Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Consultation du 08/06/2026 au 29/06/2026 - 2626 contributions

La présente consultation porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2023 encadrant les opérations d’effarouchement simple et renforcé de l’ours brun pour prévenir les dommages aux troupeaux. Il vise principalement à rétablir une disposition permettant que des intervenants extérieurs à l’Office français de la biodiversité (OFB) réalisent des opérations d’effarouchement renforcé, ainsi que le prévoyaient les textes cadres qui ont précédé l’arrêté du 4 mai 2023. Les éleveurs, membres d’un groupement pastoral, gestionnaires d’estive, bergers et lieutenants de louveteries pourront donc réaliser des opérations en complément de l’OFB, afin de réduire les délais d’intervention et de gagner en efficacité. Le projet d’arrêté apporte des garanties pour une mise en œuvre de ces opérations sécurisée : obligation de formation, intervention validée par le préfet, compte-rendu transmis dans les 72 heures suivant les opérations. Par ailleurs, le texte prévoit également quelques modifications et précisions dans l’article 4 encadrant les opérations d’effarouchement renforcé.

1. Contexte général

Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018. Ce dernier s’inscrit lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité.

L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite, mais des dérogations sont possibles pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.

L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes. Une mesure d’effarouchement est assimilée à une perturbation intentionnelle et ne peut donc être mise en place que sur la base d’une dérogation. Le projet d’arrêté a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles ces dérogations peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.

En juin 2019, a été publié un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches à double détonation ou en caoutchouc. Le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé, apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des munitions en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant. En 2022, après 3 années de mise en œuvre expérimentale et après analyse des bilans annuels et du bilan triennal produits, il a été décidé de mettre en place ces mesures de manière pérenne, en introduisant toutefois de nouvelles évolutions, dont l’interdiction de mener des opérations d’effarouchement renforcé dans le cœur du Parc national des Pyrénées. Un nouvel arrêté-cadre a donc été publié le 21 juin 2022 (arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux).

Cependant, en raison de l’annulation, par décision du 31 octobre 2022 du Conseil d’Etat, des dispositions relatives à l’effarouchement renforcé figurant dans l’arrêté ministériel relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement pour l’année 2021, il est apparu nécessaire de renforcer l’encadrement de l’effarouchement renforcé au moyen d’un nouvel arrêté. La décision du Conseil d’État en date du 31 octobre 2022 motivait l’annulation par l’absence « de mécanisme encadrant la mise en œuvre du dispositif d’effarouchement renforcé auprès des femelles en gestation et suitées ». L’arrêté-cadre du 4 mai 2023 a donc apporté des modifications supplémentaires susceptibles de répondre aux griefs du Conseil d’Etat, tout en confortant les opérations d’effarouchement de nature à faciliter la cohabitation entre l’ours et les activités humaines, et notamment l’élevage. Néanmoins, alors que l’arrêté du 20 juin 2022 était similaire à celui du 31 mai 2021 concernant les conditions de mise en œuvre des mesures d’effarouchement renforcé, le Conseil d’Etat, convaincu par les nouveaux éléments de l’administration concernant l’absence d’effets sur les femelles gestantes et suitées, a rejeté les requêtes demandant l’annulation de l’arrêté du 20 juin 2022 dans ses décisions du 10 juillet 2023 et du 18 avril 2024. Dans l’intervalle, dans l’hypothèse d’une annulation de l’arrêté du 20 juin 2022 par le Conseil d’Etat, afin d’apporter des garanties nouvelles, l’arrêté du 4 mai 2023, avait notamment introduit la restriction aux seuls agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) de la possibilité de mettre en œuvre les mesures d’effarouchement renforcé.

2. Bilan de la mise en œuvre des mesures d’effarouchement renforcé depuis 2019

Les bilans annuels et pluriannuels des opérations d’effarouchement témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition, et d’autre part, d’une efficacité concernant l’évitement de la déprédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé. L’effarouchement renforcé a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs à effet sonore (parfois répétés pour conduire à la fuite du prédateur). Les opérations ont ainsi eu pour conséquence l’absence de déprédation constatée sur les troupeaux regroupés sous la protection des effaroucheurs. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc (prévues en ultime recours en cas de risque pour les opérateurs). Par ailleurs, le déploiement des effarouchements s’est accompagné d’une évolution importante de la mise en place des mesures de protection, condition nécessaire à la réalisation des effarouchements. En outre, pour les éleveurs et les bergers, les effarouchements, en particulier renforcés, sont considérés comme une mesure complémentaire aux mesures de protection, dont ils contribuent indirectement au déploiement.

