Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 16 décembre 2022 est disponible. Vous pouvez les consulter et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 9 décembre 2022 au 29 décembre 2022.

Consultation du 09/12/2022 au 29/12/2022 - 1980 contributions

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.

Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011, qui encadre le fonctionnement technique des éoliennes terrestres, pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonores maximales habituellement applicables.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Contexte et objectifs :

La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose essentiellement sur l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.
Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011 pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonore maximales habituellement applicables.

Ces dispositions contribueront à réduire le risque de délestage et, le cas échéant, les coupures du réseau électrique. D’autres débridages sont également prévus pour les parcs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Ces parcs pourront produire au-delà de la limite de 3MW par installation fixée par cet arrêté. Cela fera l’objet d’une notification rapide à la Commission européenne car cela est conforme au point 71 de l’« Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » dans sa version publiée par la Commission Européenne le 9 novembre 2022.

Principales dispositions :

Il est proposé de compléter l’arrêté ministériel du 26 août 2011 par les dispositions suivantes :

  • ajout d’un article permettant de déroger aux bridages acoustiques prescrits pour le respect de l’article 26 du même arrêté, dans la limite d’une émergence de 10 dB, entre 7 h et 20h30 ;
  • l’utilisation, par un exploitant éolien, de cette possibilité de dérogation, devra faire l’objet d’une information du préfet et du maire de la commune d’implantation de l’installation ;
  • la possibilité de dérogation est limitée à la période allant du 2 au 31 janvier 2023 ;
  • l’identification, par un arrêté préfectoral, de la liste des parcs éoliens qui seront éligibles à cette dérogation lorsque leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation contiendraient des dispositions relatives au bridage.

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Commentaires

  •  EOLIEN = spoliation des Français, le 13 décembre 2022 à 15h44
    les Français ont compris que l’éolien soutenu par notre gouvernement est une catastrophe pour leur pays, détruisant sans compter les paysages, la biodiversité des territoires où la vie était encore paisible ! pourquoi ces sociétés inqualifiables, n’achètent t’elles pas les parcelles pour y installer leurs machines ? bien évidemment la définition du bail emphytéotique apporte la réponse à cette question. Les propriétaires qui ne voient que l’argent qu’ils vont recevoir, ont ils été prévenus que la somme mise en dépôt, ne sera pas suffisante pour réaliser le démantèlement ! ce sera donc une faillite pour eux et pour leurs héritiers. Messieurs et Mesdames qui nous gouvernent, voudriez vous vivre, comme le font de nombreux concitoyens, avec le bruit, les ondes à basses fréquences et toutes les nuisances qui sont maintenant bien connues et que vous semblez ignorer. ça suffit il faut que ces vendeurs de vent aillent raconter leurs salades ailleurs et que vous qui nous gouvernez, preniez en compte la misère que vous êtes en train de créer, en favorisant cette invasion industrielle dangereuse et destructrice de notre belle campagne.
  •  L’EOLIEN EST UNE GROSSE ESCROQUERIE -STOP CARREMENT A CETTE GANGRENE, le 13 décembre 2022 à 15h27
    combien de temps faudra t’il à nos gouvernants, pour comprendre que l’éolien est pernicieux ! Peut on encore laisser les riverains de ces centrales ICPE supporter leur douleur sans la prendre en compte. Non seulement je m’oppose au débridage, mais victime personnellement de ces saloperies, je dis qu’il faut mettre un terme rapidement à cette invasion incontrôlée, portée par des sociétés sans aucune garantie, qui laisserons sur nos terres des friches industrielles à perte de vue. Les chiffres de production ne sont ils pas assez clairs pour prendre en compte l’inutilité de cette énergie qui n’a rien de vert, si ce n’est que les arguments mensongers des promoteurs. l’éolien d’aujourd’hui sera très prochainement comme l’a été l’amiante il y a quelques années. tous ceux qui soutiennent cette industrie, auront ils la conscience tranquille longtemps. donc STOP
  •  NON AU DEBRIDAGE, le 13 décembre 2022 à 15h15
    j’espère qu’enfin le cri d’alarme des riverains sera entendu dans cette consultation. je m’oppose totalement au débridage des éoliennes. Vivant à 1km800 d’un parc, depuis peu de temps, la vie dans notre maison est devenu un enfer ! Les nuits sont ponctuées d’insomnies ce qui n’était pas le cas auparavant et de fréquents maux de tête lorsque les machines sont en activité et jamais lorsqu’elles sont à l’arrêt. l’éolien est une catastrophe écologique et environnementale, soutenu par les finances publiques, pour une production misérable, comme le démontre les chiffres ECOMIX2. Peut on encore continuer à mépriser les ruraux, qui ont galéré pour s’offrir un toit et qui du jour au lendemain voient leur bien dévaluer. Arrêtons ce massacre de notre biodiversité, de notre environnement, des zones humides qui ne sont pas respectées. merci de toute votre attention cordialement
  •  Autant pisser dans un violon, le 13 décembre 2022 à 15h14
    Je m’oppose à ce projet d’arrêté. Si nous devions en arrivez là, je préfère subir des coupures d’électricité. Relancez plutôt le projet Astrid au lieu de mettre des pansements sur une jambe de bois.
  •  Délégué adjoint pour la Somme de l’association Sites & Monuments (association de défense du patrimoine créée en 1901), le 13 décembre 2022 à 14h52
    Le département de la Somme est le département le plus couvert d’éoliennes en France ; elles ont déjà transformé les paysages, avec un impact très négatif sur l’habitabilité et le plaisir d’être dans un pays rural de naissance ou choisi. Débrider les éoliennes c’est bien évidemment accentuer une nuisance, ou en rajouter pour ceux qui habitaient et n’entendaient pas encore ce bruit. Non au débridage des éoliennes !
  •  Contre le débridage des éoliennes, le 13 décembre 2022 à 14h43
    Oui pour économiser l’énergie, non au débridage des éoliennes. Les populations riveraines souffrent suffisamment des nuisances multiples engendrées par la multiplication des centrales éoliennes. Elles n’ont pas à supporter une intensification de ces nuisances parce que certains contribuent depuis des décennies, par incompétence économique et scientifique, à détruire -avec succès- ce que la France avait de plus précieux : une infrastructure produisant de l’électricité sans émettre de CO2 , une quasi indépendance sur le plan de la fourniture en électricité, des factures d’électricité raisonnables pour le consommateur. A un moment donné, il faut faire montre de courage politique et dire STOP au délire éolien, indépendamment de toute idéologie et de conviction politique. Ce moment est venu.
  •  quel intérêt ?, le 13 décembre 2022 à 14h19

