Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Dans le contexte que vous décrivez "Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver." la fermeture de Fessenheim apparait comme une grossière erreur. Votre défaut de jugement décrédibilise votre gestion globale de la crise énergétique et je suis donc opposé à la nouvelle erreur que vous proposez en débridant les éoliennes. Pensez vous aux personnes qui sont les plus directement concernées par vos projets?

Les règles déjà en vigueur pour la protection de la santé humaine et animale sont déjà insuffisantes pour garantir une vie normale. Autoriser le débridage entrainerait obligatoirement une détérioration de la santé des riverains, des élevages et de la faune pour un bénéfice de production négligeable.

Pourquoi continuer à imposer des éoliennes, terrestres ou en mer, alors que nous constatons que lorsqu’il n’y a pas de vent, qu’il y ait 8 000 ou 30 000 éoliennes d’installées elles ne fournissent pas d’électricité ; il est alors nécessaire de compléter cette absence par la mise en route de centrales à gaz et/ou à charbon. Que ce soit des centrales à gaz ou à charbon, celles-ci génèrent du co2 alors que l’électricité produite par les centrales nucléaire ne rejettent que de la vapeur d’eau. Il serait temps que nos gouvernants abandonnent les obligations émises par la Communauté Européenne et redeviennent responsables envers la population française. Concernant la modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres, il serait nécessaire de les éloigner des habitations de 10 fois leur hauteur. Compte tenu de la hauteur des nouvelles machines, il est inadmissible de maintenir la distance de 500 m et elles devraient toutes être bridées (arrêtées) la nuit.

Au motif de « prendre en compte (le) contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine » on nous consulte par une question curieusement posée.

Les gouvernements ont fermé sans précautions, pour des raisons d’image, des centrales fioul et charbon, équivalant en puissance installée à 10 réacteurs nucléaires, rajoutant les deux tranches de Fessenheim pour faire bonne mesure. L’Allemagne ne l’a pas fait.

Ce n’est pas en faisant vrombir des pales d’éoliennes que l’on va rattraper cela. La question mérite d’être élargie aux dispositions à prendre pour ne plus se moquer du quotidien des français : leur électricité.

Cette disposition est lamentable et honteuse, elle revient à sacrifier la santé des riverains, à interdire à une catégorie de population (considérée comme sous-catégorie) le droit le plus élémentaire de dormir. La gène dès riverains est infiniment plus insupportable qu’une coupure d’électricité (sachant que les éoliennes mêmes multipliées ne résoudront pas la crise énergétique). Ces riverains paient déjà la prix fort par la dévaluation de leur patrimoine, et on attaque maintenant leur santé ! Pourquoi ne pas aller franchement au bout de la démarche et les exproprier de façon à ce qu’ils puissent être indemnisés ?Libérer les riverains de cet enfer et leur permettre de s’installer dans un endroit vivable (dépourvu d’éoliennes) serait la seule façon acceptable de développer l’éolien sans nuire aux populations. Je suis éberlué que de tels dispositions puissent être envisagées, et désolé que sur ce sujet les partis « extrémistes » soient les seuls à afficher leur soutien aux populations ainsi sacrifiées par l’éolien, le gouvernement et les partis traditionnels s’interdisant, par instinct grégaire, de s’opposer à la destruction organisée de notre cadre de vie.

Je suis fermement opposé à ce projet d’arrêté qui ne traduit qu’une nouveau succès du lobby éolien et un nouveau renoncement de la puissance publique
Ce renoncement s’ajoute à l’accumulation d’erreurs de nos gouvernants successifs depuis longtemps !
Le lobby éolien en profite sans vergogne !

Les riverains des éoliennes apprécieront et la biodiversité en pâtira
Cet arrêté est un écocide
NON NON ET NON

je ne pense pas que débrider des éoliennes permette de produire de l’électricité quand il n’y a pas de vent lors des pics de consommation. actuellement, d’après RTE, les pics de production éolien depuis le 4 décembre 2022 se situent vers 4h du matin et atteignent 3,4 GW. par contre lors des pics de consommation qui atteignent 60 GW vers 19 h , la production éolienne ne dépasse pas 2 GW, et cela malgré une puissance installée éolien de 19 GW au 1er juin 2022 (source RTE). alors débrider les éoliennes pour que le bruit assourdisse les riverains ou que les oiseaux protégés (aigles, milans royaux…) ou chiroptères soient décimés ne me semble pas une bonne idée. et sans vent au moment des pics de consommation, ce sera un dégât irréversible pour la biodiversité et complètement inutile pour éviter les coupures. merci de tenir compte de mon commentaire.

je ne pense pas que débrider des éoliennes permette de produire de l’électricité quand il n’y a pas de vent lors des pics de consommation. actuellement, d’après RTE, les pics de production éolien depuis le 4 décembre 2022 se situent vers 4h du matin et atteignent 3,4 GW. par contre lors des pics de consommation qui atteignent 60 GW vers 19 h , la production éolienne ne dépasse pas 2 GW, et cela malgré une puissance installée éolien de 19 GW au 1er juin 2022 (source RTE). alors débrider les éoliennes pour que le bruit assourdisse les riverains ou que les oiseaux protégés (aigles, milans royaux…) ou chiroptères soient décimés ne me semble pas une bonne idée. et sans vent au moment des pics de consommation, ce sera un dégât irréversible pour la biodiversité et complètement inutile pour éviter les coupures. merci de tenir compte de mon commentaire.

