Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Face à la prolifération des prédateurs la régulation est malheureusement nécessaire. A ce jour, pour conserver une couvée de poussins il est indispensable de protéger par le haut filets autour grillages et clôture électrique minimum 4000volts à défaut en trois jours il ne reste rien. Je propose aux anti régulateurs de s’improviser eleveurs et ils comprendrons.

Rien n’est resonable dans cette décision..

Non à cet arrêté mortifère. La science a prouvé que la destruction des animaux ne réduit en rien les dégâts sur les cultures. Arrêtons le massacre : à l’heure de la 6eme extinction de masse il me paraît évident de protéger la vie plutôt que continuer à l’annihiler

La destruction ne règlent pas le problème, en effet les études scientifiques ne démontrent pas qu’elles réduisent réellement les dégâts attribués aux ESOD. Par ailleurs, d’autres pays privilégient les solutions non létales, et détruire ces espèces peut aggraver les déséquilibres écologiques.

complètement contre ce projet qui accélère la destruction de la faune sauvage qui est déjà bien trop affaiblie naturellement pour que l’homme vienne en rajouter. Ca suffit !

Détruire ces espèces aveuglément et sans discernement conduira à un déséquilibre de la nature qui est très bien faite et programmée pour s’autoréguler toute seule. Les espèces visées contribuent également à réguler d’autres "nuisibles" qui deviendront ensuite encore plus invasifs. En outre, certaines méthodes de destruction sont d’un autre âge et d’une cruauté sans nom. Un texte de plus écrit par des bureaucrates qui ne sont jamais sortis de leurs bureaux, influencés par les lobbys qui ne voient que leurs propres intérêts.

Ces espèces font partie intégrante de nos écosystèmes. Ceux-ci sont essentiellement dégradés ou perturbés par le biais des activités anthropiques. Il est trop facile d’attribuer des dégâts à des animaux alors que la vraie cause est ailleurs. Aucune étude scientifique étayée ne prouve que ces espèces sont réellement responsables des dommages dont on les accuse. De plus, ils sont également nécessaires à la régulation d’autres espèces. Ils ne peuvent pas non plus être réellement en effectifs surabondants du fait de la notion de territoire. Je suis donc contre ce projet d’arrêté.

la nature ne se gère pas avec de l’émotionnel ayant participé a des évaluations et des chiffrages dans le milieu naturel pour constituer des dossiers sur l’impact des espèces présentes je me permets de confirmer que les dossiers existent mais faut il encore vouloir les lire sans idée préconçue et approche idéologique la réalité de la nature est indépendante de tout cela communiquer bruyamment en utilisant écosystème et écologie pour compenser l’ignorance du sujet non les lions ne se nourriront jamais de salade mais de la viande des proies qu’ils tuent les fouines saigneront des poules les corbeaux picoreront des semis etc j’ai une maitrise d’écologie depuis 50 ans et mon expérience sur le terrain me conforte dans ma décision l’écologie pour certains c’est comme la confiture sur la tartine moins il y en a plus on l’étale

Je suis favorable à cet arrêté concernant les espèces classées ESOD, en effet, j’ai eu l’exemple pas plus tard qu’au printemps d’habitants d’un village qui se plaignaient de trop de dégâts causés notamment par le renard. En y regardant de plus près, plus de piégeur agrée sur le secteur. Ce qui montre bien qu’il est important de réguler certaines espèces. Réguler ne veut pas dire exterminer, cela signifie juste de trouver le bon équilibre.

Je formule un avis défavorable au projet d’arrêté ESOD 2026-2029.
Une société respectueuse des droits fondamentaux ne peut dissocier la
protection des personnes de la préservation des écosystèmes dont dépend
toute vie. Le préambule de la Charte de l’environnement rappelle que « 
l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu
naturel » et que la préservation de l’environnement doit être recherchée au
même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation.
Je ne nie pas que certains animaux puissent occasionner des dommages
localisés à des cultures, à des élevages ou à des biens. Ces difficultés
doivent être prises au sérieux et donner lieu à un accompagnement effectif
des personnes concernées. Mais elles ne peuvent justifier une politique
générale de destruction visant des espèces entières sur de vastes territoires,
sans démonstration suffisante de son efficacité, de sa nécessité et de sa
proportionnalité.
1. Le classement doit reposer sur des dommages importants, vérifiés et
territorialisés
L’article R. 427-6 du code de l’environnement n’autorise le classement d’une
espèce que pour des motifs précisément définis : santé et sécurité
publiques, protection de la faune ou de la flore, prévention de dommages
importants aux activités agricoles, forestières ou aquacoles, ou prévention
de dommages importants à d’autres propriétés — ce dernier motif ne
pouvant être appliqué aux oiseaux.
Le Conseil d’État exige que l’espèce soit significativement répandue dans le
département et susceptible d’y causer des atteintes significatives, ou qu’elle
soit effectivement à l’origine de telles atteintes. Il impose en outre au
ministre de se fonder sur des données pertinentes pour chaque
département et de prendre en considération les services écosystémiques
rendus localement par les espèces.

