Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 16 décembre 2022 est disponible. Vous pouvez les consulter et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 9 décembre 2022 au 29 décembre 2022.

Consultation du 09/12/2022 au 29/12/2022 - 1980 contributions

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.

Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011, qui encadre le fonctionnement technique des éoliennes terrestres, pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonores maximales habituellement applicables.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Contexte et objectifs :

La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose essentiellement sur l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.
Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011 pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonore maximales habituellement applicables.

Ces dispositions contribueront à réduire le risque de délestage et, le cas échéant, les coupures du réseau électrique. D’autres débridages sont également prévus pour les parcs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Ces parcs pourront produire au-delà de la limite de 3MW par installation fixée par cet arrêté. Cela fera l’objet d’une notification rapide à la Commission européenne car cela est conforme au point 71 de l’« Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » dans sa version publiée par la Commission Européenne le 9 novembre 2022.

Principales dispositions :

Il est proposé de compléter l’arrêté ministériel du 26 août 2011 par les dispositions suivantes :

  • ajout d’un article permettant de déroger aux bridages acoustiques prescrits pour le respect de l’article 26 du même arrêté, dans la limite d’une émergence de 10 dB, entre 7 h et 20h30 ;
  • l’utilisation, par un exploitant éolien, de cette possibilité de dérogation, devra faire l’objet d’une information du préfet et du maire de la commune d’implantation de l’installation ;
  • la possibilité de dérogation est limitée à la période allant du 2 au 31 janvier 2023 ;
  • l’identification, par un arrêté préfectoral, de la liste des parcs éoliens qui seront éligibles à cette dérogation lorsque leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation contiendraient des dispositions relatives au bridage.

Projet d’arrêté (docx - 27.1 kio)

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Commentaires

  •  Non, le 28 décembre 2022 à 14h15

    J’émets un avis très défavorable pour les nuisances supplémentaires de ce débridage

    Une consultation non précédée d’une étude d’impact environnementale quand un projet a une incidence (même temporaire) sur l’environnement est OBLIGATOIRE ;

    Le projet d’arrêté contrevient au Code de l’Environnement : un bridage acoustique est une mesure de réduction des impacts destinée à protéger la santé humaine. Une modification du bridage acoustique ne peut intervenir que pour AMELIORER (et JAMAIS pour AGGRAVER) le confort acoustique des populations ;

    Le Code de l’Environnement ne prévoit AUCUNE possibilité de débridage pour une raison économique. AUCUNE ;

    Ce projet entraîne une régression environnementale, ce qui est CONTRAIRE au Principe de Non Régression (article L 110-1 du Code de l’Environnement) ;

    L’augmentation de l’émergence tolérée, va MULTIPLIER PAR 3 le volume sonore et mettre en danger la SANTE PUBLIQUE des riverains d’éoliennes

    Je suis CONTRE ces mesures de débridage.

    Si l’Europe, si la France, si la Transition Énergétique veulent se faire haïr par les 30% des personnes qui vivent en ruralité, il n’y a pas meilleure façon.

    30% des personnes, c’est aussi 30% d’électeurs….

    On ne prend pas de risque avec la Sante Publique !!

    A part un lobbyste éolien, qui peut être assez inconscient politiquement, juridiquement, humainement pour accepter ces mesures ?

    Qui veut être à la source du prochain plus grande scandale sanitaire en Europe ?

    J’émets donc un avis très défavorable pour les nuisances supplémentaires de ce débridage

  •  Non au débridage , le 28 décembre 2022 à 14h14

    J’émets un avis très défavorable pour les nuisances supplémentaires de ce débridage

    Je note que :

    Une consultation non précédée d’une étude d’impact environnementale quand un projet a une incidence (même temporaire) sur l’environnement est OBLIGATOIRE ;

    Le projet d’arrêté contrevient au Code de l’Environnement : un bridage acoustique est une mesure de réduction des impacts destinée à protéger la santé humaine. Une modification du bridage acoustique ne peut intervenir que pour AMELIORER (et JAMAIS pour AGGRAVER) le confort acoustique des populations ;

    Le Code de l’Environnement ne prévoit AUCUNE possibilité de débridage pour une raison économique. AUCUNE ;

    Ce projet entraîne une régression environnementale, ce qui est CONTRAIRE au Principe de Non Régression (article L 110-1 du Code de l’Environnement) ;

    L’augmentation de l’émergence tolérée, va MULTIPLIER PAR 3 le volume sonore et mettre en danger la SANTE PUBLIQUE des riverains d’éoliennes

    Je suis CONTRE ces mesures de débridage.

