Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau (Scomber scombrus), projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax) et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Consultation du 20/02/2026 au 12/03/2026 - 8012 contributions

Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau :
L’état particulièrement dégradé des stocks de maquereau (Scomber scombrus) a conduit à acter une baisse de possibilités de pêche de 70 % pour la pêche professionnelle pour l’année 2026, avec un quota global passant de 12 000 tonnes environ en 2025 à un TAC provisoire à 90% des niveaux de captures historiques après baisse des 70%, soit 2 427 tonnes pour la France jusqu’au 30 juin 2026.
Cette baisse de 70 % correspond à la recommandation du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM), qui s’appuie sur les constats scientifiques suivants :
-  La mortalité par pêche du maquereau est en hausse et supérieure au rendement maximal durable (RMD), tandis que la biomasse est en baisse et inférieure au RMD.
-  A l’échelle internationale, certains Etats non membres de l’Union européenne sur-consomment stock de maquereau depuis 15 ans (+39 % au-delà des avis scientifiques), cette forte surexploitation ayant conduit à son état critique constaté aujourd’hui.
Tout comme la pêche professionnelle, il est indispensable que la pêche de loisir réduise également son impact sur cette espèce considérée désormais comme une espèce sensible et soumise à mesures de gestion.
Jusqu’à présent, la pêche de loisir du maquereau ne faisait pas l’objet de mesures particulières en dehors des tailles minimales de capture suivantes :
-  Mer du Nord : 30 cm
-  Manche, Atlantique : 20 cm
-  Méditerranée : 18 cm
La moyenne estimée du nombre de captures de maquereaux s’établit actuellement à 7 spécimens par jour et par pêcheur.
L‘arrêté présenté à la consultation a pour but de mettre en place une limitation de capture avec débarquement de 5 spécimens de cette espèce par jour et par pêcheur, afin de contribuer à baisser l’impact de la pratique sur le maquereau.

Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax)
L’arrêté présenté à la consultation transpose au niveau national la hausse du nombre de spécimens de bar autorisés au débarquement par jour et par personne, tel que prévu par le règlement (UE) 2026/249 du conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche. Cette hausse se traduit comme suit :
-  3 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 7 et 4 (Manche – Mer du Nord) contre 2 spécimens en 2025 ;
-  2 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 8 (Atlantique) contre 1 spécimen en 2025.
Cette hausse s’explique par l’efficacité des mesures mises en place en 2024 et 2025 sur les stocks de bar qui ont permis le rétablissement des stocks.
Cet arrêté a également pour but de transposer dans le droit national la possibilité de pêcher le bar depuis le bord en zone CIEM 7 et 4 (Manche et la Mer du Nord). Cette transposition est rendue possible par le décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l’article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime. Ce décret permet (des exceptions à l’alignement des mesures de la pêche de loisir sur celles de la pêche professionnelle sous conditions).

Objectifs et contexte de l’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime :
L’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime a introduit l’obligation d’enregistrement et déclaration des captures pour les pêcheurs de loisir qui ciblent des espèces sensibles, listées en annexe de l’arrêté.
Le présent projet d’arrêté permet de mettre à jour les liens de téléchargement de l’application Recfishing à la suite de son déploiement en France le 12 février 2026.
Le délai de déclaration des captures fixé au jour même de la capture est assoupli pour un délai de 24 heures à compter de l’heure exacte de la capture.
L’arrêté présenté à la consultation a également pour but de mettre à jour la liste des espèces sensibles concernées par l’obligation de déclaration sur l’application Recfishing :
-  Le maquereau (Scomber scombrus) est ajouté à la liste des espèces sensibles, en raison de l’état particulièrement dégradé du stock et en cohérence avec la mise en place d’une limitation de capture à 5 spécimens par jour et par pêcheurs ;
-  Pour la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) et pour le lieu jaune (Pollachius pollachius), la zone CIEM 4 (mer du Nord) est ajoutée afin de couvrir avec cohérence l’ensemble du littoral français dans la Manche et la Mer du Nord ;
-  Le thon rouge (Thunnus thynnus) est retiré car le développement actuel de l’application Recfishing ne permettra de suivre la consommation des sous-quotas par fédération pour la pêche de loisir en 2026. Le CERFA papier sera donc maintenu pour 2026 avant de basculer sur Recfishing en 2027.
Le projet d’arrêté apporte également des évolutions sur les obligations de marquage des engins, tenant compte des assouplissements en matière de modalités de marquage des engins dormants pour certaines catégories de navires introduits dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2196, et concernant également la pêche de loisir. Il est ainsi envisagé un marquage plus libre des engins, sans lignes ou récurrence de marquage obligatoire, plus en harmonie avec les pratiques présentées par les fédérations de pêcheurs de loisir : désormais, seule une marque est exigée pour un assemblage engin-ligne-bouée. De plus, les règles relatives aux étiquettes des engins sont assouplies en matière de format (plus de taille imposée) et de contenu à indiquer (nom, prénom et numéro d’immatriculation du navire).

