Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Le bruit éolien est reconnu par l ARS et cet arrête honteux veut supprimer le bridage qui limite le bruit éolien et empêche la destruction d espèces protégées !un scandale sanitaire et environnemental ! Tout cela pour une énergie dérisoire et intermittente alors que d autres construisent des centrales nucléaires , le lobby éolien pousse le gouvernement français à rédiger un tel arrête véritable déni de démocratie. Consulter … qu est ce que cela signifie ? Foutaise de démocratie qui fait le jeu des extrêmes !! Il est temps de réagir , de supprimer cet arrête infamant qui mettra en cause la santé des riverains et attaquera la biodiversité .. et la COP sur la biodiversité a Montréal c est à croire que le gouvernement s en moque … avec cet arrête . Il faut bannir l’éolien qui détruit tout et privilégier des sources énergétiques sûres et constantes comme l énergie nucléaire autrefois fleuron de la France si méprise et maltraite aujourd’hui .. je m opposé fermement à ce projet d arrête comme sans doute tant d autres …

Le bruit éolien est reconnu par l ARS et cet arrête honteux veut supprimer le bridage qui limite le bruit éolien et empêche la destruction d espèces protégées !un scandale sanitaire et environnemental ! Tout cela pour une énergie dérisoire et intermittente alors que d autres construisent des centrales nucléaires , le lobby éolien pousse le gouvernement français à rédiger un tel arrête véritable déni de démocratie. Consulter … qu est ce que cela signifie ? Foutaise de démocratie qui fait le jeu des extrêmes !! Il est temps de réagir , de supprimer cet arrête infamant qui mettra en cause la santé des riverains et attaquera la biodiversité .. et la COP sur la biodiversité a Montréal c est à croire que le gouvernement s en moque … avec cet arrête . Il faut bannir l’éolien qui détruit tout et privilégier des sources énergétiques sûres et constantes comme l énergie nucléaire autrefois fleuron de la France si méprise et maltraite aujourd’hui .. je m opposé fermement à ce projet d arrête comme sans doute tant d autres …

Bonjour Je considère que l’augmentation des nuisances sonores des éoliennes même temporaire est une atteinte grave à la santé des riverains et au monde rurale en général. Bien cordialement Lise Perchoux

Le bruit éolien est reconnu par l ARS et cet arrête honteux veut supprimer le bridage qui limite le bruit éolien et empêche la destruction d espèces protégées !un scandale sanitaire et environnemental ! Tout cela pour une énergie dérisoire et intermittente alors que d autres construisent des centrales nucléaires , le lobby éolien pousse le gouvernement français à rédiger un tel arrête véritable déni de démocratie. Consulter … qu est ce que cela signifie ? Foutaise de démocratie qui fait le jeu des extrêmes !! Il est temps de réagir , de supprimer cet arrête infamant qui mettra en cause la santé des riverains et attaquera la biodiversité .. et la COP sur la biodiversité a Montréal c est à croire que le gouvernement s en moque … avec cet arrête . Il faut bannir l’éolien qui détruit tout et privilégier des sources énergétiques sûres et constantes comme l énergie nucléaire autrefois fleuron de la France si méprise et maltraite aujourd’hui .. je m opposé fermement à ce projet d arrête comme sans doute tant d autres …

Dans ce texte, tout est laissé à l’initiative de l’exploitant… Son intérêt sera donc uniquement financier et il en profitera pendant tout le mois de janvier pour se faire du fric même si on n’a pas besoin de son électricité très marginale aux heures creuses de la journée. Je n’ai vu aucune évaluation de l’augmentation de production d’électricité, aucun dédommagement pour les personnes vivant à proximité. Un texte au service des promoteurs ? Fait à la va-vite ?

Bonjour. Je suis juriste, conseiller en environnement, consultant en aménagement et naturaliste free-lance. Je suis spécialisé en éco-acoustique et préside l’association Sonatura dédiée à la biodiversité sonore et à la qualité de l’environnement sonore. Les éoliennes doivent être implantées à 500 m des habitations à cause de la gêne mais lors de mes prises de son sur le terrain, elles perturbent les enregistrements à 2 Km. Je siège à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites en Eure-et-Loir qui est le 7ème département le plus pourvu en éolien. Je ai déjà exposé cela en séance. Je soulève ici une non-conformité très facile à détecter. Je doute que le gain attendu en vaille la chandelle. La période est courte et les dérogations autorisées de jour seulement. Or, cette période se situe à l’époque de l’année où les jours sont les plus courts. Donc j’interroge l’opportunité de déranger les habitants et la faune pour un gain mineur et selon une méthode contraire à la loi…

Bonjour, Les normes acoustiques relatives aux éoliennes suppriment déjà du mode de calcul les pics responsables des plus grandes nuisances des riverains. Supprimer les bridages ne ferait que de confirmer votre désintérêt de la population impactés par ces installations. Laisser la gestion et le développement aux promoteurs ne fera pas augmenter la production électrique de manière significative, ce mode de production étant seulement dépendant de la météo. Depuis une semaine le froid s’installe et il n’y a pas de vent. L’échec allemand devrait vous faire réagir.

