Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau (Scomber scombrus), projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax) et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Consultation du 20/02/2026 au 12/03/2026 - 5769 contributions

Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau :
L’état particulièrement dégradé des stocks de maquereau (Scomber scombrus) a conduit à acter une baisse de possibilités de pêche de 70 % pour la pêche professionnelle pour l’année 2026, avec un quota global passant de 12 000 tonnes environ en 2025 à un TAC provisoire à 90% des niveaux de captures historiques après baisse des 70%, soit 2 427 tonnes pour la France jusqu’au 30 juin 2026.
Cette baisse de 70 % correspond à la recommandation du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM), qui s’appuie sur les constats scientifiques suivants :
-  La mortalité par pêche du maquereau est en hausse et supérieure au rendement maximal durable (RMD), tandis que la biomasse est en baisse et inférieure au RMD.
-  A l’échelle internationale, certains Etats non membres de l’Union européenne sur-consomment stock de maquereau depuis 15 ans (+39 % au-delà des avis scientifiques), cette forte surexploitation ayant conduit à son état critique constaté aujourd’hui.
Tout comme la pêche professionnelle, il est indispensable que la pêche de loisir réduise également son impact sur cette espèce considérée désormais comme une espèce sensible et soumise à mesures de gestion.
Jusqu’à présent, la pêche de loisir du maquereau ne faisait pas l’objet de mesures particulières en dehors des tailles minimales de capture suivantes :
-  Mer du Nord : 30 cm
-  Manche, Atlantique : 20 cm
-  Méditerranée : 18 cm
La moyenne estimée du nombre de captures de maquereaux s’établit actuellement à 7 spécimens par jour et par pêcheur.
L‘arrêté présenté à la consultation a pour but de mettre en place une limitation de capture avec débarquement de 5 spécimens de cette espèce par jour et par pêcheur, afin de contribuer à baisser l’impact de la pratique sur le maquereau.

Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax)
L’arrêté présenté à la consultation transpose au niveau national la hausse du nombre de spécimens de bar autorisés au débarquement par jour et par personne, tel que prévu par le règlement (UE) 2026/249 du conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche. Cette hausse se traduit comme suit :
-  3 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 7 et 4 (Manche – Mer du Nord) contre 2 spécimens en 2025 ;
-  2 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 8 (Atlantique) contre 1 spécimen en 2025.
Cette hausse s’explique par l’efficacité des mesures mises en place en 2024 et 2025 sur les stocks de bar qui ont permis le rétablissement des stocks.
Cet arrêté a également pour but de transposer dans le droit national la possibilité de pêcher le bar depuis le bord en zone CIEM 7 et 4 (Manche et la Mer du Nord). Cette transposition est rendue possible par le décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l’article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime. Ce décret permet (des exceptions à l’alignement des mesures de la pêche de loisir sur celles de la pêche professionnelle sous conditions).

Objectifs et contexte de l’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime :
L’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime a introduit l’obligation d’enregistrement et déclaration des captures pour les pêcheurs de loisir qui ciblent des espèces sensibles, listées en annexe de l’arrêté.
Le présent projet d’arrêté permet de mettre à jour les liens de téléchargement de l’application Recfishing à la suite de son déploiement en France le 12 février 2026.
Le délai de déclaration des captures fixé au jour même de la capture est assoupli pour un délai de 24 heures à compter de l’heure exacte de la capture.
L’arrêté présenté à la consultation a également pour but de mettre à jour la liste des espèces sensibles concernées par l’obligation de déclaration sur l’application Recfishing :
-  Le maquereau (Scomber scombrus) est ajouté à la liste des espèces sensibles, en raison de l’état particulièrement dégradé du stock et en cohérence avec la mise en place d’une limitation de capture à 5 spécimens par jour et par pêcheurs ;
-  Pour la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) et pour le lieu jaune (Pollachius pollachius), la zone CIEM 4 (mer du Nord) est ajoutée afin de couvrir avec cohérence l’ensemble du littoral français dans la Manche et la Mer du Nord ;
-  Le thon rouge (Thunnus thynnus) est retiré car le développement actuel de l’application Recfishing ne permettra de suivre la consommation des sous-quotas par fédération pour la pêche de loisir en 2026. Le CERFA papier sera donc maintenu pour 2026 avant de basculer sur Recfishing en 2027.
Le projet d’arrêté apporte également des évolutions sur les obligations de marquage des engins, tenant compte des assouplissements en matière de modalités de marquage des engins dormants pour certaines catégories de navires introduits dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2196, et concernant également la pêche de loisir. Il est ainsi envisagé un marquage plus libre des engins, sans lignes ou récurrence de marquage obligatoire, plus en harmonie avec les pratiques présentées par les fédérations de pêcheurs de loisir : désormais, seule une marque est exigée pour un assemblage engin-ligne-bouée. De plus, les règles relatives aux étiquettes des engins sont assouplies en matière de format (plus de taille imposée) et de contenu à indiquer (nom, prénom et numéro d’immatriculation du navire).