    Si l’Europe, si la France, si la Transition Énergétique veulent se faire haïr par les 30% des personnes qui vivent en ruralité, il n’y a pas meilleure façon.

    30% des personnes, c’est aussi 30% d’électeurs….

    On ne prend pas de risque avec la Sante Publique !!

    A part un lobbyste éolien, qui peut être assez inconscient politiquement, juridiquement, humainement pour accepter ces mesures ?

    Qui veut être à la source du prochain plus grande scandale sanitaire en Europe ?

    J’émets donc un avis très défavorable pour les nuisances supplémentaires de ce débridage

  •  Éoliennes inutiles , le 28 décembre 2022 à 14h10
    Je suis contre ce projet illégal. Les éoliennes sont un scandale financier et fiscal au bénéfice d’un lobby.
  •  Éolienne , le 28 décembre 2022 à 14h08
    Le débridage des éoliennes est une honte je suis totalement contre !
  •  Opposition, le 28 décembre 2022 à 14h04
    Je vous prie de noter ma réserve la plus expresse CONTRE ces mesures de débridage. d’un point de vue réglementaire, ce projet est contraire aux articles 1 & 2 de la Charte de l’Environnement et à l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne L’augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée aboutira à tripler le volume sonore. Cela signifie la mise en danger de la santé des riverains. Cette disposition va générer scandales sanitaires et contentieux juridiques mettant en cause la responsabiliter de l’Etat. De plus, la procédure est viciée dans la forme du fait d’un mauvais décompte par le Ministère du délai prévu par l’article L 123-19-1 du Code de l’Environnement. Il en est de même pour la date d’effet retenue pour l’arrêté. Cette mesure est prise dans la précipitation, sans réflexion et en l’absence de vraie consultation avec les parties prenantes. Il est urgent de la rapporter.
  •  Et c’est pas fini, le 28 décembre 2022 à 13h44
    Fatigué de lutter contre ces horreurs écologique et visuelles le gouvernement nous prouve une nouvelle fois son ignorance du domaine Éolien (comme dans une majorité d’autres domaines) et précipite encore des décisions irréfléchies et nuisibles pour la population… SVP mettez aux commandes des gens compétents qui maîtrise le sujet énergétique et non pas des marionnettes manipulées par les Lobbys et en plus payés par l’argent Public… Au secours
  •  Débridage des éoliennes , le 28 décembre 2022 à 13h41
    Les habitants des zones rurales paient le prix fort l’inconséquence de ceux qui ont la prétention de « sauver la planète » en sabotant notre force d’énergie nucléaire. L’économie d’électricité de chacun et la volonté des décideurs de reconstituer le parc nucléaire suffiront sans nécessiter une nouvelle réglementation plus contraignante des éoliennes.
  •  Contre le projet de changement de réglementation , le 28 décembre 2022 à 13h40
    Je suis contre le changement de réglementation qui consiste à changer les normes permettre un niveau sonore des éoliennes meme pendant une période limitée. De plus, les aménagements de nouveaux parcs doivent être soumis à l‘avis des communes et des habitants de ces communes.
  •  C’EST NON SUR LE DÉBRIDAGE ET LE TRIPLEMENT DU NIVEAU SONORE DES ÉOLIENNES , le 28 décembre 2022 à 13h39
    Connaissance prise de la consultation concernant une mesure gouvernementale sur le bruit autorisé en matière d’éolien terrestre, je vous fais part de mon AVIS TRÈS DÉFAVORABLE et de ma ferme OPPOSITION à cette mesure qui entraînerait des nuisances supplémentaires et aurait un impact intolérable sur la santé des riverains. Cette consultation n’est pas précédée d’une étude d’impact environnemental alors que cette étude est obligatoire. La mesure aggrave illégalement la tolérance acoustique déjà fixée de manière dérogatoire et contrevient aux dispositions du Code de l’Environnement, lequel ne prévoit aucunement la possibilité d’un tel débridage. Pourquoi élaborer des lois si c’est pour les transgresser ? Ne serait-ce pas le propre des régimes non démocratiques ? Il y aurait, en cas d’adoption de la mesure, une régression contraire au principe clairement établi par le Code de l’Environnement. Grave ! Une augmentation d’émergence va multiplier par 3 le volume sonore des éoliennes et mettre en danger la SANTÉ des riverains qui n’ont pas à être sacrifiés sur l’autel d’une quelconque rentabilité économique au profit d’assassins en col blanc. Comment mieux faire pour faire détester la FRANCE aux Français ? Les Ruraux ne sont pas des citoyens qu’un lobby industriel a le DROIT de mépriser et d’exploiter. Si tel était le cas, les urnes pourraient parler dans un sens rappelant des heures sombres. Nous en sommes là quand il est permis de bafouer la démocratie la plus élémentaire. NON, NON et NON à ce débridage absolument INTOLÉRABLE. Alain Naudin.
  •  Le bruit des éoliennes ne dérangent que ceux qui les entendent, le 28 décembre 2022 à 13h36
    Nous savions déjà que notre Président restait sourd aux bruits de ceux qui protestent contre tout ce qui ne fonctionne pas en France : La médecine , l’ école, l’intégration des immigrès, la production énergétique démantelée, le pouvoir d’ achat de tous les français , les transports publics de chemin de fer ou d’ avions, la politique agricole et la soumission à l’idéologie écologiste …. Mais nous découvrons aujourd’hui avec ce projet de modification de la loi sur les émissions sonores des éoliennes qu’il n’ entend pas non plus les décibels comme chaque oreille située à 500m de ces émissions les perçoivent . Il nous propose d’ accepter les préjudices qu’il a négociés avec les lobbyiste de l’ énergie éolienne , en échange de quoi , notre santé , notre bien être et notre environnement … Gouverner c’est écouter son peuple, ses cris de détresse et sa sagesse . Gouverner c’est aimer son peuple et vouloir son bien être . Gouverner c’est préparer l’ avenir de son peuple dans l’ abnégation de soi Gouverner c’est prévoir , les dégâts provoqués par les éoliennes seront lourds de conséquences financières , tandisque le nucléaire négligé et sacrifié faisait la force de l’industrie française ….
  •  Non au débridage sonore des éoliennes, le 28 décembre 2022 à 13h32