En effet, ce projet d’arrêté instituant un débridage est contraire aux dispositions législatives des articles L 181-3 et L 181-12 du code de l’environnement .
Les mesures de bridage sont des mesures destinées à éviter ou réduire les nuisances acoustiques des éoliennes. Elles ne peuvent être modifiées que pour améliorer la protection des populations et non pas pour des considérations prétendument économiques, qui ne le sont d’ailleurs pas. En tous cas, la plus-value économique n’est pas prouvée.

Cet arrêté doit être abandonné et retiré.

En effet, il s’agit là d’une maltraitance absolue des populations rurales au seul profit d’un lobby privé. Est-ce là une nouvelle punition infligée par le Gouvernement Macron à la ruralité, que l’on peut assimiler à de la torture (je rappelle que le bruit permanent persistant est un instrument de torture).

Comment peut on faire supporter aux riverains des nuisances sonores alors qu’on leur a fait miroiter que ces machines seraient bridées lors de vitesse de vent trop importante. Les riverains subissent la pollution visuelle, dévaluation de leur habitation et maintenant on leur fait subir ce supplice. C’est un scandale. Des personnes se plaignent au niveau de leur santé ( acouphène, vertiges, tachycardies,… ). Quand le scandale va éclater comme celui du sang contaminé, les politiques vont devoir s’expliquer. La vérité finit toujours par arriver. Les sondages montrent que les français ne veulent pas de ces machines mais ils ne sont pas entendus. Et aujourd’hui on ose faire supporter un plus de pollutions sonores, sans parler de la biodiversité qui est sacrifiée et des paysages dénaturés. C’est machines ne contribuent pas à faire baisser les emissions de CO2 (énergie intermittente et non pilotable qui doit être combinée avec des centrales thermiques) alors arrêtons ce SCANDALE !

Je déclare par la présente contribution m’opposer fermement à toute mesure de débridage des éoliennes terrestres, ces derniers ayant été fixés par des arrêtés préfectoraux, au cas par cas, soit pour protéger la faune volante (oiseaux et chiroptères) d’une mortalité trop importante, alors que déjà les mesures prises le sont à minima, soit pour éviter les dépassements d’émergences sonores propres à porter atteinte à la quiétude des riverains, alors même que ces bridages sont déjà fixés au terme d’une réglementation laxiste qui déroge au Code de Santé publique (notion de seuil à 35 dBA au lieu de 30 dBA dans le Code de S.P.). Fixer un dépassement d’émergence doublé (de 5 à 10 dBA en journée) c’est accroître la nuisance sonore de façon exponentielle, donc insupportable pour le voisinage. Enfin les crises de l’énergie risquant de se multiplier faute d’avoir antérieurement conduit des politiques de maintien en état de notre parc nucléaire, il n’est pas pensable de voir de telles mesures se répéter dans l’avenir ! Et puis à quoi bon décider d’un débridage des éoliennes qui ne tournent pas dans ces périodes anticycloniques froides, lesquelles correspondent précisément à de forts besoin de consommation ! Il y a là une décision absurde qui ne produirait que des effets marginaux !!! Donc c’est NON, AVIS TOTALEMENT DEFAVORABLE !!!

Je déclare par la présente contribution m’opposer fermement à toute mesure de débridage des éoliennes terrestres, ces derniers ayant été fixés par des arrêtés préfectoraux, au cas par cas, soit pour protéger la faune volante (oiseaux et chiroptères) d’une mortalité trop importante, alors que déjà les mesures prises le sont à minima, soit pour éviter les dépassements d’émergences sonores propres à porter atteinte à la quiétude des riverains, alors même que ces bridages sont déjà fixés au terme d’une réglementation laxiste qui déroge au Code de Santé publique (notion de seuil à 35 dBA au lieu de 30 dBA dans le Code de S.P.). Fixer un dépassement d’émergence doublé (de 5 à 10 dBA en journée) c’est accroître la nuisance sonore de façon exponentielle, donc insupportable pour le voisinage. Enfin les crises de l’énergie risquant de se multiplier faute d’avoir antérieurement conduit des politiques de maintien en état de notre parc nucléaire, il n’est pas pensable de voir de telles mesures se répéter dans l’avenir ! Et puis à quoi bon décider d’un débridage des éoliennes qui ne tournent pas dans ces périodes anticycloniques froides, lesquelles correspondent précisément à de forts besoin de consommation ! Il y a là une décision absurde qui ne produirait que des effets marginaux !!! Donc c’est NON, AVIS TOTALEMENT DEFAVORABLE !!!

