Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Plusieurs points de vigilance doivent être soulevés concernant la mise en œuvre du projet :

Points d’attention
• Diversité des captures : Les pêcheurs de loisir ne ciblent pas une seule espèce, et des prises accidentelles (bar, lieu jaune) sont fréquentes. Il est donc essentiel que tous les pêcheurs, quelle que soit leur zone (Méditerranée, Atlantique, Manche), puissent se déclarer et accéder aux informations via l’application.
• Enregistrement des pêcheurs : L’inscription préalable ne doit pas être une contrainte. Une sensibilisation annuelle, accompagnée de questions simples sur les pratiques et un accès à l’information à tous les niveaux (national, régional, local), est recommandée.
• Déclaration des captures : L’obligation de déclarer les prises le jour même avec des détails techniques (poids vif, code FAO, etc.) me semble excessive pour des amateurs. Une simplification (nom commun, taille, calcul automatique du poids et du code FAO) et un délai plus souple (ex. une semaine) rendraient le système plus accessible, notamment pour les personnes âgées ou peu à l’aise avec le numérique.
• Pêche sous-marine : Des ajustements spécifiques sont nécessaires pour faciliter la déclaration dans cette pratique.
• Marquage des engins : L’identification des engins dormants est pertinente, mais les normes imposées sont trop contraignantes. La diversité des formes et couleurs facilite par ailleurs la reconnaissance.
• Gouvernance : Une concertation réelle avec les fédérations de pêcheurs de loisir est indispensable pour assurer l’adhésion, la pédagogie et la fiabilité des données.

Conclusion
Le projet est utile et nécessaire, mais sa complexité actuelle risque de décourager les pratiquants, de générer des non-déclarations et de compromettre la collecte de données fiables. Une simplification est impérative pour éviter une perception de contrôle excessif et préserver l’adhésion des millions de pêcheurs de loisir.

D’énormes bateaux vident nos mers, mais c’est le pêcheur à la ligne du bord ou le pêcheur plaisancier qui se trouve dans le collimateur des ZOOTORITES.

Lamentable et triste, car c’est ce contact immémorial à la nature nourricière qui nous fait sentir le besoin de la défendre.

Pêcher m’emmerde profondément. Je pêche, comme beaucoup uniquement pour satisfaire les obligations de mon club par lequel j’ai obtenu une place de port pour mon bateau. L’inscription aux parties de pêche du club devraient être suffisante pour être en règle puisque le club détient le nom du bateau et des participants et qu’ils vérifient et pèsent les proies. C’est à eux que devrait s’appliquer l’obligation de déclaration puisqu’ils encouragent à la pêche et contribuent à la destruction de ces pauvres bêtes ….. ou alors : interdisez tout simplement les concours de pêche ! Et arrêtez d’emmerder les braves gens car il va encore falloir embaucher des fonctionnaires non productifs pour satisfaire ces règles à la con……

encore un texte de loi insupportable pour les plaisanciers c’est inacceptable et j’y suis totalement opposé

Contre se projet, temps qu’il n’y aura pas plus de restriction et de contrôle des pêcheurs professionnel qui détruise et rejette des quantités de poissons morts impressionnantes alors que nous pêcheurs de loisir nous remettons à l’eau 90 % des poissons car il ne sont pas maillé. Donc je suis contre se projet

Association des pêcheurs plaisanciers de Hennebont, APPH

Ce projet devrait permettre de mettre au jour l’impact réel des captures effectuées par les pêcheurs de loisir. En effet le pêcheur de loisir ne s’intéresse pas à une seule espèce alors que les captures de bar et de lieu jaune sont le plus souvent accidentelles. Il est donc important que les pêcheurs de loisir puissent se déclarer.
Il ressort que la procédure est lourde et complexe et peut compromettre l’adhésion des pêcheurs de loisir.

L’enregistrement des pêcheurs est la première étape avant la déclaration des captures aussi faut il la rendre acceptable par les pêcheurs.

Devoir déclarer le jour même de la capture avec pléthore de détails est une contrainte insupportable. Il faut réduire le nombre d’informations et augmenter le délai à une semaine. Les pêcheurs de Hennebont sont essentiellement des retraités qui n’ont pas l’habitude de manipuler des application, il sera alors nécessaire, au sein de notre association, de les accompagner ce qui représente une charge supplémentaire et une organisation interne pour trouver des volontaires initiés capables de soutenir les pêcheurs plus âgés. Concernant la pêche sous marine il faut simplifier la procédure.

Le marquage des engins génère des contraintes financières superflu alors que l’affichage du nom du bateau et de son immatriculation serait suffisant. 
 
