Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime
Consultation du 11/09/2025 au 02/10/2025 - 1289 contributions
Le règlement (UE) 2023/2842 relatif au contrôle des pêches prévoit une évolution majeure avec l’enregistrement obligatoire dès le 10 janvier 2026 des pêcheurs de loisir dans le domaine maritime et de la déclaration de certaines captures d’espèces plus sensibles, via un système électronique.
La meilleure connaissance du secteur de la pêche de loisir en mer est un enjeu essentiel, qu’il s’agisse de documenter la population des pêcheurs concernés et les prélèvements des stocks de poissons. L’objectif est d’accroître la gestion scientifique des espèces afin de renforcer l’exploitation durable des ressources.
Dans ce contexte, une plateforme électronique actuellement en cours de développement par la Commission européenne RECFishing sera mise en place pour dématérialiser la procédure. La version finale de cette application sera disponible en décembre 2025 (ne correspond à la version actuellement disponible). Cette plateforme a également été choisie par neuf autres États membres de l’UE et permettra donc d’être au rendez-vous de janvier 2026. L’application fonctionnera même en l’absence de réseau et sera facile d’utilisation et ergonomique. Elle offrira différents services aux usagers comme la reconnaissance des espèces capturées sur photo.
L’article 55 du règlement (UE) 2023/2842 impose aux États membres de l’UE de disposer d’un système électronique pour l’enregistrement annuel des pêcheurs récréatifs et la déclaration de leurs captures de façon journalière, quel que soit leur mode de pêche, et selon le calendrier suivant :
a) A compter du 10 janvier 2026, pour les pêcheurs de 16 ans et plus souhaitant capturer des espèces soumises à des mesures des gestion européennes, comme une limitation journalière de capture. L’actuelle version de la liste des espèces concernées est disponible en annexe de l’arrêté proposé à la présente consultation et dans l’encadré ci-dessous.
b) A compter du 1er janvier 2030, pour les pêcheurs de 16 ans et plus souhaitant capturer les espèces, les stocks ou les groupes de stocks pour lesquels les possibilités de pêche sont fixées par l’Union ou qui, en pêche professionnelle, sont couverts par un plan pluriannuel ou qui sont soumis à l’obligation de débarquement, et pour lesquels les avis scientifiques indiquent que la pêche récréative a un impact significatif sur la mortalité par pêche. La liste de ces espèces sera fixée en 2029.
La liste des espèces concernées par cette réglementation dépend des mesures mises en œuvre au niveau européen et sera donc de nature à s’étoffer, elle sera pour 2026, à ce stade, constituée de :
- Lieu jaune (Pollachius pollachius) : zone CIEM 7 et 8 ;
- Bar (Dicentrarchus labrax) : zone CIEM 7 et 8 ;
- Thon rouge (Thunnus thynnus) : Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest, Manche et mer Méditerranée ;
- Dorade rose (Pagellus bogaraveo) : zone CIEM 7 et 8 et en mer Méditerranée ;
- Dorade coryphène (Coryphaena hippurus) : en mer Méditerranée.
L’application RECFishing permettra aux pêcheurs de sélectionner et déclarer les captures des espèces par leur nom commun (et non par le code FAO).
Les pêcheurs de loisir en mer ne ciblant pas les espèces listées ne seront pas concernés par cette obligation sur la façade Atlantique, dans la Manche et dans les régions ultrapériphériques (RUP). Cette liste pourra évoluer en fonction de la réglementation des stocks halieutiques au niveau européen.
Par ailleurs, la résolution de la Commission générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) n°CGPM45/2022/12 dispose que « d’ici au 1er janvier 2025, les parties contractantes mettent en place et tiennent à jour un programme d’autorisation ou d’enregistrement obligatoire couvrant tous les pêcheurs récréatifs." Cette disposition s’applique aux pêcheurs récréatifs à pied s’ils ciblent les espèces concernées. La façade méditerranéenne est donc dans l’obligation d’enregistrer tous ses pêcheurs de loisir, sauf pêcheurs à pied non concernés, dès le 1er janvier 2026 contrairement aux autres façades.
