dérange toute la faune du secteur, y compris les autres espèces protégées).
    De plus, la moitié des nuits d’effarouchement passées par les agents de l’OFB pour l’année 2021 ont été réalisées sur des estives protégées uniquement par des chiens.
    Je suis contre ces mesures d’effarouchement également parce que, comme en 2020, la majorité des effarouchements ont été réalisés dans le département de l’Ariège, département qui concentre 80% des dégâts mais qui est aussi celui où l’application des mesures de protection reste le plus faible, souvent par refus des éleveurs. Comment peut-on accepter cela ?? Il faut aussi rappeler qu’il y a eu une progression de 15% des effectifs ovins entre 2014 et 2015 (CF mission d’audit CGEDD -CGAAER réalisée en 2018). Or, il est avéré que plus la taille des troupeaux augmente, plus la protection devient difficile. Ne serait-il pas nécessaire d’ouvrir une réflexion sur le choix qui est fait aujourd’hui du mode d’élevage, plutôt que d’incriminer l’ours?
    Ce qui me dérange également dans ce nouveau projet d’arrêté, c’est qu’il n’interdit toujours pas l’effarouchement des femelles suitées, alors que celui-ci peut présenter le risque de séparer les oursons de leur mère et compromettre leur survie. Compte-tenu du risque potentiel et du statut de conservation de l’espèce, le principe de précaution devrait conduire à interdire l’effarouchement de femelles suitées.
    De même, l’effarouchement en zone coeur de parc devrait être interdit. La perturbation intentionnelle d’une espèce protégée dans une zone de protection forte est un non sens ! Où les animaux sauvages peuvent-ils trouver un peu de protection si ce n’est dans une zone de protection forte ? N’est-ce pas plutôt à l’homme de faire en sorte de protéger son troupeau avec les mesures de protection tel que le triptyque parc électrifié-chiens de protection-berger? Il serait temps de laisser un peu de place à la faune sauvage et de ne pas tout envahir et ensuite se plaindre de subir des revers.
    Je tiens aussi à rappeler, puisque l’on parle de mesures d’effarouchement, donc de dérangement intentionnel d’une espèce protégée, que, bien que ses effectifs soient en augmentation, la population d’ours dans les Pyrénées est encore en cours de restauration. Elle est encore très fragile, considérée "en danger critique" par l’UICN. A ce titre, l’Etat se doit donc de privilégier les mesures de préservation et de protection à son égard, et je ne pense pas que les tirs d’effarouchement soient propices à sa quiétude et sa préservation. D’ailleurs, de nombreux éleveurs et bergers sont conscients que le monde change et que l’opinion publique évolue en faveur de l’animal, de la protection de la nature et de la faune sauvage. Ils sont de plus en plus nombreux à comprendre que le changement doit aussi s’opérer dans les pratiques de l’élevage en acceptant, entre autres, de coexister avec l’ours. Cela demande une certaine ouverture d’esprit, des connaissances de ce prédateur, naturel, quelques efforts d’adaptation, avec des résultats qui sont la plupart du temps au rendez-vous.
    Il y a donc d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux que de perturber la quiétude d’un animal protégé et de menacer probablement la survie de son espèce en maintenant sur elle une pression : le parcage nocturne des troupeaux en parc électrifié, la présence de berger et de chiens de protection. Ainsi, ours et pastoralisme peuvent cohabiter. Protégez les ruchers et les troupeaux, et laissez les ours tranquilles ! Les éleveurs pyrénéens doivent réapprendre à vivre avec l’ours, et l’Etat a un rôle à jouer en ce sens. Il doit aussi oeuvrer dans le sens de l’acceptation de cet animal dans le massif, en continuant de soutenir les éleveurs dans la mise en place des mesures de protection de leurs troupeaux et l’indemnisation des dégâts, qui restent faibles (moins de 2% des pertes globales subies par les éleveurs lors de la transhumance).
    Je terminerais par une question, ne me faisant guère d’illusion sur la réponse.... : les avis des citoyens exprimés lors de cette consultation publique seront-ils enfin pris en compte au moment d’arrêter la décision finale à l’issue du processus réglementaire, ou bien il en sera de même que l’avis défavorable exprimé par les experts du CNPN?
    Je sais bien, par expérience, que les pouvoirs publics ne prennent pas en compte les résultats des consultations publiques. Le règlement oblige à une consultation publique, alors l’administration s’exécute. Mais ensuite, c’est la politique qui prend la main, en faisant comme bon lui semble. C’est quand même étrange de constater que lorsque l’exécutif commet une faute et qu’il est condamné, il peut récidiver sans autre forme de procès. Un simple citoyen, jugé coupable et récidiviste, lui, verrait sa peine alourdie. Il pourrait même finir en prison. Le Conseil d’Etat a condamné par 2 fois le ministère de la Transition écologique pour les mêmes causes sans alourdir la sanction. Voilà pourquoi aujourd’hui il y a de nouveau ce projet d’arrêté pour lequel il y a cette consultation publique... Alors, je participe, encore et toujours, inlassablement, même si je sais que, comme d’habitude l’Etat ne tiendrais pas compte des avis exprimés. Mais en cas de recours auprès du Conseil d’Etat, je me dis que cela pourra faire poids.