Les messages inappropriés envoyés en réponse à la consultation seront le cas échéant traités comme un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces (…) adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. » (Code pénal, Article 433-5)

projet d arrete modificatif arrete enregistrement des pecheurs de loisir vdef (pdf - 147 kio)

projet d arrete peche de loisir du maquereau vdef (pdf - 145.1 kio)

projet d arrete peche de loisir du bar depuis le bord vdef (pdf - 141.2 kio)

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Commentaires

  •  abroger le quota quotidien du maquereau peche récréative, le 23 février 2026 à 09h07
    ce quota a été décidé sans consultation et ne repose pas sur des bases scientifiques démontrant son utilité pour une réelle préservation de la ressource. La pêche récréative ne peut être considérée comme responsable de la diminution de la ressource qui est quasi exclusivement mise à mal par la surpêche industrielle qui bénéficie en grande partie à des intérets étrangers (néerlandais) beaucoup plus qu’à la pêche artisanale française !!! l’abrogation de ce quota permettrait de maintenir l’activité de la filière économique liée à la peche récréative dans le domaine nautisme, ports de plaisance, matériel de pêche et tourisme cotier dont le poids est loin d’être négligeable
  •  Peche aux engins dormants , le 23 février 2026 à 09h06
    Le marquage sur les bouées de casier du numéro dimmatriculation du bateau permet déjà aux autorités d’identifier le proprietaire. Ajouter une " etiquette" ne sert absolument a rien . A moins que l’objectif réelle soit de complexifier la pêche amateur pour l’amener a arreter et mettre au final en péril une activité qui pèse 2 a 3 milliards d’euros.
  •  projet d’arreté réglementant la péche de loisir du maquereau, le 23 février 2026 à 09h05
    non au quota de 5 maquereaux parpécheur.10 maquereaux sont le minimum.
  •  Opposition à la réglementation sur la pêche de loisir du maquereau., le 23 février 2026 à 09h05

    Bonjour.
    En tant que pécheur plaisancier, je m’oppose à la réglementation de la pêche de 5 maquereaux maximum par jour et par pêcheur. Un quota de 10 à 15 poissons par jour et par pêcheur serait plus approprié et en cohérence avec le poids de la pêche de loisir sur la ressource.

    Cordialement.