Les messages inappropriés envoyés en réponse à la consultation seront le cas échéant traités comme un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces (…) adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. » (Code pénal, Article 433-5)

projet d arrete modificatif arrete enregistrement des pecheurs de loisir vdef (pdf - 147 kio)

projet d arrete peche de loisir du maquereau vdef (pdf - 145.1 kio)

projet d arrete peche de loisir du bar depuis le bord vdef (pdf - 141.2 kio)

synthese consultation public enregistrement des pecheurs de loisir maquereau bar v1 sc (pdf - 76.8 kio)

motif de la decision enregistrement des pecheurs de loisir bar maquereau vf (pdf - 92.7 kio)

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Commentaires

  •  François DURAND Pêcheur de loisir , le 23 février 2026 à 19h26
    Je demande formellement que les autorités gouvernementales cessent de se tromper de cible entre le pécheur de loisir à quelques kilos de poissons et l’usine flottante à plusieurs milliers de tonnes : il est évident que c’est à cette dernière que les autorités françaises et européennes doivent s’attaquer et pour limiter leurs prises et le rejet à la mer de milliers de poissons morts étouffés dans les filets de traîne ! par contre je demande , comme tous les pêcheurs de loisir de relever de manière significative les quotas individuels journaliers à minimum une dizaine de maquereaux , 4 à 5 bars , 4 à 5 lieus jaunes. Que le bons sens et la raison prennent le pas sur les idéologies démagogiques non justifiées.
  •  Contre la limitation à 5 maquereaux , le 23 février 2026 à 19h24
    Limiter à 5 maquereaux par jour pour la pêche de loisir c’est encore une fois un moyen de faire semblant de s’attaquer aux problèmes sans vouloir s’attaquer à la pêche industrielle qui elle est la grande responsable de la diminution des stocks. Le résultat peut être souhaité, est que ceux qui ont peu de moyens vont finir par arrêter de pêcher et vendre leur bateau. Il me semble qu’un quota de 10 maquereaux serait plus judicieux car il permettrait lors des quelques sorties où nous avons l’occasion d’en pêcher de passer un moment agréable et d’en faire déguster à quelques amis ..
  •  Participation à la consultation Projet d’arrêté de la pêche aux maquereaux , le 23 février 2026 à 19h23
    Limiter à 5 maquereaux par jour pour la pêche de loisir c’est encore une fois un moyen de faire semblant de s’attaquer aux problèmes sans vouloir s’attaquer à la pêche industrielle qui elle est la grande responsable de la diminution des stocks. Le résultat peut être souhaité, est que ceux qui ont peu de moyens vont finir par arrêter de pêcher et vendre leur bateau. Il me semble qu’un quota de 10 maquereaux serait plus judicieux car il permettrait lors des quelques sorties où nous avons l’occasion d’en pêcher de passer un moment agréable et d’en faire déguster à quelques amis ..
  •  Participation à la consultation Projet d’arrêté de la pêche aux maquereaux , le 23 février 2026 à 19h23
    Limiter à 5 maquereaux par jour pour la pêche de loisir c’est encore une fois un moyen de faire semblant de s’attaquer aux problèmes sans vouloir s’attaquer à la pêche industrielle qui elle est la grande responsable de la diminution des stocks. Le résultat peut être souhaité, est que ceux qui ont peu de moyens vont finir par arrêter de pêcher et vendre leur bateau. Il me semble qu’un quota de 10 maquereaux serait plus judicieux car il permettrait lors des quelques sorties où nous avons l’occasion d’en pêcher de passer un moment agréable et d’en faire déguster à quelques amis ..