Depuis la première année d’expérimentation, le bilan de la mise en œuvre des mesures d’effarouchement renforcé (principalement mis en œuvre en Ariège) est le suivant :

-  en 2019, sur 15 nuits d’intervention, 5 ont vu un contact avec l’ours ;
-  en 2020, 34 opérations programmées ont donné lieu à 70 nuits d’effarouchement dont 13 ont fait l’objet d’au moins un contact avec un ours ; ainsi, 13 opérations ont donné lieu à l’effarouchement d’au moins un ours au moyen de cartouches à effet sonore ;
-  en 2021, 47 opérations ont été réalisées, totalisant plus de 93 nuits d’intervention ; au cours de 18 opérations, un effarouchement (d’un ou plusieurs individus) a été pratiqué à l’aide de munitions à double détonation ;
-  en 2022, 20 opérations ont été réalisées, totalisant 40 nuits d’intervention ; au cours de 6 opérations, un effarouchement (d’un ou plusieurs individus) ;
-  en 2023, 19 opérations ont été réalisées, pour un total de 38 nuits ; 13 opérations ont donné lieu à un effarouchement ;
-  en 2024, 9 missions ont été conduites, totalisant 21 nuits ; aucune opération n’a donné lieu à un effarouchement ;
-  en 2025, 23 opérations ont été réalisées, durant 59 nuits et 2 journées ; un effarouchement a été pratiqué lors de 4 missions.

Pour réaliser les effarouchements, l’OFB a créé en 2020 une brigade de 6 personnes, rattachée à la Brigade Mobile Grands Prédateurs, dont l’effectif n’a cessé d’augmenter afin de répondre aux besoins : en 2025, 14 agents dont 7 titulaires ont participé aux opérations.

On rappelle que, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2025, la population pyrénéenne d’ours brun poursuit son augmentation. L’effectif minimum détecté est de 108 individus, contre 96 l’année précédente, avec au moins 6 portées totalisant 8 oursons de l’année. Le taux d’accroissement moyen annuel entre 2006 et 2024 est ainsi estimé à +11,53%.

Malgré l’augmentation de la population ursine, les dommages sur l’ensemble du massif continuent à diminuer depuis plusieurs années. En 2025, 510 ovins ont été prédatés (contre 554 en 2024, 552 en 2023, 592 en 2022, 575 en 2021, 658 en 2020 et 1173 en 2019). En 2025, on a ainsi recensé 289 attaques d’ours (classées « prédation ours non écartée ») sur bétail et 2 attaques sur ruchers. Il est à noter que les dommages ne sont plus uniquement concentrés en Ariège, mais que la Haute-Garonne, et dans une moindre mesure les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques, connaissent des dégâts, même si 75% des prédations ont lieu en Ariège. Le déploiement progressif des mesures de protection sur le massif, et principalement en Ariège, ainsi que le recours aux effarouchements simples et renforcés, déployés depuis 2019, peuvent être considérés comme les principales causes de cette diminution.

3. Enjeu de la modification de l’arrêté du 4 mai 2023 envisagée

En 2026, le groupement pastoral d’Arreau a effectué une demande de dérogation espèce protégée afin de mettre en place de manière expérimentale des effarouchements par tirs non létaux réalisés par les éleveurs et bergers pour prévenir les dommages aux troupeaux. Une telle demande avait pour objectif de mener des interventions rapidement après le dernier épisode de prédation rencontré, avant que l’OFB n’effectue des opérations ou en lieu et place des interventions de l’OFB.

Afin d’apporter un cadre juridique sécurisé à la dérogation envisagée pour l’estive d’Arreau, il a été décidé de procéder à la modification de l’arrêté-cadre du 4 mai 2023 qui régit la mise en place des mesures d’effarouchement de l’ours brun. L’ambition est ainsi d’ouvrir à nouveau la participation d’intervenants extérieurs aux opérations d’effarouchement, en apportant des garanties particulières afin de sécuriser la mise en œuvre des mesures par ces opérateurs. A la différence des agents de l’OFB, les éleveurs/bergers/lieutenants de louveterie ne pourront pas faire usage des cartouches à munitions en caoutchouc qui pourraient présenter un risque d’accident : en cas de comportement menaçant de l’ours effarouché, ils pourront utiliser les bombes à poivre dont ils peuvent à présent être dotés. De même, les opérations effectuées par des intervenants extérieurs devront être préalablement validées par le préfet et les conditions de transmission des comptes-rendus exigeantes devront permettre de s’assurer que les dérogations sont réalisées dans les conditions requises et seront suspendues en cas de difficulté.

