Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Consultation du 11/09/2025 au 02/10/2025 - 1289 contributions

Le règlement (UE) 2023/2842 relatif au contrôle des pêches prévoit une évolution majeure avec l’enregistrement obligatoire dès le 10 janvier 2026 des pêcheurs de loisir dans le domaine maritime et de la déclaration de certaines captures d’espèces plus sensibles, via un système électronique.

La meilleure connaissance du secteur de la pêche de loisir en mer est un enjeu essentiel, qu’il s’agisse de documenter la population des pêcheurs concernés et les prélèvements des stocks de poissons. L’objectif est d’accroître la gestion scientifique des espèces afin de renforcer l’exploitation durable des ressources.

Dans ce contexte, une plateforme électronique actuellement en cours de développement par la Commission européenne RECFishing sera mise en place pour dématérialiser la procédure. La version finale de cette application sera disponible en décembre 2025 (ne correspond à la version actuellement disponible). Cette plateforme a également été choisie par neuf autres États membres de l’UE et permettra donc d’être au rendez-vous de janvier 2026. L’application fonctionnera même en l’absence de réseau et sera facile d’utilisation et ergonomique. Elle offrira différents services aux usagers comme la reconnaissance des espèces capturées sur photo.

L’article 55 du règlement (UE) 2023/2842 impose aux États membres de l’UE de disposer d’un système électronique pour l’enregistrement annuel des pêcheurs récréatifs et la déclaration de leurs captures de façon journalière, quel que soit leur mode de pêche, et selon le calendrier suivant :
a) A compter du 10 janvier 2026, pour les pêcheurs de 16 ans et plus souhaitant capturer des espèces soumises à des mesures des gestion européennes, comme une limitation journalière de capture. L’actuelle version de la liste des espèces concernées est disponible en annexe de l’arrêté proposé à la présente consultation et dans l’encadré ci-dessous.
b) A compter du 1er janvier 2030, pour les pêcheurs de 16 ans et plus souhaitant capturer les espèces, les stocks ou les groupes de stocks pour lesquels les possibilités de pêche sont fixées par l’Union ou qui, en pêche professionnelle, sont couverts par un plan pluriannuel ou qui sont soumis à l’obligation de débarquement, et pour lesquels les avis scientifiques indiquent que la pêche récréative a un impact significatif sur la mortalité par pêche. La liste de ces espèces sera fixée en 2029.
La liste des espèces concernées par cette réglementation dépend des mesures mises en œuvre au niveau européen et sera donc de nature à s’étoffer, elle sera pour 2026, à ce stade, constituée de :
-  Lieu jaune (Pollachius pollachius) : zone CIEM 7 et 8 ;
-  Bar (Dicentrarchus labrax) : zone CIEM 7 et 8 ;
-  Thon rouge (Thunnus thynnus) : Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest, Manche et mer Méditerranée ;
-  Dorade rose (Pagellus bogaraveo) : zone CIEM 7 et 8 et en mer Méditerranée ;
-  Dorade coryphène (Coryphaena hippurus) : en mer Méditerranée.
L’application RECFishing permettra aux pêcheurs de sélectionner et déclarer les captures des espèces par leur nom commun (et non par le code FAO).

Les pêcheurs de loisir en mer ne ciblant pas les espèces listées ne seront pas concernés par cette obligation sur la façade Atlantique, dans la Manche et dans les régions ultrapériphériques (RUP). Cette liste pourra évoluer en fonction de la réglementation des stocks halieutiques au niveau européen.

Par ailleurs, la résolution de la Commission générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) n°CGPM45/2022/12 dispose que « d’ici au 1er janvier 2025, les parties contractantes mettent en place et tiennent à jour un programme d’autorisation ou d’enregistrement obligatoire couvrant tous les pêcheurs récréatifs." Cette disposition s’applique aux pêcheurs récréatifs à pied s’ils ciblent les espèces concernées. La façade méditerranéenne est donc dans l’obligation d’enregistrer tous ses pêcheurs de loisir, sauf pêcheurs à pied non concernés, dès le 1er janvier 2026 contrairement aux autres façades.