De la date de l’arrêté jusqu’au 31 janvier 2023, les riverains des installations industrielles éoliennes auraient donc une peine alourdie ! Vivre à côté de tambours de machines à laver puissance n avec vue imprenable sur un "paysage" mobile durant tout le jour (et clignotant toute la nuit !)….le tout à une température maximale de 19°celsius dans l’habitation pour être responsable et civique, pour produire plus d’électricité INTERMITTENTE pour les villes où les illuminations de Noël et les éclairages publicitaires et commerciaux auront consommé de l’énergie inutilement. Mais ne nous a t-on pas dit maintes et maintes fois que tout ceci était dû à l’arrêt "imprévu" de plusieurs réacteurs nucléaires ? Or à ce jour si l’on en croit les informations 11 réacteurs ont été remis "en route" portant à 40 le nombre en production pilotable. Que faut-il comprendre ? Que nous allons faire le jeu des lobbies éoliens ? Pour remettre en route les centrales à charbon ? Quid de l’écologie !!

Bonjour, Merci pour cette consultation. Une énergie qui pour être efficace doit être déployée partout ne peut s’arroger tous les droits au dépend de la biodiversité, au dépend des riverains. L’Energie Eolienne industrielle a de réels impacts et nuisances. Aussi le cadre mis en place actuellement n’étant déjà pas suffisant pour garantir la sécurité sanitaire des riverains et la stabilité en terme de biodiversité partout où elles s’implantent, il ne me semble pas judicieux d’assouplir les règles de fonctionnement. Donc non à ce projet de loi. C’est même l’inverse qu’il faudrait faire : éloignement de 1000 m minimum de toutes habitations. Merci de prendre en compte cet avis. Bien cordialement. Franck Girard.

Le site industriel éolien d’Echauffour dans l’Orne est devenu emblématique de ces nuisances sonores inacceptables que l’on fait subir à des centaines de riverains d’aérogénérateurs dans la France entière. Notre association est aussi destinataire de ces plaintes adressées aux services de l’Etat par des citoyens désespérés, partout sur notre territoire, et que les DREAL ne font pas remonter. Vous en trouverez un florilège aux liens suivants : http://bit.ly/3Wa3Cjm & http://bit.ly/3Px7cCl Depuis les arrêtés d’aout 2011, où le seuil de caractérisation des émergences sonores éoliennes a été remonté de 30dB (code de la santé publique) à 35dB, de nouvelles méthodes de calcul du bruit éolien ont été imposées abusivement à travers le projet de norme Pr NF 31-114 : application d’un calcul de médianes à des mesures acoustiques de longue période qui élimine ainsi tous les pics d’un bruit impulsionnel et lisse ses modulations d’amplitudes, qui sont la source principale des nuisances ressenties, et quid des sons de basses fréquences… Les arrêtés du 10 décembre 2021 puis du 31 mars 2022, ont imposé d’autorité ce projet de norme, sur lequel il avait été impossible pendant 10 ans de trouver un consensus, en le transformant en un protocole de mesure « reconnu par le ministre ». Soyons clairs : cette méthode et ce protocole n’ont d’autre but que de rendre réglementaire, dans nos zones rurales calmes, le bruit intermittent de ces machines qui est une nuisance dangereuse pour la santé et la commodité des riverains et leur imposer des émergences sonores inacceptables ! Et vous souhaitez relever encore les niveaux !? Attendez-vous alors à une révolution dans nos campagnes ! Fabien Ferreri, Président de l’association Echauffour Environnement (Orne)

Débrider les éoliennes qui l’ont été par l’autorité administrative conduira à une augmentation du risque sanitaire. Débrider les éoliennes conduira à augmenter les morts d’oiseaux protégés. Débrider les éoliennes est une mauvaise solution à notre problème énergétique et à notre problème d’émissions de gaz. Pas de vent, pas d’énergie quelque soit le nombre d’éoliennes installées. Il faut alors chercher l’énergie ailleurs (gaz, charbon, pétrole, importation). Les éoliennes ne sont pas là solution. Les éoliennes, c’est du vent.

On commence par autoriser une exception sur une petite durée et puis après ça devient la règle. Alors c’est NON pour cette dérogation.

Je suis hostile au débridage des éoliennes.

