Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 16 décembre 2022 est disponible. Vous pouvez les consulter et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 9 décembre 2022 au 29 décembre 2022.

Consultation du 09/12/2022 au 29/12/2022 - 1980 contributions

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.

Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011, qui encadre le fonctionnement technique des éoliennes terrestres, pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonores maximales habituellement applicables.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Contexte et objectifs :

La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose essentiellement sur l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.
Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011 pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonore maximales habituellement applicables.

Ces dispositions contribueront à réduire le risque de délestage et, le cas échéant, les coupures du réseau électrique. D’autres débridages sont également prévus pour les parcs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Ces parcs pourront produire au-delà de la limite de 3MW par installation fixée par cet arrêté. Cela fera l’objet d’une notification rapide à la Commission européenne car cela est conforme au point 71 de l’« Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » dans sa version publiée par la Commission Européenne le 9 novembre 2022.

Principales dispositions :

Il est proposé de compléter l’arrêté ministériel du 26 août 2011 par les dispositions suivantes :

  • ajout d’un article permettant de déroger aux bridages acoustiques prescrits pour le respect de l’article 26 du même arrêté, dans la limite d’une émergence de 10 dB, entre 7 h et 20h30 ;
  • l’utilisation, par un exploitant éolien, de cette possibilité de dérogation, devra faire l’objet d’une information du préfet et du maire de la commune d’implantation de l’installation ;
  • la possibilité de dérogation est limitée à la période allant du 2 au 31 janvier 2023 ;
  • l’identification, par un arrêté préfectoral, de la liste des parcs éoliens qui seront éligibles à cette dérogation lorsque leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation contiendraient des dispositions relatives au bridage.

Projet d’arrêté (docx - 27.1 kio)

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Commentaires

  •  LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DES PAYS D’AUDE "FASPA" EST OPPOSEE AU PROJET DE DEBRIDAGE DES EOLIENNES, le 29 décembre 2022 à 17h36

    La Fédération des Associations de Sauvegarde des Pays d’Aude (FASPA) est opposée au projet de débridage des éoliennes tel qu’il est présenté dans la consultation.

    Dans le cadre de la législation en vigueur, les éoliennes industrielles provoquent déjà des nuisances insupportables, en particulier pour les habitations proches.
    Il ne peut être question de déroger aux règles actuelles qui sont déjà inefficaces en terme de santé publique ( sans parler des dégâts sur la biodiversité et les paysages).

    Les solutions à la crise énergétique doivent passer par le solaire thermique
    ( à commencer le chauffage des habitations, l’eau chaude…), la géothermie, l’énergie bois, et une réduction raisonnée de la consommation.

  •  Prévoir plutôt que de mettre un cautère sur une jambe de bois, le 29 décembre 2022 à 17h17
    Aujourd’hui l’on privilégie le bois comme chauffage, quid du CO2 ? Le réchauffement climatique est passé aux oubliettes et pour se donner bonne conscience l’on veut nous coller des décibels et des infrasons éoliens pour verdir notre chauffage bois… Le bois serait un moindre mal si les cheminées étaient munies de filtres à particules et à odeurs. J’habite un petit hameau en campagne et mon voisin se chauffe au bois avec un vieil insert, résultat je ferme les aérations de ma maison lorsque le vent porte ces odeurs de goudron réchauffé. A quand le droit de respirer un air saint et ne plus avoir à supporter des infrasons et des décibels ? La transition énergétique est un échec car personne n’a vu le vent venir, et ce encore moins lorsqu’il ne souffle plus.
  •  non au débridage des éoliennes, le 29 décembre 2022 à 17h14
    - projet d’arrêté contrevenant au code de l environnement , un bridage acoustique est une mesure de réduction des impacts, destinée à protéger la santé humaine ,une modification du bridage acoustique ne peut intervenir que pour améliorer et non pas aggraver le confort acoustique des population
    - consultation non précédée d’une étude d’impact environnementale pourtant obligatoire quand un projet a une incidence sur l environnement
    - projet entrainant donc une régression environnementale ,contraire au principe de non régression (article L110-1 du code de l ’environnement )
    - projet contraire aux article 1 et 2 de la charte de l’environnement et à l’ article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’ Union européenne
    - l’ augmentation de 10 db de l ’émergence tolérée va tripler le volume sonore et va mettre les riverains d’ éoliennes dans une situation de nuisance acoustique pire que les autres installations industrielles très bruyantes
    - la procédure est illégale, les service du ministère ayant mal décompté le délai de l’article L123-19-1 du code de l environnement ,délai de 21 jours à compter de la mise à disposition par voie électronique le 9 décembre ;expiration le 30 et pas le 29 décembre ,de même il faut 4 jours entre la fin de la consultation et la publication de l’arrêté ; or, même avec la date du 29 décembre on aboutit au 3 janvier , donc postérieurement à la date d effet de l ’ arrêté pour le 2 janvier
    - et je suis contre les éolienne qui ne produise très peut ,pollution visuelle et de notre terre et le cout du démantèlement !!!!!!! il faut promouvoir le nucléaire et panneau solaire
  •  JE SUIS ABSOLUMENT CONTRE UNE MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION DES EOLIENNES. , le 29 décembre 2022 à 16h52
    Depuis des années, l’ Etat Français est la victime d’ abus de confiance et de trucages financier de la part des constructeurs d’ Eoliennes, avec la complicité de l’ Etat Allemand qui n’ a qu’ un objectif : détruire la filière atomique de la France : c’ est le "scandale du XXIème siècle". Je suis à votre disposition pour expliciter ces affirmations. Roland de Vaucelles, Président de A. P. C.. V. S. B. ( l’ Association de Protection du Cadre de Vie à Saint Bérain sous Sanvignes et dans les communes avoisinantes ) - N° 711002143 - Saône et Loire
  •  EOLIENNES, le 29 décembre 2022 à 16h49