Des déclarations de dommages insuffisamment vérifiées, une présence
supposée ou le nombre d’animaux précédemment détruits ne devraient
donc pas suffire. Le prélèvement passé n’est pas un recensement
scientifique : il dépend de l’intensité de la chasse et du piégeage, du nombre
de pratiquants et des pratiques déclaratives. Utiliser les destructions
antérieures pour justifier les destructions futures entretient un
raisonnement circulaire.
2. L’efficacité générale des destructions n’est pas démontrée
L’étude publiée en 2026 dans Biological Conservation, à partir de sept
années de données officielles françaises, conclut que l’augmentation des
destructions ne réduit pas les dommages déclarés. Inversement, leur
diminution ou leur interruption n’entraîne pas d’augmentation mesurable de
ces dommages.
Environ 1,7 million de renards, mustélidés et corvidés sont néanmoins
tués chaque année. Le coût économique des destructions est estimé entre
103 et 123 millions d’euros par an, contre 8 à 23 millions d’euros de
dégâts déclarés. Cette politique mobilise donc des moyens considérables
sans bénéfice général démontré.
Ces résultats n’interdisent pas d’envisager une intervention exceptionnelle
dans une situation grave et précisément établie. Ils remettent toutefois
directement en cause la pertinence d’un dispositif diffus, durable et
appliqué à l’échelle de départements entiers.
3. La prévention doit devenir la règle
L’article L. 110-1 du code de l’environnement consacre le principe d’action
préventive et de correction des atteintes à l’environnement par priorité à la
source. Il impose d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle
fournit avant de chercher à les réduire ou à les compenser. Il consacre
également les principes de solidarité écologique et de participation du
public.
Cette logique devrait conduire à privilégier la sécurisation des bâtiments et
des poulaillers, la fermeture nocturne des abris, les clôtures adaptées, la

protection des semis, l’effarouchement et l’accompagnement technique
des exploitants.
L’étude CARELI, conduite pendant près de quatre ans sur 231 poulaillers, n’a
constaté aucune réduction significative du nombre de renards ni des
dommages imputables au renard dans les secteurs classés ESOD par
rapport aux secteurs protégés. En revanche, la protection des parties haute
et basse des clôtures a réduit significativement les prédations.
Les motifs sanitaires doivent également être objectivés. L’Anses a
notamment conclu que l’abattage des renards est inefficace contre la rage
et que leur élimination ne peut être justifiée par ce motif en France.
La destruction ne devrait donc intervenir qu’en dernier recours, après
constatation d’un dommage important, identification suffisamment certaine
de l’espèce responsable, mise en œuvre de protections adaptées et
démonstration de leur insuffisance. Elle devrait alors être limitée dans le
temps, dans l’espace et dans le nombre d’animaux concernés.
4. Les services rendus par ces espèces doivent être intégrés à la
décision
Le renard, la martre, la fouine et la belette participent à la régulation
naturelle des petits rongeurs. Les corvidés contribuent notamment à la
dispersion des graines et à la régénération des milieux forestiers. Le geai des
chênes assure ainsi la dispersion d’un grand nombre de glands.
Ces services écologiques ont également une valeur agricole, forestière et
sanitaire. Détruire massivement les espèces qui les assurent peut provoquer
des effets contraires à l’objectif poursuivi : pullulations de rongeurs,
perturbation des chaînes alimentaires, diminution de la régénération
végétale et affaiblissement de la résilience des écosystèmes. Le Muséum
national d’histoire naturelle souligne précisément que les destructions
privent la société de ces services.