Les éoliennes ont une production intermittente et doivent être couplées à une autre source d’énergie, charbon ou gaz, pour assurer un niveau de production énergétique suffisant. Ainsi pour un €uros dépensé dans la filière éolienne, il faut dépenser aussi dans une autre source d’énergie. Les éoliennes sont importées de l’étranger et augmentent notre deficit commercial. Elles ruinent la vie de nombreux voisins surtout par leur bruit et la dépréciation des habitations, il suffit de suivre la vie des habitants d’Echauffour dans l’Orne. De nombreux scandales financiers, avec des prises illégales d’intérêts, sont dénoncés dans de nombreux pays et y compris en France. Non non non non non aux éoliennes. Dominique Busson

Fermer Fessenheim et ré ouvrir les centrales à charbon. Imposer la voiture électrique et ne pas pouvoir fournir le carburant nécessaire. Y-a t-il un pilote dans l’avion ? Le principe de réalité semble atterrer nos dirigeants maintenant prêts à sacrifier les populations rurales déjà victimes de la pollution éolienne. NON à cette proposition de traitres. Le travail du gouvernement consiste à protéger la population, non à la sacrifier. Ramenez d’abord les éoliennes dans le code de la santé publique.

L’Etat vient nous expliquer que les mesures de bridage destinées à protéger les riverains seront levées ! Le fait du prince, on change les règles après avoir engagé la parole du préfet.

Riveraine des éoliennes de Tigné, souffrant des nuisances sonores , je trouve insupportable d’être sacrifiée à l’incurie des gouvernements successifs.
On manque d’électricité et vous voulez du tout électrique. Vous avez fermé Fessenheim et vous le regrettez.

A nous maintenant de souffrir encore plus ? C’est indigne.

Ce projet d’arrêté est totalement illégal, il bafoue les règles de protection de la santé humaine :

1) Les émissions sonores dans l’environnement sont susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, intérêt protégé aux termes de l’article L 511-1 du code de l’environnement

2) dès lors qu’un texte envisage même pour une période limitée, d’augmenter la valeur maximale de l’émergence, il est susceptible d’avoir une incidence sur la santé humaine, et dès lors, une étude d’impact environnementale devait être réalisée au préalable, ce qui n’a pas été le cas,

3) En augmentant les émissions acoustiques de 5 dBa, le gouvernement fait quasiment tripler le volume sonore maximum déjà supérieur à celui fixé par le code de la santé publique, le doublement se faisant tous les 3 dBa

4) Il s’agit là d’une maltraitance absolue des populations rurales au seul profit d’un lobby privé

5) Ce projet d’arrêté instituant un débridage est contraire aux dispositions législatives des articles L 181-3 et L 181-12 du code de l’environnement . En effet, les mesures de bridage sont des mesures destinées à éviter ou réduire les nuisances acoustiques des éoliennes. Elles ne peuvent être modifiées que pour améliorer la protection des populations et non pas pour des considérations prétendument économiques

Je demande donc son abandon pur et simple

Patrick KAWALA

Ce projet d’arrêté est totalement illégal, il bafoue les règles de protection de la santé humaine :

1) Les émissions sonores dans l’environnement sont susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, intérêt protégé aux termes de l’article L 511-1 du code de l’environnement

2) dès lors qu’un texte envisage même pour une période limitée, d’augmenter la valeur maximale de l’émergence, il est susceptible d’avoir une incidence sur la santé humaine, et dès lors, une étude d’impact environnementale devait être réalisée au préalable, ce qui n’a pas été le cas,

3) En augmentant les émissions acoustiques de 5 dBa, le gouvernement fait quasiment tripler le volume sonore maximum déjà supérieur à celui fixé par le code de la santé publique, le doublement se faisant tous les 3 dBa

4) Il s’agit là d’une maltraitance absolue des populations rurales au seul profit d’un lobby privé

5) Ce projet d’arrêté instituant un débridage est contraire aux dispositions législatives des articles L 181-3 et L 181-12 du code de l’environnement . En effet, les mesures de bridage sont des mesures destinées à éviter ou réduire les nuisances acoustiques des éoliennes. Elles ne peuvent être modifiées que pour améliorer la protection des populations et non pas pour des considérations prétendument économiques

Je demande donc son abandon pur et simple

Patrick KAWALA

Il s’agit d’un projet d’arrêté portant modification PROVISOIRE de la réglementation relative aux éoliennes terrestres. Le mot provisoire a été oublié dans le titre. L’exposé des motifs est incomplet.
La production prévisionnelle d’électricité nucléaire en France en janvier 2023 par rapport à janvier 2022 n’est pas annoncée. La production prévisionnelle d’électricité des éoliennes terrestres en France en janvier 2023 par rapport à janvier 2022 n’est pas non plus annoncée. Les plans de bridage des éoliennes terrestres qui limiteraient la production des éoliennes ne sont pas connus. Le gain d’électricité supplémentaire produite par cette mesure dérogatoire de débridage des éoliennes n’est pas non plus annoncé.
Le TABLEAU BORD DES ENERGIES EN FRANCE n’est pas exposé et la comparaison des productions d’électricité de toutes les sources d’énergies de janvier 2022 par rapport à celle prévisionnelle de janvier 2023 n’est pas exposé. Limité dans le temps, sans visibilité sur le gain escompté d’une telle mesure, ce décret n’est pas justifié.

Le TABLEAU BORD DES ENERGIES EN FRANCE n’est pas exposé et la comparaison des productions de janvier 2022 par rapport à celle prévisionnelle de janvier 2023 n’est pas exposé. Limité dans le temps, sans visibilité sur le gain escompté d’une telle mesure, ce décret n’est pas justifié.