    Je ne suis pas d’accord avec le projet propose par le gouvernement ;
    le gouvernement n’a pas à proposer ; il a à agir sur les lois et autres votés par le parlement ;
    d’autre partr, ces eoliennes sont sottesz, inutiles couteuses, etcdc…. comme tout le monde le sait, et comme je l’ai ecrit moimême^lusieurs fois.

    Cordialement.

    X. de Peyronnet

  •  Délégué des VMF du Calvados, le 29 décembre 2022 à 16h47
    Implanter des éoliennes à proximité des maisons d’habitation était déjà en soi la source de multiples désagréments pour les populations concernées , ajouter le débridage et les inconvénients sonores et économiques que cela produira , c’est contribuer à renforcer la réaction de rejet de l’éolien qui se développe à vitesse V sur tout le territoire ! Belle et lumineuse idée ! Une de plus !
  •  Non au débridage diurne pour une émergence supplémentaire de 10dB, le 29 décembre 2022 à 16h46
    Ce n’est pas du tout normal qu’une telle action soit envisagée puisqu’elle contrevient au code de l’environnement ; en effet le bridage acoustique doit réduire les impacts pour protéger la santé humaine. Il ne peut être modifié que pour améliorer et non aggraver le confort des personnes habitant près des éoliennes !!! En effet l’augmentation de 10 dB va tripler le volume sonore…. une nuisance acoustique très très importante ! Encore des pas en arrière pour l’environnement avec une procédure illégale !
  •  Non aux éoliennes , le 29 décembre 2022 à 16h46
    Gérer c’est prévoir. On exportait notre électricité produite par le parc nucléaire. Et aujourd’hui, vous ne trouvez rien de mieux que de débrider les éoliennes pour soi disant produire plus d électricité. La population des campagnes ne veut pas de ses énormes machines de 240 mètres qui apportent des nuisances tant aux humains qu’aux animaux.
  •  débridage et dérogation des éoliennes, le 29 décembre 2022 à 16h32
    NON !!!! Ne pas autoriser de dérogation , et de débridage des éoliennes , pensez un peu aux riverains qui devront supporter toutes les nuisances , évitons plutôt le gaspillage !!!
  •  Non aux Eoliennes oui au photovoltaïque, le 29 décembre 2022 à 16h28

    Je suis CONTRE ce débridage. Ce projet est contraire aux articles 1 & 2 de la Charte de l’Environnement et à l’article 47 de la charte de l’Union européenne

    L’augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va Tripler le volume sonore mettre en danger la Sante publique des riverains. Les scandales sanitaires qui vont s’en suivre et les poursuites judiciaires pour mises en danger de la sante des autres sont certains.

    Je note de toute façon que la procédure est illégale : les services du Ministère on mal évalué le délai de l’article L 123-19-1 du Code de l’Environnement (il s’agit d’un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition par voie électronique le 9 décembre : expiration le 30 décembre et pas le 29 décembre).

    En outre, il faut 4 jours entre la fin de la consultation et la publication de l’arrêté : or, même avec la date du 29 décembre on aboutit au 3 janvier, donc postérieurement à la date d’effet de l’arrêté donnée pour le 2 janvier.

    Les lobbystes du Syndicats des Promoteurs éoliens n’ont pas bien fait leur travail cette fois-ci !

    Allez-vous les laisser faire ou la santé publique mérite d’être protégée ?

