Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 16 décembre 2022 est disponible. Vous pouvez les consulter et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 9 décembre 2022 au 29 décembre 2022.

Consultation du 09/12/2022 au 29/12/2022 - 1980 contributions

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.

Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011, qui encadre le fonctionnement technique des éoliennes terrestres, pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonores maximales habituellement applicables.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Contexte et objectifs :

La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose essentiellement sur l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.
Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011 pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonore maximales habituellement applicables.

Ces dispositions contribueront à réduire le risque de délestage et, le cas échéant, les coupures du réseau électrique. D’autres débridages sont également prévus pour les parcs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Ces parcs pourront produire au-delà de la limite de 3MW par installation fixée par cet arrêté. Cela fera l’objet d’une notification rapide à la Commission européenne car cela est conforme au point 71 de l’« Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » dans sa version publiée par la Commission Européenne le 9 novembre 2022.

Principales dispositions :

Il est proposé de compléter l’arrêté ministériel du 26 août 2011 par les dispositions suivantes :

  • ajout d’un article permettant de déroger aux bridages acoustiques prescrits pour le respect de l’article 26 du même arrêté, dans la limite d’une émergence de 10 dB, entre 7 h et 20h30 ;
  • l’utilisation, par un exploitant éolien, de cette possibilité de dérogation, devra faire l’objet d’une information du préfet et du maire de la commune d’implantation de l’installation ;
  • la possibilité de dérogation est limitée à la période allant du 2 au 31 janvier 2023 ;
  • l’identification, par un arrêté préfectoral, de la liste des parcs éoliens qui seront éligibles à cette dérogation lorsque leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation contiendraient des dispositions relatives au bridage.

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Commentaires

  •  Stop stop stop, le 12 décembre 2022 à 17h24
    Stop à ce projet avant d accélérer il faut planifier donc donc avoir une PPE ( plan politique energetique ) planifié realiste pour ensuite la développer par énergie le nucléaire l hydrolique la géothermie le renouvelable eolien et photovoltaïque .vouloir accélérer le renouvelable sans avoir traité les autres sujets c est mettre la charrue avant les boeufs. En ce qui concerne le renouvelable je suis opposé à sont intensification car il met en danger la biodiversité détruit nos paysages. La biodiversité est la survie de la planète et de notre espèce. Tout ce qui y porte atteinte ne se mesure qu à un horizon minimum de 10 ans.Arretons donc au lieu d accélérer prenons cet argent pour isoler nos maisons nos lieux de vie et investissons dans l avenir notamment le nucléaire.
  •  débridage éoliennes, le 12 décembre 2022 à 17h04