Il est souhaitable que la mise en place de ce process se fasse avec une étroite concertation avec les fédérations et associations de pêcheurs de loisir afin de simplifier le procédé et d’obtenir l’adhésion des pratiquants, en majorité retraités sont capables de manifester leur rejet d’une procédure européenne lourde par leur vote. En outre cela pourrait décourager les pêcheurs de déclarer leurs prises et, en conséquence, obérer la capacité de connaître l’état de la ressource halieutique dont c’est l’objectif de cet arrêté.
 
Cordialement,

Philippe Verhaege, président de l’APPH

S’il parait concevable de se déclarer pour un pêcheur de loisirs régulier,cela parait difficile pour les touristes français ou étrangers qui viennent passer des vacances sur nos côtes, exemple de celui qui vient naviguer avec un ami pour une journée et qui s’amuse à pêcher. Pour les captures, le nom et la taille devraient suffire,mais pas à la journée (infaisable), à l’application de faire le reste. Comment faire connaitre ces mesures, sachant que devant tous ces réglements, le plaisancier (moyen) a du mal déjà à connaitre les lois qui le concernent, les associations de bénévoles sont parfois "snobées" par les gestionnaires,et les fédérations ne rprésentent pas toujours les avis variés de leurs associations adhérentes.

Pourquoi faire la distinction +/- de 16 ans? Quels fondements? Ne pensez-vous pas que cela induit une faille dans l’application du texte? (j’embarque une personne de moins de 16 ans et cela me dispense de déclaration….) Fondements de l’exemption pour les pêcheurs à pied en Méditerranée? 2 applications différentes pour déclarer en Méditerranée selon la zone….on aurait pu faire plus simple ! Difficultés/ temps supplémentaire induits pour les unités de contrôle du fait qu’il n’est pas obligatoire de déclarer de suite. Oblige de revenir dessus à postériori pour vérifier que la déclaration a été réalisée et est conforme. Quel accès sera donné à ces unités pour pouvoir effectuer la vérification? Une seule déclaration de taille par individu conservé me semblerait plus réaliste/plus simple pour les pêcheurs. Pensez-vous vraiment qu’ils vont s’astreindre à peser à bord ou à faire la conversion taille/poids ultérieurement? Sur cette déclaration des captures conservées, je ne comprends pas que le nombre d’individus ne soit pas obligatoire. Nous sommes encore dans une visée purement halieutique en ne demandant que la déclaration du poids… Pensez-vous vraiment que les individus rejetés seront déclarés? Dans quelle proportion de pêcheurs?…. Marquage des engins : j’ai du mal à comprendre la présence de cet article dans ce projet d’arrêté, qui traite essentiellement de la déclaration des captures…. De plus, certaines modalités viennent en doublon de l’art. R 922-28 du CRPM. Si les modalités de marquage en place étaient déjà respectées…. Enfin, tant qu’ à mettre en place un système de déclaration obligatoire je trouve dommage de ne pas étendre la liste à des espèces "d’intérêt", qui pourraient fournir un certain nombre de données aux scientifiques et aux gestionnaires (Ifremer/MNHN/Etat/Gestionnaires de réserves ou de Parcs Nationaux/OFB dont les Parcs naturels marins….), en particulier pour les façades Atlantique et Manche-Mer du Nord : Langouste rouge, Homard, Pagre commun, Cabillaud, Maigre, Oursin violet, Ormeau… Cordialement.

Les pêcheurs ne peuvent qu’être d’accord avec un projet qui vise à protéger la ressource et préserver la biodiversité.

Mais pourquoi mettre en place une usine à gaz … que tout le monde essaiera de contourner en raison des contraintes imposées ?

Le pêcheur de loisir ne cible pas une espèce : des prises de bar ou de lieu jaune peuvent avoir lieu même si non ciblées ! Il est donc nécessaire que tous les pêcheurs de loisir de toutes les façades maritimes se déclarent.

L’enregistrement du pêcheur est un préalable à la déclaration des captures et il ne faut pas que cela devienne une contrainte : il faut que la réglementation et compréhensible pour être explicable à tous !

Déclarer les captures pour mieux connaître les prélèvements est logique mais l’exigence de déclarer les captures des informations détaillées (poids vif, codes FAO, clé taille-poids) est disproportionnée (en fait tellement contraignante qu’elle sera mal faite) pour des pêcheurs amateurs très majoritairement très occasionnels. Il faut absolument simplifier le bazar ! Il faut penser à nos anciens qui vont devoir passer par une tierce personne !
Les pêcheurs de base sont totalement désabusés face aux incohérences de la
réglementation (répartition entre professionnels et amateurs, tailles minima différentes …)
Le projet de déclarations des prises tel que présenté a peu de chances de fonctionner !

L’identification des engins dormants est justifiée pour éviter les confusions mais trop de normes tue la norme ! Il faut rester sur le marquage unique de la bouée en surface avec le nom du bateau et son immatriculation.