  •  effarouchement, par BRISAC , le 19 mai 2022 à 17h36

    Que le monde du pastoralisme fasse enfin ce qu’il faut, avec l’aide de l’Etat bien sûr, pour que la coexistence entre les 2 mondes soit une réalité. Les ours ont toute leur place dans les Pyrénées, LEUR terre.
    *

  •  Avis défavorable, par Laura Montout , le 19 mai 2022 à 17h14

    Je suis absolument contre les mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées. Il y a bien d’autres moyens de protéger les troupeaux que de perturber toute la faune environnante et les nombreuses espèces protégées qui y vivent. Les ours doivent être également protégés, ce sont des êtres sensibles qui ont droit à une vie digne de ce nom et non une vie constamment de peur et de perte de leurs repères. L’homme doit être le protecteur de la nature et de tous les animaux.

  •  Pour le maintien et le développement de la biodiversité, par Del Vecchio , le 19 mai 2022 à 17h13

    Je suis contre toutes les mesures dites "d’effarouchements" qui privilégient les activités humaines au détriment de la biodiversité animale et végétale.J’étais dans les Pyrénées Centrales au début des années 2000 lorsque certains députés et Sénateurs sous la pression des éleveurs de moutons on tenté de faire capturer et enfermer les ours réintroduits et leurs descendants nés dans les Pyrénées. On préfère mettre la nature en cage et développer l’élevage intensif des moutons qui finiront de toute manière à l’abattoir ainsi que leurs petits.
    Nous pouvons avoir une agriculture à taille humaine et laisser les ours et les loups vivre en tranquillité.

  •  Je suis contre l’effarouchement des ours., par BOUILLAUD Marie-Laurence , le 19 mai 2022 à 17h09

    Où est la logique : déraciner des animaux sauvages de leur lieu de naissance, afin qu’ils s’installent paisiblement dans un nouvel environnement, puis les perturber, ce qui est néfaste pour eux et toute la faune du secteur !
    Il faut adopter des solutions efficaces pour préserver le vivant.
    La cohabitation avec l’ours est possible, comme des éleveurs de bétail intelligents l’ont prouvé.

  •   Contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours, par remy , le 19 mai 2022 à 17h07

    Contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours.
    les troupeaux doivent etre gardés par des bergers ou bergeres pour les protéger. regrouper le troupeau le soir et le faire garder par des chiens affectés à ce travail. Laissons les ours tranquilles et revenons à nos devoirs d’antan.

  •  non aux effarouchements oui à la surveillance des troupeaux, par Arnaud , le 19 mai 2022 à 17h06

    je suis opposé à ce type de méthode qui peuvent provoquer des blessures chez un animal protégé et en voie d’extinction dans les Pyrénnées.

  •  Effarouchement de l’Ours Brun dans les Pyrénées, par FISCHER , le 19 mai 2022 à 17h06

    Le Conseil d’Etat a déclaré illégaux les arrêtés d’effarouchement de 2019 et 2020.Alors pourquoi vous acharnez-vous ainsi à vouloir reconduire ces méthodes inacceptables dont vous connaissez parfaitement bien toutes les conséquences néfastes : séparation des mères de leurs petits,perturbation généralisée de toute l’espèce animale etc...

    Il n’existe aucune preuves tangibles de dommages réellement quantifiées et imputables à l’Ours Brun en matière d’attaques.

    D’autres méthodes existent.Comme pour le loup mettre en place des protections efficaces des troupeaux et non pas des faux-semblants permettant aux éleveurs de toucher des indemnités bien supérieures que le prix au kg dans un abattoir suite aux dommages "ours" ou "loup"...