    En hiver les bridages visent à prévenir les nuisances sonores en premier lieu puisque les impacts sur la faune volante sont généralement réduits du fait de la plus faible activité des oiseaux et chauves-souris pendant la saison froide.
    Par contre, tout est réuni pour que le bruit généré par les éoliennes soit particulièrement bien perçu par les riverains : peu d’autres bruits (naturels ou anthropiques, notamment travaux agricoles), conditions météo favorables à la propagation des sons.
    Pour autoriser un parc, il a été demandé aux exploitants d’éoliennes une étude d’impact qui s’est prononcée sur , souvent, l’inacceptabilité du bruit dans certaines conditions et donc a nécessité la prescription de mesures de bridage (mesures R dans la séquence ERC).
    Accorder une dérogation, de façon générale, sans s’assurer de la réalité des impacts pour chaque parc, c’est une façon de dire, en filigrane "l’étude d’impact ne sert à rien".
    Par ailleurs, quel intérêt d’accorder une dérogation sur les émissions sonores alors que les conditions météorologiques sont peu favorables au turbinage : pas de vent selon la situation anticyclonique, trop froid donc risque important de projections de glace, contraintes métallurgiques accrues par grand froid.
    Ou alors la dérogation n’a rien de temporaire dans l’esprit de ceux qui l’ont rédigée et une "dérogation" permanente est dans les cartons …

    La priorité devrait être :
    - aux actions de sobriété (pas les petits gestes imposés aux ménages mais des efforts significatifs des gros)
    - à un réel partage du "poids" des éoliennes en France : comment le Gouvernement peut-il expliquer la quasi absence d’éoliennes en Nouvelle Aquitaine alors que les conditions de vent pourtant moins favorables ont permis à Hauts-de-France et à Grand Est de supporter les 2/3 de l’effort éolien terrestre français ?
    - une réflexion d’autonomie des territoires, des projets et même des constructions en matière de production d’électricité (solaire thermique et photovoltaïque, éolien de toiture, …) sans en faire une mesure fiscale ou financière plutôt que d’imposer à quelques uns le poids de la consommation des autres : je pense en particulier à l’ex-Champagne Ardenne qui paie très fort l’absence d’efforts de l’Ile de France

  •  PROJET D’ARRETE EN CONTRADICTION AVEC LES 10 MESURES ANNONCEES LE 5 OCTOBRE 2021 PAR MME POMPILI, le 13 décembre 2022 à 14h04

    Ci joints, extraits de la conférence de presse donnée par la ministre Mme POMPILI le 5 octobre 2021, ainsi que des 10 mesures annoncées :