Le groupe de travail « pêche de loisir maritime » du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML) a été constitué le 14 décembre 2023 à l’initiative de la DGAMPA. Il est coprésidé par les sénateurs Alain Cadec et Pierre Medevielle, constitué des services de l’Etat, de représentants de la pêche de loisir (notamment la Confédération « Mer et Liberté »), des représentants industriels de la pêche de loisir (GIFAP), de l’Ifremer, de l’OFB, d’ONG, des régions et collectivités, ainsi que du CNPMEM. A sa création, ce GT a été consulté sur la mise en œuvre de l’enregistrement des pêcheurs, ainsi que sur la déclaration de leurs captures tel que prévu par l’article 55 du règlement (UE) n° 2023/2842. Ce dernier a eu l’occasion de se prononcer sur l’utilisation de RECfishing ainsi que sur les présentes dispositions de cet arrêté.
Comme chaque année, un arrêté spécifique précisera, en 2026, l’organisation des campagnes de pêches de thon rouge loisir.
Commentaires
Pas d’objection particulière sur le fond par contre :
L’application devra être extrêmement ergonomique et ce limiter a des choix et des cases a cocher
La déclaration devra être effectuer a quel moment sortie du poisson de l’eau ou arrivée au port ?
ce point est particulièrement important dans la mesure ou dés que l’on s’éloigne de la cote il n’y a plus de réseau et ce quelque soit l’opérateur de plus utiliser un smartphone avec les mains mouilles n’est pas des plus aisé et n’est pas vraiment gage de sécurité pour l’utilisateur.
Concernant le THON cette nouvelle déclaration ce substituera t’elle aux déclarations déjà en place ?
Bonjour
Pas d’objection sur le principe par contre, il serait souhaitable que l’application soit extrêmement ergonomique et limitées a un nombre réduit de sélection et ou de case a cocher il serait bon de clarifier certains points
La déclaration de prise pour les espèces concernées BAR et LIEU Jaune sera à effectuer à l’arrivée au port ou au moment de la capture ?
Le point est crucial en effets l’accès au réseau dés que l’on s’éloigne des cotes n’est pas garanti de plus utiliser un téléphone au large n’est pas toujours ni pratique (mouvement du bateau) ni gage de sécurité accès a l’application sélection de critère ..
Concernant le THON qui est déjà encadrée et fait l’objet de formulaire spécifique cette nouvelle déclaration se substituera aux déclarations actuelles ou viendra en supplément ?
Remarque complémentaire : l’utilisation de téléphone au large avec les mains mouillées n’est pas d’une grande praticien
J’adhère à l’esprit général du projet qui ambitionne de mesurer l’impact de la pêche récréative sur la ressource.
Cependant, j’attire votre attention sur les modalités de mise en œuvre qui, en l’état, risquent de fragiliser l’adhésion des pêcheurs récréatifs et de compliquer la réussite du dispositif.
1. Enregistrement des pêcheurs
L’enregistrement du pêcheur est un préalable à la déclaration des captures et doit être facilité. Il faut donc annuellement les aviser de la réglementation en posant donnant un accès à l’information nationale, régionale et même locale.
1. Déclaration des captures
La volonté de mieux connaître les prélèvements est légitime. Néanmoins, l’exigence de déclarer les captures le jour même, avec des informations détaillées (poids vif, codes FAO, clé taille-poids), paraît disproportionnée pour des pêcheurs amateurs. Une simplification des formats (nom commun, taille (l’application informatique pourrait calculer le poids et donner automatiquement le code FAO) et un délai plus raisonnable (par exemple une semaine comme pour le Thon) faciliteraient une déclaration sincère et efficace, surtout pour des pêcheurs devant passer par l’aide d’une tierce personne. Ce serait ignorer l’existence de nombreux pêcheurs âgés ou non, de niveaux sociaux différents en délicatesse avec l’informatique. La pêche doit rester accessible à tous. C’est une activité populaire.
