Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 64126 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

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Commentaires

  •  Non à l’anéantissement du Vivant , le 29 juillet 2026 à 11h35
    Le seul nuisible est l’homme qui court à sa perte et veut entraîner animaux et nature à sa suite
  •  Avis défavorable , le 29 juillet 2026 à 11h35
    Mon avis sur cette consultation est défavorable
  •  Avis défavorable , le 29 juillet 2026 à 11h34
    À l’heure du dérèglement climatique qui touche toutes les espèces,les données documentant les soi-disants dégâts occasionnés par les "ESOD " ne peuvent qu’être surestimées et la population de ces espèces en fait inconnue et largement surestimée. Leur rôle est essentiel dans le maintien de la biodiversité et la régulation des autres espèces. Il n’y a eu aucune mesure de prévention obligatoire au contraire des autres pays européens. L’heure Est plutôt de permettre à la faune et la flore de se reconstruire elle-même sans les coûteuses et inutiles dites "régulations humaines" injustifiées.
  •  Stop aux massacres d’animaux , le 29 juillet 2026 à 11h34
    Il est temps d’écouter la science et d’arrêter ce massacre en supprimant ce statut d’ESOD.
  •  Défavorable, le 29 juillet 2026 à 11h34
    Je suis défavorable à toutes mesures visant à détruire la faune sauvage, encore plus dans le contexte actuel où les catastrophes naturelles détruisant les forêts se multiplient. La faune qui a périt dans les grands incendies de cet été 2026, et qui souffre à chaque canicule, à chaque sècheresse, cette faune qui est obligée de se rapprocher des habitations humaines pour survivre aux dégats que les humains eux-mêmes causent à leur environnement ne devrait pas être davantage punie de notre manque de responsabilité écologique. Les élevages et cultures peuvent être protégés de manières bien plus efficaces qu’en traquant et tuant des créatures qui d’autres part permettent à la nature de se réguler. La maladie de Lyme est un fléau gradissant que seule la présence des petits prédateurs présents sur cette liste permet d’enrayer. Qu’allez-vous dire aux personnes atteintes et à leurs familles ? que c’est parce que quelques personnes ont préféré aller tuer des renardeaux dans leur terrier plutot que d’installer une cloture efficace autour de leurs élevages que leurs enfants sont malades? Réduire les coûts liées à cette maladie incapacitante, si on ne parle que d’argent, devrait vous motiver. Certes il faudrait également réellement soutenir les agriculteurs, en particulier les petits exploitants, dans un aménagement de leurs exploitations permettant d’éviter les dégâts. Cela est de la responsabilité de l’Etat. Les espèces sauvages qui souffrent déjà quotidiennement, et de plus en plus au fil des années, des activités humaines, ne devraient pas souffrir de nos propres manques de bon sens, ni être traquées et tuées parce qu’elles ont ponctuellement eu besoin de "gêner" les activités humaines pour survivre. Nous survivrons si nous devons nous passer de quelques poules, ou déplacer une route pour protéger un terrier de renards. Mais les espèces sauvages, elles, ne survivrons pas si nous choisissons l’extermination à chaque fois que nos ambitions économiques sont un peu perturbées. Ces espèces protègent l’équilibre du monde, leurs actions permettent la santé des forêts et de l’écosystème, et nous protègent, par la même occasion, ne serait-ce, je le répète, de la maladie de Lyme qui ne fait que s’étendre et qui coûte de l’argent chaque année à la sécurité sociale. Prenons nos responsabilités. L’humanité et ses actions détruisent bien assez le vivant chaque année. Les canicules, la terrible secheresse, et les abominables incendies de cet été n’en sont qu’un des aspects. Il est temps que nos destructions du monde cesse. Il est inexcusable de chasser et tuer des espèces qui ne font qu’essayer de survivre dans un monde que NOUS avons détruit. Rétablissons au contraire un environnement où toutes les espèces animales pourront cohexister sans se nuire. Cela implique, d’abord, pour les humains, de cesser de nuire à tout ce qui est vivant. Il est indécent de classer d’autres espèces comme nuisibles, de les traquer, et de les tuer, alors que l’humain est à ce jour le plus grand nuisible de cette planète. Les autres espèces, vu le préjudice que l’humanité leur cause au quotidien et depuis des années, sont plus que justifiées à nous "gêner" en prélevant chez nous ce qui est nécessaire à leur survie. Il est temps de cesser de penser que seuls les intérêts de l’humanité comptent. Nous avons trop détruit. Il est temps de rendre à la nature ce que nous lui avons pris. De cesser les massacres. De partager la terre et les ressources. Non seulement cela ne serait que justice, mais cela est nécessaire à notre propre survie à long terme. La cohexistence avec le vivant, l’entraide avec les autres espèces, qui sont bien plus utiles que nous à la préservation d’un écosystème sain, est notre seule solution de survie sur le long terme. Il est temps d’arrêter de détruire le monde. Il est temps de se reconnecter à la nature et au vivant, au lieu de juste tuer. Nous vallons mieux que d’être les exterminateurs de tout ce qui nous gêne.
  •  Défavorable, le 29 juillet 2026 à 11h34

    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté.

    Si certaines espèces peuvent occasionner des dégâts localement, le projet ne démontre pas que l’augmentation des possibilités de destruction constitue une réponse efficace et durable. Plusieurs des espèces concernées, notamment les renards, les mustélidés (fouines, martres) et les corvidés (corneilles, corbeaux, pies), jouent un rôle important dans le fonctionnement des écosystèmes, notamment par la régulation naturelle de certaines populations de rongeurs, d’insectes ou par leur contribution à l’équilibre des milieux.