  •  Contribution à la consultation publique – Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche maritime de loisir, le 23 février 2026 à 09h04
    Dans le cadre de la présente consultation, je souhaite formuler des observations concernant le projet d’arrêté prévoyant notamment la limitation à cinq spécimens de maquereau par pêcheur de loisir. Il convient de rappeler que la pêche maritime de loisir représente une part limitée des prélèvements totaux sur la ressource. Les volumes capturés à titre récréatif demeurent sans commune mesure avec ceux issus des activités professionnelles et industrielles. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de veiller au respect du principe de proportionnalité des mesures envisagées. La multiplication des obligations applicables aux pêcheurs de loisir (quotas, déclarations via l’application RecFishing, restrictions successives) contribue à un encadrement déjà significatif de cette pratique. Toute mesure complémentaire devrait s’inscrire dans une approche globale de gestion de la ressource, intégrant l’ensemble des pressions exercées sur les stocks, afin de garantir cohérence, équité et acceptabilité. En conséquence, il serait opportun que l’effort de régulation soit apprécié au regard de l’impact respectif de chaque catégorie d’usagers, et que les décisions adoptées reposent sur des données scientifiques transparentes et actualisées. Je vous remercie de l’attention portée à cette contribution dans le cadre de la procédure de consultation.
  •  Non à la limitation à 5 maquereaux., le 23 février 2026 à 09h01
    Pêcheur plaisancier occasionnel, je trouve exagérée la mesure consistant à limiter le quota de pêche à 5 maquereaux par jour et par personne. En effet nous, les plaisanciers n’effectuons pas des sorties en mer tous les jours, je pense donc qu’un quota de 10 maquereaux par personne et par jour serait un minimum. L’application Recfishing mise en place pourra prouver que ce quota est plus que raisonnable.
  •  Maquereau en berne, le 23 février 2026 à 08h57
    Bonjour. Je m’oppose farouchement à cette nouvelle restrictions. RAS le bol de payer pour autres. Un minimum de 20 maquereaux par personne me semble être à mon sens un effort que les pêcheurs récréatifs auraient supportés conscient de l’effondrement des stocks. Cordialement
  •  Pêcheur plaisancier , le 23 février 2026 à 08h56
    Pêcheur de loisir régulier sur le littoral Normand, je souhaite contribuer à la consultation concernant le projet de quota de 5 maquereaux par pêcheur. En tant que pratiquant régulier, je suis pleinement conscient de la nécessité de préserver les ressources halieutiques et d’assurer une gestion durable des stocks. Si les données scientifiques indiquent une pression significative sur le maquereau, il apparaît légitime d’envisager des mesures de régulation, y compris pour la pêche de loisir. Toutefois, il me semble important que la mesure soit proportionnée et fondée sur une évaluation précise de l’impact réel de la pêche récréative par rapport aux autres formes de prélèvement. La pêche du maquereau étant souvent saisonnière, familiale et concentrée sur des périodes relativement courtes, un quota uniforme et permanent pourrait s’avérer rigide dans certaines situations. Dans un esprit constructif, il pourrait être pertinent d’envisager un quota de 15 à 20 maquereaux par jour et par pecheur ainsi qu’un renforcement de la sensibilisation des pêcheurs de loisir aux bonnes pratiques (taille minimale, respect des périodes de reproduction, limitation volontaire des prélèvements). L’adhésion des pêcheurs de loisir aux mesures de gestion repose en grande partie sur leur compréhension et sur la perception d’une équité entre les différents usages de la ressource. Cordialement,
  •  Pêche du maquereau , le 23 février 2026 à 08h54
    5 par jour c’est ne pas prendre en compte que les éléments peuvent vous empêcher de sortir en mer plusieurs jours voir semaines de suite.
  •  5 MAQUEREAUX, le 23 février 2026 à 08h51
    A quand le quota de crevettes grises?? Si on veut mettre à terre toute une économie de loisirs essentielle à la survie de tout un secteur, on ne s’y prendrait pas mieux ! Qui peut croire qu’un propriétaire qui a parfois bossé toute une vie pour s’acheter son bateau de pêche côtière, équipé ce dernier, investi en matériel de pêche et ne peut sortir parfois que 5 ou 6 fois dans une année pour pêcher essentiellement le maquereau et qui aura dépensé parfois des centaines ou des milliers d’euros ne pourra conserver que 25 ou 30 maquereaux sur ces seules sorties? Il n’aura qu’une seule envie tout revendre, tourner à regret la page et aller acheter son maquereau bien cher parce que surpêché par des bateaux usines qui en auront bradé des milliers de tonnes pour faire de la farine ou nourrir les mouettes. LAMENTABLE
  •  maqueraux, le 23 février 2026 à 08h50
    tout cota pour les maquereaux est insupportable France pays des libertés ont a juste le droit de payer
  •  Opposition au projet d’arrêté , le 23 février 2026 à 08h48
    Je suis fermement opposé à ce projet. 5 maquereaux par jour et par personne est une mesure confisquatoire, humiliante et vexatoire. Vous avez réussi à détruire en France l’industrie, l’agriculture, le bâtiment , et vous voulez maintenant détruire le nautisme et la pêche il va falloir que ça s’arrête !! Comme disait Pompidou "il faut arrêter d’emmerder les français " !!!!
  •  Thierry Nantes , le 23 février 2026 à 08h48
    Le quota de 5 maquereaux est trop faible. Passez le a 10 par jour et par personne
  •  Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau, le 23 février 2026 à 08h46

    En tant que citoyen attaché à la mer et à son avenir, je comprends pleinement la nécessité d’une gestion responsable des ressources halieutiques. Toutefois, les mesures envisagées me paraissent disproportionnées et porteuses de conséquences négatives.

    - la pêche de loisir du maquereau constitue une activité essentielle pour de nombreux territoires littoraux. Elle soutient un tissu économique local. Restreindre fortement cette pratique reviendrait à fragiliser davantage ces acteurs, déjà confrontés à des difficultés structurelles.

    - La pêche de loisir, pratiquée de manière encadrée et responsable, représente une pression bien moindre que certaines formes de pêche industrielle. Plutôt que d’imposer des restrictions supplémentaires aux pêcheurs amateurs, il serait plus pertinent de concentrer les efforts sur les causes principales de la diminution des stocks : pratiques industrielles intensives, pollutions marines, dégradation des habitats et effets du changement climatique. La mer ne doit pas devenir un espace réservé à quelques-uns.

    De plus, je ne suis pas certain qu’un pêcheur plaisancier sorte en mer 7 jours sur 7. La ministre est-elle en mesure de communiquer des résultats chiffrés et concrets mesurant l’impact de la plaisance versus la pêche industrielle .