    Comme le savent parfaitement nos dirigeants engagés contre la volonté populaire, la plupart des arguments invoqués en faveur des éoliennes sont infondés.
    La crise énergétique est crée par une gestion déplorable de l’énergie dont dispose la France depuis que les centrales nucléaires ont été mises en place.

    Cependant la demande instante des lobbys financiers mondialiste réclament des bénéfices et des dividendes.

    Ainsi nos gouvernants occidendentaux (Europe et USA) se sont soumis aux injonctions d’une oligarchie mondialiste pour créer cet argent. Ils ont crée le besoin au moyen des maladies fabriquées et des guerres injustifiées. Les maladies demandent de la "recherche" pharmaceutique non pour guérir, mais pour maintenir en vie les populations (poules aux œufs d’or). Les guerre fait fonctionner l’industrie de l’armement surtout si l’on arme les deux parties : ce qui est le cas dans toutes les guerres.

    L’énergie dont se prive l’Europe dans une fausse guerre de soutien à l’Ukraine (justifiée par les fake news des gouvernements et des médias qu’ils subventionnent largement) est donc la conséquence d’une gestion volontairement défavorable aux populations.

    Suivant le dicton qui veut tuer son chien dit qu’il a la rage. Ainsi on justifie les éoliennes parce qu’on choisit de renoncer aux autres énergies propres ou moins sales. En effet c’est bon pour la finance et les gouvernements corruptibles.

