Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 contributions

Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.

En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  je suis contre , le 25 juin 2021 à 11h42

    En quoi le moratoire de la chasse améliore-t-il la situation du courlis cendré ?
    il vaudrait mieux prendre en compte l’avis des fédérations de chasse concernées qui connaissent plutôt bine le sujet

  •  Courlis cendré, le 25 juin 2021 à 11h34

    Je souhaite la suspension definitive de la chasse pour cette rspece

  •  Stop à la chasse au courlis cendré , le 25 juin 2021 à 11h22

    Stop définitivement à la chasse au courlis cendré dans toute dans la France

  •  Stop à la chasse au courlis, le 25 juin 2021 à 11h21

    Je suis favorable pour cet arrêté, il devrait même aller plus loin pour fixer une durée plus longue d’arrêt de prélèvement de cette espèce afin qu’elle se reconstitue.

  •  Suspension de la chasse au courlis cendré, le 25 juin 2021 à 11h13

    Je suis très favorable à la suspension d’au moins 3 ans de la chasse au courlis cendré. Ce serait une mesure de bon sens.

  •  Avis favorable, le 25 juin 2021 à 11h12

    Favorable à cet arrêté mais pour 3 ans !

  •  Avis favorable / Pour la sauvegarde du courlis cendré, le 25 juin 2021 à 11h10

    Avis favorable pour ce projet d’arrêté prévoyant la suspension de la chasse du courlis cendré pour la saison 2021-2022.

    A l ‘ heure actuelle , selon le ministère, l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations ne permettent pas l’ouverture de la chasse au Courlis cendré en France. 
    La suspension de la chasse du courlis cendré doit être validée jusqu’au 30 juillet 2022 , une interdiction définitive du massacre de cet oiseau serait bien sûr l ‘idéal .

    On peut aussi se demander quel est l ‘ intérêt de mener tout un travail de protection et de sauvegarde d ‘un oiseau en fort déclin tout en autorisant , par voie dérogatoire , de sombres crétins a les bousiller impitoyablement …
    Il y a cependant une logique dans tout ça : servir les intérêts
    d ‘ un groupe de gens dont la passion est de détruire tout ce qui bouge
    encore un peu et le problème dans ce pays c ‘ est que le ministère de
    l ‘ écologie est au service de cette infecte clique , toutes ces CP le démontrent à chaque fois .

  •  Protection du courlis, le 25 juin 2021 à 11h04

    Reconduction indispensable de l’interdiction de sa chasse

  •  Favorable à la suspension de la chasse du Courlis cendré, le 25 juin 2021 à 10h54

    Je suis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré, elle devrait même être étendue à 3 ans au lieu d’un.

  •  Favorable à la suspension de chasse du courlis cendré, le 25 juin 2021 à 10h52

    Et je souhaite que cette suspension soit prononcée pour une durée de 3 ans au minimum.

  •  favorable à l’arrêt de chasse du courlis cendré, le 25 juin 2021 à 10h44

    Je suis favorable pour cet arrêté, il devrait même aller plus loin pour fixer une durée plus longue d’arrêt de prélèvement de cette espèce afin qu’elle se reconstitue.

  •  Favorable à la suspension de la chasse du Courlis cendré, le 25 juin 2021 à 10h42

    Je suis favorable à la suspension de la chasse du Courlis cendré, cette suspension devrait être étendue à 3 ans au lieu d’un.

  •  Favorable à la suspension, le 25 juin 2021 à 10h37

    Avis favorable à la suspension de la chasse du Courlis cendré. Cette suspension devrait être étendue à 3 ans, voire plus.

  •  Favorable au moratoire, le 25 juin 2021 à 10h35

    Je suis favorable à la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français. Il faudrait, pour être pertinent, prolonger se moratoire sur les trois prochaines années.

  •  moratoire chasse au courlis cendré, le 25 juin 2021 à 10h30

    Favorable au moratoire sur la chasse au courlis cendré durant 3 ans et plus si la régulation de l’espèce n’est pas équilibrée du point de vue écologique

  •  Contre ce projet d’arrêté , le 25 juin 2021 à 10h25

    Laissons vivre tranquillement les ruraux avec leurs coutumes. Vous êtes en train de tuer notre pays. Quelle tristesse cette vie proposée

  •  Stop à la chasse au courlis cendre, le 25 juin 2021 à 10h20

    espèce longévive à maturité sexuelle tardive et faible fécondité, le courlis cendré a besoin d’être protégė !!!

  •  Arrêt définitif, le 25 juin 2021 à 10h18

    Le courlis cendré doit être impérativement protégé.
    La gestion de la nature ne doit pas être le privilège des chasseurs mais de tous.

  •  Favorable à la redoncuction, le 25 juin 2021 à 10h15

    Je suis favorable de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse du Courlis cendré sur tout le territoire français pour la saison 2021-2022

    La France est le dernier pays d’Europe a encore chasser cette espèce. L’espèce se porte mal en Europe, nous ne pouvons continuer de chasser le Courlis cendré !

  •  Oui à l’ouverture de la chasse du courlis cendré, le 25 juin 2021 à 10h04

    Favorable à l’ouverture de la chasse du courlis cendré.
    Pourquoi ne pas autoriser la chasse du courlis en août sur le domaine public maritime, où par définition il n’y a pas de nidification, et en septembre sur les marais intérieurs avec des quotas stricts et une collecte d’ailes comme cela était prévu en 2019 ?

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