Par ailleurs il est nécessaire de simplifier la mise en œuvre pour la pêche sous-marine.
2. Marquage des engins
L’identification des engins dormants est justifiée pour éviter les confusions. Toutefois, l’administration devrait fournir des kits de marquage ou alors devrions nous rester sur le marquage unique de la bouée en surface avec le nom du bateau et son immatriculation.
3. Gouvernance et suivi
Je demande que la mise en œuvre de ce dispositif soit accompagnée d’une véritable concertation avec les fédérations des pêcheurs de loisir qui seront des relais d’information et de pédagogie auprès des pêcheurs de loisir.
En conclusion j’appelle à une simplification des modalités pratiques d’un projet nécessaire pour quantifier le poids réel de la pêche récréative, sans quoi le dispositif va décourager les pratiquants, générer des non-déclarations et donc de compromettre l’objectif même de collecte de données fiables tout en ressemblant à un hyper contrôle de Bruxelles et de l’Etat. Sur le plan politique ce serait désastreux pour les millions de votants que représente la pêche de loisir.
Si je salue l’esprit général du projet qui s’inscrit dans une démarche qui va permettre la vérité de l’impact de la pêche récréative sur la ressource, contrairement à ce que laissent penser les professionnels.
Il est à noter que le pêcheur de loisir ne cible pas uniquement une espèce et que des prises accidentelles de bar ou lieu jaune peuvent se faire et il est donc nécessaire que dans ce cas précis tous les pêcheurs de loisir qu’ils soient en méditerranée, Atlantique ou Manche puissent se déclarer. Ils pourraient ainsi bénéficier des informations mises à leurs disposition par l’application.
Cependant, j’attire votre attention sur les conditions de mise en œuvre qui risquent de fragiliser l’adhésion des pêcheurs récréatifs et de compliquer la réussite du dispositif.
Enregistrement des pêcheurs
L’enregistrement du pêcheur est un préalable à la déclaration des captures et il ne faut pas que cela devienne une contrainte.
Il faut donc une fois par an les aider à comprendre la réglementation en posant quelques questions sur leur pratique mais aussi donner un accès à l’information nationale, régionale et même locale.
1. Déclaration des captures
La volonté de mieux connaître les prélèvements est légitime.
L’exigence de déclarer les captures le jour même, avec des informations détaillées (poids vif, codes FAO, clé taille-poids), paraît disproportionnée pour des pêcheurs amateurs, d’autant qu’en bateau de plaisance on ne se promène pas sur le pont avec son portable.
Une simplification des formats (nom commun, taille (l’application informatique pourrait calculer le poids et donner automatiquement le code FAO) et un délai plus raisonnable (par exemple une semaine comme pour le Thon) faciliteraient une déclaration sincère et efficace, surtout pour des pêcheurs devant passer par l’aide d’une tierce personne (notamment nombre de seniors qui sont loin d’être à l’aise avec les nouvelles technologies. Ce serait ignorer l’existence de nombreux pêcheurs âgés ou non, de niveaux sociaux différents en délicatesse avec l’informatique. La pêche doit rester accessible à tous. C’est une activité populaire.
2. Marquage des engins
L’identification des engins dormants est justifiée pour éviter les confusions. Toutefois, les normes (taille, matériau, fixation des étiquettes) entraînent des contraintes matérielles et financières superfétatoires. Soit l’administration fournit des kits de marquage, soit on reste sur le marquage unique de la bouée en surface avec le nom du bateau et son immatriculation, a ce titre il serait bon qu’une identification différente puisse avoir lieu entre filet et casier..