En conclusion : demande de simplification des modalités pratiques sans quoi le dispositif va décourager les pratiquants, générer des non-déclarations de prises et donc compromettre la fiabilité du retour de données.

Pensez vous que ce projet soit juste ? Sur la façade méditerranéenne, nous ne comptons plus les fermes d’engraissement des thons en France et en Espagne.Ces fermes vous le savez capture des thons et les revendent en fonction des demandes et des cours.Ces énormes stocks de poisson sont impossibles à chiffrer, tout juste a estimer… Alors voyez,a mon avis les années lumières entre la déclaration d’un Serran ou d’un pageot que je vais être tenu de déclarer face a l’exagération de tels processus d’élevage du thon rouge alors que les fédérations de pêcheurs de loisirs ont contribué pendant des années a reconstituer et gérer ces stocks . Deux poids deux mesures deux extrêmes. Je vous fait remarquer que je n’ose pas aborder le problème des chalutages sauvages a l’intérieur de parcs naturels ou de zone sensible comme des plateaux rocheux dans la zone côtière.Et là, personne ne bouge. En conclusion,ce projet est sur le fond louable mais l’énormité de ce que l’on exige aux pêcheurs du dimanche est tellement disproportionné par rapport aux pillages de certains pros que je m’y oppose fermement.

Désapprouve

Encore un moyen de taper sur notre liberté. Pour friqués les gens comme nous ça marche pour le reste ,l Europe bonjour les dégâts ça va nous coûter encore combien à mettre en place .

Bonjour, J’ai bien lu cette proposition de projet que je trouve inutile et inefficace pour la préservation des poissons cités. En effet, il est suggéré que la pêche de loisir est la raison principale de leur diminution, ce qui est faux. La raison principale, ce sont les professionnels qui emploient leur chaluts partout et notamment sur les lieux de ponte. En plus, les bateaux les plus gros, grattent les fonds marins en destruisat le biotope. En plus, la plupart des pêcheurs de loisir respectent les règle et les quotas, les autres ne feront donc aucune déclaration sur un quelconque application. Bien à vous, Tzveti Banovski

Bonjour, J’ai bien lu cette proposition de projet que je trouve inutile et inefficace pour la préservation des poissons cités. En effet, il est suggéré que la pêche de loisir est la raison principale de leur diminution, ce qui est faux. La raison principale, ce sont les professionnels qui emploient leur chaluts partout et notamment sur les lieux de ponte. En plus, les bateaux les plus gros, grattent les fonds marins en destruisat le biotope. En plus, la plupart des pêcheurs de loisir respectent les règle et les quotas, les autres ne feront donc aucune déclaration sur un quelconque application. Bien à vous, Tzveti Banovski

Bonjour, Au lieu de vous préoccuper des pêcheurs de loisirs avec des dispositions abusives, que faites vous contre les gros bateaux de pêche qui dévastent les fonds marins en Méditerranée ? Que faites vous des autres pays qui ne sont pas dans l’UE et qui abusent des prises des espèces en voies de disparitions ?

Les pêcheurs amateurs ne représentent qu’à peine 1 ou 2% des captures de poissons. Les tailles et le nombre de prise sont déjà réglementés Que l’EU s’occupe de la grande pêche industrielle et laisse tranquille les particuliers De plus les particulier n’ont pas forcément accès à des systèmes informatique et à des GPS pour localiser et déclarer leurs prises Halte au flocage des particuliers par l’EU

Vouloir passer d’un mode traditionnel de pêche, vécu comme un loisir pratiqué à l’occasion et si les conditions météo le permettent, à un mode organisé avec déclaration systématique de toutes les prises, relève de l’utopie.
On peut comprendre l’intérêt de la démarche, en particulier pour avoir une connaissance plus affinée de la réalité des prises réalisées par les pêcheurs de loisir.
Cette réalité pourrait d’ailleurs être bien différente de ce que le CIEM prend en compte pour produire ses préconisations de limite, lesquelles seraient alors légitimées - contrairement à aujourd’hui où le sentiment général des pêcheurs récréatifs est celui de l’arbitraire et de l’improvisation.
Mais, pour que 100% des prises soient documentées, il faudrait que 100% des pêcheurs aient la possibilité de le faire.
Or, dans une séance de pêche en mer, il est souvent difficile de se rappeler précisément de ce qu’on a pêché, d’autant plus que la grande majorité des poissons sont remis à l’eau.
Il est illusoire de penser que les pêcheurs s’arrêteront de pêcher à chaque prise pour peser et mesurer chaque poisson, car bien souvent les prises significatives en nombre se font sur des bancs que les pêcheurs - quand ils ont la chance de tomber dessus - n’ont que très peu de temps pour pêcher.
Par ailleurs, une bonne partie des pêcheurs de loisir sont des personnes âgées, pour qui l’informatique ne fait pas partie de leurs usages. Ceux-là ne déclareront pas, à coup sûr.

