Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 contributions

Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.

En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Courlis cendre, le 25 juin 2021 à 18h06

    Oui a la suspension de la chasse au courlis cendre mais pour trois ans

  •  chasse du courlis cendré dans la france métropolitaine saison 2021 2022, le 25 juin 2021 à 18h04

    Avis défavorable du décret saison 2021 2022 tel qu’on nous l’annonce
    Je soutiens les chasses traditionnelles et la diversité rurale dans son ensemble ainsi que le chasse dans ses traditions et du patrimoine cynégétiques et culturels
    Un chasseur de becasses dans les cotes d’armor

  •  OUI à la suspension de la chasse du Courlis cendré mais pour 3 ans minimum, le 25 juin 2021 à 17h56

    OUI à la suspension de la chasse du Courlis cendré mais pour 3 ans minimum.
    Le courlis cendré est classé espèce menacée au niveau international.

  •  Oui au maintien de la suspensión de chasse, le 25 juin 2021 à 17h52

    Je soutiens le mientien de la suspensión, il faut préserver notre biodiversité

  •   OUI à la suspension de la chasse du Courlis cendré mais pour 3 ans, le 25 juin 2021 à 17h45

    OUI à la suspension de la chasse du Courlis cendré mais pour 3 ans minimum

  •  favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré sur tout le territoire français. , le 25 juin 2021 à 17h33

    favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré sur tout le territoire français.
    Avançons avec notre temps. Nous ne sommes plus à la préhistoire ;

  •  Contre la suspension, le 25 juin 2021 à 17h16

    Encore une chasse régionale que l’on veut faire disparaitre, alors qu’avec quots on peut gérer. c’est une chasse qui UI FAIT DE NOTRE PATRIMOINE CYN2G2TIQUE QUE L5ON DOIT CONSERVER ;

  •  suspension de la chasse au courlis cendré, le 25 juin 2021 à 17h08

    contre la suspension avis favorable pour reprendre la chasse cette année

  •  oui pour 3 ans, le 25 juin 2021 à 16h57

    Oui pour cette suspension mais pourquoi pour un an seulement ? je vote pour 3 ans minimum

  •  Avis défavorable, le 25 juin 2021 à 16h56

    La gestion adaptative doit fonctionner dans les deux sens au risque de perdre en crédibilité.
    Les période de chasse peuvent être adaptées à la biologie de chaque espèce.

  •  laissons ces oiseaux tranquilles aussi, le 25 juin 2021 à 16h53

    pour une prolongation de 3 ans de la suspension et même suspendre totalement cette chasse

  •  OUI à la suspension de la chasse du Courlis cendré mais pour 3 ans, le 25 juin 2021 à 16h51

    OUI à la suspension de la chasse du Courlis cendré mais pour 3 ans minimum.
    Le Courlis cendré est un limicole très sensible à la chasse (espèce longévive à maturité sexuelle tardive et faible fécondité). La France est ainsi le dernier pays d’Europe a encore chasser cette espèce. Les efforts des pays européens d’où sont originaires une partie de nos hivernants (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Scandinavie et Pologne) pour tenter de redresser le succès reproducteur de leurs populations, altéré par la destruction/dégradation de leurs habitats, ne peuvent être ainsi piétinés : l’espèce se porte mal en Europe, nous ne pouvons continuer de chasser le Courlis cendré !

  •  Pour la suspension de la chasse du Courlis cendré, le 25 juin 2021 à 16h51

    Le Courlis cendré figure sur la liste rouge de l’UICN des espèces menacées au niveau international. Les autres pays européens l’ont déjà bien compris, puisque sa chasse en est interdite. La France, lanterne rouge en matière de protection de la faune sauvage, est le dernier pays où cette espèce demeurait chassable. La liste rouge française classe le Courlis cendré "vulnérable". Cet indicateur scientifique suffit largement à donner un avis favorable au moratoire suspensif de sa chasse, non pas pour 1 an, mais pour 5 ans.

  •  laissons ces oiseaux tranquilles aussi, le 25 juin 2021 à 16h51

    pour une prolongation de 3 ans de la suspension et même suspendre totalement

  •  chasse courlis et autres oiseaux en danger, le 25 juin 2021 à 16h45

    Il est inadmissible d’autoriser la destruction de ces espèces d’oiseaux en danger pour le simple plaisir de messieurs les chasseurs. est-ce qu’un jour ce massacre cessera une fois pour toute sans aucune durée de moratoire. Il faudrait cesser ces pratiques au nom de soi disants TRADITIONS !Que deviennent tous ces oiseaux massacrés ? Pourquoi la plupart de ces espèces ne sont massacrées qu’en France ?
    Cela devient insupportable et espérons que nos voix seront entendues

  •  je suis favorable, le 25 juin 2021 à 16h44

    je suis tres favorable aux projets mais les quotas sont insuffisants

  •  OUI à la suspension de la chasse du Courlis cendré pour 3 ans, le 25 juin 2021 à 16h21

    OUI à la suspension de la chasse du Courlis cendré pour 3 ans

  •  Pour, le 25 juin 2021 à 16h17

    Je suis pour la reconduction de la suspension de la chasse au courlis cendré, qui fait partie des espèces menacées

  •  Avis favorable avec réserve, le 25 juin 2021 à 15h32

    Je suis favorable à la décision d’un arrêté interdisant la chasse du courlis cendré en France, considérant la vulnérabilité de l’espèce.
    J’émets cependant une réserve sur la durée de prolongation envisagée, qui devrait selon toute logique être plus longue (3 ans) pour permettre un renforcement des populations

  •  Avis concernant le décret , le 25 juin 2021 à 15h20

    Bonjour,
    J’émets un avis défavorable. Les prélèvements sont ridicules et ces chasse sont pratiquées par des passionnés qui entretiennent les biotopes. Laissez les ruraux respirer.

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