Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 contributions

Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.

En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 8 juin 2021 à 18h02

    Bonsoir
    Je suis défavorable pour suspendre la chasse du Courlis.
    Le prélèvement par les quelques chasseurs côtiers est vraiment trop négligeable.

  •  Favorable à la chasse du courlis , le 8 juin 2021 à 17h51

    Defavorable à la prolongation de l’arrêté interdisant la chasse du courlis cendré

  •  Non à la chasse au courlis cendré, le 8 juin 2021 à 17h50

    Je suis pour l’abolition totale et définitive de la chasse au courlis cendré, espèce menacée.

  •  laissez les courlis tranquilles, le 8 juin 2021 à 17h37

    On ne peut plus chasser les espèces en mauvais état de conservation. C’est aussi simple que ça

  •  Avis défavorable , le 8 juin 2021 à 16h39

    La chasse n’est pas responsable du déclin de cette espèce. SI elle est bien gérée avec un plan de prélèvement, il n’y aura aucun préjudice complémentaire.

  •  Avis défavorable à cette arrêté , le 8 juin 2021 à 16h34

    Non. La chasse du courlis cendré n est pas responsable de la dégradation de sa population ( encore faut il étudier les éléments qui justifie de cela). Avis défavorable à cette arrêté

  •  Favorable à cet arrêté de suspension de la chasse au Courlis cendré, le 8 juin 2021 à 16h29

    Pour la suspension de la chasse au Courlis cendré

    Favorable à cet arrêté qui suspend la chasse au Courlis cendré.
    Cette espèce est menacée, il n’y a pas lieu de maintenir la chasse au Courlis cendré, qui devrait être définitivement classé non chassable.

  •  Courlis cendré, le 8 juin 2021 à 16h25

    Bonjour, je pense que cela va dans le bon sens, mais qu’il faudrait suspendre cette chasse pour 5 années.
    Cordialement

  •  projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré, le 8 juin 2021 à 16h19

    Je suis favorable à ce moratoire et je suggère sa prolongation pendant 5 ans de plus

  •  OISEAUX, le 8 juin 2021 à 16h15

    Ces espèces sont menacées au niveau international : elles sont classées sur la Liste Rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme.
    Elles sont encore plus menacée au niveau national : la Liste rouge française les a classées comme « vulnérable ».
    Le courlis cendré et la barge à queue noire sont protégés dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où ces espèces sont encore chassables.
    Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés.

  •  Courlis , le 8 juin 2021 à 16h02

    Je suis favorable à l’autorisation de prélèvement des courlis cendré au vue des quantités d’oiseau présent sur le secteur que je connais

  •  Avis positif à la chasse au courlis , le 8 juin 2021 à 15h45

    Je donne un avis favorable à la chasse au courlis

  •  Pour un moratoire, le 8 juin 2021 à 15h23

    Je suis contre la chasse des espèces en mauvais état de conservation.

  •  Avis favorable, le 8 juin 2021 à 15h20

    Cette espèce a subit de fortes pressions et il convient de la protéger durablement en attendant de mieux connaître son évolution. Mes observations de migrateurs semblent montrer une baisse des effectifs

  •  Stop à la chasse au courlis cendré, le 8 juin 2021 à 15h20

    Arrêtons cette chasse cruelle et inutile.

  •  Défavorable à ce projet de loi , le 8 juin 2021 à 15h10

    La chasse n’a pas d’impact sur cette espèce. La destruction de son habitat oui. Et la chasse permet le maintien de son habitat.

  •  Défavorable à ce projet, la chasse n’est pas le facteur de diminution de l’espèce, le 8 juin 2021 à 14h44

    Les prélèvements effectués à la chasse sont d’ordre infime par rapport à la taille de la population. Cependant la population européenne de cette espèce est bien-sûr en danger. Mais c’est la dégradation de ses habitats et milieux de nidification qui est la cause première et l’unique de la disparition de cet oiseau.
    Arrêtons de taper sur l’activité cynégétique et travaillons à l’échelle européenne sur la protection des prairies (notamment humides qui accueillent la nidification de cette espèce).

    N’oublions pas que les chasseurs français sont aujourd’hui à 95% les seules personnes qui permettent d’offrir un territoire favorable au repos et au gagnage de cette espèce. Etant donnée qu’elle n’est pas chassable hors DPM depuis bon nombre d’année.

  •  Protégeons définitivement le courlis cendré, le 8 juin 2021 à 14h25

    Les populations mondiales de courlis cendrés s’effondre. La France est le dernier pays européen a envisager la chasse de cet oiseau en danger critique d’extinction.
    Stop à la chasse de cet oiseau.

  •  Arretez le massacre. Avis favorable au moratoire, le 8 juin 2021 à 14h19

    Bonjour,
    Suspendre pour un an c’est bien mais pour cinq c’est mieux. A quand l’arrêt définitif de la chasse de toutes ces espèces vulnérables.

  •  Oui au moratoire, le 8 juin 2021 à 14h06

    Je suis bien évidemment favorable à ce moratoire et ne peux que féliciter le gouvernement du respect des dernières conclusions rendues par la justice.

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