    Je m’oppose donc vivement à cette mesure et je pense la même chose que ceux qui ont posté un message similaire. et si un message identique existe déja c’est parce que nous sommes plusieurs a avoir la même opinion c’est comme cela que se fait la démocratie. Votre algorithme est médiocre car je serrai bien surpris que vous trouviez un autre message équivalent au mien

  •  avis négatif au sujet du débridage sonore des éoliennes, le 29 décembre 2022 à 16h27

    Il est surprenant qu’une consultation sur un sujet important ait lieu uniquement sur internet et sans que la majorité de la population en soit informée.
    Cette précédente remarque porte sur le caractère démocratique de la démarche.

    D’autre part, je m’étonne de découvrir qu’aucune étude d’impact n’ait été réalisée en amont de ce projet de modification alors que cette étude est obligatoire, cette modification ayant une incidence certaine sur l’environnement.

    Cette modification n’induirait-elle pas une entrave au code de l’environnement sachant qu’un bridage acoustique est une mesure permettant la réduction des impacts négatifs tant pour la santé humaine qu’animale? Par ailleurs, le code de l’environnement ne prévoit aucune possibilité de débridage justifié par un argument uniquement économique.

    Par ailleurs, ce projet entrainerait une régression environnementale certaine alors que le code l’environnement, la charte de l’environnement (art. 1 et 2) et la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (art. 47) ont pour principe de non régression.

    Pour finir ce commentaire, une augmentation de 10 dB va tripler le volume sonore et sera une nuisance acoustique insupportable pour les riverains des aérogénérateurs.

  •  Non aux Eoliennes oui au photovoltaïque, le 29 décembre 2022 à 16h25

    Je suis CONTRE ce débridage. Ce projet est contraire aux articles 1 & 2 de la Charte de l’Environnement et à l’article 47 de la charte de l’Union européenne

    L’augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va Tripler le volume sonore mettre en danger la Sante publique des riverains. Les scandales sanitaires qui vont s’en suivre et les poursuites judiciaires pour mises en danger de la sante des autres sont certains.

    Je note de toute façon que la procédure est illégale : les services du Ministère on mal évalué le délai de l’article L 123-19-1 du Code de l’Environnement (il s’agit d’un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition par voie électronique le 9 décembre : expiration le 30 décembre et pas le 29 décembre).

    En outre, il faut 4 jours entre la fin de la consultation et la publication de l’arrêté : or, même avec la date du 29 décembre on aboutit au 3 janvier, donc postérieurement à la date d’effet de l’arrêté donnée pour le 2 janvier.

    Les lobbystes du Syndicats des Promoteurs éoliens n’ont pas bien fait leur travail cette fois-ci !

    Allez-vous les laisser faire ou la santé publique mérite d’être protégée ?

    Je m’oppose donc vivement à cette mesure et je pense la même chose que ceux qui ont posté un message similaire. et si un message identique existe déja c’est parce que nous sommes plusieurs a avoir la meme opinion c’est comme cela que se fait la démocratie

  •  Non aux Eoliennes oui au photovoltaïque, le 29 décembre 2022 à 16h23

    Je suis CONTRE ce débridage. Ce projet est contraire aux articles 1 & 2 de la Charte de l’Environnement et à l’article 47 de la charte de l’Union européenne

    L’augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va Tripler le volume sonore mettre en danger la Sante publique des riverains. Les scandales sanitaires qui vont s’en suivre et les poursuites judiciaires pour mises en danger de la sante des autres sont certains.

    Je note de toute façon que la procédure est illégale : les services du Ministère on mal évalué le délai de l’article L 123-19-1 du Code de l’Environnement (il s’agit d’un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition par voie électronique le 9 décembre : expiration le 30 décembre et pas le 29 décembre).

    En outre, il faut 4 jours entre la fin de la consultation et la publication de l’arrêté : or, même avec la date du 29 décembre on aboutit au 3 janvier, donc postérieurement à la date d’effet de l’arrêté donnée pour le 2 janvier.

    Les lobbystes du Syndicats des Promoteurs éoliens n’ont pas bien fait leur travail cette fois-ci !

    Allez-vous les laisser faire ou la santé publique mérite d’être protégée ?

    Je m’oppose donc vivement à cette mesure et je pense la même chose que ceux qui ont posté un message similaire.

  •  Non aux Eoliennes oui au photovoltaïque, le 29 décembre 2022 à 16h20

    Je suis CONTRE ce débridage. Ce projet est contraire aux articles 1 & 2 de la Charte de l’Environnement et à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

    L’augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va Tripler le volume sonore mettre en danger la Sante publique des riverains. Les scandales sanitaires qui vont s’en suivre et les poursuites judiciaires pour mises en danger de la sante des autres sont certains.

    Je note de toute façon que la procédure est illégale : les services du Ministère on mal évalué le délai de l’article L 123-19-1 du Code de l’Environnement (il s’agit d’un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition par voie électronique le 9 décembre : expiration le 30 décembre et pas le 29 décembre).