Au mieux, les données récoltées seront basées sur des estimations ; au pire, les pêcheurs ne feront pas de déclaration, ou pas systématiquement. Dans tous les cas, ce seront des données partielles, qu’il sera alors nécessaire de "redresser". La question étant de combien…

J’ajoute que cette disposition pourrait faire que la mer, vue depuis toujours comme un espace de liberté, serait de plus en plus vue comme un espace de contraintes.
Il ne faudrait alors pas s’étonner que ceci renforce le sentiment anti-Europe des populations concernées, et que ça finisse par bénéficier aux mouvements politiques populistes et anti-européens.

Je ne suis pas d’accord avec ce projet d’enregistrement de pêcheur de loisir. Encore une atteinte à la liberté en France. De même, devoir déclarer le jour même les captures est irréalisable car tout le monde n’a pas internet partout. J’espère que l’on tiendra compte de mon avis.

Pourquoi faudrait-il documenter la population des pêcheurs de loisirs ? A quelles fins ?
Le mot documenter est en lui-même équivoque.

L’UE impose dans L’article 55 du règlement (UE) 2023/2842 l’enregistrement annuel des pecheurs récréatifs, soit.

Comment cette UE peut-elle imposer de telles mesures restrictives au pêcheurs de loisirs alors qu’elle n’arrive même pas à faire respecter les AMP en permettant le chalutage, les zones de pêche établies pour les professionnels étrangers en Manche par exemple, les parc nationaux ou professionnels peuvent encore pratiquer tous prélèvements sans aucun contrôle patent, ni même les méthodes pêche interdites Gangui et autres filets permanents.

Sans s’arcbouter les uns contre les autres, la préservation de la ressource devrait commencer par là ou les océans se vident par la bonde de fond et non par les petits filets d’eaux qui s’échappent des fuites.
On parle de millions de tonnes ! Mais pas vu pas pris.

Les avis scientifiques indiquent que la pêche récréative a un impact significatif sur la mortalité par pêche :
Qu’est-ce qu’un impact significatif ? Un peu beaucoup, modérément ? Combien ?
Cela reste un avis sans aucun fondement chiffré. Depuis quand et où des décrets sont rédigés sur des avis ?

Comment l’Europe toute entière impose-t-elle des lois (en réalité )aux seuls trois pays qui ont le plus de côtes d’Europe. Sur de simples avis ? Cela manque cruellement de sérieux et donc de crédibilité.

On voit apparaitre l’espèce dorade Coryphène concernée par cette règlementation et en Méditerranée ou les captures sont plus qu’anecdotiques. Encore l’avis de quelqu’un.
Certainement le même qui a fait règlementer le thon Germon.
Peut-être, et certainement, demain les serrans, les rascasses et autres calamars seront-ils règlementés sur la base d’autres avis.

Quelles mesures, quels comptages, quelles réalités scientifiques, quel volumes de captures ?
Rien, rien de rien on ne sait rien. Mais on a des avis. Si la science devait avancer avec les avis des uns et des autres …

Alors se déclarer pêcheur de loisir, pourquoi pas ? C’est même une très bonne idée. Mais si cela est fait dans le but de préserver la ressource, on ne voit pas comment.

La semaine dernière encore, dans notre port à 3h du matin grand barouf, projecteurs puissants filets déployés à l’intérieur du port, fort battage pour effrayer les poissons.
Les forces de l’ordre prévenues on répondu qu’elles n’ont pas que ça à faire. Et on peut comprendre.

Chaluts ensablés dans la zone des 500 m du bords, ports étangs et canaux fermés par des filets dans des zones de reproduction….

Mais pour les pêcheurs de loisirs c’est différents : Frontignan : interpellations, confiscation de matériel, amendes pour 6 personnes en infraction de pêche dans le port. Une des médias.
Là c’est plus facile, mais ça ne préserve en rien la ressource.
Pendant ce temps on dénombre pas moins de 287 engins de pêches sur moins de 10 miles nautiques entre port Camargue et Les Saintes Maries.
Au point que la navigation côtière devient risquée, voir dangereuse.

Pas d’opprobre des uns sur les autres et surtout pas envers nos pêcheurs professionnels côtiers ou hauturiers dont c’est le métier.

Mais ce projet de décret illustre parfaitement la future cible de restrictions :
les pêcheurs de loisirs, une fois qu’ils auront été documentés….

Je suis contre ces projets dictés par la bureaucratie européenne par des individus incompétents et nourris par nos soins. Vive la liberté individuelle des peuples !