    Non à cette mesure dérisoire pour les raisons qui suivent : Débrider les éoliennes en plein hiver, lorsque le risque de "dunkelflaute" ou calme plat, situation anticyclonique entrainant grand froid, est maximal, est quasiment inutile(références janvier 2022 ou le vent était principalement décorrélé des besoins). Compter sur une énergie "fluctuante" ou certainement souvent intermittente, pour garantir plus d’énergie semble pour le moins risqué. Les productions à contre besoin couteront encore une fois plus au consommateur par les mesures de délestage. Cette mesure ne comblera en rien le manque de nucléaire ni n’évitera d’importer de l’énergie "charbonnée" de l’Allemagne. Par contre un débridage de 10 dB représente une augmentation ponctuelle réelle de bien plus puisque les valeurs émergentes calculées par algorithme représentent un moyennage des crêtes réelles (le vivant perçoit la réalité ponctuelle et non les moyennes fictifs). On sait que la gène principale de l’éolien est une combine de vibrations ressenties et d’infrasons basses fréquences perçues A L’INTERIEUR DE L’HABITATION. Pour information en hiver les gens sont souvent toute la journée à l’intérieur ! Quel impact pour l’avifaune qui déteste être perturbé en hiver? Il serait temps de remettre dans les ministères des gens pragmatiques sachant calculer. Et d’instaurer une distance "vivable", à déterminer par des recherches scientifiques sur la dose/réponse et sur le taux de victimes sanitaires que la société veut accepter, sur la compensation proposée à ces victimes. Je me demande à quoi sert la démocratie participative si les élus ni le gouvernement ne tiennent jamais compte de l’avis des ruraux qui s’expriment depuis des années maintenant contre l’éolien terrestre sous les conditions actuelles : consultation 2018 PPE, différents sondages en 2021, 2022.
  •  Non aux "exceptions" qui deviennent la règle !, le 12 décembre 2022 à 17h03
    Les riverains d’éoliennes et les habitants bien au delà vivent déjà en enfer à cause du bruit et des infrasons, ne serait-il pas plus facile et sage d’interdire les éclairages festifs, les trottinettes électriques, les écrans publicitaire et j’en passe !!!! Prenons le problème par le bon bout, qui n’est pas la production énergétique, mais les gaspillage phénoménal ! Je refuse de souffrir pour que certains se fassent plaisir à faire le tour de leur quartier en trottinette ou à illuminer leur façade, pour que fonctionnent des écrans de télé surdimensionnés et de l’électroménager superflu !
  •  STOP AUX MESURES D’EXCEPTION POUR L’EOLIEN, le 12 décembre 2022 à 16h47
    Ce projet d’arrêté de modification de la réglementation constitue une nouvelle atteinte au cadre de vie des riverains des installations industrielles éoliennes. Les éoliennes sont un fléau qui pourrissent nos vies au quotidien : Chaque jour plus nombreux, nous pleurons nos paysages perdus, nos nuits étoilées devenues rouge-clignotantes , notre quiétude désormais bruyante, nos oiseaux migrateurs enfuis (vers d’autres ailleurs ?) et nos chauves-souris qui disparaissent sans faire, elles, de bruit… Une réglementation d’exception, déjà en vigueur, favorise ce cauchemar. Pour quelques KW supplémentaires (à qui la faute si on en manque aujourd’hui?) , on voudrait l’accélérer encore ! Le caractère "provisoire" de ce projet n’est pas pour nous rassurer : Corrigez d’abord les erreurs (dépassements sonores, défauts de balisage lumineux, bridages insuffisants…), avant de nous en installer de pires. Du fond de nos campagnes nous refusons ce projet insensé de débridage et réclamons plutôt, c’est plus sage, le rétablissement du silence "d’avant".
  •  Un mensonge, le 12 décembre 2022 à 16h43
    Ces éoliennes ne servent rien qu’a enrichir l’industrie allemande et contraindre Engie à acheter cher des kw qui ravagent le paysage français et trouble la santé des riverains.
  •  Débridage des éoliennes, le 12 décembre 2022 à 16h37