Cette exigence est encore plus forte dans les territoires récemment touchés
par des gigantesques incendies. Après la destruction d’habitats, de refuges
et de ressources alimentaires, un moratoire sur les destructions devrait être
instauré jusqu’à l’évaluation actualisée de l’état des populations et des
milieux concernés.
5. La martre et le corbeau freux appellent une vigilance renforcée
Le Conseil d’État a annulé en mai 2025 le précédent classement de la
martre. Celle-ci figure à l’annexe V de la directive « Habitats », qui exige que
les prélèvements demeurent compatibles avec son maintien dans un état de
conservation favorable. Le juge a constaté l’absence de données fiables et
actualisées alors que l’arrêté permettait la destruction d’un nombre
indéterminé de spécimens.
Sa réinscription dans quatorze départements doit donc être accompagnée
de données récentes, territorialisées et accessibles : état des populations,
évolution démographique, dommages effectivement vérifiés, prélèvements
envisagés et conséquences sur la conservation de l’espèce.
Le Conseil d’État a également annulé le classement du corbeau freux dans
le Nord et le Pas-de-Calais, faute de justification suffisante de son état de
conservation favorable et parce qu’il n’était pas établi que des solutions
alternatives à la destruction ne pouvaient pas être mises en œuvre.
6. Une autre politique publique est possible
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable a
recommandé de ne pas reconduire l’arrêté triennal en 2026 et
d’expérimenter une gestion collégiale, territorialisée et centrée sur des
situations précises. Le projet soumis à consultation reconduit pourtant,
pour trois années supplémentaires, l’architecture du dispositif dont cette
inspection recommandait l’abandon.
Une participation utile du public suppose enfin que soient publiées,
département par département, les données relatives aux populations, aux
dommages vérifiés, aux mesures préventives mises en œuvre, aux animaux
détruits, aux coûts engagés et aux résultats effectivement obtenus.

Conclusion
Je demande en conséquence :
• le retrait des neuf espèces du projet d’arrêté ESOD 2026-2029 ;
• la priorité obligatoire aux mesures de prévention et de protection ;
• la vérification indépendante des dommages et de leur imputabilité ;
• la limitation de toute intervention létale éventuelle à des situations
exceptionnelles, localisées, temporaires, motivées et plafonnées ;
• la publication des données scientifiques, économiques et territoriales
ayant fondé chaque classement ;
• un moratoire dans les territoires gravement touchés par les incendies,
jusqu’à une évaluation écologique actualisée.
Préserver le vivant ne signifie pas ignorer les difficultés rencontrées par les
agriculteurs, les éleveurs ou les particuliers. Cela signifie leur apporter des
réponses réellement efficaces, proportionnées et fondées sur la prévention.
La faune sauvage ne peut rester une variable d’ajustement lorsque
l’efficacité des destructions massives n’est pas démontrée, que leur coût
dépasse largement celui des dégâts déclarés et que des solutions non
létales existent.
Pour l’ensemble de ces motifs, j’émets un AVIS DÉFAVORABLE au projet
d’arrêté ESOD 2026-2029 et demande sa révision complète au profit d’une
politique fondée sur la connaissance scientifique, la prévention, la
transparence et la protection du vivant.

Je formule un avis défavorable au projet d’arrêté ESOD 2026-2029.
Une société respectueuse des droits fondamentaux ne peut dissocier la
protection des personnes de la préservation des écosystèmes dont dépend
toute vie. Le préambule de la Charte de l’environnement rappelle que « 
l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu
naturel » et que la préservation de l’environnement doit être recherchée au
même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation.
Je ne nie pas que certains animaux puissent occasionner des dommages
localisés à des cultures, à des élevages ou à des biens. Ces difficultés
doivent être prises au sérieux et donner lieu à un accompagnement effectif
des personnes concernées. Mais elles ne peuvent justifier une politique
générale de destruction visant des espèces entières sur de vastes territoires,
sans démonstration suffisante de son efficacité, de sa nécessité et de sa
proportionnalité.
1. Le classement doit reposer sur des dommages importants, vérifiés et
territorialisés
L’article R. 427-6 du code de l’environnement n’autorise le classement d’une
espèce que pour des motifs précisément définis : santé et sécurité
publiques, protection de la faune ou de la flore, prévention de dommages
importants aux activités agricoles, forestières ou aquacoles, ou prévention
de dommages importants à d’autres propriétés — ce dernier motif ne
pouvant être appliqué aux oiseaux.
Le Conseil d’État exige que l’espèce soit significativement répandue dans le
département et susceptible d’y causer des atteintes significatives, ou qu’elle
soit effectivement à l’origine de telles atteintes. Il impose en outre au
ministre de se fonder sur des données pertinentes pour chaque
département et de prendre en considération les services écosystémiques
rendus localement par les espèces.