  •  Projet d’arrêté de la pêche aux maquereaux , le 23 février 2026 à 19h21
    Limiter à 5 maquereaux par jour pour la pêche de loisir c’est encore une fois un moyen de faire semblant de s’attaquer aux problèmes sans vouloir s’attaquer à la pêche industrielle qui elle est la grande responsable de la diminution des stocks. Le résultat peut être souhaité, est que ceux qui ont peu de moyens vont finir par arrêter de pêcher et vendre leur bateau. Il me semble qu’un quota de 10 maquereaux serait plus judicieux car il permettrait lors des quelques sorties où nous avons l’occasion d’en pêcher de passer un moment agréable et d’en faire déguster à quelques amis ..
  •  Quota maquereau , le 23 février 2026 à 19h16
    Suite à l’annonce de Madame la Ministre de la Mer, je ne peux que contester le quota imposé de 5 maquereaux par personne et pas jour. Je suis moi même pêcheur en mer sur embarcation, je ne prélève pas cet espèce tous les jours. Dans mon foyer, nous sommes 2 adultes et 4 enfants voir 5 un week-end sur deux. 5 maquereaux ne nourriront pas toute ma famille. De plus, ce quota ne fera qu’augmenter le braconnage. Le secteur de la plaisance est mis à mal avec toutes ces restrictions, ces hausses de taxes…..tandis que les pêcheurs professionnels vident l’océan, on rejette la faute sur les particuliers….
  •  pêcheur occasionnel, le 23 février 2026 à 19h14
    réduire à 5 maquereaux/ par pêcheur /jour est ridicule. Les pêcheurs plaisanciers rentrent souvent bredouille de la pêche au maquereaux. Alors quand on tombe sur un banc, revenir avec 30 ou 40 maquereaux ce n’est pas de trop. Cela arrive 1 à 2 fois par an. Ce n’est pas cela qui va faire baisser les stocks de maquereaux. Pour cela, il faut regarder du côté des chalutiers qui ramassent des tonnes et trop près des côtes. Vous êtes sur le point de casser la gaieté des pêcheurs vacanciers.
  •  NON, le 23 février 2026 à 19h13

    Bonjour, à un moment il faut arrêter, la prochaine étape c’est de limiter la durée des baignade ? !

    Soyons sérieux un moment ce ne sont pas les pêcheurs de loisir qui détruisent la ressource !

  •  Non à la limitation à 5 maquereaux , le 23 février 2026 à 19h13
    Limiter la pêche à 5 maquereaux en torpillant ainsi que la pêche en mer récréative n’est pas une solution au problème quand on sait que la pratique de loisir et minime comparé aux dégâts fait par les navires usines. Je m’oppose clairement à cette décision
  •  limitation de captures de maquereaux communs, le 23 février 2026 à 19h09

    Bonjour,
    Comme souvent la seule réponse politique concernant la faune et la flore passe par une réduction des droits. Mais à qui profite cette mesure ? Toujours aux financiers déguisés en armateurs qui massacrent la faune par des prélèvements importants bien au dessus des besoins. Ponction qui selon les espèces finissent en farine, ou comme s’en sont fait l’écho les médias en rejet en mer de tonnes de poissons sur la cote atlantique. Alors non, nous ne pouvons pas faire confiance à ces personnes qui semblent pilotées par de puissants lobbies. Ceux pour qui le bien être animal ne compte pas, des chaluts avec des électrodes, déjà que les fonds marins sont raclés. Comment avoir confiance.