    Par ailleurs, il n’est pas démontré que l’intensification des destructions réduise durablement les dommages constatés. Les recommandations récentes soulignent au contraire l’intérêt de privilégier des approches fondées sur la prévention, la limitation des dégâts et, lorsque nécessaire, l’indemnisation, plutôt que sur la destruction systématique de la faune sauvage.

    Dans un contexte de déclin de la biodiversité, les décisions publiques devraient reposer sur des données scientifiques robustes et accorder une place prioritaire aux solutions non létales. Pour ces raisons, je demande le retrait ou la révision de ce projet d’arrêté.

  •  Avis défavorable , le 29 juillet 2026 à 11h34
    Malgré les preuves scientifiques de l’inutilité de la destruction des ESOD et le coût de l’opération supérieur au dégâts causés le gouvernement s’obstine à faire des cadeaux aux chasseurs et aux piegeurs. Je m’oppose au classement des espèces citées en ESOD, comme la majorité des français.
  •  Pourquoi tuer ?, le 29 juillet 2026 à 11h34
    Cette année les animaux n’ont-ils pas assez payer de leur vie les conneries des hommes ? Combien sont mort et vont mourir à cause de l’homme ? Le renard n’a jamais été un nuisible, il nettoie les cadavres ou élimine les plus fragile, ceux qui ne pourraient de toute façon pas survivre. Que fait la pie bavarde de mal ? Elle mange certe quelques fruits, mais elle est surtoit carnivore donc mange des vers, etc…. L’humanité va mal, laissons au moins une chance aux animaux !
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 29 juillet 2026 à 11h33
    Ne pas laisser la minorité des chasseurs uniques décideurs de la relation entre les sociétés et la faune sauvage, au contraire politiser ces questions pour une appropriation par tous des questions des relations entre hommes et animaux.
  •  Avis défavorable, le 29 juillet 2026 à 11h33
    Plutôt que de continuer à massacrer la nature sous toutes ses formes (faune et flore notamment), il est plus que temps de la respecter. L’humain doit absolument comprendre qu’il n’est pas le maître de la nature, qu’il n’a pas tous les droit sur elle, et apprendre à en faire partie de façon respectueuse.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 29 juillet 2026 à 11h33
    Combien d’individus des espèces dites nuisibles sont mortes brûlées vives dans les incendies des dernières semaines ? Le massacre suffit. L’humain crée les désordres, ne respecte pas les écosystèmes. Veut mettre son nez partout (pour être polie). L’humain oublie qu’il fait lui aussi partie de la biodiversité. Ce n’est pas le chef, ce n’est pas lui qui décide qui doit vivre ou mourir, ce qui doit pousser ou ne pas pousser. Il doit reprendre sa juste place : au milieu des écosystèmes. ça me pose quand même un véritable problème éthique vos histoires de classement d’espèces dites ceci dites cela : choisir quelle espèce a le droit de vivre et combien on en garde… pourquoi pas la race pendant qu’on y est ??
  •  La biodiversité n’est pas négociable. , le 29 juillet 2026 à 11h33
    Je suis opposé au classement ESOD. Qualifier une espèce de « nuisible » est avant tout un choix humain. Chaque espèce joue un rôle dans l’équilibre de la biodiversité : le renard, par exemple, régule naturellement les populations de campagnols et d’autres rongeurs qui peuvent causer des dégâts agricoles. Détruire ces animaux sans prendre en compte leur utilité écologique fragilise des écosystèmes dont nous dépendons tous. La véritable responsabilité est de mieux cohabiter avec la nature, car l’être humain reste le premier à modifier et perturber les équilibres naturels.
  •  Avis défavorable , le 29 juillet 2026 à 11h33
    Arrêtez les massacres ! Nous avons besoin de la diversité ! Ces animaux ont autant le droit de vivre que vous ! Au non de quel prétendu supériorité auriez-vous le droit de les considérer comme nuisibles ! Sinon l’homme est le pire des nuisibles !!
  •  Halte ! Ça suffit !, le 29 juillet 2026 à 11h33
    Je suis totalement défavorable à toute destruction d’espèces. Les nuisibles ne sont pas ceux qu’on croit ….
  •  Mme, le 29 juillet 2026 à 11h32
    Avis défavorable, cette proposition est une aberration pure et simple. Mercredi 29/07 9:32
  •  Renouvellement du classement ESOD, le 29 juillet 2026 à 11h32
    AVIS FAVORABLE
  •  Avis défavorable, le 29 juillet 2026 à 11h32
    Absolument contre la destruction des espèces "dites nuisibles". Les renards roux, les martres, les fouines et les belettes débarrassent les terres agricoles de nombreux rongeurs. Quant aux corvidés, leur rôle dans la dispersion des graines est essentiel à la reconstruction des massifs forestiers… sujet "brûlant" d’actualité en ce moment !
  •  Defavorable, le 29 juillet 2026 à 11h32
    Pas de solutions létales !!!
  •  Avis défavorable , le 29 juillet 2026 à 11h32
    Chaque être à sa place sur la planète. A l’heure de l’effondrement de la biodiversité, il serait bon de laisser la faune survivre comme elle peut.
  •  Avis défavorable , le 29 juillet 2026 à 11h32
    Le massacre d’animaux considérés comme « nuisibles » n’est pas la solution. Cela met en danger les écosystèmes, les populations animales, et c’est immoral
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