Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 75337 contributions
Note de présentation :
Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Introduction :
En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».
Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).
Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :
1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.
La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.
Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.
Contexte :
Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.
Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.
La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.
• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.
• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.
Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.
Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).
Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.
Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :
- Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.
- Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.
L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.
À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.
S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.
Contenu du texte :
L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.
L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.
L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.
L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.
L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.
L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.
L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.
Consultations obligatoires :
Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.
Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.
Commentaires
Destruction de l’humain en priorité, donc ? Nan parce que lui ce n’est pas "susceptible d’occasionner des dégâts", c’est "a largement dépassé son quota" !
Tuer n’est pas un loisir !
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Ce n’est pas l’argent qui fait tomber la pluie
Ch€rs, très ch€rs, trop ch€rs capitalistes du gouvernement français,
Nous sommes des animaux. Tous. Et comme tous les animaux, un jour, vous aussi vous allez mourir. Votre argent ne vous sauvera pas. Que ferez-vous de tout cet argent quand vous serez morts ?
Nous sommes tous des animaux. Mais les Citoyens ne sont ni vos vaches à lait, ni vos moutons, ni vos chiens, ni votre chair à canon. Leurs vies ne vous appartiennent pas.
La Terre, la Nature ne vous appartiennent pas. Mais nous, humains, tous leur appartenons. La Nature n’a pas et n’aura jamais besoin de nous. Mais nous aurons toujours besoin d’elle. Nous sommes la Nature. Tous. Les arbres, les ours, les vagues, les cellules chlorophylliennes, les puces de mer, les nuages, les serpents, le sable, les citoyens, les politiciens aussi, même si c’est dur à croire pour certains. La Nature fait partie de nous et nous faisons partie d’elle. C’est ainsi.
Nous sommes tous issus d’un système écologique, le résultat de phénomènes biologiques. Comme un rosier ou un ver de terre. Nous ne sommes pas supérieurs. Nous ne sommes pas partout chez nous. Rien n’est à nous, rien ne nous est dû. Nous ne sommes que de passage. Nous ne sommes qu’une espèce parmi des milliards d’espèces.
L’humain, avec un petit, tout petit h, est le seul animal qui détruit son habitat, et celui des autres, ses ressources, et celles des autres. Le seul qui détruit sciemment la vie précieuse des autres, et la sienne ! Le seul « nuisible » sur Terre, c’est l’humain. La seule « mauvaise herbe » sur Terre, c’est l’humain.
Les fleurs, les papillons et la rosée du matin ne sont pas là pour faire joli à nos yeux d’êtres déconnectés. Ils sont l’écologie. Autant que les larves de mouche, les bactéries, les excréments ou les noyaux des fruits. Ils sont la vie.
L’écologie n’est pas une option. Elle n’est ni un courant de pensée, ni une opinion, ni un bord politique, ni une religion, ni une doctrine à suivre seulement si on le souhaite.
L’écologie est un fait. Elle est notre première et dernière demeure. La seule. Elle était là bien avant nous. C’est elle qui nous a fabriqués au fil du temps.
Et vous, bourreaux de nos berceaux, pour de l’argent qui ne changera pas vos cellules mortelles en étoiles éternelles, vous osez tout détruire. Par vos entreprises guerrières, votre consumérisme obsessionnel, vos privilèges accaparés, vos caprices indécents, vos IA imposées, vos gaspillages effrénés, etc… vous réduisez littéralement le jardin luxuriant en cendres toxiques. Qui êtes-vous donc pour vous octroyer ce droit ? Pour en avoir même l’idée ?
Vous poursuivez la transformation d’un monde riche de vie en un désert de goudron brûlant. Vous artificialisez tout, des molécules aux montagnes, en passant par les liens qui relient les êtres vivants, pour vous targuer de génie technologique. La technologie à tout-va n’est pas un organe vital. Le génie vital, c’est l’écologie. Tout est déjà là depuis des millénaires : le fonctionnement, les problèmes, les solutions. Il n’y a qu’à suivre les cycles et leurs règles. Nos ancêtres les connaissaient et les respectaient. Ces savoirs ne sont pas désuets : ils sont la vie. Ils sont notre avenir.
Dans le monde naturel, les plantes poussent dans la terre, les vaches mangent de l’herbe, les chauves-souris volent dans la nuit sans GPS (incroyable !!), la Nature s’occupe très bien de ses mutations génétiques toute seule. Même si visiblement, il y a parfois des loupés…
Dans un monde de bon sens naturel, les arbres ne grandissent pas en ligne, les poissons ne prennent pas la pilule, les humains et les tortues ne mangent pas de plastique.
Dans un monde de bon sens « civilisé », les humains restent à leur place avec humilité. Ils connaissent la valeur ne serait-ce que d’un radis et celle de la personne qui le cultive avec son cœur. Les humains ne tuent pas par plaisir, pulsion, ignorance ou convenance. Les criminels, si tant est qu’il y en ait, sont en prison.
