Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022
Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.
L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.
Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.
En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».
Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.
Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.
Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.
Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
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Commentaires
Favorable à l’arrêt de la chasse pour minimum 3 ans au lieu d’1 an. Le mieux étant que la chasse soit définitivement stoppée et interdite. Laissons les animaux vivre en paix.
Favorable, mais à reconduire pour les 3 prochaines années. Le Courlis cendré est un limicole très sensible à la chasse (espèce longévive à maturité sexuelle tardive et faible fécondité). La France est ainsi le dernier pays d’Europe a encore chasser cette espèce. Les efforts des pays européens d’où sont originaires une partie de nos hivernants (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Scandinavie et Pologne) pour tenter de redresser le succès reproducteur de leurs populations, altéré par la destruction/dégradation de leurs habitats, ne peuvent être ainsi piétinés : l’espèce se porte mal en Europe, nous ne pouvons continuer de chasser le Courlis cendré !
Je suis favorable et je demande l’arrêt définitif de la chasse de cet oiseau vulnérable.
Je suis favorable au maintien de l’arrêt de la chasse pour cet oiseau et ajoute qu’il est indispensable qu’il soit prolongé de 3 ans pour la survie de l’espèce.
Entièrement d’accord mais il faudrait aussi interdire la chasse à toutes les espèces vulnérables.
Avis favorable avec une prolongation du moratoire pour 3 ans
Je suis favorable à la suspension de la chasse et je souhaite que la suspension soit prolongée plusieurs années.
Favorable, mais à reconduire pour les 3 prochaines années.
Il faut arrêter ces chasses barbares . Je suis totalement contre ces chasses.
En raison du déclin prononcé de sa population (-43% depuis 1980 en Europe, -68% depuis 2001 en France), l’espèce est aussi classée dans la catégorie « Vulnérable » de la liste des espèces menacées de disparition de l’UICN en Europe. Le plan d’action international pour la conservation de la population européenne de Courlis cendré demande à la France depuis 2015 de mettre en place une gestion adaptative des prélèvements de cette espèce menacée. A défaut, le plan international recommande à la France d’appliquer un moratoire total sur la chasse du Courlis cendré. Le comité d’experts sur la gestion adaptative crée en 2019, dans son avis, préconise un arrêt de la chasse de cette espèce menacée d’autant que qu’il n’y aucune donnée qui permette d’apprécier l’origine et l’âge des individus prélevés, ainsi que sur les tableaux de prélèvements annuels du courlis (obligatoires pour tous les limicoles chassés sur le domaine public maritime. En juillet 2019, le ministère a autorisé un quota de chasse de 6000 courlis que la LPO a aussitôt contesté avec succès devant le Conseil d’Etat. L’arrêté fut suspendu le 26/08/19 avant d’être annulé le 17/12/2020 confirmant que le quota devait être de zéro individu chassé. Depuis, le MTES a pris un moratoire suspendant la chasse du courlis cendré pour la saison 2020-2021 qu’il propose de reconduire en 2021-2022.
Le Courlis cendré est un limicole très sensible à la chasse (espèce longévive à maturité sexuelle tardive et faible fécondité). La France est ainsi le dernier pays d’Europe a encore chasser cette espèce. Les efforts des pays européens d’où sont originaires une partie de nos hivernants (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Scandinavie et Pologne) pour tenter de redresser le succès reproducteur de leurs populations, altéré par la destruction/dégradation de leurs habitats, ne peuvent être ainsi piétinés : l’espèce se porte mal en Europe, nous ne pouvons continuer de chasser le Courlis cendré !
Le moratoire suspendant la chasse du courlis sur tout le territoire doit être d’une durée portée à 3 ans au lieu d’1 an.
Merci de ne pas chasser ces beaux oiseaux qui sont de monsieur en poins nombreux
A quand l’interdiction de la chasse loisir
Nous n’avons plus besoin de ces pratiques
Merci pour eux
Nos enfants et petits enfants qui pourront observer ces belles espèces
Il faut arrêter de chasser ce limicole qui ce fait de plus en plus rare dans ma région ! ( Aube )
C’est un oiseau qui ne doit plus être chassé car il est déjà en voie de disparition…
Avis favorable pour l’arrêt de la chasse au Courlis cendré.
Je suis favorable à la suspension de la chasse et demande également la prolongation des moratoires à 3 ans
Pour la prolongation définitive de l’interdiction de chasser le courlis cendré. Quand l’état va-t-il cesser d’obéir au lobby de la chasse, contre l’avis de la majorité de la population et les lois européennes?
Leur déclin impose l’arrêt de la chasse aux oiseaux
Leurs chants sont bien plus beaux que celui des fusils
Je suis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré mais demande à ce que la durée du moratoire soit portée à 3 ans au lieu d’1 an.
Contre la chasse de ces oiseaux que l’on les laisse en paix une bonne fois pour toute
faut-il que le courlis disparaisse (le courlis grêle a déjà disparu) pour que les chasseurs comprennent qu’ils détruisent la nature
stopper la chasse aux courlis
Tres bonne chose. Ceci pourrait encore meme prolongé plus