    Au final, entre la réglementation déjà existante pour les autres espèces, le coût de revient de la plaisance (achat bateau, entretien, carburant, place de port, leurres,…), cette restriction supplémentaire contribuerait un peu plus à la mort de la pêche plaisance et du tissu économique afférent.

    Je demande donc le retrait ou la révision profonde de ce projet, ainsi qu’une véritable concertation avec les représentants des pêcheurs de loisir et des territoires concernés. La gestion durable des ressources marines ne peut se faire contre les citoyens, mais avec eux.

  •  Projet de pêche de loisir, le 23 février 2026 à 08h44
    Je suis contre ce projet de pêche de loisir
  •  Réglementation pêche du maquereau , le 23 février 2026 à 08h43
    La part prise par la pêche de loisir étant insignifiante par rapport a la pêche professionnelle, la ŕégénératiion du cheptel passe par la limitation des quotas professionnels. Toutefois à titre de solidarité les amateurs consentent à limiter leur prises à 10 par jour et par personne
  •  5 maquereaux par jour et par pêcheur , le 23 février 2026 à 08h43
    Encore une mesure qui vise la pêche récréative comme unique responsable de la baisse des ressources. Des efforts oui mais adaptés, aussi 10 maquereaux par jour et par pêcheur serait juste.
  •  peche du maquereaux, le 23 février 2026 à 08h41
    il est dommage de toujours pénaliser les plaisanciers je pense pas que ce sont eux qui sont la cause de la diminution de certaines especes
  •  Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau (Scomber scombrus)., le 23 février 2026 à 08h36
    La baisse importante du stock de maquereau n’est pas du fait de la pêche de loisir si l’on se base sur les études scientifiques mais bien d’une sur exploitation de la ressource par les navires usines d’une part et les navires de pêche spécialisé pour la pêche des poissons bleu (pélagiques) d’autre part. La décision de n’attribuer que 5 poissons par pêcheur ne repose vraisemblablement que sur des supputations de prélèvements pour les pêcheurs de loisir et sur des discours lobbying des armements comme France pélagique dont les bureaux sont dans le 16 ème arrondissement de paris et pour laquelle le maquereau n’est qu’une espèce à forte valeur économique. De ce fait il eu été plus judicieux de faire un moratoire sur l’espèce comme ce fut le cas pour le bar ou pêcheurs professionnels et pêcheurs de loisir ne purent pêcher pendant plusieurs années pour reconstituer la population de ce poisson. Sinon plutôt que d’attribuer 5 poissons, il serait plus judicieux politiquement et biologiquement d’en attribuer 5 kg, puisse que nous parlons à la base de quota admissible pour les professionnel et qu’il doit en être de même pour la pêche de loisir (basé sur un poids et non sur un nombre d’individus). Cordialement
  •  Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau, le 23 février 2026 à 08h35

    En tant que citoyen attaché à la mer et à son avenir, je comprends pleinement la nécessité d’une gestion responsable des ressources halieutiques. Toutefois, les mesures envisagées me paraissent disproportionnées et porteuses de conséquences négatives.

    - la pêche de loisir du maquereau constitue une activité essentielle pour de nombreux territoires littoraux. Elle soutient un tissu économique local. Restreindre fortement cette pratique reviendrait à fragiliser davantage ces acteurs, déjà confrontés à des difficultés structurelles.

    - La pêche de loisir, pratiquée de manière encadrée et responsable, représente une pression bien moindre que certaines formes de pêche industrielle. Plutôt que d’imposer des restrictions supplémentaires aux pêcheurs amateurs, il serait plus pertinent de concentrer les efforts sur les causes principales de la diminution des stocks : pratiques industrielles intensives, pollutions marines, dégradation des habitats et effets du changement climatique. La mer ne doit pas devenir un espace réservé à quelques-uns.

    De plus, je ne suis pas certain qu’un pêcheur plaisancier sorte en mer 7 jours sur 7. La ministre est-elle en mesure de communiquer des résultats chiffrés et concrets mesurant l’impact de la plaisance versus la pêche industrielle .

    Au final, entre la réglementation déjà existante pour les autres espèces, le coût de revient de la plaisance (achat bateau, entretien, carburant, place de port, leurres,…), cette restriction supplémentaire contribuerait un peu plus à la mort de la pêche plaisance et du tissu économique afférent.

    Je demande donc le retrait ou la révision profonde de ce projet, ainsi qu’une véritable concertation avec les représentants des pêcheurs de loisir et des territoires concernés. La gestion durable des ressources marines ne peut se faire contre les citoyens, mais avec eux.

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