Le groupe de travail « pêche de loisir maritime » du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML) a été constitué le 14 décembre 2023 à l’initiative de la DGAMPA. Il est coprésidé par les sénateurs Alain Cadec et Pierre Medevielle, constitué des services de l’Etat, de représentants de la pêche de loisir (notamment la Confédération « Mer et Liberté »), des représentants industriels de la pêche de loisir (GIFAP), de l’Ifremer, de l’OFB, d’ONG, des régions et collectivités, ainsi que du CNPMEM. A sa création, ce GT a été consulté sur la mise en œuvre de l’enregistrement des pêcheurs, ainsi que sur la déclaration de leurs captures tel que prévu par l’article 55 du règlement (UE) n° 2023/2842. Ce dernier a eu l’occasion de se prononcer sur l’utilisation de RECfishing ainsi que sur les présentes dispositions de cet arrêté.

Comme chaque année, un arrêté spécifique précisera, en 2026, l’organisation des campagnes de pêches de thon rouge loisir.

projet d arrete precisant les conditions d exercice de la peche de loisir dans le domaine maritime (pdf - 479.9 kio)

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Commentaires

  •  projet d arrêté de la condition de l exercice de la pêche de loisir maritime , le 17 septembre 2025 à 15h33
    je suis contre ce projet. Encore la suppression d une liberté fondamentale sur notre territoire commun afin de supprimer la pêche de loisir alors que les chalutiers sont 100 fois plus dévastateurs.
  •  Consultation règlement (UE) 2023/2842, le 17 septembre 2025 à 15h32
    Madame, monsieur, je suis extrêmement opposé au projet de règlement (UE) 2023/2842 relatif au contrôle des pêches, qui prévoit l’enregistrement obligatoire dès le 10 janvier 2026 des pêcheurs de loisir dans le domaine maritime et de la déclaration de certaines captures d’espèces plus sensibles, via un système électronique. Les espèces concernées font déjà l’objet de mesures de restrictions strictes en termes de prélèvement, taille, période et quantités, bien plus que les professionnels de la pêche. Les pêcheurs loisirs ont par conséquent un impact très peu significatif sur les ressources concernées, alors même que la pêche industrielle continue d’en prélever des tonnes de taille moins importante, sans respect réel de quotas, de zones de frayères, de périodes de reproduction ou de taille. La mise en œuvre de cette évolution ne serait qu’un nouveau frein d’accès à la pêche de loisir, ajoutant une barrière technologique, sans aucune raison valable. Si cette nouvelle attaque contre la pêche de loisir se confirmait, nul doute que de forts mouvements de résistances naîtront pour en faire connaître l’ineptie. Bien à vous.
  •  Participation à la consultation Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime, le 17 septembre 2025 à 14h38
    Madame, monsieur Habitant le Var, contrôleur des Affaires Maritimes en retraite, vous souhaitez encore et toujours ajouter de la réglementation à la réglementation. Ne trouvez vous pas déjà celle ci suffisamment abondante et pléthorique? Vous souhaiteriez asphyxier les pêcheurs de loisir pour les faire disparaitre que vous ne vous y prendriez pas autrement, avec, bien évidemment, toute l’économie liée à cette activité. Entre les TMC, les quotas, les marquages, les espèces, les zones, les interdictions, les autorisations etc, etc, etc, cela ne suffit il pas? Souhaitez vous compliquer, et c’est peu dire, la tâche de vos unités de contrôle? Monsieur Pompidou disait à monsieur Chirac, je cite, "Arrêtez d’emmerder les français il y a trop de loi dans ce pays, on en crève". Cette phrase fut reprise par monsieur le président Macron récemment. Vous vous devez de l’entendre. Vous l’aurez compris, je suis opposé à cette nouvelle réglementation, qui, en aucun cas, ne réglera le problème de la surpêche et/ou de la raréfaction d’espèce cible qui, comme vous le savez, se trouve ailleurs que dans la pêche de loisir. Si la commission, messieurs les parlementaires, souhaitaient recueillir l’avis d’un vieux pêcheur de loisir, d’un ex contrôleur de terrain, qu’ils n’hésitent pas à revenir vers moi. Respectueusement
