Projet d’arrêté relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2019-2020
La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, Vanneau et Pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.
L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.
Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.
Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.
Dans le cadre de la réflexion sur la chasse pilotée par le Gouvernement et afin d’assurer la protection de la biodiversité et de mieux prendre en compte la souffrance animale, le ministre a décidé en 2018 de limiter les nouveaux quotas de prélèvements aux captures effectivement réalisées en 2017.
Le projet d’arrêté maintient les quotas pour la saison 2019-2020 dans quatre départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques, au même niveau que ceux de la précédente période de chasse.
Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 2 juillet 2019.
Ajout du 3/09/2019 : La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision sont publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au journal officiel de la République française
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Commentaires
Je suis favorable à ces quotas pour le maintien des chasses trraditionnelles
Je suis favorable à cet arrêté qui concerne ces modes de chasses traditionnelles
je suis favorable aux quota sur les alouettes car le chasseur et responsable !!!
mais le chasseur n ai pas la cause de la destruction des especes system tres encadré depuis toujour
mais bien sur , les pesticide et le fric…………
Je suis favorable à cette arrêté, preservons nos chasse traditionnelle dans les landes
Je suis favorable à la destruction des nuisibles et au maintien des chasses traditionnelles locales.
En accord total avec le Président de la Fédération Nationale des Chasseurs Willy Schraen
JE SUIS POUR LA CAPTURE DE L ALOUETTE .
Je suis favorable à ces quotas à réserver aux chasses traditionnelles dont celle de l’alouette dans les Landes
L’alouette des champs est en forte diminution. Cela me semble une raison suffisante pour en interdire sa chasse.
Je donne un avis favorable à ce projet d’arrêté pour le maintien de ces chasses traditionnelles
Je suis favorable à cet arrêté qui concerne les chasses traditionnelles
Je suis favorable à cette chasse traditionnelle
Pour les chasses traditionnelles
Chasse traditionnelle à conserver absolument
Je suis favorable à la pratique des chasses traditionnelles.
Je suis favorable au maintien de toutes les chasses traditionnelles avec les quotas retenus.
Je suis favorable à l’arreté
favorable à la capture des alouettes
Favorable aux chasses traditionnels
Pour la chasse à l alouettes
Je suis pour la chasse traditionnelle à l alouettes avec quotas