    Avant toute chose, il faut répéter que l’éolien est une triple escroquerie : technologique, écologique et financière.
    Escroquerie initiée et orchestrée par l’Union Européenne sous la pression des différents gouvernements allemands et des "grünen", avec la complicité de nos écologistes et la soumission des gouvernements français successifs.
    Escroquerie impulsée par le coût de l’électricité allemande, deux fois plus chère qu’en France "grâce aux éoliennes".
    Ceci étant dit, développons sommairement.

    Escroquerie technologique : l’éolien a un taux de charge de 23% et ce taux doit être divisé par deux au bout de 10 à 15 ans de fonctionnement !(Gordon Hughes, professeur d’économie, université d’Edimbourg). Le vent va baisser de 6%à 8% en moyenne sur l’Europe d’ici à 2050 (GIEC).
    De part son intermittence, l’éolien n’est pas pilotable, c’est une carence majeure, cette production n’est pas fiable. Le vent ne se commande pas, il souffle où et quand il veut !
    Rappelons que l’électricité en grande quantité ne peut être stockée.

    Escroquerie écologique :
    Des centrales thermiques sont corrélées à l’éolien du fait de cette intermittence : 1 kwh produit par le gaz diffuse 450 à 500 gr de co2 ; 1 kwh produit par le charbon diffuse 800 à 850 gr de co2. Pour rappel 1 kwh nucléaire diffuse 4 gr de co2 (il n’y a pas photo).
    La centrale charbonnière de St Avold a repris du service, bonjour le co2 !
    Pour 1 kwh éolien injecté dans le réseau, il faut produire 3 kwh à partir d’énergies fossiles pour compenser l’intermittence du vent (Jean Marc Jancovici).
    1 kwh éolien consomme 8 fois plus de béton, 20 fois plus d’aluminium et de cuivre, 26 fois plus d’acier qu un kwh nucléaire (Bernard Durand, ingénieur, la Folie Eolienne 2020).
    A quantité d’électricité donnée, si on diminue la part du charbon et du gaz au bénéfice du nucléaire et des renouvelables, on abaisse le risque pour la planète. En revanche,si on réduit la part du nucléaire, à l’avantage des renouvelables mais aussi du gaz et du charbon, on augmente le péril global (JM Jancovici).
    Remplacer des centrales à charbon par des sources décarbonées, oui ; remplacer des centrales nucléaires pilotables par des énergies renouvelables, intermittentes, non. Ce que justifie le mix électrique allemand, le mix français le rend injustifiable.
    L’électricité nucléaire est décarbonée à 96% . L’ Allemagne émet de 6 à 10 fois plus de co2 que nous, "grâce" en particulier à l’éolien.
    Le GIEC préconise de multiplier par 6, les capacités nucléaires mondiales, dans tous ses rapports depuis 2014 .
    Descendre en-dessous de 70% de nucléaire pour atteindre les 50% du mix énergétique sera catastrophique pour notre pays.

    Escroquerie financière :
    Rapport fin 2019 de la Commission d’Enquête Parlementaire sur les énergies renouvelables : entre 70 et 90 Milliards investis dans l’éolien (en 20 ans maximum) pour produire 15% de l’électricité en 2028. En 2022, les chiffres actualisés donnent 121 Milliards pour la PPE.
    72 Milliards, c’est le coût actualisé du parc nucléaire (plus de 40 ans d’existence) qui produit 75% de notre électricité.( Julien Aubert, président de ladite commission).
    Par extrapolation, on peut dire que 1% de production éolienne coûte 8 Milliards ; 1% de production nucléaire coûte 1 Milliard : ration de 1 à 8 .
    Et , pour les années de production : 1 année éolienne coûte 6 Milliards, 1 année nucléaire coûte 1,8 Milliards.
    L’éolien est une gabegie financière !
    Avant le renouvelable, l’électricité était en 150 à 200 points du territoire.
    Avec le renouvelable, l’électricité est produite en 10 000 points.
    Par conséquent, RTE dépense 1 Milliard par an qui est répercuté sur les prix (Rémy Prud’homme).
    Je ne parlerai pas de la loi NOME (trop long à développer) mais il faut savoir que la loi NOME a offert à Bruxelles la tête d’EDF sur un plateau !

    Pour revenir au débridage, après avoir saboté le fleuron national que le monde nous enviait ( centrales), les responsables essaient de faire produire de l’électricité supplémentaire en débridant les éoliennes. Cela ne changera pas grand chose, d’autant
    qu’actuellement, il n’y a pas de vent !
    Les responsables veulent nous faire payer les conséquences des carences qu’ils ont eux-mêmes organisées et planifiées. C’est l’histoire du pompier pyromane !
    Dormez tranquilles braves gens, votre avenir énergétique n’est pas assuré !

  •  le débridage des éoliennes : une très mauvaise idée, le 12 décembre 2022 à 16h34

    il pourrait sembler que débrider des éoliennes produirait plus d’électricité.
    actuellement selon RTE, il y a plus de 19 000MW de capacité éolienne installée et aujourd’hui 12 décembre au pic de consommation de 10 h15, la production éolienne était de 2 004 MW soit 2,5% de la consommation. Il était importé 8 108MW soit 10% de la consommation et le thermique produisait 12 707 MW soit 15,7% de la consommation.
    Je pense que ce n’est pas le bridage qui permettra à l’éolien de produire plus et ce n’est pas en rajoutant des éoliennes que la production éolienne sera plus importante lorsqu’il n’y a pas de vent.
    Par contre quand il y a un peu de vent, le bruit éolien devient assourdissant pour les riverains, surtout si elles sont débridées et ne respectent plus la réglementation du bruit !

