Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 16 décembre 2022 est disponible. Vous pouvez les consulter et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 9 décembre 2022 au 29 décembre 2022.

Consultation du 09/12/2022 au 29/12/2022 - 1980 contributions

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.

Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011, qui encadre le fonctionnement technique des éoliennes terrestres, pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonores maximales habituellement applicables.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Contexte et objectifs :

La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose essentiellement sur l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.
Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011 pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonore maximales habituellement applicables.

Ces dispositions contribueront à réduire le risque de délestage et, le cas échéant, les coupures du réseau électrique. D’autres débridages sont également prévus pour les parcs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Ces parcs pourront produire au-delà de la limite de 3MW par installation fixée par cet arrêté. Cela fera l’objet d’une notification rapide à la Commission européenne car cela est conforme au point 71 de l’« Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » dans sa version publiée par la Commission Européenne le 9 novembre 2022.

Principales dispositions :

Il est proposé de compléter l’arrêté ministériel du 26 août 2011 par les dispositions suivantes :

  • ajout d’un article permettant de déroger aux bridages acoustiques prescrits pour le respect de l’article 26 du même arrêté, dans la limite d’une émergence de 10 dB, entre 7 h et 20h30 ;
  • l’utilisation, par un exploitant éolien, de cette possibilité de dérogation, devra faire l’objet d’une information du préfet et du maire de la commune d’implantation de l’installation ;
  • la possibilité de dérogation est limitée à la période allant du 2 au 31 janvier 2023 ;
  • l’identification, par un arrêté préfectoral, de la liste des parcs éoliens qui seront éligibles à cette dérogation lorsque leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation contiendraient des dispositions relatives au bridage.