Des déclarations de dommages insuffisamment vérifiées, une présence
supposée ou le nombre d’animaux précédemment détruits ne devraient
donc pas suffire. Le prélèvement passé n’est pas un recensement
scientifique : il dépend de l’intensité de la chasse et du piégeage, du nombre
de pratiquants et des pratiques déclaratives. Utiliser les destructions
antérieures pour justifier les destructions futures entretient un
raisonnement circulaire.
2. L’efficacité générale des destructions n’est pas démontrée
L’étude publiée en 2026 dans Biological Conservation, à partir de sept
années de données officielles françaises, conclut que l’augmentation des
destructions ne réduit pas les dommages déclarés. Inversement, leur
diminution ou leur interruption n’entraîne pas d’augmentation mesurable de
ces dommages.
Environ 1,7 million de renards, mustélidés et corvidés sont néanmoins
tués chaque année. Le coût économique des destructions est estimé entre
103 et 123 millions d’euros par an, contre 8 à 23 millions d’euros de
dégâts déclarés. Cette politique mobilise donc des moyens considérables
sans bénéfice général démontré.
Ces résultats n’interdisent pas d’envisager une intervention exceptionnelle
dans une situation grave et précisément établie. Ils remettent toutefois
directement en cause la pertinence d’un dispositif diffus, durable et
appliqué à l’échelle de départements entiers.
3. La prévention doit devenir la règle
L’article L. 110-1 du code de l’environnement consacre le principe d’action
préventive et de correction des atteintes à l’environnement par priorité à la
source. Il impose d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle
fournit avant de chercher à les réduire ou à les compenser. Il consacre
également les principes de solidarité écologique et de participation du
public.
Cette logique devrait conduire à privilégier la sécurisation des bâtiments et
des poulaillers, la fermeture nocturne des abris, les clôtures adaptées, la

protection des semis, l’effarouchement et l’accompagnement technique
des exploitants.
L’étude CARELI, conduite pendant près de quatre ans sur 231 poulaillers, n’a
constaté aucune réduction significative du nombre de renards ni des
dommages imputables au renard dans les secteurs classés ESOD par
rapport aux secteurs protégés. En revanche, la protection des parties haute
et basse des clôtures a réduit significativement les prédations.
Les motifs sanitaires doivent également être objectivés. L’Anses a
notamment conclu que l’abattage des renards est inefficace contre la rage
et que leur élimination ne peut être justifiée par ce motif en France.
La destruction ne devrait donc intervenir qu’en dernier recours, après
constatation d’un dommage important, identification suffisamment certaine
de l’espèce responsable, mise en œuvre de protections adaptées et
démonstration de leur insuffisance. Elle devrait alors être limitée dans le
temps, dans l’espace et dans le nombre d’animaux concernés.
4. Les services rendus par ces espèces doivent être intégrés à la
décision
Le renard, la martre, la fouine et la belette participent à la régulation
naturelle des petits rongeurs. Les corvidés contribuent notamment à la
dispersion des graines et à la régénération des milieux forestiers. Le geai des
chênes assure ainsi la dispersion d’un grand nombre de glands.
Ces services écologiques ont également une valeur agricole, forestière et
sanitaire. Détruire massivement les espèces qui les assurent peut provoquer
des effets contraires à l’objectif poursuivi : pullulations de rongeurs,
perturbation des chaînes alimentaires, diminution de la régénération
végétale et affaiblissement de la résilience des écosystèmes. Le Muséum
national d’histoire naturelle souligne précisément que les destructions
privent la société de ces services.

Cette exigence est encore plus forte dans les territoires récemment touchés
par des gigantesques incendies. Après la destruction d’habitats, de refuges
et de ressources alimentaires, un moratoire sur les destructions devrait être
instauré jusqu’à l’évaluation actualisée de l’état des populations et des
milieux concernés.
5. La martre et le corbeau freux appellent une vigilance renforcée
Le Conseil d’État a annulé en mai 2025 le précédent classement de la
martre. Celle-ci figure à l’annexe V de la directive « Habitats », qui exige que
les prélèvements demeurent compatibles avec son maintien dans un état de
conservation favorable. Le juge a constaté l’absence de données fiables et
actualisées alors que l’arrêté permettait la destruction d’un nombre
indéterminé de spécimens.
Sa réinscription dans quatorze départements doit donc être accompagnée
de données récentes, territorialisées et accessibles : état des populations,
évolution démographique, dommages effectivement vérifiés, prélèvements
envisagés et conséquences sur la conservation de l’espèce.
Le Conseil d’État a également annulé le classement du corbeau freux dans
le Nord et le Pas-de-Calais, faute de justification suffisante de son état de
conservation favorable et parce qu’il n’était pas établi que des solutions
alternatives à la destruction ne pouvaient pas être mises en œuvre.
6. Une autre politique publique est possible
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable a
recommandé de ne pas reconduire l’arrêté triennal en 2026 et
d’expérimenter une gestion collégiale, territorialisée et centrée sur des
situations précises. Le projet soumis à consultation reconduit pourtant,
pour trois années supplémentaires, l’architecture du dispositif dont cette
inspection recommandait l’abandon.
Une participation utile du public suppose enfin que soient publiées,
département par département, les données relatives aux populations, aux
dommages vérifiés, aux mesures préventives mises en œuvre, aux animaux
détruits, aux coûts engagés et aux résultats effectivement obtenus.

