Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 72267 contributions
Note de présentation :
Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Introduction :
En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».
Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).
Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :
1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.
La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.
Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.
Contexte :
Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.
Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.
La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.
• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.
• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.
Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.
Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).
Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.
Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :
- Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.
- Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.
L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.
À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.
S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.
Contenu du texte :
L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.
L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.
L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.
L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.
L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.
L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.
L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.
Consultations obligatoires :
Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.
Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
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Commentaires
Avis très défavorable !
Les êtres vivants subissent déjà les dégâts et conséquences des activités humaines et de plus, du réchauffement climatique (canicules, incendies, inondations, sécheresses) et il faudrait encore leur tirer dessus pour faire plaisir aux chasseurs !
N’est-ce pas l’être humain le plus grand des nuisibles et qui détruit massivement la planète?
Il a été prouvé scientifiquement les animaux classés ESOD ne sont pas nuisibles en soi car ils jouent un rôle essentiel dans l’équilibre des écosystèmes et leur mauvaise réputation repose souvent sur des critères purement économiques ou humains plutôt que sur une réelle menace biologique. Il y a , par ailleurs, des méthodes non léthales pour pouvoir réguler les espèces telles que la prévention et l’effarouchement, l’installation de clôtures adaptées, l’emploi de répulsifs olfactifs ou visuels, et l’utilisation de dispositifs sonores.
Arrêtons de massacrer le vivant et apprenons à cohabiter de manière pacifique avec tous les êtres vivants autour de nous dont nous dépendons pour notre survie !!!
Face au déclin alarmant de nombreuses espèces sauvages, dont les populations diminuent d’année en année, il est essentiel d’agir pour préserver notre biodiversité et transmettre ce patrimoine naturel aux générations futures.
Certaines de ces espèces sont classées comme « nuisibles », principalement parce qu’elles sont considérées comme susceptibles d’entrer en concurrence avec les activités de chasse. Elles sont accusées de prélever du gibier ou de consommer des œufs et d’autres ressources qui pourraient contribuer au renouvellement de ces populations.
Pourtant, la réalité du monde sauvage est bien différente. Ces animaux ne cherchent pas à nuire : ils luttent simplement pour survivre dans un environnement où la nourriture est souvent rare et où chaque espèce joue un rôle essentiel dans l’équilibre des écosystèmes. La prédation fait partie du fonctionnement naturel de la biodiversité et contribue à maintenir des milieux sains.
Plutôt que de condamner ces espèces en raison d’intérêts humains, il est temps de reconnaître leur importance écologique et de mettre en place des mesures de protection adaptées. Préserver la faune sauvage, c’est protéger un patrimoine commun dont dépend l’équilibre de la nature.
La Ville de Carrières-sous-Poissy émet un avis défavorable à ce projet d’arrêté.
Labellisée Territoire Engagé pour la Nature, la Ville conduit une politique ambitieuse de préservation de la biodiversité. Elle estime que les décisions relatives à la gestion de la faune sauvage doivent reposer sur les connaissances scientifiques les plus récentes, une analyse territorialisée des dommages et le respect du principe de proportionnalité. Or, plusieurs travaux scientifiques montrent, à ce jour, que la destruction généralisée de certaines espèces présente une efficacité limitée et ne constitue pas, dans de nombreux cas, la réponse la plus adaptée. Le renard, les mustélidés ou encore les corvidés assurent des fonctions écologiques essentielles, tant en termes de régulation des populations de rongeurs qu’en contribuant au bon fonctionnement des écosystèmes.
La Ville rappelle que le classement en ESOD doit être justifié par des données objectives, actualisées et propres à chaque territoire, démontrant ainsi l’existence de dommages significatifs et l’absence de mesures alternatives suffisantes. Une reconduction générale du classement, sans démonstration scientifique individualisée, apparaît difficilement conciliable avec ces exigences.
Dans un contexte où l’État encourage les collectivités à restaurer la biodiversité et à renforcer la connaissance des milieux naturels, il est essentiel que les politiques de gestion de la faune sauvage s’inscrivent dans cette même logique d’adaptation et de fondement sur la preuve.
La Ville demande ainsi que le classement des espèces soit réexaminé au regard des données scientifiques connues, que les mesures de prévention et les solutions non létales soient privilégiées lorsqu’elles sont adaptées, et que les décisions de classement soient pleinement justifiées à l’échelle de chacun des territoires concernés.
Dans un contexte d’effondrement de la biodiversité, la destruction systématique d’espèces dites « susceptibles d’occasionner des dégâts » ne devrait être envisagée qu’en dernier recours, sur la base de données scientifiques solides et actualisées démontrant la réalité et l’importance des dommages. Il est prioritaire de privilégier les mesures de prévention et les solutions non létales, plus compatibles avec la préservation des équilibres écologiques et des services rendus par la faune sauvage.
En 2025, le Conseil d’État a annulé le classement de la martre comme ESOD dans 26 départements, faute de données suffisantes pour le justifier. En mars 2026, une étude du Muséum national d’Histoire naturelle, publiée dans la revue Biological Conservation, a conclu que la destruction massive des espèces classées ESOD ne réduit ni les dégâts qui leur sont attribués ni leurs populations. Le Muséum recommande d’expérimenter d’autres approches, fondées sur la prévention plutôt que sur la destruction systématique.
Ces constats sont d’autant plus préoccupants que les canicules et les incendies de forêt de 2026 ont déjà fortement fragilisé la faune sauvage et les écosystèmes. Dans ce contexte, maintenir la possibilité de piéger et de tuer neuf espèces, parfois toute l’année, apparaît en contradiction avec les enjeux actuels de préservation du vivant.