    Discours Mme POMPILI 5 octobre 2021 :

    « Lorsqu’on vit à proximité d’une éolienne, les nuisances cela peut aussi être le bruit. Là aussi, des progrès ont été faits. Mais il faut qu’ils soient pleinement mis en œuvre et que les Français en perçoivent le bénéfice. C’est pourquoi, à compter du 1er janvier prochain, le contrôle du bruit sera systématique pour tous les nouveaux parcs.
    En cas de dépassement des seuils autorisés, le Préfet pourra prendre des mesures pour réduire la vitesse des pâles, et aller jusqu’à exiger l’arrêt de l’installation si nécessaire. Là encore, vous le voyez, nous ne restons pas les bras croisés, nous nous donnons les moyens d’agir concrètement. »

    10 MESURES ANNONCEES LE 5 octobre 2021 :

    « RÉDUIRE L’IMPACT DES PARCS ÉOLIENS POUR LES RIVERAINS
    Bridage sonore en cas de dépassement des seuils autorisés.
    • Contrôles systématiques du bruit à partir du 1er janvier 2022.
    • Plan de bridage, pouvant aller jusqu’à la mise à l’arrêt, mis en œuvre par le préfet en cas de dépassement des seuils. »

    Le contexte était alors déjà à l’accélération des ENR et la ministre avait cependant insisté pour veiller à réduire les nuisances notamment acoustiques des parcs éoliens, même si ce discours ne s’est pas traduit dans les faits.

    Aujourd’hui Mme PANNIER RUNACHER, qui n’habite sans doute pas à proximité d’éoliennes, veut accroître illégalement les nuisances subies par les riverains.

    Il s’agit là d’une forme de mépris de classe : les grands bourgeois citadins n’ont manifestement que faire des nuisances subies par les habitants des zones rurales, souvent les plus pauvres, où sont implantées majoritairement les éoliennes.

    Ce mépris s’accompagne d’une instrumentalisation honteuse de la guerre en Ukraine qui n’a strictement rien à voir avec la situation actuelle : les risques de pénurie d’électricité en France sont liées aux mauvais traitement infligés à notre filière nucléaire et à EDF.

    Déjà en 2021, le lobby pro ENR était à la manoeuvre en souhaitant accélérer le développement de ces technologies comme le révèle notamment la déclaration susdite de Mme POMPILI du 5 octobre 2021.

    Il profite donc de la situation pour obtenir de la ministre tous les allègements et dérogations possibles ( voir notamment le projet de loi d’accélération des ENR : dans un premier temps le gouvernement envisageait une dispense d’études environnementales en zones propices, et l’octroi automatique de la "raison impérative d’intérêt public majeure" afin de favoriser l’octroi des permis de tuer les espèces protégées ).

    On observera que des deux bridages possibles ( biodiversité et acoustique ), le gouvernement a veulement choisi celui impactant les humains, sans doute parce qu’il pense que les riverains n’ont pas une audience médiatique équivalente aux associations de protection de la biodiversité….

    Pour toutes ces raisons ce projet doit être retiré

    Catherine KAWALA

  •  Non au débridage, le 13 décembre 2022 à 13h14
    Le bruit produit sera insupportable. Encore plus d’oiseaux et chauve souris seront abattus. Non au debridage.!
  •  Débridage des éoliennes, le 13 décembre 2022 à 13h13
    Les problèmes électriques sont à l’origine de décisions du quinquennat de F. Hollande avec E. Macron en tête, et pour ne pas déroger à ces orientations scabreuses, il n’a pas trouvé d’autres solutions que de l’extermination, il a commencé par le monde rural et maintenant le monde animal, ces "amis" allemands ex-amis de Poutine n’ont pas assez de charbon?, il n’est pas question de changer quoi que ce soit de l’arrêté ministériel du 26 août 2011. Qu’il fasse pédaler tous ces membres de son gouvernement !!!. Pendant que les éoliennes ne produisent du courant que pour de l’éclairage, ce qui nous tacle en pleine face ce sont les passoires énergétiques principalement des bâtiments publiques entre autres, il aurait été judicieux de ce préoccuper en premier de ce problème, l’énergie ainsi économisée serait AMHA bien supérieure à la production des éoliennes installées actuellement.
  •  Kléber Rossillon, représentant Patrimoine-environnement aux consultations bidon du Ministère de la transition écologique sur les éoliennes. , le 13 décembre 2022 à 12h41
    Cet arrêté est une vraie mesure d’urgence provisoire et on ne peut qu’y être favorable.
  •  anti nucléaire?, le 13 décembre 2022 à 12h19
    Ce matin, dans le jouranl TV, ils annoncent que les USA ont réussi la production d’énergie en fusion nucléaire et non par fission = pas de déchets radioactive. j’ai une pensée pour ces ingénieurs français délocalisés qui y ont contribués… Pauvre France, ils vont débrider les éoliennes ! quel gâchis !
  •  merci et soutien, le 13 décembre 2022 à 12h12
    ses dernières années montre au combien les éoliennes sont rejetées dans tous les secteurs contre vents et marées les bâtisseurs sans scrupules ont envahi certains territoires bien aidés privilèges etc à ce jour associations locales régionales et nationales ont permis les informations nécessaires démontrant leurs efficacités dans ce capharnaûm idéologique. des filières nucléaire bafouée, EDF, BARRAGE, etc
  •  Augmentation du volume sonore, le 13 décembre 2022 à 12h07