    Certains riverains se plaignent des effets des infrasons, comme certains mammifères proches de ces machines.
    il est aussi à remarquer que les oiseaux protégés -comme certains rapaces- et les chiroptères se retrouveront décimés ou exterminés dans les zones où les éoliennes seront débridées.
    N’oublions pas que les bouts de pales des éoliennes vont à la vitesse de 360km/h et que les effets barométriques sont désastreux pour les chiroptères.
    Par contre débrider les éoliennes cela profitera pleinement aux producteurs qui , ainsi , pourront mettre leur bénéfices dans les paradis fiscaux.
    merci de publier mon commentaire

  •  Je suis Contre !, le 12 décembre 2022 à 16h25
    On ne peut pas faire confiance à ce gouvernement qui dit aujourd’hui une chose et le lendemain son contraire. On veut nous faire accepter un arrêté soit disant pour seulement le mois de janvier… mais je suis à peu près certaine qu’il sera prolongé puis reprolonge, et encore…. On se moque de nous depuis trop longtemps. Rappelons nous : "Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent !!! "
  •  Non, même temporairement par manque de confiance, le 12 décembre 2022 à 15h58
    Si cela pouvait nous sauver, je serais d’accord pour quelques dommages maîtrisés à l’environnement. Mais nos élites, qui nous ont menés à cette faillite énergétique dont elles tentent de rejeter la responsabilité sur la guerre en Ukraine, ne sont pas dignes de confiance. Ce projet de pollution sonore supplémentaire résulte de decennies de flatteries aux écologistes : on en est réduit à sacrifier une part d’environnement pour grapiller quelques MWh (s’il y a du vent) après avoir tenté de tuer notre nucléaire à petit feu. Non, ne faisons plus de concessions à l’éolien ni à ceux qui le promeuvent !
  •  Non !, le 12 décembre 2022 à 15h55
    Hors de question de débrider le système acoustique des éoliennes , fusse t’il temporaire ….on connaît la musique du provisoire qui dure . La politique énergétique française est en dessous de tout depuis des années .Non aux éoliennes oui au nucléaire .
  •  Des éoliennes à Paris ? En face du Touquet ?, le 12 décembre 2022 à 15h47

    Si les éoliennes industrielles ne représentent pas de problème ni de nuisances, il est urgent d’en implanter au sein de Paris, où les écolos bobos pourront les contempler.

    Tant qu’à faire, et pour des soucis d’exemplarité, je recommande de relancer le projet en face du Touquet.

