Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 57634 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

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Commentaires

  •  Solution inadaptée , le 14 juillet 2026 à 17h28
    Quand on a un problème récurrent c’est que c’est la solution qui est appliquée qui devient le problème ! Donc revoir les solutions pour aller à la source, dans la prévention et non la répression. Tout comme nous devons protéger la planète, nous devons respecter les animaux qui l’habitent tout comme nous, et permettre un re équilibrage naturel pour viser le long terme. Merci de refuser ces solutions faciles et honteuses.
  •  Aussi favorable qu’un renard ! ! !, le 14 juillet 2026 à 17h27

    Plutôt que de massacrer les espèces animales qui pourraient occasionner des dégâts, (c’est même pas sûr mais dans l’doute on les bute quand même) pourquoi ne pas massacrer celles qui foutent réellement la “m🤬e” ?
    Je vais d’abord parler des crabes rouges de l’Île Christmas, mais ce n’est pas le crabe le problème, non, le problème c’est la fourmi folle jaune. Après avoir été introduite accidentellement dit-on, ce petit insecte dont les colonies contiennent jusqu’à plusieurs milliers de reines, (pas des fourmis des jardins qui n’en ont qu’une mais qui sont déjà assez embêtantes. . .) a complètement défoncé la population des crabes de l’île.
    Je demande que ce soit cette espèce qui soit persécutée (et seulement sur l’île) à la place du renard, qui ne détruit pas le moins du monde la biodiversité, ni la polludiversité qu’est l’ensemble des personnages favorables à la destruction des ESOD.

    Mais ceci n’était qu’un des exemples que je vais citer là !
    Si vous savez où se trouve l’île citée dans le précédent exemple, vous devez sûrement savoir qu’elle n’est pas à côté du fort Boyard.
    Mais rassurez vous car il y a aussi beaucoup de choses à faire de ce côté.
    Je propose que toutes les espèces de poissons (raies et requins parce qu’il y a des gens qui n’le savent pas. . .) menacées telles que la grande roussette ou le peau bleue, soient laissées tranquilles. Si ces espèces sont menacées c’est à cause de la pêche abusive, pas celle avec des cannes à pêche, mais celle avec des gros bateaux dont les propriétaires n’ont rien à faire de la vie, (pas que marine) et qui s’enrichissent en écrivant sur leurs boîtes de poissons surgelés que leurs méthodes de pêche sont respectueuses, alors qu’en vérité c’est à cause de ces personnes malhonnêtes que les raies, les requins sont pour la plupart en danger critique d’extinction. C’est à causes de ces menteurs hypocrites que l’on risque la disparition du grand requin blanc, chassé, pourchassé sans raisons pendant longtemps, il se retrouve maintenant dans la même situation que les renards dans une quinzaine d’années. Sauf que c’est plus facile, la chasse sur terre que dans l’eau, nous sommes face à des débiles, qui nous ont déjà mis dix à zéro. Alors protégez les ESOD, le renard pas plus que les autres, le meurtre des animaux est à la mode, et nous savons à qui est la faute.
    Mais d’abord réjouissons nous que les pigeons des villes ne soient pas la cible principale de ces fous séniles.
    Mais finalement, qui est le vrai coupable ? Vous le savez tous autant que moi mais vous n’osez pas vous révolter, c’est l’État, hé oui, qui crée la liste des ESOD ? C’est l’État !
    Qui a décidé que le renard pouvait être détruit n’importe quand ? C’est l’État !
    Qui a donné le feu vert aux “bateaux-usines” pour leurs permettre de pêcher n’importe quoi n’importe où ? C’est l’État !
    Mais pourquoi, pour l’argent ? Oui, mais aussi par pure méchanceté,
    “La raison du plus fort est toujours la meilleure. “ Jean de La Fontaine l’a dit et il avait raison, mais il a toujours raison, comme toutes les personnes qui comme moi veulent être le grain de sable dans les rouages de la machine du massacre : l’État.