    Les pêcheurs de loisirs n’ont aucun intérêts financiers dans l’affaire, et ne gaspillent pas la ressource. Qu’il y ai des contrôles pour limiter les abus oui, mais que les pêcheurs de loisirs soient reconnus comme des personnes responsables. Mais où va-t-on avec 5 maquereaux par jour et tout aussi bien une seule sortie par semaine. Le compte n’y est pas surtout si la période de pêche ne dure que 3 mois. Apparait aussi le sentiment que l’on s’oriente vers une privatisation de la mer, cela deviendra un modèle ignoble ou il faudra aussi payer pour se baigner sur le moindre centimètre de plage. Plages privatisées parfois que nous aurons nous même nettoyés, des détritus plastiques, suite aux crues de l’Orb , de l’Hérault, de lAgly, de l’Aude, du Tech par exemple.

    Je n’ai vu aucun élu national, européen s’offusquer de cette situation ou des tonnes de plastiques devenus micro plastique mélangés au plancton nourrissent les juvéniles des poissons mais aussi les anchois, sardines, attentes de nanisme en méditerranée. Ces dernières sont les poissons fourrages de nos maquereaux, bonites, thon et autres prédateurs. Là est un vrai problème. Alors messieurs les élus européens là vous avez un vrai sujet de discutions, de vrais débats à participer pour que les polluants éternels, ne le soient pas si on s’en occupe.

    Au passage messieurs les élus européens, vous pourrez débattre sur l’opportunité de classer les étangs du littoral méditerranéen comme réserves piscicoles, protégées de tous rejets immondes et créer ainsi des nurseries favorables aux pêches professionnelle et de loisirs avec la remontée des stocks (bar, plie, dorade, carrelet mulet…) .

    J’ignore si mes propos seront compris et étudiés, j’espère juste peser du coté des bonnes âmes pour préparer le futur de mes descendants.
    A vous, personnalités et fonctionnaires du gouvernement, si vous pouvez passer ces idées dans vos débats avec les élus européens. Vous y aurez peut être déjà pensé.
    je pense que l’on peut encore vous faire confiance pour défendre l’intérêt de vos compatriotes et convaincre. Recevez tous mes sincères salutations.

  •  Non à la limitation de 5 maquereaux, le 23 février 2026 à 19h08
    Je demande que soit abandonnée la limitation à 5 maquereaux,le minimum étant de 10 maquereaux
  •  Maquereaux , le 23 février 2026 à 19h03
    Tout pour les gros Rien pour les petits Dans tous les domaines. Voilà notre belle France.
  •  Maquereaux , le 23 février 2026 à 19h03
    Tout pour les gros Rien pour les petits Dans tous les domaines. Voilà notre belle France.
  •  Non à la limitation de la pêche aux maquereaux, le 23 février 2026 à 19h02
    La limitation de la pêche aux maquereaux à 5 individus par jour est inadapté compte tenu de la situation actuelle de l’espèce. Un quota limitant la pêche à 10 maquereaux par jour et par pêcheur est plus cohérente.
  •  Arrêté du XX 2026 réglementant la pêche de loisir du maquereau (scomber scombrus), le 23 février 2026 à 18h58
    La pêche de loisir du maquereau concerne très peu de personnes et n’ai donc absolument pas comprise par les pêcheurs occasionnels. Ceci est d’autant plus vrai que l’on voit encore régulièrement et tout près des côtes ( en violation des règlements) des chalutiers qui ratissent les fonds et font des dégâts sans commune mesure avec les pêcheurs de loisir. Une limitation a 10 maquereaux par jour serait un minimum pour être comprise. (Je parle d’expérience pour la baie de Bourgneuf , entre Noirmoutier et la côte.)
  •  Vous vous trompez de cible !!, le 23 février 2026 à 18h58

    Je suis menbre d’une association de pêcheurs de loisir en mer comprenant 130 membres.

    Comparer ce qui est comparable :

    Pourquoi imposer un nombre de prise journalière de maquereaux aussi faible aux pêcheurs de loisir qui ne représentent, à l’année que quelques milliers de kilos pris à la ligne, alors qu’il est avéré que la pêche industrielle représente des milliers de tonnes prélevées au filet.