    Enfin en raison d’absence de protocoles scientifiques rien ne prouve la réelle efficacité de cette méthode barbare très coûteuse.
    ALORS STOP A CET ACHARNEMENT !!!TROP D’OURS et DE LOUPS ONT DEJA PAYE DE LEUR VIE LA VOLONTE DE REGULATION OUTRANCIERE DE L’HOMME !!!

  •  Contre ce projet d’arrêté, par Sabine Matraire , le 19 mai 2022 à 17h06

    Je suis contre ce projet d’arrêté.
    Si l’état continue de penser que l’effarouchement renforcé des troupeaux est justifié, en efficacité comme en droit, malgré les bilans, les avis exprimés et les décisions de justice, il doit le prouver et le justifier, ce qu’il était censé faire dès 2019.
    Dans le plan ours 2018-2028, les effarouchements sont abordés pour la gestion des ours à problèmes et non comme moyen de protection des troupeaux.
    Par ce projet d’arrêté prévoyant "la mise en place, de manière pérenne, de mesures d’effarouchement de l’ours brun, afin de prévenir les dommages aux troupeaux", les représentants de l’Etat français se fourvoient une nouvelle fois.

  •  Contre l’effarouchement des ours , par LE BOURHIS , le 19 mai 2022 à 16h56

    L’argumentaire et les chiffres a l’appui plaident contre l’effarouchement. Pourquoi tant de mauvaise volonté à admettre les faits rien que les faits.
    Messieurs les plolitiques,vous M De normandie,que direz -vous a vos enfants losqu’ils sauront que vous avez oeuvré contre la biodiversité,contre leur avenir:pouvoir découvrir encore des ours vivants.

    Pensez aux générations futures.

  •  non à l’effarouchement des ours, par LIMINET , le 19 mai 2022 à 16h39

    cela coûte cher et est inefficace. Le conseil d’Etat à jugé cela illégal et le CNPN a émis un avis défavorable....
    alors notre nouveau gouvernement super écolo devrait s’y opposé à toute force.

  •  Non aux effarouchements d’ours, par Laviron Nathalie , le 19 mai 2022 à 16h37

    Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées car :

    - ceux-ci sont illégaux ! (le Conseil d’Etat a jugé ainsi ceux de 2019 et ceux de 2020).

    - Ils n’ont pas fait preuve de leur efficacité contre les dommages aux troupeaux. Non seulement ils ont coûté très cher : plusieurs milliers d’euros pour quelques brebis sauvée à chaque fois.

    Pourquoi ne pas adopter les solutions plus satisfaisantes proposées par les associations et les scientifiques, et qui ont fait leurs preuves : bergers permanents et d’appui, regroupements nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection. Ces mesures sont bien plus efficaces que l’effarouchement lorsqu’elles sont correctement appliquées. Encore faut il que l’Etat contrôle leur mise en œuvre sur le terrain, ce qui est loin d’être le cas.

    Les effarouchements sur les ours ont de plus de graves conséquences : il y a un risque évident de séparation des mères et de leurs oursons...

    Une protection efficace des troupeaux repose sur le triptyque Berger compétent – Regroupement nocturne du troupeau – Chiens de protection éduqués, et en nombre suffisant.

    Cessons donc de céder au lobby anti ours en dépensant des sommes folles et mettons en oeuvre les méthodes de protection, sérieusement !

  •  projet arrete effarouchement ours, par murguet , le 19 mai 2022 à 16h13

    je suis totalement contre
    arretes censures par le Conseil d’Etat en 2020 et 2021

  •  Non au projet d’effarouchement de l’ours, par Nervo Viviane , le 19 mai 2022 à 15h25

    Je suis totalement hostile au projet d’effarouchement de l’ours.

    Rappelons que cette espèce est protégée et que notre biodiversité est de plus en plus menacée.
    Des effarouchements constituent un danger pour les ours et pour toute la faune sauvage, sans compter qu’ils risquent de séparer dangereusement les oursons de leur mère.

    Il est inadmissible que certains élus se plient à la pression d’une partie de la population locale d’emblée hostile aux ours.

    Des arrêtés identiques ont été jugés illégaux par le passé, et des instances de scientifiques comme le CNPN ont rendu cette année un avis défavorable à l’unanimité à ce type de projet.

    Les inconvénients de la présence de l’ours sur les troupeaux peuvent être combattus par diverses méthodes utilisées par ailleurs avec succès : protection des troupeaux, regroupement nocturne, gardien, chiens de protection en nombre suffisant..

    L’argent public doit bénéficier à la sauvegarde de la biodiversité.