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Commentaires

  •  Consultation projet d’arrêté portant modification de la règlementation relative aux éoliennes, le 28 décembre 2022 à 12h37
    Au prétexte non avéré et purement présupposé de tensions sur l’approvisionnement électrique français, l’état français entend moduler le bridage acoustique des éoliennes pour en faciliter l’implantation, le tout au préjudice des populations environnantes. Autrement dit ce qui est inacceptable hier ne le sera plus demain, tout simplement parce qu’il faudrait urgemment oeuvrer à l’indépendance énergétique du pays. Il y aurait beaucoup à dire. Mais retenons que le débridage acoustique des éoliennes ne permet pas en lui-même d’améliorer l’approvisionnement électrique français. Eventuellement ce changement de règlementation pourrait avoir une incidence indirecte sur cette question mais elle est sans apport sur la question de la protection de l’environnement qui est la seule concernée au titre des installations classées. C’est donc par un biais détourné et au mépris justement de la protection de l’environnement que les promoteurs de ce projet d’arrêté agissent, uniquement en vu de favoriser l’implantation éoliennes. L’objet que poursuit le ministère est donc étranger à la protection de l’environnement. Ce qui n’est pas acceptable et semble même contraire à la légalité. Par ailleurs et s’agissant de l’approvisionnement électrique français on ne peut passer sous silence les manquements successifs de l’état français qui n’aura pas été, au cours des dernières décennies, en mesure de préserver l’indépendance énergétique de la France notamment en soutenant la filière nucléaire, tenue pour condamnée pour des raisons environnementales partisanes. Il n’est pas sûr que le citoyen français y trouve au final une meilleure protection et une plus grande indépendance énergétique.
  •  débrider les éoliennes même temporairement n’est pas une solution, le 28 décembre 2022 à 12h33
    Ce n’est pas en pénalisant les pauvres gens déjà fort ennuyés par les nuisances des éoliennes que l’on va résoudre la crise énergétique. Si vous cherchez des mesures symboliques, vous pouvez toujours légiférer pour que les décideurs et les lobbies "soit-disant écologistes" anti-nucléaires (responsables de l’abandon du programme Astrid et de l’entretien du parc nucléaire) puissent être condamnés à produire du courant en pédalant pour activer des dynamos…
  •  Opposition ferme à ce projet de débridage, le 28 décembre 2022 à 12h33
    Les éoliennes, constituent une nuisance financière, visuelle et sonore totalement disproportionnée par rapport leur contribution à la production d’énergie. Continuer leur développement sur tout le territoire national devient criminel tant pour la défiguration des territoires que pour la santé des habitants et des animaux. Les pays qui étaient très en avance sur l’éolien (Espagne et Allemagne notamment) en reviennent. A part répondre à la pression des lobbys, quel est l’intérêt pour les générations futures de couvrir le territoire de tels engins ? Pour ces raisons, je m’oppose formellement à tout développement de l’éolien, et évideemment à tout débridage des normes de bruit, (même localement, même ponctuellement).
  •  Debridage des éoliennes , le 28 décembre 2022 à 12h31
    Je ne suis pas favorable au débridage des éoliennes. Je ne comprends pas l’obstInation à développer ces machines faussement écologiques qui ne fournissent du courant que par intermittence ! STOP aux éoliennes !
  •  Ce projet d’aggravation des nuisances , le 28 décembre 2022 à 12h28
    J’émets un avis très défavorable pour les nuisances supplémentaires
  •  Bridage des éoliennes, le 28 décembre 2022 à 12h27
    Je suis CONTRE ces mesures de débridage. Ce projet est contraire aux articles 1 & 2 de la Charte de l’Environnement et à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne L’augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va multiplier par 3 le volume sonore mettre en danger la santé des riverains. Les scandales sanitaires qui vont s’en suivre et les poursuites judiciaires pour mises en danger de la santé des autres sont certains. Je note de toute façon que la procédure est illégale : les services du Ministère ont mal décompté le délai de l’article L 123-19-1 du Code de l’Environnement (il s’agit d’un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition par voie électronique le 9 décembre : expiration le 30 décembre et pas le 29 décembre). En outre, il faut 4 jours entre la fin de la consultation et la publication de l’arrêté : or, même avec la date du 29 décembre on aboutit au 3 janvier, donc postérieurement à la date d’effet de l’arrêté donnée pour le 2 janvier. Les lobbystes du Syndicats des Promoteurs éoliens n’ont pas bien fait leur travail cette fois-ci ! Allez-vous les laisser faire ou la santé publique mérite d’être protégée ? Je m’oppose donc vivement à cette mesure.
  •  NON AU DEBRIDAGE DES EOLIENNES, le 28 décembre 2022 à 12h21
    Il apparait inconséquent de déroger à la loi par une mesure technique. Les eoliennes sont déja une pollution visuelle, inutile d’augmenter leur nuisance. Aucun bilan n’a été fait et n’est fait sur les conséquences globales de cette nouvelle énergie… A la remorque des allemands, nous n’osons nous interroger sur le bien fondé de cette énergie renouvelable.
  •  Projet de débridée des éoliennes , le 28 décembre 2022 à 12h21
    Je suis contre, les pouvoirs publics nous mentent sur les effets de ces éoliennes. Soit disant on ne les voit pas. Soit disant on ne les entend pas. Une fois installées c est trop tard et on découvre la réalité. Comme sur la bais de la baule.
  •  Projet de débridage de la pollution sonore des éoliennes , le 28 décembre 2022 à 12h18
    Je m’oppose absolument à cette modification de la réglementation des éoliennes en France. Ce projet fait bon marché de la santé humaine mais aussi animale (domestique et sauvage). Notre gouvernement est dans la main du grand capital allemand et scandinave concernant l’éolien. L’éolien ne marche pas, il coûte horriblement cher, et ne fonctionne au mieux qu’à hauteur de 24% de la puissance installée. C’est scientifiquement constaté par des gens très sérieux, à qui on omet de donner la parole. En plus, à l’heure actuelle, personne ne sait recycler ces moulins à vent monstrueux et inefficaces lorsqu’ils sont en fin de vie. Il suffit de sortir des autoroutes allemandes et rouler sur des petites routes campagnardes pour admirer des tas informes des ces instruments hideux ! Enfin, que deviendront les énormes masses de béton armé incluses dans le sol, et dont la destruction n’est pas imposé au constructeur, ni financé par provision alors que la morale voudrait que cela soit fait ? Cela aussi est parfaitement contraire au bon sens, mais aussi à toute la réglementation de protection de la nature en vigueur. Attention au jugement des gens qui vous succéderont, et des générations futures. Personne ne vous croira si vous prétendez alors que vous ne saviez pas !
  •  OPPOSITION à l’aggravation des nuisances sonores, le 28 décembre 2022 à 12h14

    Propriétaire d’une maison entourée d’éoliennes dont une située à tout juste 500 m, je subis au quotidien les nuisances sonores qui peuvent paraitre faibles mais qui à longueur de journée nuisent à la santé mentale des avoisinants. Cette nuisance s’additionne au carnage esthétique que représentent les éoliennes dans le paysage de nos campagnes.