  •  Participation à la consultation Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime, le 17 septembre 2025 à 14h37
    Madame, monsieur Habitant le Var, contrôleur des Affaires Maritimes en retraite, vous souhaitez encore et toujours ajouter de la réglementation à la réglementation. Ne trouvez vous pas déjà celle ci suffisamment abondante et pléthorique? Vous souhaiteriez asphyxier les pêcheurs de loisir pour les faire disparaitre que vous ne vous y prendriez pas autrement, avec, bien évidemment, toute l’économie liée à cette activité. Entre les TMC, les quotas, les marquages, les espèces, les zones, les interdictions, les autorisations etc, etc, etc, cela ne suffit il pas? Souhaitez vous compliquer, et c’est peu dire, la tâche de vos unités de contrôle? Monsieur Pompidou disait à monsieur Chirac, je cite, "Arrêtez d’emmerder les français il y a trop de loi dans ce pays, on en crève". Cette phrase fut reprise par monsieur le président Macron récemment. Vous vous devez de l’entendre. Vous l’aurez compris, je suis opposé à cette nouvelle réglementation, qui, en aucun cas, ne réglera le problème de la surpêche et/ou de la raréfaction d’espèce cible qui, comme vous le savez, se trouve ailleurs que dans la pêche de loisir. Si la commission, messieurs les parlementaires, souhaitaient recueillir l’avis d’un vieux pêcheur de loisir, d’un ex contrôleur de terrain, qu’ils n’hésitent pas à revenir vers moi. Respectueusement Frédéric Albien
  •  Pêche de loisir en bateau et du bord., le 17 septembre 2025 à 13h31
    Certains pêcheurs ne font partie d’aucune fédération. Comment comptez vous les faire adhérer ? Y aura t’il une obligation légale à être recencé comme pêcheur de loisir que ce soit du bord ou en bateau. Enfin quand on pêche on ne passe pas son temps sur des moyens électroniques, on pêche. De plus qu’en est il des minuscules poissons que l’on trouve dans les filets des professionnels, sont ils comptabilisés ? georges.dedieu1@orange.fr
  •  Erreurs multiplex , le 17 septembre 2025 à 13h29
    L’inscription en tant que pêcheur loisir n’est pas une mauvaise chose MAIS, la déclaration journalière est illusoire tout comme le quota quotidien. Il faut un quota mensuel voire annuel. Cela évite le relâché des "petits" poissons maillés mais morts. Mieux vaut prendre 5 ou 6 poissons sur une sortie que rentrer avec les deux plus gros après en avoir relâchés des maillés mais plus petits. Le contrôle de chaque sortie doit être fait des le retour sur terre sur une application dédiée et en cas de fraude sévèrement puni pour être dissuasif. Le nombre annuel doit être de 80 poissons par an et par espèce. La taille de 42 est acceptable. La coupe de la nageoire caudale doit être faite au retour cela évitera … de pêcher des poissons à nageoire coupée ! Pour les déclarations, il faudrait instaurer un carnet de pêche ou une application dédiée liée à l’inscription de pêcheur loisir. Donc inscription, carnet ou appli dédiée quotidienne, quota annuel ou mensuel. Merci
  •  ALBIEN CHRISTOPHE RETRAITE, le 17 septembre 2025 à 12h55
    Cette meusure est sans objet, les différentses lois et décrêts dèja existants sont largements suffisants pour une pêche durable. Cela ressemble à une nouvelle poussée d’inflation administrative en vue d’une taxation à venir. Si l’état et l’europe veulent faire des progrès dans ce domaine, qu’ils mobilisent leur fonctionnaires pour entretenir le patrimoine naturel.
  •  Problème de texte et commentaires d’un guide, le 17 septembre 2025 à 12h26

