Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres
Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 16 décembre 2022 est disponible. Vous pouvez les consulter et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 9 décembre 2022 au 29 décembre 2022.
Consultation du 09/12/2022 au 29/12/2022 - 1980 contributions
Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.
Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.
Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011, qui encadre le fonctionnement technique des éoliennes terrestres, pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonores maximales habituellement applicables.
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Contexte et objectifs :
La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose essentiellement sur l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.
Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.
Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011 pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonore maximales habituellement applicables.
Ces dispositions contribueront à réduire le risque de délestage et, le cas échéant, les coupures du réseau électrique. D’autres débridages sont également prévus pour les parcs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Ces parcs pourront produire au-delà de la limite de 3MW par installation fixée par cet arrêté. Cela fera l’objet d’une notification rapide à la Commission européenne car cela est conforme au point 71 de l’« Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » dans sa version publiée par la Commission Européenne le 9 novembre 2022.
Principales dispositions :
Il est proposé de compléter l’arrêté ministériel du 26 août 2011 par les dispositions suivantes :
- ajout d’un article permettant de déroger aux bridages acoustiques prescrits pour le respect de l’article 26 du même arrêté, dans la limite d’une émergence de 10 dB, entre 7 h et 20h30 ;
- l’utilisation, par un exploitant éolien, de cette possibilité de dérogation, devra faire l’objet d’une information du préfet et du maire de la commune d’implantation de l’installation ;
- la possibilité de dérogation est limitée à la période allant du 2 au 31 janvier 2023 ;
- l’identification, par un arrêté préfectoral, de la liste des parcs éoliens qui seront éligibles à cette dérogation lorsque leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation contiendraient des dispositions relatives au bridage.
Commentaires
Avant toute chose, il faut répéter que l’éolien est une triple escroquerie : technologique, écologique et financière.
Escroquerie initiée et orchestrée par l’Union Européenne sous la pression des différents gouvernements allemands et des "grünen", avec la complicité de nos écologistes et la soumission des gouvernements français successifs.
Escroquerie impulsée par le coût de l’électricité allemande, deux fois plus chère qu’en France "grâce aux éoliennes".
Ceci étant dit, développons sommairement.
Escroquerie technologique : l’éolien a un taux de charge de 23% et ce taux doit être divisé par deux au bout de 10 à 15 ans de fonctionnement !(Gordon Hughes, professeur d’économie, université d’Edimbourg). Le vent va baisser de 6%à 8% en moyenne sur l’Europe d’ici à 2050 (GIEC).
De part son intermittence, l’éolien n’est pas pilotable, c’est une carence majeure, cette production n’est pas fiable. Le vent ne se commande pas, il souffle où et quand il veut !
Rappelons que l’électricité en grande quantité ne peut être stockée.
Escroquerie écologique :
Des centrales thermiques sont corrélées à l’éolien du fait de cette intermittence : 1 kwh produit par le gaz diffuse 450 à 500 gr de co2 ; 1 kwh produit par le charbon diffuse 800 à 850 gr de co2. Pour rappel 1 kwh nucléaire diffuse 4 gr de co2 (il n’y a pas photo).
La centrale charbonnière de St Avold a repris du service, bonjour le co2 !
Pour 1 kwh éolien injecté dans le réseau, il faut produire 3 kwh à partir d’énergies fossiles pour compenser l’intermittence du vent (Jean Marc Jancovici).
1 kwh éolien consomme 8 fois plus de béton, 20 fois plus d’aluminium et de cuivre, 26 fois plus d’acier qu un kwh nucléaire (Bernard Durand, ingénieur, la Folie Eolienne 2020).
A quantité d’électricité donnée, si on diminue la part du charbon et du gaz au bénéfice du nucléaire et des renouvelables, on abaisse le risque pour la planète. En revanche,si on réduit la part du nucléaire, à l’avantage des renouvelables mais aussi du gaz et du charbon, on augmente le péril global (JM Jancovici).