Conclusion
Je demande en conséquence :
• le retrait des neuf espèces du projet d’arrêté ESOD 2026-2029 ;
• la priorité obligatoire aux mesures de prévention et de protection ;
• la vérification indépendante des dommages et de leur imputabilité ;
• la limitation de toute intervention létale éventuelle à des situations
exceptionnelles, localisées, temporaires, motivées et plafonnées ;
• la publication des données scientifiques, économiques et territoriales
ayant fondé chaque classement ;
• un moratoire dans les territoires gravement touchés par les incendies,
jusqu’à une évaluation écologique actualisée.
Préserver le vivant ne signifie pas ignorer les difficultés rencontrées par les
agriculteurs, les éleveurs ou les particuliers. Cela signifie leur apporter des
réponses réellement efficaces, proportionnées et fondées sur la prévention.
La faune sauvage ne peut rester une variable d’ajustement lorsque
l’efficacité des destructions massives n’est pas démontrée, que leur coût
dépasse largement celui des dégâts déclarés et que des solutions non
létales existent.
Pour l’ensemble de ces motifs, j’émets un AVIS DÉFAVORABLE au projet
d’arrêté ESOD 2026-2029 et demande sa révision complète au profit d’une
politique fondée sur la connaissance scientifique, la prévention, la
transparence et la protection du vivant.

Avis défavorable à l heure où la biodiversité souffre déjà beaucoup

Coûteux, inefficace, insensé et en depit du respect du vivant

Pour faire court, ces espèces listées jouent très souvent le rôle d’espèce clef de voute au sein et entre les écosystèmes qui ont grandement besoin d’une forte connectivité pour être encore plus résilient face au changement climatique. Ces espèces rendent des services écosystémiques économiquement irremplaçables surtout pour les premiers plaignants, nos "agro-entreprises". Ces espèces ont coévolué avec leurs ressources qui demeurent le point de régulation. La démarche n’est pas la bonne, nous prenons comme toujours le problème à l’envers. Quelle déception

Avis favorable mais il manque le corbeau freux grand ravageur sur certaine culture.

Etant contre ce projet d’arrêté qui ne respecte pas le cadre initial et qui ne correspond pas à ce qui a été présenté en CNCFS. Il est grand temps de revenir au bon sens paysan. Demande expresse de recourir au " Principe de subsidiarité " en terme de démocratie. Ce qui renvoie au CNCFS sur l’identification et la fixation des problématiques à régler pour laisser, au plus petits niveaux, les seuls acteurs locaux, agriculteurs, forestiers, chasseurs, le soin d atteindre les objectifs fixés ainsi définis en leur donnant les moyens propres à les solutionner dans le respect de leur modalité légale

Ce projet est coûteux et inefficace. Il va à l’encontre du respect de la biodiversité. La plupart des espèces visées sont des prédateurs qui rendent de nombreux services dans la régulation de leurs proies tel que les petits rongeurs. Il existe des alternatives à la destruction des espèces qui généreront moins de déséquilibre.

Avis favorable à la régulation des ESOD. La vraie vie sur le terrain c’est la "régulation" par les renards de 70 poules pondeuses plein air en 24 heures, soit presque 20% de l’effectif de notre élevage malgré clôture de 2 mètres et clôture électrique ; c’est 13000€ de manque à gagner sur 18 mois. C’est ça la vraie vie ! Alors oui, bien sûr qu’il faut réguler les ESOD ; il ne s’agit pas de les exterminer mais si on veut conserver une agriculture viable en France et par la même occasion occuper et entretenir nos territoires on doit évidemment continuer à pouvoir lutter, à bon escient, contre les espèces les plus nuisibles.

Sous réserve que les préfets puissent interdire modes d’élimination les plus cruels comme le déterrage et autres. Que notre petite faune indigène soit préservée justement dans l’intérêt des cultures et que soient institués des formations obligatoires à l’utilisation des chiens pour protéger des prédateurs des animaux de ferme les plus vulnérables. Enfin, amplifier le suivi des populations par des scientifiques. Merci pour cette consultation

Ces espèces doivent être régulées