Les arrêtés préfectoraux autorisant les effarouchements renforcés qui seront délivrés en application de l’arrêté du 4 mai 2023 modifié seront dispensés des consultations obligatoires (l’arrêté-cadre y ayant été soumis), afin de permettre une meilleure réactivité par rapport aux besoins. Toutefois, les conditions exigeantes de mise en œuvre de ces mesures ne sont pas assouplies afin que l’effarouchement reste uniquement un recours alternatif si les moyens de protections s’avèrent insuffisants à prévenir les attaques : seuls les troupeaux pouvant attester d’une mise en œuvre effective et proportionnée des moyens de protection du troupeau et de la survenue de dommages malgré la mise en place de dispositifs d’effarouchement simple, pourront bénéficier des effarouchements renforcés.

4. Contenu du texte

Le présent projet vise donc principalement à rétablir une disposition permettant que des intervenants extérieurs à l’OFB puissent réaliser des opérations d’effarouchement renforcé, ainsi que le prévoyaient les textes antérieurs à l’arrêté du 4 mai 2023. Le Conseil d’Etat n’avait en effet pas condamné la participation d’intervenants extérieurs, l’arrêté du 20 juin 2022 ayant été jugé légal. En outre, l’intégration d’une formation dispensée par les agents de l’OFB, la validation préalable des opérations par le préfet et la transmission des comptes-rendus des opérations menées par les bergers/éleveurs/louvetiers dans un délai contraint apportent un cadre de nature à assurer la garantie attendue par le Conseil d’Etat.

L’ambition est que la réalisation des effarouchements renforcés puisse correspondre au mieux aux besoins, d’une part afin d’être en mesure de répondre aux estives sollicitant la mise en œuvre d’opérations postérieurement à des attaques, d’autre part en réduisant le délai d’intervention par rapport aux opérations réalisées par l’OFB pour un gain d’efficacité. Les interventions effectuées par les éleveurs/bergers ont donc vocation à compléter celles de l’OFB (interventions dans l’attente de celles de l’OFB) ou bien à les remplacer.

Les « considérant » apportent des précisions nouvelles sur la mise en œuvre des effarouchements renforcés depuis 2019 (nombre d’opérations, absence d’utilisation de cartouches en caoutchouc depuis le début des missions, absence de dommages auditifs et de séparation mère/ourson, impossibilité pour l’OFB de répondre à tous les besoins dans un court délai), ainsi que sur l’évolution de la population ursine, les chiffres de la prédation et l’amélioration de la mise en œuvre de la protection.

L’article 1 modifie le III de l’article 4 pour introduire de nouvelles conditions à la réalisation des effarouchements renforcés :

-  Au 1°, il est désormais écrit, par souci de clarification, que l’extension des opérations est possible « aux périodes crépusculaires et matinales » et non plus « aux périodes crépusculaires ou matinales »
-  Au 6°, est élargie à toutes les situations la restriction des interventions au cas où l’ours est dans une tentative manifeste de prédation (cette obligation était auparavant restreinte aux opérations où l’ours en situation de prédater était une femelle suitée)
-  Au 9°, est ajoutée la possibilité pour les éleveurs, membres de groupement pastoral, gestionnaires d’estives, bergers et lieutenants de louveterie, titulaires du permis de chasser, d’effectuer des effarouchements renforcés, comme le permettaient les arrêtés qui ont précédé l’arrêté du 4 mai 2023. Cette autorisation est conditionnée à l’obligation de suivre une formation préalable dispensée par l’Office français de la biodiversité afin de garantir la réalisation des opérations dans des conditions de sécurité. La formation comportera un volet théorique et un volet pratique.
-  Au 10°, est adaptée la rédaction en conséquence des modifications qui sont intervenues au 6°. Est ajouté une mention précisant qu’en cas d’effarouchement renforcé réalisé sur une femelle suitée, il convient de vérifier que les oursons partent dans la même direction que leur mère.
-  Le contenu des comptes-rendus d’effarouchement est actualisé : des précisions doivent désormais être apportées sur la localisation du troupeau et des intervenants et la localisation et la trajectoire des ours.
-  Pour les éleveurs/bergers/lieutenants de louveterie, il est précisé que les opérations doivent être préalablement validées par le préfet et qu’un compte-rendu de chaque opération doit être transmis dans les 72 heures qui la suivent. En cas de non transmission, la dérogation sera suspendue.