  •  Il faut renforcer la protection des riverains, le 12 décembre 2022 à 15h45
    Les riverains et la biodiversité doivent être protégés contre le fléau des éoliennes industrielles. Les normes sonores sont déjà favorables à cette filière, au détriment des riverains. Modifier la réglementation dans le sens de la filière aura pour incidence de créer encore plus de frustrations de la part des Français et diminuera encore l’acceptabilité qui est très médiocre. Il faut au contraire qu’en cas de problème, l’Etat intervienne rapidement pour faire cesser les nuisances (Echauffour, Nozay, etc.)
  •  Non à la modification imposée de la règlementation relative aux éoliennes terrestres !, le 12 décembre 2022 à 15h27
    Il est profondément anti-républicain d’écarter le principe fondamental d’égalité. Le débridage envisagé revient à sacrifier des centaines de milliers de citoyens qui n’ont pour seul tort que de subir les nuisances, notamment de bruit, des éoliennes près de chez eux.
  •  mise en danger de la santé des riverains , le 12 décembre 2022 à 15h20
    Si ces restrictions ont été mises dans la loi pour des problèmes de risques sur la santé (ou fr protection animale), il est scandaleux et condamnables de les lever même pour une période limitée : ou bien il faut nous expliquer pourquoi elles seraient inoffensives au mois de janvier et pas au mois de décembre et de février ou bien ces restrictions n’ont plus de justification et il faut changer la loi à la base, en supprimant définitivement ces restrictions. Je soutiendrai toute initiative qui visera à poursuivre l’Etat pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, en cas de mise en oeuvre temporaire de ces dispositions.
  •  projet d’arrêté portant modification relative aux éoliennes terrestres : inacceptable, le 12 décembre 2022 à 15h07
    toujours plus d’éoliennes, toujours plus hautes, toujours plus de rendements mais à quel prix ? cette mesure est intolérable, inacceptable pour le vivant, l’être humain, son environnement ! Avec une telle mesure il est inconcevable d’adopter cette loi quand les éoliennes fleurissent de partout et surtout à 500 mètres des habitations et lieux de vie ( c’est le cas, et ma réalité, à Courcôme 16240) Je dis STOP je dis NON
  •  Non au debridage, le 12 décembre 2022 à 14h12
    Les éoliennes n ont aucun intérêt pour lutter contre la crise énergétique actuelle avec un facteur de charge ridicule . Arrêter le massacre avec ces investissements qui ne servent à rien . Investissez dans l isolation le nucléaire plutôt que ces éoliennes qui gaspillent des terres et ont un rendement ridicule …
  •  NON AU DEBRIDAGE, le 12 décembre 2022 à 13h49
    Stupéfiant ! il y a des lois, respectez les !
  •  Non au débridage, stop aux mesurettes, oui à une politique énergétique de long terme, le 12 décembre 2022 à 13h19
    Non au débridage J’écris ce message le 12 décembre vers 13h00. D’après le site RTE éco2mix, les éoliennes produisent moins de 2.300MW pour une puissance installée de 20.000MW. C’est une de fois de plus la preuve que l’éolien n’a aucune utilité quand il fait froid (anticyclone hivernal). Débrider l’éolien va encore accroitre les nuisances pour les riverains et la biodiversité. L’introduction du message du gouvernement fait porter la responsabilité de la situation énergétique à EDF et à la guerre en Ukraine. C’est vite oublier des années de politique énergétique de gribouille, qui nous a fait abandonner 12.000MW de centrales pilotables (dont Fessenheim), centrales qui éviteraient l’importation à prix d’or de 10.000MW d’électricité allemande, produite à base de charbon et de lignite, l’éolien allemand étant comme le nôtre à l’arrêt en cas d’anticyclone. Stop aux ridicules mesurettes, oui à une vraie politique énergétique de long terme
  •  Ravel d’Estienne, le 12 décembre 2022 à 13h16
    Arrêtons les dégâts ! Le paysage de la France est gravement abîmé par les éoliennes qui ne sont pas capables de produire l’électricité dont on a besoin. On nous ment en disant qu’elles sont propres alors qu’elles génèrent des pollutions et nuisances de tous ordres et par dessus le marché on voudrait nous faire accepter l’aggravation de celles ci soit disant pour permettre leur rentabilité améliorée… De qui se moque t’on ! La population rurale en a plus qu’assez des décisions arbitraires et déconnectées du réel des ministères qui semblent plus soucieux d’engraisser le loby écologiste que de fournir de l’énergie au meilleur prix aux français ! Arrêtons le gaspillage des deniers publics fournis par nos impôts et revenons aux centrales nucléaires qui sont capables de fournir cette énergie à faible coût !
  •  Les éoliennes ne sont pas une bouée de sauvetage . , le 12 décembre 2022 à 12h47
    Il faut arrêter de faire croire que 80% de la population est favorable à l’éolien, que c’est une énergie propre,sans nuisances et que cette ENR va nous sauver de possibles coupures de courant. Ceux qui subissent l’implantation d’éoliennes ,c’est à dire l’écrasante majorité des habitants des campagnes,à l’exception de ceux qui ont signé avec des promoteurs éoliens, refusent cette prolifération d’implantations qui génèrent des problèmes de santé, une dégradation des paysages et une mortalité importante d’espèces protégées.A fortiori,aujourd’hui ils s’opposent à toute mesure qui viendrait aggraver les nuisances lourdes qu’ils supportent déjà. Quant à faire croire que c’est une énergie propre,c’est vrai quand le vent les fait tourner (20 à 23% du temps) et quand il n’y a pas de fuites d’huiles et autres produits qui polluent le sol.N’oublions pas que le reste du temps ,il faut obligatoirement faire tourner des centrales au gaz ou au charbon(Saint-Avold par exemple) pour assurer une continuité de fourniture d’électricité et donc rejeter beaucoup de CO2 dans l’atmosphère. Alors n’allons pas chercher une bouée de sauvetage qui n’en est pas une et cessons de croire que les ENR intermittentes nous sortiront de l’impasse d’un abandon de la filière nucléaire engagé depuis 20 ans. Et surtout arrêtez de faire croire que si nous avons des coupures d’électricité en début d’année, ce sera la faute de l’égoÏsme des gens des campagnes car ils paient déjà un très lourd tribu à cette production infime d’électricité et il serait scandaleux de leur imposer d’avantage .