Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020
La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, Vanneau et Pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.
L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.
Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.
Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.
Dans le cadre de la réflexion sur la chasse pilotée par le Gouvernement et afin d’assurer la protection de la biodiversité et de mieux prendre en compte la souffrance animale, le ministre a décidé en 2018 de limiter les nouveaux quotas de prélèvements aux captures effectivement réalisées en 2017.
Le projet d’arrêté maintient les quotas pour la saison 2019-2020 dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse au niveau de la précédente période de chasse.
Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 2 juillet 2019.
Ajout du 3/09/2019 : La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision sont publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au journal officiel de la République française
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers (...)
Projet d'arrêté de suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962, en (...)
10 avril 2024
Commentaires
Tout a fait pour cette forme de chasse , ou plutôt de capture , ultra traditionnelle,innofensive et non létale ,sorte de "no kill" puisque les oiseaux sont attra^pés VIVANTS
AVIS DEFAVORABLE
Pourquoi réduire les quotas alors que la directive indique 1% de la mortalité annuelle
avis défavorable
je suis contre cet abaissement des quotas alors que le nombre de turdités est en augmentation.
Je donne un avis défavorable à cette consultation publique
Je donne un avis défavorable pour cette consultation public
Je suis contre l abaissement des quotas en ce qui concerne la chasse aux gluaux, qui est une chasse sélective et ancestrale.
cette chasse est sélective les oiseaux sont pris vivants et relachés en fin de saison rien ne l’empêche si ce n’est le mépris des anti chasse qui cherchent par tous les moyens de la détruire. Dernier point la quantité est dérisoire par apport au 73millions de grives qui traversent la France.
Des burocrates ou des soi-disant protecteur des animaux ne peuvent pas comprendre ce qui est une chasse traditionnelle.
Je suis contre ces quotas.
Je pense qu’un relèvement des quotas est possible à la vue de la population et du suivi imposé.
cette chasse est sélective les oiseaux sont pris vivants et relachés en fin de saison
rien n’empêche cette chasse si ce n’est le mépris des anti chasse qui cherchent par tous les moyens de la détruire.
Avis défavorable pour les quotas de prélèvement
avis defavorable car ces quotas n’en finissent plus de baisser
cette chasse est sélective les oiseaux sont pris vivants et relachés en fin de saison rien n’empêche cette chasse si ce n’est le mépris des anti chasse qui cherchent par tous les moyens de la détruire.
je suis pour le maintien de cette chasse sélective, où les chasseurs sont responsables et savent identifier les espèces qu’ils attrapent. En aucun cas les espèces protégés sont capturées et tuées lors de la pose de gluaux. Les informations diligentés par certaines associations de protections de la nature, sont des photomontages pour choquer le grand public.
Favorable a la chasse avec des gluaux avec une augmentation des quotas ;ce ne sont pas les chasses traditionnelles qui impactent les populations d’oiseaux mais bien les produits ,insecticides,désherbants etc…au moins 80% de la mortalité et de ne pas se tromper de cible.
avis defavorable ces quotas sont beaucoup trop faibles deja l’an passé ont nous a diminué de moitié ; jusqu’ou va t’on aller
Il serait grand temps de se débarrasser de toutes ces chasses cruelles qui n’ont aucune place dans un pays comme la France !
Laissez les oiseaux vivre ! Laissez la biodiversité tranquille ! La France est toujours à la traîne lorsqu’il s’agit de défendre les animaux !
tres defavorable a ces quotas minimun a cette cadence ça diminue tous les ans un peu plus
La biodiversité est en danger et on continue à détruire les oiseaux par des méthodes barbares et non sélectives.
Ces pratiques que rien ne justifie si ce n’est le plaisir de tuer doivent cesser afin de rendre un peu de sens moral à l’homme avant qu’il ne disparaisse lui aussi après avoir tout détruit.