Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite, mais des dérogations sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Une mesure d’effarouchement est assimilée à une perturbation intentionnelle et ne peut donc être mise en place que sur la base d’une dérogation. Le projet d’arrêté a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles ces dérogations peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En 2018, la responsabilité de l’ours n’a pas pu être écartée lors de 552 attaques constatées sur l’ensemble du massif des Pyrénées, tuant 780 animaux domestiques, principalement des ovins, et détruisant 20 ruches.
Contenu du texte
L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 1er novembre 2019. Il prévoit également que ses dispositions ne s’appliquent pas aux mesures de conditionnement aversif qui peuvent être ordonnées par les préfets pour prévenir les dommages causés par un spécimen d’ours manifestant l’un des comportements suivants :
- absence persistante de fuite lors de rencontres avec l’homme ;
- attaques répétées d’un troupeau le jour malgré la présence du berger ;
- alimentation régulière à partir de nourriture d’origine humaine
Les actions à mener dans le cas de ces comportements inhabituels sont encadrées par le protocole d’intervention sur un « Ours à problèmes » (validé par le Préfet de Région Midi-Pyrénées en décembre 2010).
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le 1er niveau
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées utilisant des tirs non létaux et qui constituent un second niveau.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin d’en faciliter la mobilisation pour les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte la survenance d’au moins quatre attaques sur l’estive au cours des deux années précédant la demande. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois. Elle est conditionnée à l’utilisation des moyens de protection du troupeau (chiens de protection, clôture ou gardiennage), sauf si le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé par le préfet de département.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux (tir avec des cartouches en caoutchouc ou des cartouches à double détonation). Afin de faciliter l’accès à ces mesures pour les estives les plus prédatées, il est prévu de tenir compte des estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour deux mois et est reconductible deux fois sur demande du bénéficiaire assortie du compte-rendu prévu au même article. Ces mesures ne peuvent être utilisées que sur des troupeaux protégés et bénéficiant d’un regroupement nocturne.
L’article 5 concerne le cas du parc national des Pyrénées où toute mesure d’effarouchement en cœur du parc national nécessite une autorisation du directeur du parc, délivrée en application des dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009 qui réglemente cet espace.
L’article 6 prévoit que l’ONCFS est chargé de réaliser un bilan annuel de l’application de ces mesures.
Consultation obligatoire :
- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 25 avril et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
- La consultation du public est ouverte du 21 mai au 14 juin 2019.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
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Commentaires
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux. Toutes les actions doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas de ces effarouchements.
Effaroucher les ours dans ces conditions est illégal en regard de la directive européenne « Habitats ». Il y a en effet d’autres solutions, et c’est potentiellement dangereux pour les ours.
Le tir à balles de caoutchouc est potentiellement dangereux pour les ours, a fortiori s’il est pratiqué par des personnes non-formées et non-expérimentées comme c’est prévu dans ce projet d’arrêté.
Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
Les bergers ont autre chose à faire la nuit que d’effaroucher les ours. Déjà très occupés la journée, ils doivent se reposer la nuit.
Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficaces s’ils ne le sont pas. Il est impossible de faire comprendre à un ours qu’il ne doit pas attaquer à des troupeaux sans protection !
L’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.
<span class="puce">- Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux. Toutes les actions doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas de ces effarouchements.
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<span class="puce">- Le tir à balles de caoutchouc est potentiellement dangereux pour les ours, a fortiori s’il est pratiqué par des personnes non-formées et non-expérimentées comme c’est prévu dans ce projet d’arrêté.
<span class="puce">- Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
<span class="puce">- Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficaces s’ils ne le sont pas. Il est impossible de faire comprendre à un ours qu’il ne doit pas s’attaquer à des troupeaux sans protection !
<span class="puce">- L’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.
Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux. Toutes les actions doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas de ces effarouchements.
Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
Les bergers ont autre chose à faire la nuit que d’effaroucher les ours. Déjà très occupés la journée, ils doivent se reposer la nuit.
Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficaces s’ils ne le sont pas. Il est impossible de faire comprendre à un ours qu’il ne doit pas s’attaquer à des troupeaux sans protection !
L’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.