    Le petit " a) "de votre texte ne veut rien dire ; il manque la fin de la première phrase…

    Il en est comme de l’agriculture etc. L’abus de normes tue l’économie. A la moyenne de deux ou trois réductions de nos préogatives de loisir par an on va flinguer ce domaine. Nos jeunes trouveront des espaces de liberté dans l’alcool, la drogue ou le banditisme puisque tout sera compliqué ou interdit. On marche sur la tête ! La pêche est très en vogue auprès de jeunes qui sont mieux là à se former sur la nature dans un cadre précis qu’ailleurs… Et je rappelle que la pêche de loisir est la première activité de loisir en France très loin devant le foot.

    Capitaine, guide de pêche, et pêchant depuis trente ans avec un partenaire hydrobiologiste et ichtyologue et passant plus de 100 jours sur l’eau par an je crois avoir une certaine expérience et compétence.

    - Les statistiques des captures de bars des pêcheurs de loisir utilisées à ce jour sont complètement surévaluées. il n’y a rien de scientifique dans ce qui est fait à ce jour.

    En revanche les pros ne se gênent pas pour nous viser ; un moyen de détourner l’attention de leurs inadmissibles comportements. Je les vois régulièrement, pillages de nuit, captures débarquées hors processus, chalutiers géants qui capturent sans doute plus de poids en une journée que l’ensemble de la pêche de loisir en un an etc. Écologistes urbains qui n’y connaissent rien mais qui sont très actifs et souvent financés par des entreprises qui veulent les détourner de leurs propres vissicitudes en les faisant s’attaquer à des braves gens qui passent paisiblement leur loisir ou leur retraite au bord de l’eau etc… La pêche est notre passion, la politique est leur passion : on ne fait pas le poids.

    Cet enregistrement des captures sera inapplicable par les petits pêcheurs de loisir en vacances.
    En deux mots fichez la paix au braves gens et occupons-nous des activités qui représentent un enjeu réel sur les stocks et leur avenir. Je me demande si notre association de pêcheurs ne se se mèlera pas aux futurs gilets jaunes pour contrer ses abus administatifs…
    Je pense à un exemple : Vous remarquerez que plus on mis de règles et interdictions sur le saumon moins il y en avait… Et bientôt il n’y en aura plus. Pourquoi ? Parce que le combat devait se faire au large dans les eaux internationales sur les bateaux usines qui ne suivent aucune règle et ne déclarent rien… Je viens de recevoir le rapport de l’Irlande que je connais bien c’est affligeant de voir que tous les combats et interdictions prévues ne serviront à rien.
    Cordialement