Mais dans ce monde hors-sol, l’humain arrogant a ce besoin insatiable de mettre ses grosses pattes partout, dans les équilibres fragiles grâce auxquels il existe. L’humain pourri-gâté a oublié l’essentiel et il est devenu assez stupide pour ne pas supporter l’absence de cerises un seul été ou de tomates en hiver, pour incendier les forêts, pour se laisser dominer par la peur et la finance, pour confier son intelligence à des machines et son futur à des bandits. Car c’est une poignée de beaux-parleurs délinquants, sociopathes assumés, voleurs décomplexés, menteurs condescendants, fourbes violeurs de droits fondamentaux, insidieux assassins qui font la loi et la morale.
Vous.
Et vous frimez encore avec une « démocratie », dont il ne reste qu’un mot, que vous écrasez effrontément. A vomir.
Soudainement, vous êtes devenus experts en culture de noisettes et en élevage de poulets… pour manipuler, museler, citoyens et agriculteurs.
Mais l’agriculture à la base, c’est de l’écologie. Ouvrez un livre d’écologie, et vous verrez que tout y est déjà très bien organisé.
Retirez vos « œillères de la cupidité » et marchez pieds-nus sur l’herbe. Faites un petit trou dans la terre ; enterrez votre orgueil et plantez un haricot. Vous verrez, ça pousse. Ce n’est pas de la magie, c’est de l’écologie.
L’écologie n’a pas besoin de pognon : elle a besoin de graines, d’eau et de saisons.
Non, l’écologie n’est pas un outrage, c’est une science. Mais depuis bien longtemps, science qui arrange, adulée, science qui dérange, méprisée. Ce sont vous les écoterroristes.
STOP ! Ni dupes, ni soumis !
PRAGMATIQUES RAPPELS :
- Les citoyens ne sont pas au service du gouvernement. C’est le gouvernement qui est au service des citoyens.
- L’humanité a vécu fort longtemps sans intrants chimiques et des milliers de personnes ont de belles récoltes dans leur potager sain ; c’est donc possible, d’autant plus pour ceux dont c’est le métier. Non, ce n’est pas facile et on n’a pas toujours ce que l’on veut, mais la frustration n’est pas mortelle. En général nos parents nous apprennent cela quand on est petit.
- L’agriculture ne peut être que biologique, puisque par définition elle travaille avec le « vivant ». Le terme d’ « agriculture biologique » : quelle nécessaire mais insolente redondance ! A l’agriculture de synthèse de se nommer avec franchise !
- La liberté des uns s’arrête ou commence celle des autres (pas pour tout le monde apparemment…).
- Les hommes et les femmes naissent libres et égaux en droits (blablabla…).
- L’esclavage a été aboli en 1848.
- La peine de mort a été abolie en 1981. Vous la rétablissez. Même pour les enfants !
- Vous êtes les 1ers assistés de France (où est notre argent ???).
- Sans les citoyens, vous n’êtes rien. Allez extraire vous-même votre caviar, élevez de vos mains la vigne de votre champagne, construisez vos palaces à la sueur de vos fronts mortifères, pilotez vos jets privés avec vos cerveaux, nettoyez vos toilettes sans vous boucher le nez. Lorsque vous aurez tué tout le monde, par cancer, suicide, infertilité volontaire ou non, et autres, il n’y aura plus personne pour le faire à votre place.
- Connaissances, expérience, complémentarité, coopération, soin, joie, amour (ce ne sont pas des gros-mots !), l’humain a, en principe, tout ce qu’il faut pour être capable du meilleur. Il l’est parfois. C’est un choix…
Et c’est à nous, Citoyens, de décider.
Nous sommes riches des valeurs, des idées et des compétences nécessaires. Nous sommes le nombre, nous sommes la force.
Nous ne sommes pas des identités numériques. Nous ne voulons pas d’un monde faux et virtuel.
Nous voulons vivre. En vrai. En paix. Avec nous-mêmes, avec les autres, avec la Terre.
L’écologie n’est pas une éventualité rétrograde. L’écologie est un devoir. L’écologie c’est la vie !
Elsa Millet, citoyenne bafouée et animal blessé parmi des millions.
Juillet 2026.
N.B. : Puisque la mémoire du politicien capitaliste est courte et/ou fort sélective, voici quelques recommandations de lecture :
- Ces textes constitutionnels dont vous êtes en théorie garants, que vous devriez connaître par cœur mais sur lesquels vous marchez allègrement :
- La trop méconnue et pourtant essentielle « Charte de l’Environnement », Loi constitutionnelle de 2005, dont l’affichage devrait être obligatoire partout, dans chaque école, chaque mairie, chaque maison, et surtout dans vos beaux palais dorés.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/charte-de-l-environnement
- L’excellente « Déclaration Universelle des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ».
On y retrouve par exemple les instructifs « bonheur de tous », « résistance à l’oppression », ou encore le formidable Article 6 où l’on peut lire que « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » ; l’article 12 : « la force publique est instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
→ https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Existe aussi en poster.
- L’indispensable « Guide illustré de l’Ecologie », de Bernard Fischesser et Marie-France Dupuis-Tate. Il est un des supports d’apprentissage dans les lycées agricoles et devrait être distribué dans chaque foyer et inscrit dans tous les programmes scolaires.
- Le merveilleux « Dictionnaire historique de la langue française », d’Alain Rey et son équipe, afin de connaître le vrai sens des mots et de les utiliser à bon escient.
…
Je suis défavorable au projets
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