L’article 2 est un article d’exécution.

Consultations obligatoires :

-  Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) est consulté le 17 juin 2026.
-  La consultation du public est ouverte du 8 au 29 juin 2026 inclus. En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

Pièces jointes :

-  Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
-  L’arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
-  Le bilan 2025 et pluriannuel des mesures d’effarouchement renforcé de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 27 juin 2026 à 18h39
    A la lecture de la littérature il ne semble aucunement justifier de modifier le cadre actuel. Les chiffres parlent d’eux même : la population augmente, les accidents diminuent.
  •  Refus de modification de l’arrêté du 4 mai 2023 sur les mesures d’effarouchement, le 27 juin 2026 à 18h37
    Il est inadmissible que l’on ouvre à des intervenants extérieurs à l’Office français de la biodiversité (OFB) la possibilité de procéder à des actions d’effarouchement envers les animaux "sauvages" en particulier les ours des Pyrénées. La protection de l’espèce impose que seules des personnes compétentes et avisées disposent de ce droit. La mise en œuvre de "l’effarouchement" doit rester strictement encadrée et confiée à des personnes qui disposent d’une parfaite connaissance de la réglementation, des conditions d’intervention et des enjeux liés à la conservation de l’espèce. Si l’on avait laissé à la nature la possibilité de se réguler elle-même, il n’y aurait nul besoin maintenant de "réguler" ou "faire réguler" notre environnement par des personnes sans compétences. La protection du bétail n’est qu’un prétexte fallacieux !
  •  Avis défavorable , le 27 juin 2026 à 18h27
    Ce projet va à l’encontre de la loi. L’ours est une espèce protégée et fragile. On a recensé seulement 96 ours dans les Pyrénées en 2024. Les tirs d’effarouchement confiés à des personnes non formées peuvent occasionner des dérives et effaroucher des oursons qui vont se retrouver séparés de leurs mères. L’ours garde naturellement ses distances avec l’homme sauf si on lui veut du mal ou qu’il s’agit d’une femelle qui protège ses petits. Accusé d’être un tueur de moutons, l’alimentation de l’ours se compose à 80% de végétaux. De plus, il existe des méthodes efficaces pour protéger les troupeaux comme les clôtures électrifiées, les chiens de bergers… L’ours comme tout autre espèce vivante a sa place dans notre écosystème. De plus, ses crottes participent à disséminer les graines de plantes et donc à préserver nos forêts. Ce projet est un non sens.
  •  Avis défavorable , le 27 juin 2026 à 18h01
    Ce projet est incompatible avec la conservation des ours bruns, espèce protégée. Si pratiqué par des personnes peu formées (éleveurs, etc.) les risques sont importants. En plus, ces tirs pourraient effaroucher les mères et les contraindre à abandonner leurs petits, ce qui mettrait l’espèce, déjà fragilisée par un manque de diversité génétique, encore plus en danger.
  •  avis défavorable , le 27 juin 2026 à 17h51

    1. Une mesure incompatible avec les objectifs de conservation de l’espèce

    L’ours brun est une espèce strictement protégée à l’échelle nationale et européenne. Malgré les progrès observés ces dernières années, la population pyrénéenne demeure fragile : ses effectifs restent limités et sa diversité génétique insuffisante pour garantir sa viabilité à long terme. Dans ce contexte, l’extension ou l’assouplissement des dispositifs d’effarouchement apparaît en contradiction avec les objectifs de préservation et de restauration de l’espèce.

    2. Une dérogation qui nécessite un encadrement rigoureux

    L’effarouchement constitue une mesure dérogatoire au régime de protection de l’ours. À ce titre, sa mise en œuvre doit rester strictement encadrée et confiée à des personnes disposant d’une parfaite connaissance de la réglementation, des conditions d’intervention et des enjeux liés à la conservation de l’espèce.

    Il sera difficile à des personnes peu formées (Bergers, éleveurs, personnes du groupement pastoral), ayant, pour certains, un a priori négatif sur la présence de l’ours dans les Pyrénées, de distinguer une attitude de prédation sans ambiguïté avant d’enclencher des tirs à double détonations.