" AVIS PLUS QUE DEFAVORABLE !!! " .
* Ras - le -bol que les chasseurs & quelques autres autres fassent leurs lois.
S’ils ont tellement envie de tirer pourquoi ne font -ils pas du " ball -trap " ou du tir ds des clubs réglementés ?
** A quand des Peines Lourdes & Sévères + touchant aux portefeuilles à celles & ceux qui outrepassent les lois ?
* Et s’ils ont tellement envie de tuer, pour le plaisir de faire du mal encore & tjrs à Dame Nature, qui essaie, elle, tant bien bien que mal, de survivre aux inondations à la sécheresse aux incendies, feux de forêts… au réchauffement climatique, à l’urbanisation galopante…, aux tirs sauvages encore & toujours plus, aux déterrages des familles entières dont Bb’s sans défenses des blaireaux des renards… aux effarouchements des Ours… & j’en passe ( la liste n’est pas exhaustive, hélas… ) …
Pourquoi ne se se tirent -ils pas eux, entre chasseurs & autres braconniers comme des lapins… ? Après tout, trop de méchantes gens ds leurs rangs sans foi ni loi…
Ca nous feraient des vacances à nous autres & enfin Dame Nature pourrait vivre & respirer !
* Ras -le -bol de devoir faire attention qd en campagne l’on se balade avec nos enfants ou nos propres Animaux…
** Puisque nos gvrs. depuis plusieurs décennies & ce dernier n’est pas en reste loin s’en faut…, réduisent comme peaux de chagrin les Libertés de tt un chacun, " Nos Libertés , " ** " POURQUOI " ne pas " INTERDIRE " tt de go " LA PRATIQUE DE LA CHASSE " & ce sous ttes ses formes ??? Après tout cela ne serait que justice bien mérité !? Interdire bien sûr, la chasse en enclos à ts ces assassins… qui pensent que qu’la chasse est un sport de loisirs…
** S’ils s’ennuient tant, pourquoi ne pas les former aux débroussaillement des terrains… au moins ils serviraient à qq -chose d’utile !?
*** Après exams très pointus & sous ttes ses formes avec obtention diplôme sérieux ; Pas d’alcolos, pas de brutes épaisses, pas de pistons, pas de jeunes -gens ni autres adultes qui ne connaissent rien à rien & ou qui sont ignares… , pas d’intérêts de conflits… suivez mon regard…
" MAIS " d’avoir des gens formés triés sur le volet au Respect de Dame Nature & qui " seuls ", seront les " Seuls " habilités à canaliser " les hardes de cochongliers " par exemples, qui eux pullulent & se reproduisent à vitesse grand V. 2 portées / an, au lieu d’une seule pour les " vrais sangliers " mais les " vrais sangliers " existent -ils encore ? ***
*** Dans l’temps nous avions des " Chefs Louvetiers " des " Gardes -chasse " qui eux, connaissaient leur job, leur métiers sur le bout des doigts & qui ne tiraient pas à tout bout d’champ & Respectaient la Faune & la Flore Sauvage !!! ***
* Ras -le -bol de ne pas pouvoir se balader ds nos Campagnes sans craindre une balle perdue…
* Ras -le -bol que nos chiens nos chats soient tirés sans autres formes de procès, sans causer des pièges à mâchoires pourtant interdits…
* Ras -le -bol que ces " sa… ards " s’approchent des habitations…& tirent jusque sous nos fenêtres cerfs, Maîtres Goupil, Loups, Blaireaux…, sans parler des oiseaux… qui viennent chercher refuges… en des lieux Amis…
** Ah mais c’est vrai j’oubliais, " AUCUN " gvr. " DIGNE DE CE NOM " nous avons !!!
A ce jour aucun n’enlèvera leurs privilèges aux chasseurs & autres " sale ô piot " … sans oublier les éleveurs qui grignotent jour après jour Le Territoire de La Faune & Flore Sauvage pour étendre tjrs plus loin les pâturages… détruisant tt sur leurs passage… & qui de concert sont pour les chasseurs… & qui ne sont pas en reste pour abattre les Loups qui soi -disant attaquent les troupeaux ( la prime est trop belle ), alors que chiens errants aussi attaquent… !!!
** Electorats trop important pour gvr. c’est leur manne d’électeurs… Grrr !!!
* Qd donc " ces petites gens " comprendront -ils qu’avec Dame Nature nous ne devons faire qu’un & ce, pour défendre la biodiversité sous ttes ses formes & que tous les Animaux Sauvages quels qu’ils soient, la Faune & Flore Sous -Marine itou…, du plus petit au plus grand, font tous partis de ce maillon bien fragile & que Libres ils ont Aussi le Droit de Vivre !?
*** " ET QUE TOUS, ONT UN ROLE A JOUER " ds ce bas monde !!! ***
* Qd donc " ces petites gens " comprendront -ils enfin, qu’en exterminant ainsi les Animaux… dit " nuisibles ", le Monde court à sa perte, déjà qu’il n’est pas bien beau, que va -il en rester ?
* Est -ce un monde aseptisé, un monde ou seul des livres remplis d’images d’Animaux de Flores à jamais disparues… avons -nous envie de laisser aux générations futures ?
N.B. Navré pour les fôtes d’autogriffes.
Bonjour,
Tous les animaux sont utiles pour l’équilibre de la planète. ARRÊTONS de les maltraiter, de les exterminer.
Vivons en bonne intelligence avec tous les animaux et laissons les faire leur travail pour cet équilibre.