Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 contributions

Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.

En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Favorable à la suspension de la chasse, le 10 juin 2021 à 09h22

    Pour la suspension de la chasse du courlis. 1 an me semble trop peu. Ce n’est pas parce que les chasseurs font davantage entendre leur voix que les autres, qu’il faut ignorer la grande majorité de la population française défavorable à la chasse. Arrêtons la démagogie envers une infime minorité de personnes qui s’approprie les campagnes françaises et leurs ressources.

  •  protection du courlis, le 10 juin 2021 à 09h22

    Je suis contre tout arrêté autorisant la chasse au courlis cendré, je souhaite que cet oiseau soit protégé !

  •  Suspension de la chasse, le 10 juin 2021 à 09h21

    Je suis favorable à la suspension de la chasse du courlis sur tout le territoire mais demande que sa durée soit portée à 3 ans au lieu d’1 an.

  •  Favorable à la suspension et extension à 3ans, le 10 juin 2021 à 09h21

    Totalement opposée à ce mode de chasse.

  •  Stop à la chasse au courlis cendré, le 10 juin 2021 à 09h19

    Si cette espèce se portait bien, pourquoi la France est-elle le dernier pays d’Europe a encore chasser cette espèce ?
    Je suis favorable au projet d’arrêté de suspension de la chasse du courlis cendré, et même à l’extension du moratoire à 3 ans.

  •  Non à la chasse , le 10 juin 2021 à 09h19

    STOP à la chasse .Il faut que la majorité des humains disparaisse pour comprendre que massacrer la faune et la flore, c’est SE massacrer ? Se substituer à la nature c’est contre nature. Le problème c’est que le chasseur se pense indispensable alors que c’est sapiens le nuisible et non la faune sauvage.

  •  Contre la chasse, le 10 juin 2021 à 09h19

    Je suis favorable au maintien de l’arrêt de la chasse pour cet oiseau.

  •  Permettons a nos enfants de découvrir la faune, le 10 juin 2021 à 09h18

    Avis favorable à la suspension de la chasse au Courlis
    et que cette suspension devienne définitive, ca devient très compliqué pour des ornithologues amateurs de voir autre chose que des pigeons. Je ne comprends meme pas qu’on puisse encore chasser ces espèces fragiles. Permettons à nos enfants (et futurs petits enfants) de voir de beaux oiseaux en France. Je suis tombée sur des guides ornithologiques d’il y a 20 ou 30 ans, et je vous assure que le paysage aviaire francais a deja trop souffert.

  •  Favorable mais porter la durée à 3 ans au lieu de 1, le 10 juin 2021 à 09h17

    Favorable mais porter la durée à 3 ans au lieu de 1

  •  Avis favorable à l’arrêt de la chasse du coulis cendré., le 10 juin 2021 à 09h13

    Pour être honnête je n’imaginais même pas qu’on pouvait chasser un tel oiseau… Favorable au maintien de l’interdiction (et achetez vous des jumelles pour les observer)

  •  Avis défavorable au projet d’arrêté , le 10 juin 2021 à 09h02

    Bonjour
    Je suis défavorable au projet d’arrêté de suspension de la chasse du courlis cendré .
    La mise en place de de chass adapt est une excellente solution de gestion et de mesure scientifique afin d’apporter des éléments indispensable à cette espèce

  •  Avis défavorable au projet d’arrêté , le 10 juin 2021 à 09h00

    Je suis défavorable au projet d’arrêté de suspension de la chasse du courlis cendré .
    La mise en place de de chass adapt est une excellente solution de gestion

  •  Stop à la chasse, le 10 juin 2021 à 08h43

    Stopper l’atteinte quotidienne à notre biodiversité ! Chacun a le droit de vivre et de profiter de son environnement !

  •  Pour, le 10 juin 2021 à 08h08

    Je je suis pour la réouverture du courlis cendré vu qu’il se porte bien

  •  Pour, le 10 juin 2021 à 08h07

    Je je suis pour la réouverture du courlis cendré vu qu’il se porte bien tout en faisant des études

  •  Avis favorable suspension, le 10 juin 2021 à 07h36

    Avis favorable à la suspension de la chasse au Courlis
    et que cette suspension devienne définitive

  •  Contre la chasse, le 10 juin 2021 à 05h33

    Laissez les animaux vivre . Pour une considération des animaux de leur disparition sauvage , arretons ces destructions .

  •  Contre la chasse, le 10 juin 2021 à 00h24

    Il ne fait pas bon être un animal en France.

    La France bat d’ailleurs tous les records européens en matière de chasse, sur la durée et sur le nombre d’espèces chassées.

    il n’y a plus d’oiseaux dans les campagnes. les chasseurs eux-mêmes reconnaissent qu’il n’y a plus de gibier.
    il n’y a pus d’animaux dans les prairies.
    le simple fait de l’existence d’élevages d’animaux dédiés à la chasse témoigne de cette macabre pénurie.
    les études scientifiques s’accumulent sur le même constat d’une urgence absolue d’arrêter le massacre.
    La chasse n’a absolument rien à voir avec une dimension patrimoniale.
    La chasse est une abomination qui exprime le plus haut degrés de sadisme et de perversion.

  •  oui à la suspension de la chasse , le 9 juin 2021 à 23h31

    stop à la chasse qui prive 97% de la population française du plaisir de voir se reconstituer cette espèce pour le "plaisir" de 3%… Quand est-ce que la voix de la majorité va être enfin entendue dans notre pays?

  •  pour la chasse , le 9 juin 2021 à 23h31

    Je suis pour tous les modes de chasse

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