    Certes, la ressource est en baisse mais la faute ne peut être attribuée aux pécheurs de loisir qui, vous en conviendrez, ne représentent pas une menace sur la ressource contrairement aux bateaux usines qui détruisent l’environnement sans retenue.

    En conséquence, je suis opposé à ce projet et incite tous mes adhérents à aller dans ce sens.

  •  Vous vous trompez de cible !!, le 23 février 2026 à 18h55

    Je suis menbre d’une association de pêcheurs de loisir en mer comprenant 130 membres.

    Comparer ce qui est comparable :

    Pourquoi imposer un nombre de prise journalière de maquereaux aussi faible aux pêcheurs de loisir qui ne représentent, à l’année que quelques milliers de kilos pris à la ligne, alors qu’il est avéré que la pêche industrielle représente des milliers de tonnes prélevées au filet.

    Certes, la ressource est en baisse mais la faute ne peut être attribuée aux pécheurs de loisir qui, vous en conviendrez, ne représentent pas une menace sur la ressource contrairement aux bateaux usines qui détruisent l’environnement sans retenue.

    En conséquence, je suis opposé à ce projet et incite tous mes adhérents à aller dans ce sens.

  •  PECHE LOISIR MAQ.UEREAU, le 23 février 2026 à 18h53
    CINQ MAQUEREAU.X ME SEMBLE TRES PEU. UNE QUINZAINE ME SEMBLE TRES RAISONABLE
  •  Réponse à la consultation publique, le 23 février 2026 à 18h47
    Je souhaite exprimer mon opposition à la limitation à 5 maquereaux par jour et par pêcheur. Je considère que les prélèvements de maquereaux des pêcheurs de loisir reste limité comparé à la pêche professionnelle. Une limite fixée à 10 maquereaux par jour constituerait un compromis plus équilibré, permettant de préserver la ressource tout en maintenant une pratique familiale et populaire. Je demande donc une révision à la hausse du quota proposé.
  •  Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau (Scomber scombrus), le 23 février 2026 à 18h47
    Bonjour à vous, Je me permets de m’interroger sur ce qui s’apparente de plus en plus à une perte de liberté et à une société du contrôle, je ne voudrais pas apparaitre comme un complotiste ou un vilain réactionnaire mais l’interventionnisme de l’état en tout et partout devient vraiment inquiétant. Non pas que je sois en train de défendre la liberté de pêcher 200 maquereaux…. pour en faire quoi d’ailleurs… mais la mer est l’un des derniers endroits de liberté, et cette liberté nous y tenons, cette liberté n’est pas gratuite et cette restriction supplémentaire me laisse à penser qu’il y a ici une arrière pensée dogmatique, un soucis de certains à vouloir venir embêter le vilain plaisancier que d’aucun assimile à un vilain capitaliste. Sachez, Madame, Monsieur qu’une grande majorité de plaisancier ne se ballade pas en vedette de 33 pieds, mais en timonier, en open de moins de 7 mètres ou en voiliers de même dimension, que ces plaisanciers ne sont pas Crésus, qu’ils consacrent une grosse part de leur budget (souvent de retraite) à ce petit plaisir de 3 mois, sachez que l’industrie nautique en France représente presque 1 milliard d€ annuel et des milliers d’emplois. Que le nautisme attire 16 millions de pratiquants dont 4 millions de réguliers ( source rapport 2025 FIN), que ces gens heureusement ne sont pas tous pêcheurs de maquereaux, mais que par contre ils sont tous électeurs… que les municipales approchent, que la présidentielle se profile… et que ces échéances doivent amener à réfléchir. Je conviens bien évidement qu’il est beaucoup plus aisé de venir exiger du plaisancier que d’aller se confronter aux accords de pêche internationaux et aux intérêts de la pêche industrielle qui elle ne fait aucun cas du danger auquel la réserve halieutique de maquereau semble exposée. Il faut savoir parfois, Madame, Monsieur faire preuve de courage et s’attaquer à Goliath, pour citer Corneille, je vous dirai à toute fin, qu’à vaincre sans péril, on meurt sans gloire, je veux croire qu’il reste au moment ou je vous laisse ces mots ce courage qu’en vous j’espère encore un peu. Très cordialement.
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