Je suis totalement favorable à titre expérimentale à effarouchement des ours dans le but de la protection des troupeaux d’ovins.
L’humain (le berger) doit restait le maître dans la nature, comme il l’est avec son chien.
Je suis profondément favorable à l’effarouchement .
Mais , quelle démagogie , quelle honte cette consultation citoyenne .
L’avenir des Pyrénées , du pastoralisme n’appartient-il pas aux seuls Habitants , aux seuls Acteurs du pastoralisme ,à Ceux qui connaissent et pratiquent cette forme d’élevage.
Quelle démagogie ! A quoi ont servi les consultations organisées durant l’hiver dernier sur le territoire des Pyrénées ?
Consultations organisées par les Services Officiels d’Etat , je le rappelle . Consultations par lesquelles la parole des Représentants de la population , de la profession des acteurs du pastoralisme et du tourisme à pu s’exprimer .
Tient on compte aujourd’hui de cette expression de tout ce qui à pu être exprimé , débattu au cours de ces réunions ?
Quelle honte de "monter " la population les Uns contre les Autres .
Quelle connaissance les Habitants des Villes , les Touristes … que je respecte au demeurant ont ils de la vie , des difficultés , de la peur que les Bergers , les Eleveurs , les Vacanciers ont depuis que le prédateur leur a été imposé ?
La montagne appartient certes à Tous , mais n’oublions pas que si elle peut être utilisée par Tous , tant l’hiver que l’été c’est dû au travail , à la présence permanente de l’Homme et de ses troupeaux .
Etes vous prêts Mesdames , Messieurs qui vivez en ville que l’on Vous impose un nouvel impôt demain pour entretenir l’espace montagnard , éviter le feu , les avalanches…. ?
Quelle honte d’ignorer la parole de Ceux qui travaillent avec beaucoup de difficultés au quotidien , 365 jours par an pour maintenir l’activité d’élevage dans les Vallées . Leur parole n’est elle pas plus importante , essentielle que celle de Ceux qui voient la montagne de loin ?
Toutes et Tous ont un avis sur la question ,cela est la règle dans notre démocratie , mais viendrait il à l’idée d’un Pyrénéen d’exprimer un avis sur la présence de rongeurs en ville … ?
Je suis pour l’effarouchement , je l’ai exprimé lorsque la parole nous à été offerte , mais je souhaite réexprimer que l’effarouchement doit être réalisé de façon concomitante sur l’ensemble des estives Pyrénéenes . Effaroucher le prédateur , oui , vers Ceux qui l’ont souhaité de leurs vœux . Ils l’ont voulu , qu’ils le gardent chez eux .
Effaroucher oui , mais certainement pas par les Bergers ou les Eleveurs leur travail est suffisamment difficile , prenant , ingrat .Trop de message me semblent contenir des allusions ou même des affirmations sur la "non garde " des troupeaux en estive .
Là aussi , quelle méconnaissance du travail du travail de Pâtre ,d’Eleveur .
Avez vous réfléchi Mesdames , Messieurs qui êtes dans ces à priori , ces affirmations que le travail a été réalisé bien avant que vous n’empruntiez vous même le sentier pour la balade ?
Avez vous réfléchi , vous qui vivez des vacances paisibles , vous qui utilisez vos droits aux 35 heures que les Bergers , les Eleveurs ont droit eux aussi à quelques heures de repos , de détente ?
Avez vous réfléchi , vous qui proposez que l’on surveille les troupeaux jour et nuit , comment vous réagiriez si on vous imposait ce même traitement devant votre machine ou bureau de travail ?
Avez vous réfléchi que le soleil ne brille pas toujours en montagne et que , alors que vous êtes bien au sec , au chaud , c’est tout à fait légitime ,d’autres accomplissent leur métier sous la bourrasque , la brume et parfois la neige ?
On commence par l’effarouchement et l’on fini par quoi ? Y avez-vous pensez ?
Madame, Monsieur,
Je suis CONTRE l’effarouchement que vous prévoyez de faire aux ours.
Monsieur le Ministre,
Je viens de prendre connaissance de votre projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées qui vise à répondre à l’augmentation depuis 2017 de la prédation sur les troupeaux d’ovins en estive, principalement en Ariège.