3. Gouvernance et suivi
La mise en œuvre de ce dispositif se doit accompagnée d’une véritable concertation avec les fédérations des pêcheurs de loisir. Cela garantirait une meilleure appropriation, une pédagogie adaptée et une remontée d’informations fiables au bénéfice de la ressource.
En conclusion j’appelle à une simplification des modalités pratiques d’un projet nécessaire pour quantifier le poids réel de la pêche récréative, à un enregistrement différé et non immédiat et à l introduction d’un marquage différent entre filet, casier, etc… sans quoi le dispositif va décourager les pratiquants.
Je suis globalement d’accord avec l’esprit général du projet qui s’inscrit dans une démarche qui va permettre la vérité de l’impact de la pêche récréative sur la ressource.
Il est à noter que le pêcheur de loisir ne cible pas uniquement une espèce et que des prises accidentelles de bar ou lieu jaune peuvent se faire et il est donc nécessaire que dans ce cas précis tous les pêcheurs de loisir qu’ils soient en méditerranée, Atlantique ou manche puissent se déclarer. Ils pourraient ainsi bénéficier des informations mises à leurs disposition par l’application.
Cependant, j’attire votre attention sur les modalités de mise en œuvre qui, en l’état, risquent de fragiliser l’adhésion des pêcheurs récréatifs et de compliquer la réussite du dispositif.
Enregistrement des pêcheurs
L’enregistrement du pêcheur est un préalable à la déclaration des captures et il ne faut pas que cela devienne une contrainte. Il faut donc une fois par an les aider à comprendre la réglementation en posant quelques questions sur leur pratique mais aussi donner un accès à l’information nationale, régionale et même locale.
1. Déclaration des captures
La volonté de mieux connaître les prélèvements est légitime. Néanmoins, l’exigence de déclarer les captures le jour même, avec des informations détaillées (poids vif, codes FAO, clé taille-poids), paraît disproportionnée pour des pêcheurs amateurs, ne disposant pas nécessairement des moyens de communication informatique immédiats. Une simplification des formats (nom commun, taille (l’application informatique pourrait calculer le poids et donner automatiquement le code FAO) et un délai plus raisonnable (par exemple une semaine comme pour le Thon) faciliteraient une déclaration sincère et efficace, surtout pour des pêcheurs devant passer par l’aide d’une tierce personne. Ce serait ignorer l’existence de nombreux pêcheurs âgés ou non, de niveaux sociaux différents en délicatesse avec l’informatique. La pêche doit rester accessible à tous. C’est une activité populaire.
Par ailleurs il est nécessaire de simplifier la mise en œuvre pour la pêche sous-marine.
2. Marquage des engins
L’identification des engins dormants est justifiée pour éviter les confusions. Toutefois, les normes (taille, matériau, fixation des étiquettes) entraînent des contraintes matérielles et financières superfétatoires. Soit l’administration fournit des kits de marquage, soit on reste sur le marquage unique de la bouée en surface avec le nom du bateau et son immatriculation.
3. Gouvernance et suivi
Je demande que la mise en œuvre de ce dispositif soit accompagnée d’une véritable concertation avec les fédérations des pêcheurs de loisir. Cela garantirait une meilleure appropriation, une pédagogie adaptée et une remontée d’informations fiables au bénéfice de la ressource.
En conclusion j’appelle à une simplification des modalités pratiques d’un projet nécessaire pour quantifier le poids réel de la pêche récréative, sans quoi le dispositif va décourager les pratiquants, générer des non-déclarations et donc de compromettre l’objectif même de collecte de données fiables tout en ressemblant à un hyper contrôle de Bruxelles et de l’Etat. Sur le plan politique ce serait désastreux pour les millions de votants que représente la pêche de loisir.
Une application qui va utiliser des serveurs qui contribuent au réchauffement climatique ! C’est ça que propose le ministère du développement durable ?
