Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 – « Récifs du mont sous-marin d’Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco »
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR9402020 « Récifs du mont sous-marin d’Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco » à la suite de la transmission de la proposition de site d’intérêt communautaire (qui avait fait l’objet d’une consultation des instances locales) à la Commission européenne, qui la reconnait comme site d’intérêt communautaire par la décision n°2020/96 du 28 novembre 2019 arrêtant la treizième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne. La désignation du site a pour contexte plus large l’instruction gouvernementale de 2016 relative à la désignation de sites complémentaires au-delà de la mer territoriale pour étendre la couverture du réseau Natura 2000 en mer.
Sur le même thème
Plan national d’actions "Vipères de France hexagonale"
Un plan national d'actions pour protéger et restaurer les populations de trois espèces de vipères menacées dans l'hexagone.
17 janvier 2025
Projet d’arrêté portant modification du site Natura 2000 « Plateau de Rochebonne (...)
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5402012 « Plateau de Rochebonne » (...)
15 janvier 2025
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs du talus du golfe de Gascogne (...)
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5302016 « Récifs du talus du golfe de (...)
15 janvier 2025
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot (...)
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR9102016 « Récifs des canyons (...)
15 janvier 2025
Commentaires