    Charles-Louis de Kergorlay

  •  Vernhes Eric, le 28 décembre 2022 à 13h20
    Je suis totalement hostile à cette mesure.
  •  Non aux éoliennes , le 28 décembre 2022 à 13h18
    Les éoliennes sont néfastes à la santé et à la nature.
  •  Projet hors-la-loi, le 28 décembre 2022 à 13h16
    Non au débridage des éoliennes. Ce projet d’arrêté contrevient au code de l’environnement et entraîne une régression environnementale (article L110-1 du code de l’environnement). En effet, une augmentation de 10 décibels équivaut à un triplement des nuisances sonores. Qui sont les ministres ou décideurs politiques qui ont accepté d’habiter à 500 m d’une éoliennes ? Qu’ils se nomment ! Ce projet est une nouvelle atteinte à la ruralité !
  •  Non au débridage, le 28 décembre 2022 à 13h03
    Je m’oppose au débridage. Les citoyens habitant de la campagne n’en peuvent plus de ces éoliennes qui défigurent nos paysage et sont dangereuse pour la santé des hommes et des animaux. Trois fois plus de bruit pour aucune efficacité énergétique !!! Trois fois non
  •  Je m’oppose vivement à cette mesure., le 28 décembre 2022 à 12h54

    Je note que : 

    Une consultation non précédée d’une étude d’impact environnementale quand un projet a une incidence (même temporaire) sur l’environnement est OBLIGATOIRE ;

    Le projet d’arrêté contrevient au Code de l’Environnement : un bridage acoustique est une mesure de réduction des impacts destinée à protéger la santé humaine. Une modification du bridage acoustique ne peut intervenir que pour AMELIORER (et JAMAIS pour AGGRAVER) le confort acoustique des populations ;

    Le Code de l’Environnement ne prévoit AUCUNE possibilité de débridage pour une raison économique. AUCUNE ;

    Ce projet entraîne une régression environnementale, ce qui est CONTRAIRE au Principe de Non Régression (article L 110-1 du Code de l’Environnement) ;

    L’augmentation de l’émergence tolérée, va MULTIPLIER PAR 3 le volume sonore et mettre en danger la SANTE PUBLIQUE des riverains d’éoliennes 

    Je suis CONTRE ces mesures de débridage. 

  •  Projet debridage éolienne , le 28 décembre 2022 à 12h53
    Non, je ne suis pas d’accord avec cette disposition qui vise à faire supporter à une partie de la population l’inconfort déjà important des installations éoliennes. Et l’éolien même s’il s’agit d’une solution intéressante ne me parait pas être une solution qui puisse être développée a très grande échelle sur le territoire.
  •  Non au débridage des éoliennes, le 28 décembre 2022 à 12h46
    Je suis contre le débridage des éoliennes qui est encore une régression dans la protection de la santé des populations. Une saturation auditive va s’ajouter à la saturation visuelle. Combien de temps (qui nous est compté) faudra t-il pour mesurer toutes les conséquences de l’éolien qui reste un non sens en terme d’écologie et de développement durable. La balance bénéfices/risques n’est pas en faveur du développement de l’éolien.
  •  Non au débridage acoustique des éoliennes , le 28 décembre 2022 à 12h44
    Je vote non au projet de débridage des éoliennes pour les raisons suivantes :
    - Absence d’étude d’impact environnementale sur cette consultation.
    - Le Code de l’Environnement ne prévoit aucune possibilité de débridage pour raison économique.
    - IL s’agit d’une régression environnementale, contraire aux articles 1 et 2 de la Charte de l’Environnement et à l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
    - Le passage de 5 dB à 10 dB occasionnera un volume sonore insupportable pour les riverains, particulièrement ceux qui résident à 500 mètres d’une éolienne.
    - La procédure est illégale, le décomptage des délais n’étant pas conforme au Code dé l’Environnement.
  •  Halte à la pollution visuelle et auditive de nos paysages Français, le 28 décembre 2022 à 12h43
    Halte à la pollution visuelle et auditive de nos paysages Français Je suis contre les projets éoliens car on est en train de défigurer notre pays et d’enterrer des tonnes et des tonnes de Béton dont on ne pourra pas se débarrasser C’est de l’écologie mal pensée par des idéologues peu scrupuleux et européistes De plus pas une éolienne ne devrait être fabriquée en dehors de notre pays et ne devrait être visible à moins de 30 kilomètres d’un monument historique
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