    Augmenter la tolérance à 10 db consiste à accabler toujours plus, voir achever les principales victimes du green washing de certains politiques et des entreprises qui en récoltent tous les bénéfices au détriment des avoisinants qui doivent en supporter toujours plus, sans contrepartie.

  •  non au débridage, le 28 décembre 2022 à 12h11
    Le débridage envisagé amène une augmentation du niveau sonore, c’est donc négliger davantage la qualité de vie des riverains. L’effet de cette mesure est d’ailleurs discutable puisque ces machines ont une production intermittente.
  •  contre le projet pour dejà subir les nuisances sonores des eoliennes, le 28 décembre 2022 à 12h11

    je subis déjà les nuisances d’éoliennes installées à plus de 500 m de mon domicile.

    Alors je suis formellement contre cette nouvelle règlementation.
    le silence est d’or ! si nous sommes en pleine ruralité c est pour en profiter., ce qui n est déjà presque plus le cas. alors protégeons notre environnement.

  •  NON AU DEBRIDAGE SONORE DES EOLIENNES, le 28 décembre 2022 à 12h08

    Je suis CONTRE ces mesures de débridage. Ce projet est contraire aux articles 1 & 2 de la Charte de l’Environnement et à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

    L’augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va Tripler le volume sonore mettre en danger la Sante publique des riverains. Les scandales sanitaires qui vont s’en suivre et les poursuites judiciaires pour mises en danger de la sante des autres sont certains.

    Je note de toute façon que la procédure est illégale : les services du Ministère ont mal décompté le délai de l’article L 123-19-1 du Code de l’Environnement (il s’agit d’un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition par voie électronique le 9 décembre : expiration le 30 décembre et pas le 29 décembre).

    En outre, il faut 4 jours entre la fin de la consultation et la publication de l’arrêté : or, même avec la date du 29 décembre on aboutit au 3 janvier, donc postérieurement à la date d’effet de l’arrêté donnée pour le 2 janvier.

    Les lobbystes du Syndicats des Promoteurs éoliens n’ont pas bien fait leur travail cette fois-ci !

    Allez-vous les laisser faire ou la santé publique mérite d’être protégée ?

    Je m’oppose donc vivement à cette mesure

  •  Mme Brunier Maria, le 28 décembre 2022 à 12h08
    En passant de 5dB à 10dB, le bruit sera multiplié par 3,2. Les conditions de vie des riverains de ces installations vont être fortement dégradées. En debridant ces machines, les pales vont tourner plus rapidement ce qui entraîne un risque accru pour tous les oiseaux et chiropteres, ceci entraîne une régression environnementale . Je vote Non.
  •  NON au débridage des parcs éoliens en France en janvier et après, le 28 décembre 2022 à 12h00
    Mon commentaire : Observations concernant le plan de débridage des parcs éoliens Nous sommes opposés à ce projet qui va encore amplifier l’impact des éoliennes dans nos campagnes, la biodiversité est déjà gravement atteinte par ces engins et leurs bruits, de plus : • Absence d’une étude d’impact sur cette consultation ; c’est pourtant obligatoire quand un projet a une incidence (même temporaire) sur l’environnement. • Le projet d’arrêté contrevient au code de l’environnement : un bridage acoustique est une mesure de réduction des impacts, destinée à protéger la santé humaine et la faune sauvage (protection de la biodiversité). Une modification du bridage acoustique ne peut intervenir que pour améliorer (et non pas aggraver) le confort acoustique des populations et les nuisances à la faune sauvage. Le code de l’environnement ne prévoit aucune possibilité de débridage pour une raison prétendument économique. • Le projet entraîne une régression environnementale, ce qui est contraire au principe de non régression su code de l’environnement • Une augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va tripler le volume sonore et va mettre les riverains d’éoliennes dans une situation de nuisance acoustique pire que les autres installations industrielles très bruyantes • La procédure est illégale, le décomptage des délais n’est pas conforme au code de l’environnement. Pourquoi le monde rural doit-il supporter seul toute les nuisances de cette transition énergétique imposée et sans retour ? Bonne réception Courtoisement A. Passelande
  •  Absolument contre ce projet d’arrete, le 28 décembre 2022 à 11h57
    L’augmentation de 10 db correspond à un triplement de niveau de bruit autorisé, qui sera permanent lors du fonctionnement des éoliennes. C’est la voie de la facilité plutôt que d’exiger des opérateurs qu’ils prennent leurs responsabilités. C’est renoncer à favoriser l’innovation pour trouver des solutions plus silencieuses et efficientes. C’est une mesure pour compenser l’ineptie de précédentes politiques énergétiques (sortie accélérée du nucléaire sans avoir prévu des sources d’énergie de remplacement aussi faibles et viables) : une réaction à court terme dont les effets se feront sentir pour toute la durée de vie des éoliennes. C’est une régression environnementale, contraire au Principe de Non Régression du Code de l’Environnement (article L 110-1 du Code de l’Environnement). Je suis fondamentalement contre cette mesure
  •  Opposition totale au projet , le 28 décembre 2022 à 11h53
    Le projet prévoit d’autoriser une hausse massive du bruit généré par une éolienne ce qui est inadmissible. On ne peut remplacer une pollution de l’air par une pollution sonore. Cela n’a aucun sens écologique. De plus, Cette modification n’est motivée que par des objectifs économiques alors que les projets éoliens sont déjà largement rentables, surtout avec le prix de l’électricité à court et moyen terme. C’est proprement indécent.
  •  TRIPLER le niveau sonore, le 28 décembre 2022 à 11h53