En augmentant les émissions acoustiques de 5 dBa, le gouvernement fait quasiment tripler le volume sonore maximum autorisé alors que ce seuil est déjà supérieur à celui fixé par le code de la santé publique.
Pour mémoire, le son double à chaque augmentation de 3dB.

Le bruit généré par les éoliennes au niveau des habitations est déjà désastreux et insupportable, tripler ce bruit est scandaleux et dramatiques pour les populations déjà lourdement handicapées et pénalisées.

Ce projet d’arrêté est totalement illégal, il bafoue les règles de protection de la santé humaine :

Dès lors qu’un texte envisage, même pour une période limitée, d’augmenter la valeur maximale de l’émergence, il est susceptible d’avoir une incidence sur la santé humaine. En conséquence, une étude d’impact environnementale devait être réalisée au préalable, ce qui n’a pas été le cas

C’est pourquoi, ce texte est illégal et doit être rejeté par le Conseil d’Etat.

Ce projet d’arrêté est totalement illégal, il est contraire aux règles de protection de la santé humaine. En effet les émissions sonores dans l’environnement sont susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, intérêt protégé aux termes de l’article L 511-1 du code de l’environnement.

Cet arrêté est illégal et dangereux pour la santé des populations autour des éoliennes.

La modification des textes qui encadrent la protection de la santé humaine ne peut être réalisée sans une étude d’impact. Ce n’est pas le cas. Cet arrêté est illégal.
De nombreux témoignages recueillis notamment par Monsieur Ferreri à Echauffour, démontrent les nuisances des éoliennes et leur impact sur la santé des personnes exposées à ces bruits.
Une augmentation de 5dBa fait pratiquement doubler le volume sonore maximum (doublement tous les 3 dBa). Ce dernier étant déjà supérieur à celui fixé par le code de santé publique. Cet arrêté est donc inacceptable.
Je demande qu’il soit abandonné.

Maggy Ernst

pour savoir ce que vivent certains riverains de parc éolien…

Les éoliennes ont été mises en service début octobre 2020. Alors, à 620 mètres de la plus proche, dans votre maison et dès que vous sortez, vous vous sentez soudain pris au piège : vous vous retrouvez plongé dans un bruit infernal, fait de sons mécaniques, lancinants et perpétuels, et d’un tourbillon de souffles et de rotations qui vous oppresse et vous donne la nausée. Vos oreilles vous font mal même quand vous vous éloignez du lieu maudit. Vous ne dormez plus les nuits où le vent souffle et, souvent, le bruit vient percuter votre habitat. Plus jamais il n’y aura de silence dans votre lieu de vie et l’extérieur ressemble à une piste de danse avec des lumières rouges qui s’animent. Mais vous n’avez pas le cœur à danser.
N’ayant plus de répit, vous ne pouvez même plus réfléchir à quoi faire. L’une est obligée de se médicamenter pour dormir et tenir, l’autre, un soir, fait même une crise de tétanie alors que dans ce lieu paisible, doux et serein avant l’arrivée des monstres, ni l’un ni l’autre n’avaient de problèmes de santé de ce genre.
Cette porte que vous avez ouverte des milliers de fois, vous ne pouvez plus le faire sans être agressé par le bruit et le mouvement qui vous saute à la face. Ne vous y trompez pas, cela ne ressemble en rien au bruit naturel du vent même fort, c’est bien un cumul de sons désagréables et douloureux et de mouvements qui vous donnent le sentiment d’être broyé.
Ne vous contentez pas de passer « en touriste » ou de vous poster un moment au pied du générateur ; vous verrez alors juste les ailes blanches géantes tourner et entendrez le souffle pendant un petit moment puis vous irez… dormir ailleurs. Venez plutôt une nuit où il y a du vent si vous êtes tentés par l’expérience de « dormir » dans le tambour d’un sèche linge.
Les haies ont été arrachées, les chemins qui n’ont plus que de chemin le nom ont été empierrés. La faune sauvage s’éloigne : le Moyen Duc va chanter ailleurs, les grues ne passent plus au dessus de la maison, vous retrouvez les chauves-souris… mortes. Mais vous, votre famille et vos animaux domestiques êtes prisonniers des lieux. Vous alertez la société exploitante, vous criez que c’est insupportable, on vous fait des réponses convenues, pleines d’éléments de langage bien appris. Un responsable dit « On ne fera pas de la magie ! » ; reconnaissance des nuisances ? aveu d’impuissance ? Et puis, à force de récriminations des riverains, on vous parle de machines qui seraient trop grosses, de nacelles qui font un bruit qu’on entendait que sur les anciens modèles, on vous dit qu’on va faire des essais acoustiques et un plan de bridage. Mais après des mois de communication opaque et, surtout, aucune amélioration de votre quotidien, votre confiance s’est émoussée, vous n’y croyez plus guère.
Partir direz-vous ? Ce serait malhonnête et cruel de vendre un bien « en pleine campagne » avec de telles nuisances. Ah, il n’y pas un voisin , c’est certain, mais bienvenue en enfer. Autrefois, quand on noyait un village pour construire un barrage, c’était très triste pour les habitants, mais on le reconstruisait ailleurs. Aujourd’hui, c’est une expropriation qui ne dit pas son nom et qui ne coûte rien au promoteur des machines.