  •  Avis Défavorable !, le 14 juillet 2026 à 17h27
    À quel moment, l’humain se permet de classer les êtres vivants ? Et ce en France ! Seul pays avec cette liste de la honte ! Tous ces animaux ont le droit de vivre. Rien ni personne ne justifie ce massacre ! Si il y a bien un animal nuisible sur terre, c’est l’humain ! Alors tuons le aussi ! Tant il fait de dégâts ! Je le redis : DÉFAVORABLE !
  •  Défavorable, le 14 juillet 2026 à 17h25
    Je souhaite exprimer mon opposition au projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Notre société est aujourd’hui confrontée à des enjeux environnementaux majeurs : effondrement de la biodiversité, disparition de nombreuses espèces, artificialisation des milieux, pollution des sols, des rivières et même de l’eau que nous consommons. Dans ce contexte, il me paraît profondément incohérent de poursuivre une politique consistant à désigner certains animaux comme des "nuisibles" et à organiser leur destruction. Les dommages causés à notre environnement sont aujourd’hui, dans leur immense majorité, le fait des activités humaines : destruction des habitats naturels, pollution chimique, utilisation intensive de pesticides, urbanisation, changement climatique ou encore surexploitation des ressources. Les animaux sauvages ne sont que les conséquences de ces déséquilibres et non leur cause. Les espèces concernées jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes. Les éliminer ne résout pas durablement les problèmes rencontrés et peut, au contraire, accentuer les déséquilibres naturels. Les connaissances scientifiques actuelles devraient nous conduire à privilégier la prévention, la protection des cultures par des moyens non létaux, la restauration des habitats et la cohabitation avec la faune sauvage. Je m’interroge également sur l’influence que peuvent exercer certains intérêts particuliers dans l’élaboration de ce type de réglementation. Les décisions publiques devraient avant tout s’appuyer sur des données scientifiques indépendantes et sur l’intérêt général, et non répondre aux attentes de groupes de pression. Enfin, je considère que les méthodes de destruction autorisées sont souvent sources de souffrances animales importantes. À une époque où notre société reconnaît de plus en plus la sensibilité des animaux, il est nécessaire de faire évoluer notre rapport au vivant. La régulation, lorsqu’elle est réellement indispensable et scientifiquement démontrée, doit rester exceptionnelle et privilégier les méthodes les moins douloureuses possibles. Pour toutes ces raisons, je demande que ce projet d’arrêté soit revu en profondeur afin d’abandonner une logique de destruction systématique au profit d’une politique moderne de gestion de la faune, fondée sur la science, la préservation de la biodiversité, le respect du vivant et la recherche de solutions non létales chaque fois qu’elles sont possibles.
  •  Avis défavorable, le 14 juillet 2026 à 17h25
    Le cout de cet arrêté va engendrer est bien plus conséquent qu’une compensation des potentiels dégâts engendrés par ces animaux.
  •  Favorable au classement ESOD , le 14 juillet 2026 à 17h23
    Les personnes qui ne souhaite pas la régulation de ces espèces ne sont pas concerné par les dégâts !! Étant agriculteur en polyculture élevage, la mise en place de cultures est devenue un parcours du combattant entre les corbeaux, corneilles, choucas, rat gondin le long des cours d’eau, les sangliers et les blaireaux, nous voyons que les dégâts s’aggrave chaque année. Nous vivons au quotidien la prolifération de ces espèces. Seuls les incompétents, écolo et j’en passe qui ne sont PAS PRÉSENT SUR LE TERRITOIRE, peuvent affirmer le contraire. C’est pourtant ces personnes qui ont le plus de voies ! De plus c’est espèces sont nuisibles pour les activités agricoles mais aussi pour le petit gibier et la biodiversité en générale ! IL Y EN A MARRE !!
  •  Défavorable , le 14 juillet 2026 à 17h23
    Ces espèce dites nuisibles, ne le sont que parce que l’homme détruit leur territoire et s’en arroge la propriété… apprendre a l’homme de partager avant de détruire serait une meilleure solution
  •  Avis défavorable, le 14 juillet 2026 à 17h23
    Aucune étude scientifique ne démontre d’éventuels effets positifs de ces destruction, et il n’y a aucune évaluation de ces mesures
  •  Avis défavorable , le 14 juillet 2026 à 17h23
    Avis défavorable, vu le déclin de la biodiversité qui s’accélère, les évènements climatiques de plus en plus extrêmes il est plus que temps de préconiser des approches de sauvegarde comme ce qui se fait dans d’autres pays européens plutôt que d’inscrire les animaux sur des listes pendant 3 ans. Il est plus que temps de penser à changer nos habitudes destructrices .
  •  DÉFAVORABLE , le 14 juillet 2026 à 17h22
    La Nature doit se gérer elle même. Nous voulons bien faire, mais on fait n importe quoi.
  •  Je suis contre , le 14 juillet 2026 à 17h21