    Madame Monsieur bonjour ;
    habitant à proximité des éoliennes il y a déjà beaucoup de bruit. je suis contre extension du bruit des éoliennes.
    J’émets un avis très défavorable pour les nuisances supplémentaires de ce débridage

    Je note que :

    Une consultation non précédée d’une étude d’impact environnementale quand un projet a une incidence (même temporaire) sur l’environnement est OBLIGATOIRE ;

    Le projet d’arrêté contrevient au Code de l’Environnement : un bridage acoustique est une mesure de réduction des impacts destinée à protéger la santé humaine. Une modification du bridage acoustique ne peut intervenir que pour AMELIORER (et JAMAIS pour AGGRAVER) le confort acoustique des populations ;

    Le Code de l’Environnement ne prévoit AUCUNE possibilité de débridage pour une raison économique. AUCUNE ;

    Ce projet entraîne une régression environnementale, ce qui est CONTRAIRE au Principe de Non Régression (article L 110-1 du Code de l’Environnement) ;

    L’augmentation de l’émergence tolérée, va MULTIPLIER PAR 3 le volume sonore et mettre en danger la SANTE PUBLIQUE des riverains d’éoliennes

    Je suis CONTRE ces mesures de débridage.

    Si l’Europe, si la France, si la Transition Énergétique veulent se faire haïr par les 30% des personnes qui vivent en ruralité, il n’y a pas meilleure façon.

    30% des personnes, c’est aussi 30% d’électeurs….

    On ne prend pas de risque avec la Sante Publique !!

    A part un lobbyste éolien, qui peut être assez inconscient politiquement, juridiquement, humainement pour accepter ces mesures ?

    Qui veut être à la source du prochain plus grande scandale sanitaire en Europe ?

    J’émets donc un avis très défavorable pour les nuisances supplémentaires de ce débridage

    Venez nous voire et écouter….
    bien à vous

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 28 décembre 2022 à 11h50
    Je suis contre ces mesures de débridage. L’augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée va tripler le volume sonore mettre en danger la Santé Publique des riverains. Les scandales sanitaires qui vont s’en suivre et les poursuites judiciaires pour mises en danger de la sante des autres sont certains.
  •  Opposition au projet d’arrêté de modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres, le 28 décembre 2022 à 11h49

    J’émets un avis très défavorable pour les nuisances supplémentaires de ce débridage.

    Je note que :

    Une consultation non précédée d’une étude d’impact environnemental quand un projet a une incidence (même temporaire) sur l’environnement est OBLIGATOIRE ;

    Le projet d’arrêté contrevient au Code de l’Environnement : un bridage acoustique est une mesure de réduction des impacts destinée à protéger la santé humaine.
    Une modification du bridage acoustique ne peut intervenir que pour AMELIORER (et JAMAIS pour AGGRAVER) le confort acoustique des populations ;

    Le Code de l’Environnement ne prévoit AUCUNE possibilité de débridage pour une raison économique.

    Ce projet entraîne une régression environnementale, ce qui est CONTRAIRE au Principe de Non Régression (article L 110-1 du Code de l’Environnement) ;

    L’augmentation de l’émergence tolérée, va MULTIPLIER PAR 3 le volume sonore et mettre en danger la SANTE PUBLIQUE des riverains d’éoliennes.
    Ne serait-ce que pour ces quelques raisons, je m’oppose formellement à ce projet.