    En outre, il faut 4 jours entre la fin de la consultation et la publication de l’arrêté : or, même avec la date du 29 décembre on aboutit au 3 janvier, donc postérieurement à la date d’effet de l’arrêté donnée pour le 2 janvier.

    Les lobbystes du Syndicats des Promoteurs éoliens n’ont pas bien fait leur travail cette fois-ci !

    Allez-vous les laisser faire ou la santé publique mérite d’être protégée ?

    Je m’oppose donc vivement à cette mesure

  •  Ne pas autoriser de dérogation qui mettrait encore un peu plus la vie et la sécurité des riverains de Parcs Éoliens qui doivent déjà supporter ces machines à 500 métres de leurs habitations., le 29 décembre 2022 à 16h16

    Mesdames, Messieurs ; Cette demande de dérogation est inadmissible et scandaleuse de la part de Madame la Ministre de la Transition Écologique et de la cohésion des territoires.

    Où est la cohésion des territoires si les RIVERAINS DE PARCS ÉOLIENS devaient supporter l’élévation des bruits de ces engins industriels alors que Madame la Ministre de l’écologie elle, vivrait dans "son château" bien loin du vacarme des ÉOLIENNES.

    S’est elle rendu un jour à l’improviste - sans les promoteurs éoliens - prés de ces Éoliennes………..Probablement NON ou, "Un jour sans Vent".

    La devise de la France Liberté, Égalité, Fraternité doit garantir l’égalité entre les citoyens et pour respecter cette devise, on ne doit absolument pas ENCORE amplifier le calvaire - et l’inégalité " que supportent les riverains des Parcs Éoliens .

    Merci de ne pas accepter la dérogation nuisant à la santé des riverains.

    Le Président : Association " du vent les éoliennes haut livradois."

    Farges 63580 Sainte Catherine.

  •  NON au débridage des éoliennes, le 29 décembre 2022 à 16h09
    Le débridage serait nécessaire en cas de pénurie d’énergie en Janvier, suite à une forte demande d’électricité, résultant de journées très froides, engendrées par un anticyclone sibérien arrivant en France , et s’étendant intermèdiairement sur toute l’Europe. Cette situation est caractérisée par une absence de vent sur une large partie du territoire européen : le débridage ne sert à rien puisque les éoliennes sont à l’arrêt. Cette mesure servira aux promoteurs pour augmenter leur production et leurs revenus quelque soit la météo et la demande en énergie, au détriment des conditions de vie des riverains déjà saturés par le bruit des machines. De plus, ce débridage ne pourra compenser qu’une infime partie de la demande en électricité des consommateurs ( sans doute moins du dix millième ou du cent millième ou du millionième…… de la production totale ) en engendrant des niveaux de bruit insupportables pour tous les riverains déjà bien impactés par le niveau sonore. Mesure inadaptée au problème de production, face aux conséquences de santé publique.
  •  Refus du débridage acoustique éolien-Avis défavorable à ce projet de texte, le 29 décembre 2022 à 16h02
    Sur la forme, je m’interroge sur la légalité de cette mesure. Où est l’étude d’impact de ce projet d’arrêté? Elle est pourtant obligatoire pour toute mesure relative à l’environnement il me semble. Sur le fond de la mesure, il est nécessaire de maintenir la limitation acoustique déjà prévue pour les installations éoliennes et de ne pas faire d’exception, même temporaire.
  •  1900 CONTRIBUTIONS, le 29 décembre 2022 à 15h46
    En dépit du déroulement à bas bruit de cette consultation, et de la volonté de cacher à la population les avis des organismes qui se sont prononcés, ce sont plus de 1900 commentaires qui ont été déposés pour dire leur opposition à ce projet illégal dont l’organisateur est le Ministère de l’écologie et de…..la cohésion des territoires !! Comment peut on parler de cohésion quand on discrimine et maltraite ainsi une partie de la population : les zones rurales pauvres où sont installées les éoliennes ? Honte à Mr BECHU que je croyais plus sensible au sort des populations rurales !
  •  non au débrayage des éoliennes, le 29 décembre 2022 à 15h44
    non au débrayage des éoliennes Les éoliennes sont coûteuses et nécessitent des centrales à gaz : stop ! Investissez dans le nucléaires et arrêtez les conneries "écolo" !
  •  Non au débridage des éoliennes, le 29 décembre 2022 à 15h39
    Les éoliennes défigurent nos campagnes, agressent la faune et la flore, menacent ou brutalisent la santé des locaux et violent l’environnement des patrimoines rendant leur histoire et leur raison d’être illisibles. Et les promoteurs voudraient obtenir leur débridage ? Sans autre souci que de faire du fric supplémentaire sur le dos des ruraux, de plus en plus méprisés et ignorés ? Puisqu’en effet, le débridage ne servira de rien : pas de vent, pas d’électricité "renouvelable" mais toujours plus de CO2 !
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