    Avis plus que défavorable, arrêtons de tuer sans raison valable pour le seul plaisir de certains… cela est d un autre temps. Vivons avec la nature et sa faune et pas contre elles.
  •  Avis défavorable, le 14 juillet 2026 à 17h21
    Faudra-t-il attendre la disparition totale de certaines espèces animales avant de se rendre compte de leur utilité pour la Nature et la Biodiversité ? Le changement climatique, l’urbanisation sont déjà 2 facteurs très impactants pour la faune et la flore. Nous sommes en train de vivre, cette année, une canicule qui bat des records historiques en France. Partout, on voit des plans d’urgence se mettre en place dans les EHPAD, les espaces publics, les hôpitaux, certaines entreprises. Qui peut croire que les renards, pies, martres, belettes et autres animaux classés ESOD ne souffrent pas, eux aussi, du changement climatique et des incendies. Tous les jours, je trouve des insectes morts (abeilles et autres) dans mon jardin. Et parfois, de jeunes oiseaux aussi. Combien de victimes la canicule, et les incendies qui en découlent, feront-ils ? Qui les dénombrera ? Personne…. Cette liste d’animaux classés ESOD est inique, et n’est certainement pas digne d’un pays civilisé. D’autant plus que les moyens d’exterminations autorisés sont cruels et d’un autre âge, alors surtout que d’autres moyens de régulation existent. Protégeons la biodiversité plutôt que de la combattre aveuglément.
  •  Avis très défavorable, le 14 juillet 2026 à 17h21
    Revoyez votre façon de protéger l’environnement. Détruire, toujours détruire, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus rien… Les renards sont indispensable au bon équilibre de nos forêts, les corbeaux jouent le rôle d’éboueurs et régulent certaines populations d’insectes, etc etc. Le piégeage est cruel, le déterrage est barbare, et beaucoup d’animaux seront des victimes collatérales.
  •  DEFAVORABLE, le 14 juillet 2026 à 17h21
    Les nuisibles qu’ils faut réguler sont les politiques à l’origine de ce genre de classement, et tous les décérébrés qui sont favorables à ce projet d’arrêté (on sait quel est leur "sport" favori)
  •  Avis favorable groupe 3, le 14 juillet 2026 à 17h21
    Diminution manifeste de populations animales , que l’agriculture ni la chasse ne peuvent expliquer ( passereaux non chassables et non chassés , parfois en milieu urbain par ex.) . Restent les prédateurs ESO , qui prolifèrent ( voir les nuées de corbeaux presents toute l’année dans le département 65 et leurs tournées quotidienne sur les lieux de nidification ;les nids et couvées de pies particulièrement difficiles à tirer ; et les renards aperçus jour et nuit , en ville comme à la campagne ) . Compter sur la nature pour la sauvegarde des espèces , le fait -on pour l’homme ? c’est une croyance absurde .
  •  Totalement opposé , le 14 juillet 2026 à 17h20
    Ces animaux ont prouvé leur efficacité dans la réduction des nuisibles sur les cultures et ne sont eux même que des concurrents modérés des chasseurs. Les études montrent qu’ils apportent plus de bénéfices que de nuisances.
  •  Favorable , le 14 juillet 2026 à 17h20
    Nous avons besoin de réguler certaines espèces occasionnant des dégâts sur les cultures et dans les élevages
  •  Avis défavorable au projet d’arrêté ministériel fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), le 14 juillet 2026 à 17h19
    Si des espèces se développent de manière significative à certains endroits, il faut en rechercher la cause. Cela montre un déséquilibre dans un écosystème. Tuer ces animaux n’est pas une solution. Mais aider au rééquilibrage des écosystèmes par des mesures naturelles, oui : comme par exemple la réintroduction de prédateurs naturels, l’interdiction pour les chasseurs de nourrir les sangliers au maïs,… Si un écosystème est équilibré, il se régule seul, sans intervention humaine. Concernant l’impact sur des activités humaines, il serait plus judicieux d’adapter les activités humaines et non de tuer les animaux. Quand un agriculteur plante un champ de maïs en lisière d’une forêt où vivent des sangliers, il ne faut pas s’étonner que les animaux aillent y manger. Nous détruisons les habitats, perturbons leurs rythme de vie, … Il existe des bureaux d’études spécialisés dans la biodiversité qui peuvent être mandatés pour comptabiliser les espèces concernés, analyser s’il y a un impact réel et proposer des solutions à long terme via des mesures non destructives. En résumé, tuer ces animaux n’est aucunement une solution.
  •  Esod 26, le 14 juillet 2026 à 17h19
    Archi contre cette loi meurtrière. Les animaux se régulent tout seuls. Ils ont déjà à lutter contre nos constructions, nos routes et nos incendies.
  •  DÉFAVORABLE, le 14 juillet 2026 à 17h18
    Avis défavorable. Pourquoi? L’humain détruit déjà bien assez la faune et la flore pas besoin d’en rajouter !! En plus de la destruction constante de leur habitât on ne va pas en plus les massacrer ! Il faut que ça s’arrête !
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