    10 db c’est énorme. Même en pleine journée, les habitations à moins d’ 1 km seront très impactées.
    Les maires auront-ils la possibilité de s’y opposer ?

    Réal Dupeux

  •  Non à ce projet permettant les implantation d’éoliennes partout et sans contrôle , le 13 décembre 2022 à 12h06
    Cela suffit ! Nous sommes de plus en plus cernés par des zones industrielles éoliennes. Les promoteurs font le sièges des Mairies des petits villages en promettant tout et n’importe quoi aux élus. Quant au débridage ce serait un scandale sanitaire.
  •  débridage????, le 13 décembre 2022 à 12h03
    il y aura une enquête pubilque sur un projet éolien dans ma commune prochainement. Le promoteur prévoit de nombreuses bridages, car beaucoup de contraintes, 13 hameaux, plus de 500 riverains proches(500 à 900 m), 5000 dans un périmètre de 4 km, oiseaux grues cendrées migratoires, milan noir nicheurs etc.. que croiez-vous que je vais répondre à cette enquête publique? Que toutes ces belles promesses de protection sont balayées par un arrêté !? Ne pas réagir sur cette consultation citoyenne serait aussi irresponsable que de voter un tel arrêté ! malheureusement, aucun média n’en parle… elle est où notre démocratie?
  •  Débridage des éoliennes terrestres., le 13 décembre 2022 à 11h54
    Je ne suis absolument pas d’accord avec ce projet de modification de la réglementation actuelle, qui déjà occasionne beaucoup de destructions d’animaux et provoque des nuisances sonores impactant les habitants et les animaux.
  •  NON AU BRIDAGE, le 13 décembre 2022 à 11h50
    Les aeoliens font déjà trop de bruit, ils gênent les riverains déjà trop, ajoutez de gêne n’et pas la "solution".
  •  Projet d’arrêté relatif au débridage des éoliennes - Opposition totale, le 13 décembre 2022 à 11h47
    Je m’oppose totalement et fortement à ce projet. Le niveau sonore à ne pas dépasser pour les éoliennes serait de 35dbA, ce qui est supérieur au seuil fixé par le code de la santé publique, 30dbA à l’extérieur des habitations et 25dbA à l’intérieur. Le débridage des éoliennes entrainerait donc une augmentation des nuisances sonores dont souffrent déjà fortement les riverains de ces installations industrielles. Une telle décision qui ne prend nullement en compte la santé publique traduit un mépris total pour les ruraux qui vivent à proximité des éoliennes ; rappelons que la distance entre une éolienne et une habitation est de 500 mètres, soit rien du tout ! De plus, alors que tous les scientifiques s’inquiètent de la disparition des espèces, de la menace sur la biodiversité, le débridage des éoliennes entrainerait la surmortalité accrue des oiseaux et des chauves souris. Cet arrêté ne doit pas être signé. Je m’oppose formellement à la signature de cet arrêté. Marie Van Lul
  •  Non à un nouvel arrêté en faveur de la mafia éolienne !, le 13 décembre 2022 à 11h45

    A quand la prise en compte de la santé et du bien-être des Français et plus particulièrement des riverains des aérogénérateurs industrielles, appelés si innocemment "éoliennes", comme s’il s’agissait des jouets de notre enfance, qui décoraient joliment nos jardins, terrasses ou balcons ?
    Le seuil sonore de ces engins étant déjà largement plus élevé que le niveau admis par le code de la santé publique, la pollution sonore (et visuelle) de nos belles campagnes et en plus au détriment de la santé des habitants, est absolument inadmissible, quand bien même qu’il s’agisse (pour le moment) d’un projet temporaire.

    Anne von ESTORFF
    Secrétaire "Carbay Tranquilité Durable"