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis, le 25 avril 2019, sur ce projet d’arrêté ministériel un avis défavorable par 12 voix contre, 0 pour, 1 abstention et 1 membre ne prenant pas part au vote.
Des dérogations à l’interdiction de perturbation intentionnelle de l’espèce protégée Ours brun (Ursus arctos) peuvent être accordées pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
En outre, dans le cadre du protocole de gestion d’un « ours à problèmes », des mesures de conditionnement aversif peuvent être ordonnées par les préfets lorsqu’un spécimen d’ours brun manifeste un comportement atypique : un ours trop familier vis-à-vis de l’homme, un ours agressif envers l’homme ou un ours anormalement prédateur.
En cas d’attaques répétées sur une estive, le Préfet de département pourra autoriser des mesures d’effarouchement simple à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, pour une durée maximale de 6 mois, ou d’effarouchement renforcé à l’aide de tirs non létaux, pour une durée de 2 mois et reconductible deux fois.
Cette expérimentation, jusqu’au 1er novembre 2019, n’est pas limitée dans l’espace ou à un certain nombre d’estives, ni assortie d’un protocole, et, qui plus est, elle n’est pas exclue dans le cœur du Parc national des Pyrénées.
De plus, à l’article 1 du projet d’arrêté ministériel, la première condition relative aux dommages importants n’est pas satisfaite, il est seulement précisé « pour prévenir les dommages par prédation ».
Compte tenu de l’insuffisance de mise en place des mesures de protection des troupeaux efficaces (gardiennage, regroupement nocturne, chiens de protection, filets de protection…), corrélée à la croissance de la population ursine et à la progression des effectifs ovins, l’effarouchement n’est pas la réponse appropriée à une augmentation de la prédation. Chez nos voisins européens, des études ont été menées pour améliorer les méthodes de protection des troupeaux et les optimiser. L’accompagnement sur le terrain des éleveurs a permis d’améliorer la relation entre ces derniers et les services de l’Etat, tout en faisant baisser les prédations sur les troupeaux (cf. Ours et loups : et si les prédations n’étaient pas une fatalité ? https://www.aves.asso.fr/2019/02/ours-et-loups-et-si-les-predations-netaient-pas-une-fatalite/). Tous nos efforts doivent porter sur le développement de méthodes efficaces pour diminuer les prédations, mais ne doivent en aucun cas être focalisés sur des méthodes d’effarouchement. AVES France alerte également sur l’expression « ours à problème » trop souvent utilisée pour qualifier des animaux par nature opportunistes et qui ne font que se nourrir pour répondre à leurs besoins vitaux.
Nous sommes convaincus que la cohabitation est possible si les moyens sont mis pour favoriser la protection des troupeaux. Cependant, si certains éleveurs refusent de protéger leur cheptel, peut-être faudra-t-il mettre en place des zones d’exclusion de l’élevage, ou un cahier des charges strict pour les éleveurs qui souhaitent travailler dans les zones fréquentées par les ours.
En tout état de cause et au vu de l’état de conservation de l’espèce, la mise en œuvre de mesures d’effarouchement simple ou renforcé contre l’ours brun dans les Pyrénées ne se justifie pas.
NON à l’effarouchement de l’ours brun ! OUI à la mise en place effective de moyens de protection des troupeaux !
Veuillez recevoir l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Effaroucher les ours est illégal selon la directive européenne « Habitats ». Il faut protéger les troupeaux en éduquant les chiens de protection correctement pour qu’ils soient autonomes et efficaces. Ils doivent être en nombre suffisant et rester avec le troupeau nuit et jour. C’est le seul mode de protection acceptable.
Je suis contre cette proposition puisqu’elle ne correspond pas à une réimplantation efficace de la population ursine. Plutôt que vouloir toujours favoriser les opposants, la France devrait s’enorgueillir de faire tout ce qui est possible pour la survie de l’ours dans les Pyrénées.
Je suis tout à fait contre l’effarouchement de l’ours des Pyrénées.