    3. Un risque d’erreurs d’appréciation sur le terrain

    L’arrêté prévoit d’élargir le nombre de personnes susceptibles de réaliser des tirs d’effarouchement. Or, il peut être particulièrement difficile pour des intervenants peu ou pas formés (Bergers, éleveurs, personnes du groupement pastoral), et parfois déjà opposés à la présence de l’ours, d’évaluer avec objectivité le comportement de l’animal.

    La distinction entre une simple présence à proximité du troupeau, et une véritable attitude de prédation sur un troupeau regroupé, peut s’avérer complexe, avec un risque accru de déclenchement injustifié des tirs à double détonation. Nous pouvons aussi douter de leur diligence et discernement, dans le cas d’une détection d’une femelle avec un ou plusieurs oursons, à veiller à ce que le tir assourdissant d’un tir à double détonation ne les sépare pas. Pas d’effarouchement envers des femelles suitées.

    4. Des critères d’intervention insuffisamment précis

    Les conditions autorisant le recours aux tirs d’effarouchement demeurent ambiguës et laissent une large place à l’interprétation. Alors que le paragraphe 6° de l’article 1 précise que l’intervention ne doit avoir lieu que lorsque l’ours se dirige « sans ambiguïté » vers le troupeau dans une attitude de prédation, le paragraphe 1° indique qu’il suffit qu’un ours soit repéré « à proximité immédiate » d’un troupeau regroupé pour la nuit. Cette contradiction crée une incertitude juridique et opérationnelle susceptible de conduire à des interventions excessives ou inappropriées

  •  DÉFAVORABLE , le 27 juin 2026 à 17h43
    Je suis contre l’effarouchement des ours par les bergers, éleveurs et lieutenants de louveterie dans les Pyrénées. L’actuel chef de l’État qui s’était engagé en 2017 par son représentant du ministère de l’écologie dans un programme de conservation de l’ours en France sur 10 ans 2018-2028, n’aura pas tenu son engagement. Alors si son ministère de l’écologie actuel est dans l’incapacité de gérer la survie de l’espèce qu’il laisse les associations de sauvegarde de l’ours agir, pour le bien commun, de l’ours qui n’a rien demandé aux humains et des animaux d’élevage ! Pourquoi ne pas renforcer la surveillance des troupeaux avec les jeunes du service civique ? Une citoyenne française
  •  Non au projet d’arrêté autorisant les tirs d’effarouchement de l’ours, le 27 juin 2026 à 17h38
    Bonjour, L’ours brun est une espèce strictement protégée au titre de la loi. Les dérogations doivent montrer que les autres solutions de protection ne sont pas satisfaisantes, ce qui n’est pas fait. Les impacts qu’auront les tirs de nuit, tant sur l’ours - une femelle et ses petits - que sur le troupeaux ? ne sont pas explicites. Encadrements, contrôles, suivis : besoin de compléments. Je demande donc le rejet du projet d’arrêté. La protection d’une espèce sauvage en milieu naturel, menacée d’extinction, ne doit pas passer par des mesures de gestions qui n’ont pas démontré leur efficacité et les besoins de renforcement d’alternatives non violentes.
  •  Non à ce projet d’effarouchement des ours, le 27 juin 2026 à 17h02

    Bonjour,
    Je suis contre ce projet d’effarouchement des ours concernant les points suivants :

    1. Incompatibilité avec la conservation de l’ours brun
    L’ours brun est une espèce protégée, mais sa population dans les Pyrénées reste fragile (effectifs limités, diversité génétique insuffisante). L’extension des dispositifs d’effarouchement contredit les objectifs de préservation de l’espèce.

    2. Nécessité d’un encadrement strict de la dérogation
    L’effarouchement est une mesure dérogatoire à la protection de l’ours. Sa mise en œuvre doit être strictement encadrée et confiée à des experts formés. Les bergers, éleveurs ou membres des groupements pastoraux, souvent peu formés et parfois hostiles à l’ours, pourraient mal évaluer une situation de prédation avant de déclencher des tirs.

    3. Risque d’erreurs sur le terrain
    Élargir le nombre de personnes autorisées à tirer augmente le risque de mauvaise interprétation :

    Difficulté à distinguer une simple présence de l’ours près d’un troupeau d’une vraie attitude de prédation.
    Risque de séparer une femelle de ses oursons avec des tirs assourdissants, ce qui est interdit.

