Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 contributions

Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.

En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Pour ce projet de suspension, le 9 juin 2021 à 23h18

    Il serait souhaitable d’interdire purement la chasse, celle-ci en particulier afin de laisser aux espèces la possibilité (qui n’est pas gagnée) de ne pas se retrouver dans la liste désolante et hallucinante des espèces qui auront disparues d’ici 50 ans…Une vision court-termiste n’est plus acceptable.

  •  Avis favorable pour la suspension de la chasse du courlis cendré, le 9 juin 2021 à 23h16

    Le courlis cendré subit un déclin prononcé de sa population (-43% depuis 1980 en Europe, -68% depuis 2001 en France), causé par une chasse à outrance. L’espèce est classée dans la catégorie « Vulnérable » de la liste des espèces menacées de disparition de l’UICN en Europe. L’espèce se porte mal en Europe, nous ne pouvons continuer de chasser le Courlis cendré ! Il est indispensable de le protéger définitivement

  •  Pour cette suspension, le 9 juin 2021 à 23h02

    Et la prolonger sur 5 ans

  •  Moratoire de 5 ans pour que les populations de courlis se rétablissent, le 9 juin 2021 à 22h41

    Depuis 2018 la SEPANSO Landes attire l’attention sur la nécessité de protéger les populations de courlis cendrés. Nous pensons que pour éviter des pertes de temps et de consommations d’énergie il serait souhaitable de prévoir un moratoire sur plusieurs années (5 ans ?). Au terme de ces 5 années, nos décideurs seraient éclairés.
    Ci-après le copier-coller de notre contribution antérieure
    Titre de votre commentaire : Accorder les actes réglementaires avec les déclarations politiques
    Votre commentaire :
    La SEPANSO Landes est naturellement favorable aux moratoires sur la chasse aux courlis cendrés et aux barges à queue noire.Les observations de ces espèces (celles de courlis cendrés dans les Landes sont de moins en moins fréquentes ; idem pour les barges à queue noire hélas !)
    La SEPANSO Landes tient à souligner qu’un moratoire d’une année ne permet pas une espèce de se rétablir. Il faut au minimum 4 à 6 ans !
    La SEPANSO Landes rappelle au Ministre que le domaine maritime a été élargi aux grands étangs landais. Le projet n’est donc vraiment pas
    pertinent pour le département des Landes. Pour un meilleure efficacité du moratoire et une simplification des contrôles, ces espèces devraient
    être protégées sur tout le territoire.
    Enfin,la SEPANSO Landes estime que le principe de précaution devrait s’appliquer dès qu’une espèce est évaluée comme "menacée". Il convient donc de faire oeuvre de pédagogie pour inviter toutes les populations humaines, y compris celles qui chassent, à se faire à l’idée qu’une espèce menacée doit être classée comme "espèce protégée".

  •  Favorable , le 9 juin 2021 à 22h41

    Favorable pour cette chasse en France

  •  Avis favorable pour la chasse du courlis cendré , le 9 juin 2021 à 22h14

    Oui pour la chasse du courlis cendré et laissé les chasseur gérer la nature, eux au moins ils savent parfaitement le faire

  •  Favorable à la chasse, le 9 juin 2021 à 22h06

    Favorable à la chasse. Stop aux anti-chasse

  •  Favorable à la chasse, le 9 juin 2021 à 22h05

    Favorable à la chasse.

  •  Suspension de la chasse au courlis cendré en France, le 9 juin 2021 à 21h36

    Favorable à une chasse raisonnable du courlis cendré en France, avec PMA
    Stop aux anti-chasse extrémistes

  •  Chasse du courlis, le 9 juin 2021 à 21h33

    Je suis pour le maintien de cette interdiction de chasser les courlis ; c’est une espèce menacée qui doit être préservée ;protection des habitats, non chasse,comptages des individus …je préfère les regarder vivants avec une longue vue plutôt que morts par arme à feu.

  •  Favorable à cet arrêté de suspension de la chasse, le 9 juin 2021 à 21h31

    Si ça pouvait durer encore plus longtemps

  •  POUR la suspension , le 9 juin 2021 à 21h21

    Cessons le massacre des espèces, arrêtons l’extinction massive de notre faune avant qu’il ne soit trop tard !

  •  Suspension voire interdiction !, le 9 juin 2021 à 21h17

    Très gourmand, je mange les produits de la chasse dans le respect de l’animal.
    Mais sérieusement, en avez-vous déjà mangé ? Y’a rien à manger ! Et ce n’est même pas bon…
    Sachant que les oiseaux deviennent sédentaires avec le réchauffement dont nous sommes responsables, ceux qui mangent sur des stations de lagunage (de plus en plus nombreux) sont immangeables ! Le goût de vase voire pire…
    Alors laissez les vivre !

  •  AVIS FAVORABLE, le 9 juin 2021 à 20h44

    Je suis pour la suspension de cette chasse

  •  OUI pour la chasse traditionnelle, le 9 juin 2021 à 20h19

    Oui nous pouvons chasser le Courlis,
    laissons les chasseurs géré la nature.
    MERCI.

  •  Avis favorable, le 9 juin 2021 à 19h18

    Afin de préserver l’espèce, je suis pour la suspension de sa chasse sur tout le territoire français.

  •  Avis favorable, le 9 juin 2021 à 19h10

    considérant l’état de la population du courlis cendré, je suis pour cet arrêté

  •  Suspension de la chasse. , le 9 juin 2021 à 17h51

    Il faut suspendre la chasse du Courlis Cendré, cela devient vital pour l’espèce.

  •  Avis défavorable, le 9 juin 2021 à 16h46

    Nous pouvons chasser le Courlis, il est très présents sur nos cotes,laissons les chasseurs géré la nature c’est eux qui en sont le plus capable et qui sont le plus présent sur le terrain.
    Mare de tous ces écolos bobo qui n’y connaissent rien et ne savent qu’interdire, ras le bol de tout ces interdictions et restrictions à tout va.

  •  Pour la suspension, le 9 juin 2021 à 16h46

    Je suis pour la suspension de la chasse aux courlis cendré

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