Des espèces cibles pour lesquelles les pêcheurs professionnels ont des quotas mille fois supérieurs au plaisanciers, résultat du lobbying frénétique de la profession !
Il y a quelques jours on a découvert des caisses de bars en dessous de la taille autorisée dans une criée du sud Finistère ! Plus de 500 kg ! Les coupables courent toujours et moi je dois pêcher un seul poisson par jour….
Je suis CONTRE ce nouveau règlement.
Le projet de déclaration est effectivement une excellente idée car il permettrait de bien montrer l’impact de la pêche récréative sur la ressource et d’avoir une idée claire de ce qui est prélevé . La plupart des pêcheurs utilisent aujourd’hui un smartphone avec lequel ils prennent des photos qu’ils partagent aisément. Il faut impérativement éviter les déclarations sous la forme d’un CERFA ou d’un questionnaire qui rendent la démarche compliquée et chronophage.A l’heure de l’intelligence artificielle il est tout à fait réalisable et envisageable de demander aux pêcheurs de prendre simplement une photo de leur pêche du jour et les spécimens seront automatiquement comptabilisés et reconnus. Et simplifier le processus avec une appli téléchargeable sur Android Store ou l’App Store. Soit l’utilisation est facile et rapide et tout le monde jouera le jeu, sinon ça sera compliqué de faire adhérer au dispositif qui nous fera passer par les fourches caudines de la bureaucratie.
Nicolas TEPHANY
06 21 28 07 45
Je soutiens l’esprit de ce projet, essentiel pour mieux mesurer l’impact réel de la pêche de loisir sur la ressource. Tous les pratiquants, qu’ils soient en Méditerranée, Atlantique ou Manche, doivent pouvoir déclarer leurs captures, y compris accidentelles, et profiter en retour des informations fournies par l’application.
Mais la réussite du dispositif dépendra de sa simplicité. Trop de contraintes risqueraient de décourager les pêcheurs :
Enregistrement : il doit rester léger. Un rappel annuel, avec quelques questions simples sur la pratique et un accès clair aux informations réglementaires, suffirait.
Déclarations : demander une saisie détaillée le jour même est irréaliste. Une procédure simplifiée (nom commun, taille, calcul automatique du poids et du code) et un délai plus souple – une semaine comme pour le thon – garantiraient des données plus fiables, notamment pour les pêcheurs moins à l’aise avec l’informatique ou pratiquant la pêche sous-marine.
Marquage des engins : l’identification est utile, mais les normes imposées sont trop lourdes. Mieux vaut fournir des kits ou maintenir un marquage simple sur la bouée.
Concertation : impliquer les fédérations est indispensable pour que le dispositif soit compris, accepté et réellement efficace.
En résumé, ce projet est nécessaire, mais il doit rester accessible et proportionné. Sinon, il risque de décourager les pratiquants, de multiplier les non-déclarations et de donner l’image d’un contrôle excessif, à l’opposé de son objectif initial.
J approuve l idee de projet qui va permettre de determiner l’impact de la pêche récréative sur la ressource.
Mais nous devons preter une attention aux difficultes d utilisation de cet outil qui pourrait rebuter nomdre d adherents
L’enregistrement des pêcheurs qui est a la base de l outil doit etre simple et a la portee de tous. Il doit permettre egalement de porter a connaissance les evolutionw en matiere de reglementation.
Cet outil doit determiner a quantifier les prises realisees par la peche loisir. Cependant le delai de declaration le jour meme est beaucoup trop contraignant ainsi que les elements a fournirsur les prises.
Il est primordial que cet outil soit developpe et diffuse avec l approbation des. federations de peche loisir.
En conclusion une simplification des modalités pratiques du projet est nécessaire pour quantifier le poids réel de la pêche récréative, sans quoi le dispositif va décourager les pratiquants, générer des non-déclarations et donc de compromettre l’objectif même de collecte de données fiables. Il est a noter que les plaisanciers representent une part non negligeable d electeurs.