    4. Critères d’intervention flous
    Les conditions pour recourir aux tirs d’effarouchement sont ambiguës :

    L’article 1° autorise les tirs si l’ours est « à proximité immédiate » d’un troupeau regroupé pour la nuit.
    L’article 6° exige une attitude de prédation « sans ambiguïté » envers le troupeau.
    Cette contradiction crée une incertitude juridique et peut mener à des interventions excessives ou inappropriées.

    Cordialement

    Stéphane Mouchet

  •  NON AU PROJET D’ARRÊTÉ AUTORISANT LES TIRS D’EFFAROUCHEMENT DE L’OURS, le 27 juin 2026 à 16h47
    Je suis contre l’effarouchement des ours par les bergers, éleveurs et lieutenants de louveterie dans les Pyrénées » car : • Le statut de l’ours brun (protégé par une directive européenne et le Code de l’environnement français n’autorise pas, par principe, une perturbation intentionnelle • Les détonations sont sources de nuisances pour toutes les espèces présentes sur le territoire de l’Ours • Il existe des moyens de protection des troupeaux qui sont tout aussi efficaces sans avoir besoin de faire des tirs d’effarouchement. Mais encore faut-il les utiliser ! Et puis qui contrôlera que les tirs seront bien faits en respectant les termes de l’arrêté ? Une fois de plus cela n’est pas prévu dans l’arrêté et cela peut mener à des dérives inacceptables, notamment vu le statut strictement protégé de l’espèce ! De plus, cette pseudo « expérimentation », qui n’est autre qu’une autorisation masquée donnée aux éleveurs de tirer sur les ours, manque de protocole scientifique sérieux.
  •  DEVAFORABLE, le 27 juin 2026 à 16h43
    Je suis contre l’effarouchement des ours par les bergers, éleveurs et lieutenants de louveterie dans les Pyrénées : l’Ours est une espèce protégée et son effarouchement renforcé tel que vous le proposez aura des conséquence irrémédiables sur sa bonne santé, sa reproduction, l’élevage des jeunes … L’effarouchement ne devrait être pratiqué que lorsque tous les autres moyens n’ont pas fonctionné, or il existe encore en Ariège de trop nombreuses estives où les troupeaux ne sont pas regroupés la nuit, ou ne sont pas protégés par des chiens … Alors que nous savons que ces méthodes obtiennent de bons résultats ! Je comprends que la gestion de la prédation soit un sujet sensible pour éleveurs et bergers, mais chaque métier connaît ses contraintes : celles liées à l’Ours ne sont pas supérieures à celles vécues par d’autres professions et n’autorisent pas, selon moi, l’usage d’armes même non létales envers un animal, quel qu’il soit. La mise en place de moyens de protection efficaces et de bergers d’appuis doit se déployer avant d’envisager le recours à l’effarouchement renforcé tel que présenté ici. Cordialement
  •  Avis défavorable pour la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées, le 27 juin 2026 à 16h34
    L’ours brun est une espèce strictement protégée par la directive européenne "Habitats" Annexe IV code de l’environnement français art L 411-1. Les études montrent que les parcs de regroupements nocturnes électrifiés et des bergers d’appui sont des moyens très efficaces. Les tirs sont dommageables aux ours : perte audition indispensable pour la vie sauvage, possible séparation de la femelle et des oursons et menace de la vie des oursons. Cela remettrait en cause toute la réintroduction mise en place depuis des années.
  •  DÉFAVORABLE AUX TIRS D’EFFAROUCHEMENT, le 27 juin 2026 à 15h39

    L’ours brun est une espèce strictement protégée à l’échelle nationale et européenne. Malgré les progrès observés ces dernières années, la population pyrénéenne demeure fragile : ses effectifs restent limités et sa diversité génétique insuffisante pour garantir sa viabilité à long terme, par conséquent l’extension ou l’assouplissement des dispositifs d’effarouchement apparaît totalement contradictoire avec les objectifs de préservation et de restauration de l’espèce.