  •  Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche maritime de loisirs , le 17 septembre 2025 à 12h21
    Totalement contre cet arrêté discriminatoire et pénalisant une activité ayant un impact insignifiant sur les espèces protégées et les ressources.
  •  Déclaration de pêche jusqu’où ?, le 17 septembre 2025 à 11h59
    Bonjour Ça commence par une simple déclaration puis une carte de pêche et un permis à payer …. Pourquoi vous les politiciens n’allez objectivement et en transparence au bout des solutions pour arriver à une pêche récréative intelligente ? Personnellement j’ai un carnet de pêche où je note chaque jours mes prises. Donc je suis pour simple déclaration avec carte de pêche. Comme au Portugal !
  •  contrôle des pêches, le 17 septembre 2025 à 11h59
    en principe on analyse les masses et non les reliquats. l analyse des prises des professionnels n est pas faite sérieusement. il serait intéressant avant de mettre en place les contraintes sur le pêcheur de loisir d avoir les analyses des autres états de l UE pour les prises des professionnels et des particuliers de loisirs. et s il n y a pas d analyses de ces pays pourquoi contraindre le pécheur de loisir déjà contraints par d autres réglementations. l europe n a pas a donné de directives alors que les pays n ont pas les mêmes domaines maritimes, populations de poissons, températures d eau, plateau continentale etc…
  •  Tout sera bientôt interdit, le 17 septembre 2025 à 10h58
    laissez les petits amateurs s’amuser au lieu de participer a l’écoterrorisme imposé par des gens non élus a Bruxelles les zonz interdites sont de plus en plus grande et les impositions de plus en plus nombreuses stop ca suffit et puis FREXIT
  •  Pêche très occasionnelle, le 17 septembre 2025 à 10h48
    Bonjour Je ne sors pêcher qu’une dizaine de fois par an ! Je sais qu’il y a déjà des contrainte de taille et de quantité…n’est ce pas bien suffisant ??
  •  Réponse à la nouvelle proposition de loi , le 17 septembre 2025 à 08h46
    Avec tout le respect que je vous dois, je voudrai savoir si nous sommes bien en France, pays NORMALEMENT démocratique ? Avec vos lois, vos décrets, qui pour finir,ne visent pas vraiment les personnes responsables par l’appauvrissement du milieu marin, puisque tout le monde sait que ce ne sont pas " les pêcheurs "récréatifs qui en sont à l’origine. Encore une liberté de supprimer et des obligations supplémentaires, alors que les quotas et restrictions sont déjà en place. Ne pensez-vous pas qu’il y a autre chose à faire pour redresser notre pays que de pondre des lois dont la majorité n’a que faire. La France va très très mal, la majorité des Français en ont marre et vous, vous continuez. A croire que vous ne comprennez rien.
  •  Pêche loisirs , le 17 septembre 2025 à 08h09
    De nouvelles réglementations qui permettra de diminuer la pêche de loisir. la France et le pays où il y a le plus de réglementations en Europe et on rajoute encore des contrôles et des contrôles et des contrôles . Ils reste dans leurs bureaux au lieu de prendre un bateau et de le faire eu même dommage
  •  Contre, le 17 septembre 2025 à 08h06
    Je suis contre cette proposition.
  •  Déclaration des prises en fonction des espèces , le 17 septembre 2025 à 07h33

    Je déclare déjà pour la chasse sanglier, chevreuil et autres , si le logiciel pour la pêche est simple et accessible pour tous pourquoi pas !

    Yves Jacques

  •  Réponse au projet, le 17 septembre 2025 à 05h02
    Il existe déjà une réglementation quant à la limitation des captures de certaines espèces et une déclaration des prises au filet en atlantique et manche ,interdit en méditerranée . C est une nouvelle réglementation privative de liberté pour les citoyens. Je suis totalement opposé à ce projet .
  •  Déclaration et application ?, le 16 septembre 2025 à 23h17
    Déclarer que l’on va pêcher, déclarer ce que l’on pêche pour se voir appliquer des restrictions et des interdictions. Ceux qui pratiquent la pêche par passion voient bien que la ressource diminue et par bon sens limitent leurs prélèvements. Commencez par mettre en place des explications pédagogiques et plus de contrôles sur les abus.
  •  Favorable, le 16 septembre 2025 à 22h39
    Je suis favorable à cet arrêté qui constitue une avancée importante pour mieux encadrer et suivre la pêche de loisir en mer. L’enregistrement obligatoire et la déclaration des captures sont des outils essentiels pour améliorer la connaissance scientifique des stocks et garantir une gestion durable des ressources. Toutefois, il me paraît indispensable d’élargir la liste des espèces concernées afin de mieux prendre en compte l’impact réel de la pêche récréative. De plus, les espèces menacées ne devraient plus être pêchées, même à titre de loisir, afin d’assurer leur protection. Mais au-delà du cadre posé, une question majeure demeure : l’outil sera-t-il réellement utilisé et chaque capture correctement déclarée ? Car sans un remplissage rigoureux et systématique, l’efficacité du dispositif restera limitée.
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