Décideurs, n’ayez pas la main qui tremble, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Myriam Desmon
Allier

Les éoliennes industrielles dérogent déjà à l’obligation du code de la santé publique en portant à 35 dBA le seuil à partir duquel l’infraction d’une émergence excessive peut être caractérisé (au lieu de 30 dBA).
L’article 26 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 autorise ainsi les éoliennes à porter le bruit ambiant global à l’extérieur des habitations à 35dBA, sans qu’aucun critère d’émergence puisse leur être opposé, alors que ce seuil n’est que de 30 dBA à l’article R.1334-32 du code de la santé publique.

Ces cinq décibels supplémentaires autorisés pour les éoliennes correspondent, en acoustique, au triplement de la source sonore. Cette dérogation est déjà préjudiciable à la santé des riverains,
De plus les bruits impulsionnels des éoliennes sont considérés, à puissance égale, plus dérangeants que la plupart des autres bruits et que les mesures en décibels pondérés « A » (dBA) minorent considérablement l’évaluation de la gêne liée aux basses fréquences caractéristiques du bruit des éoliennes comme le confirme, sur ces deux points, le rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, intitulé « impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes », publié en mars 2008.

Ce même arrêté ministériel du 26 août 2011 dispense aussi les éoliennes de tout contrôle des basses fréquences alors que l’article R.1334-34 du code de santé publique définit à 7db les valeurs limites de l’émergence spectrale dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz.
Les riverains subissent
- les flashs lumineux de signalisation 24h sur 24 ;
- le bruit des pales qui tournent ;
- l’effet stroboscopique dans la maison et à l’extérieur de la maison (ombres portées des pales lorsque le soleil se trouve en alignement avec l’éolienne) ;
- le bruit des mécanismes lorsque les pales tournent ;
- qu’elles tournent ou non, les bruits permanents de ventilation et des moteurs ;
- l’effet miroir sur les vitres, et, c’est anecdotique, même sur leur mare lorsqu’ils vont à la pêche, ils doivent choisir leur endroit pour ne pas avoir le reflet des éoliennes sur le bouchon de la ligne lorsque les pales tournent ;
- la résonance permanente à l’intérieur de leur maison, ne permettant plus, en plein été, de dormir la fenêtre ouverte.

STOP CA SUFFIT ! ce projet d’arrêté est criminel, les riverains d’installations d’aérogénérateurs ne sont pas des français de seconde zone. Ils doivent pouvoir bénéficier de la liberté fondamentale reconnu par le conseil d’Etat le 14 octobre 2022 de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Vous devez abandonner cet arrêté dont les conséquences sanitaires pour les milliers de riverains impactés n’ont fait l’objet d’aucunes études pour un bénéfice en termes de production d’électricité aléatoire et très faible.

Myriam Desmon
Allier

Le débridage des éoliennes ne résoudra rien dans les moments les plus critiques : quand il n’y a pas de vent, ou quand il y en a trop. L’intermittence de la production éolienne est, à l’inverse, dangereuse pour l’équilibre du réseau quand il y en a beaucoup.

Déroger à la protection de la faune, y compris les espèces menacées, pour tenter de compenser la politique énergétique désastreuse des derniers gouvernements n’est pas acceptable.

La volonté de débridage n’est pas liée à la crise énergétique passagère que nous connaissons. Par grand froid, les éoliennes ont été presque à l’arrêt pendant 3 semaines de janvier 2022 (cf Eco2mix) et s’apprêtent à l’être dans les semaines qui viennent. Débrider le son des éoliennes à l’arrêt ou presque quand on en a besoin est une tromperie manifeste qui prend prétexte d’une situation exceptionnelle pour faire passer des avantages financiers supplémentaires en faveur de la profitabilité déjà démesurée des investisseurs éoliens. Il n’appartient pas au contribuable ou au consommateur de payer pour déroger au code de la Santé publique en réhaussant le seuil du bruit et le porter à des niveaux incompatibles avec une vie normale des habitants. Cette disposition contraire à l’intérêt général n’est que l’aboutissement d’une nième requête du lobby éolien