    De plus, l’effarouchement constitue une mesure dérogatoire au régime de protection de l’ours.
    Sa mise en œuvre doit donc rester strictement encadrée et ne doit pas être confiée à des personnes telles que les bergers, les éleveurs, ou les personnes du groupement pastoral qui refusent, pour la plupart, la présence de l’ours dans les Pyrénées,
    La distinction entre une simple présence à proximité du troupeau, et une véritable attitude de prédation sur un troupeau regroupé, peut s’avérer complexe, avec un risque accru de déclenchement injustifié des tirs à double détonation.
    Dans le cas d’une détection d’une femelle avec un ou plusieurs oursons, on peut douter de leur discernement à veiller à ce que le tir assourdissant d’un tir à double détonation ne les sépare pas : il ne faut pas effaroucher les femelles et leurs petits

    Pour cela il convient donc de confier cette mise en oeuvre à des personnes disposant d’une parfaite connaissance de la réglementation, des conditions d’intervention et des enjeux liés à la conservation de l’espèce.

    Les conditions autorisant le recours aux tirs d’effarouchement demeurent ambiguës et laissent une large place à l’interprétation. Alors que le paragraphe 6° de l’article 1 précise que l’intervention ne doit avoir lieu que lorsque l’ours se dirige « sans ambiguïté » vers le troupeau dans une attitude de prédation, le paragraphe 1° indique qu’il suffit qu’un ours soit repéré « à proximité immédiate » d’un troupeau regroupé pour la nuit. Cette contradiction crée une incertitude juridique et opérationnelle susceptible de conduire à des interventions excessives ou inappropriées.

  •  DEFAVORABLE, le 27 juin 2026 à 15h13
    Je suis contre l’effarouchement des ours par les bergers, éleveurs et lieutenants de louveterie dans les Pyrénées . De tels actes ne doivent pas être le fait d’acteurs privés dans un espace public, encore faudrait-il en estimer le bien fondé et les conséquences d’une telle pratique, ce dont je ne suis absolument pas certain. Je déconseille vivement de donner un feu vert à de tels agissements, qui seraient générateurs de violences aggravées. Il vaudrait mieux apprendre aux uns et aux autres à accepter le partage de la montagne et de ses ressources. A convaincre. Merci. Jean-Pierre Campagne
  •  Avis défavorable , le 27 juin 2026 à 15h03
    La faune sauvage doit être protégée car elle fait partie intégrante de notre patrimoine naturel et culturel ! Nous avons la responsabilité de préserver et protéger la vie sauvage de nos territoires !
  •  Avis FAVORABLE au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux, le 27 juin 2026 à 14h44

    Je suis favorable à ce projet d’arrêté, qui constitue une évolution nécessaire pour concilier la préservation de l’ours brun avec la sécurité des personnes et la pérennité des activités pastorales dans les Pyrénées.

    La présence actuelle de l’ours dans le massif pyrénéen résulte des opérations de réintroduction engagées à partir des années 1990 afin d’éviter la disparition de l’espèce. Ces actions ont permis de reconstituer progressivement une population viable, dont les effectifs continuent aujourd’hui de progresser. Cette réussite en matière de conservation est à saluer et démontre que les mesures de protection mises en œuvre portent leurs fruits.

    Cependant, cette réussite ne doit pas faire oublier les conséquences très concrètes supportées quotidiennement par les éleveurs, les bergers et l’ensemble des acteurs du pastoralisme. Les attaques sur les troupeaux restent une réalité, avec parfois des pertes importantes, des animaux blessés ou disparus, ainsi qu’un impact psychologique et économique considérable pour les exploitants. À ces dommages s’ajoute un stress permanent lié à la surveillance des troupeaux et à la présence régulière de l’ours à proximité des zones de pâturage.

    Par ailleurs, plusieurs situations ont démontré que certains ours n’hésitent plus à s’approcher des bergeries, des cabanes pastorales, des habitations ou des personnes. Des bergers ont été contraints de fuir ou ont été poursuivis lors de tentatives de protection de leurs troupeaux. Sans remettre en cause le caractère généralement discret de l’espèce, ces comportements traduisent une diminution de la méfiance de certains individus envers l’homme, ce qui augmente le risque d’incidents.

    L’effarouchement constitue précisément une réponse adaptée à cette problématique. Son objectif n’est pas de porter atteinte à l’espèce, mais de rappeler à l’animal que les troupeaux, les zones habitées et les activités humaines ne constituent pas des espaces où il peut évoluer sans conséquence. Il s’agit d’un outil de prévention, non létal, proportionné et indispensable pour limiter les conflits.

    Une population d’ours qui conserve une méfiance naturelle envers l’homme est un gage de sécurité pour tous. Les mesures d’effarouchement participent à éviter l’accoutumance des individus, notamment des plus jeunes, et favorisent la transmission de comportements de prudence au sein de la population. Cette approche est bénéfique à la fois pour les hommes et pour la conservation de l’espèce, car un ours qui garde ses distances avec les activités humaines est moins susceptible de provoquer des conflits et de faire l’objet de mesures de gestion plus contraignantes.