Remplacer des centrales à charbon par des sources décarbonées, oui ; remplacer des centrales nucléaires pilotables par des énergies renouvelables, intermittentes, non. Ce que justifie le mix électrique allemand, le mix français le rend injustifiable.
L’électricité nucléaire est décarbonée à 96% . L’ Allemagne émet de 6 à 10 fois plus de co2 que nous, "grâce" en particulier à l’éolien.
Le GIEC préconise de multiplier par 6, les capacités nucléaires mondiales, dans tous ses rapports depuis 2014 .
Descendre en-dessous de 70% de nucléaire pour atteindre les 50% du mix énergétique sera catastrophique pour notre pays.
Escroquerie financière :
Rapport fin 2019 de la Commission d’Enquête Parlementaire sur les énergies renouvelables : entre 70 et 90 Milliards investis dans l’éolien (en 20 ans maximum) pour produire 15% de l’électricité en 2028. En 2022, les chiffres actualisés donnent 121 Milliards pour la PPE.
72 Milliards, c’est le coût actualisé du parc nucléaire (plus de 40 ans d’existence) qui produit 75% de notre électricité.( Julien Aubert, président de ladite commission).
Par extrapolation, on peut dire que 1% de production éolienne coûte 8 Milliards ; 1% de production nucléaire coûte 1 Milliard : ration de 1 à 8 .
Et , pour les années de production : 1 année éolienne coûte 6 Milliards, 1 année nucléaire coûte 1,8 Milliards.
L’éolien est une gabegie financière !
Avant le renouvelable, l’électricité était en 150 à 200 points du territoire.
Avec le renouvelable, l’électricité est produite en 10 000 points.
Par conséquent, RTE dépense 1 Milliard par an qui est répercuté sur les prix (Rémy Prud’homme).
Je ne parlerai pas de la loi NOME (trop long à développer) mais il faut savoir que la loi NOME a offert à Bruxelles la tête d’EDF sur un plateau !
Pour revenir au débridage, après avoir saboté le fleuron national que le monde nous enviait ( centrales), les responsables essaient de faire produire de l’électricité supplémentaire en débridant les éoliennes. Cela ne changera pas grand chose, d’autant
qu’actuellement, il n’y a pas de vent !
Les responsables veulent nous faire payer les conséquences des carences qu’ils ont eux-mêmes organisées et planifiées. C’est l’histoire du pompier pyromane !
Dormez tranquilles braves gens, votre avenir énergétique n’est pas assuré !
il pourrait sembler que débrider des éoliennes produirait plus d’électricité.
actuellement selon RTE, il y a plus de 19 000MW de capacité éolienne installée et aujourd’hui 12 décembre au pic de consommation de 10 h15, la production éolienne était de 2 004 MW soit 2,5% de la consommation. Il était importé 8 108MW soit 10% de la consommation et le thermique produisait 12 707 MW soit 15,7% de la consommation.
Je pense que ce n’est pas le bridage qui permettra à l’éolien de produire plus et ce n’est pas en rajoutant des éoliennes que la production éolienne sera plus importante lorsqu’il n’y a pas de vent.
Par contre quand il y a un peu de vent, le bruit éolien devient assourdissant pour les riverains, surtout si elles sont débridées et ne respectent plus la réglementation du bruit !
Certains riverains se plaignent des effets des infrasons, comme certains mammifères proches de ces machines.
il est aussi à remarquer que les oiseaux protégés -comme certains rapaces- et les chiroptères se retrouveront décimés ou exterminés dans les zones où les éoliennes seront débridées.
N’oublions pas que les bouts de pales des éoliennes vont à la vitesse de 360km/h et que les effets barométriques sont désastreux pour les chiroptères.
Par contre débrider les éoliennes cela profitera pleinement aux producteurs qui , ainsi , pourront mettre leur bénéfices dans les paradis fiscaux.
merci de publier mon commentaire
Si les éoliennes industrielles ne représentent pas de problème ni de nuisances, il est urgent d’en implanter au sein de Paris, où les écolos bobos pourront les contempler.
Tant qu’à faire, et pour des soucis d’exemplarité, je recommande de relancer le projet en face du Touquet.