Il faut arrêter de coloniser des territoires en ne respectant pas la faune et la flore. Toujours produire plus ! L’habitat naturel du loup dans les Alpes, de l’ours dans les pyrénées sont ainsi menacés. Au moment où on parle beaucoup de l’effondrement de la biodiversité, causé principalement par l’homme (agriculteurs et éleveurs), il me semble inconcevable de mettre à exécution cette mesure. C’est à l’homme de respecter l’environnement et de s’adapter. Il existe des mesures pour protéger les troupeaux : clôtures électrifiées, regroupement des ovins dans des parcs de nuit, moyens lumineux dissuasifs, utilisation de chiens de protection très efficaces quand ils sont bien éduqués.
Je suis pour l’effarouchement des ours près des troupeaux, c’est dire partout dans les Pyrénées
Pauvre animal devenu un enjeux politicien et de sectaires en mal de reconnaissance qui préfèrent l’animal et ne sont pas capables d’aller voir comment vit un ours et encore moins un troupeau dans les Pyrénées. Nounours doit rester un agréable souvenirs d’enfance, la réalité est toute autre.
La biodiversité a bon dos , l’ours n’y apporte rien. Laissons le là où naturellement il était.
La nature devient un grand zoo, avec de grand parcs alibis de la sois disante biodiversité…..Quelle est la place de l’homme sur cette planète, projetons nous dans le temps.Nous pourrons peut être définir alors une vrai politique plutôt que de jouer à l’apprenti sorcier en introduisant des espèces sans en avoir assuré leur pérennité et celles des hommes concernés.
Merci pour ce lieu d’expression citoyenne.
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. Il y a d’autres solutions moins dangereuses comme l’utilisation de chiens de protection.
Je suis absolument contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
Le seul moyen de réduire les dégâts des ours est de protéger les troupeaux et les ruchers.
Toutes les actions doivent aller dans ce sens : clôtures électrifiées,regroupement des ovins dans des parcs de nuit,foxlight et autres moyens lumineux dissuasifs,utilisation de chiens de protection très efficaces quand ils sont bien éduqués,sont entre autres des moyens de protection qui ont fait leur preuve dans les alpages où depuis huit années je vais en tant que écobénévole, passer un mois à surveiller les troupeaux la nuit dans le cadre de missions "Pastoraloup"de l’association FERUS.
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Je suis absolument contre l’effarouchement des ours. Il faut déjà
protéger les troupeaux et on ne parlera plus d’effarouchement. Cessons de nous opposer à la Nature.
L’ours est une espèce protégée. Il serait grand temps que certains hommes politiques apprennent à respecter véritablement la nature et ses occupants au lieu de chercher à gagner les votes des éleveurs en vue de prochaines élections…
Je suis résolument contre l’effarouchement des ours !
Je suis contre ce projet d’arrêté. Pourquoi ?
Comme pour les loups, je suis convaincu que certains éleveurs ne se donnent pas - parce que ne pouvant pas ? ne voulant pas ? - les moyens de protéger leur troupeau. Entendons-nous bien : ceux dont je parle veulent pratiquer un élevage de montagne calqué sur les élevages de l’agriculture productiviste.
En effet, fils d’agriculteur et ayant donc vécu en milieu rural, j’ai pu constater combien les pratiques de certains agriculteurs sont assez inconséquentes ! Toujours plus d’hectares (pour des céréaliers), toujours plus de têtes de bétail (pour des éleveurs), en ne prenant pas en considération toutes les contraintes que cela implique. En premier lieu celles qui sont liées à l’environnement dans lequel ils entendent développer leur activité. Dans la période présente, cela paraît inconcevable ? Et pourtant…
Je pense que l’agriculture et l’élevage ne doivent plus coloniser de territoires - a fortiori le milieu montagneux qui est fragile - mais s’y adapter, en respectant l’environnement et la biodiversité existants (même si en l’occurrence, l’ours a été réintroduit dans ces territoires).
En voulant effaroucher les ours - finira-t-on par leur envoyer quelques compagnies de CRS ??? - on prend le problème à l’envers. Exigeons plutôt des éleveurs des secteurs de montagne concernés qu’ils adaptent leur mode d’élevage à la présence de l’ours.
Je suis contre l’effarouchement des ours.
il n’a rien a faire aupres des troupeaux