    Il apparaît donc indispensable que les éleveurs, bergers et autres personnes habilitées puissent bénéficier d’une formation adaptée et soient autorisés, sous le contrôle des services de l’État, à mettre en œuvre des dispositifs d’effarouchement réellement efficaces et exclusivement non létaux. Une intervention rapide sur le terrain est souvent déterminante pour empêcher l’installation de comportements problématiques chez certains individus.

    Au regard de l’état actuel de la population d’ours dans les Pyrénées, ces mesures d’effarouchement, lorsqu’elles sont strictement encadrées, ciblées et proportionnées, ne remettent nullement en cause la conservation de l’espèce. Elles participent au contraire à une meilleure coexistence entre l’homme et l’ours, condition indispensable à l’acceptation durable de sa présence sur le territoire.

    Pour toutes ces raisons, j’apporte un avis pleinement favorable à ce projet d’arrêté. Il constitue une réponse équilibrée, pragmatique et responsable, permettant de protéger à la fois une espèce emblématique des Pyrénées et celles et ceux qui vivent et travaillent quotidiennement au contact de la montagne.

  •  DEFAVORABLE sur l’effarouchement non contrôlé d’une espèce protégée, le 27 juin 2026 à 13h41
    Je suis contre l’effarouchement des ours par les bergers, éleveurs et lieutenants de louveterie dans les Pyrénées. L’ours est une espèce protégée dont la réintroduction est toujours en cours. Les effectifs sont encore trop limités pour assurer la survie de l’espèce. Les tirs d’effarouchement proposés ici ne sont pas encadrés par une autorité compétente sur le terrain. De plus, les tirs présentes des risques pour l’espèce du fait du bruit généré ainsi que pour le public qui pourrait se trouver à proximité. Enfin, il est de la responsabilité des bergers, éleveurs et lieutenants de louveterie de mettre en place des moyens efficaces tels que les parcs de regroupement nocturnes électrifiés. Ces dispositifs ne sont à date pas utilisés systématiquement, ce qui ne valide pas le recours à l’effarouchement. Cet arrêté ne doit donc pas être validé.
  •  Je suis contre l’effarouchement des ours par les bergers, éleveurs et lieutenants de louveterie dans les Pyrénées »., le 27 juin 2026 à 13h39
    Il y a 40 ans les politiques locaux, les chasseurs et les éleveurs n’ont pas voulu de création de grandes réserves naturelles protégées assurant une pleine protection pour les ours et leurs petits (sur L’Hospitalet et Ax les Thermes en Ariège 09) Donc l’état à été obligé de chercher une autre solution, boiteuse et, inadaptées telle qu’elle est aujourd’hui. Donc les politiques locaux, les chasseurs et les éleveurs doivent revoir leur copie et accepter la création d’une ou plusieurs immenses réserves naturelles protégée pour les ours et leurs petits. Ce ne doit pas être les ours qui doivent payer la situation inadaptée qui persiste toujours aujourd’hui. Pour la petite histoire au Canada dans les grandes réserves les ours s’approchent des visiteurs et viennent vous manger la baguette de pain qui est sur votre dos et qui dépasse du sac. Voilà au Canada de cette manière tout le monde est contant les ours et les humains, mais il faut pour cela être intelligent et ne pas être assoiffé de sang et de pouvoir. Alain
  •  Pour l’effarouchement , le 27 juin 2026 à 12h35
    L’ours doit avoir peur de l’humain qu’il reste à ça place
  •  Défavorable, le 27 juin 2026 à 12h00

    Laissons les ours tranquilles. Je suis contre l’effarouchement des ours par les bergers, éleveurs et lieutenants de louveterie dans les Pyrénées. Si effarouchement, il y a lieu seul les gardes forestiers assermentés peuvent le faire. Les tirs d’effarouchement mal adaptés peuvent provoqués un danger de séparation des femelles et de leurs oursons, menaçant la survie des petits.
    Les études montrent que l’utilisation de parcs de regroupement nocturnes électrifiés et de bergers d’appui sont des moyens très efficaces.
    Merci d’écouter les études "préventives" et ne tombons pas dans le "punitif"…

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  •  defavorable, le 27 juin 2026 à 11h28
    laissez les ours tranquilles