Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 10/12/2021 au 01/01/2022 - 907 contributions

Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État

Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges

La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.

Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État

Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).

Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.

Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.

Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

decision du conseil d etat du 7 juillet 2021 (pdf - 261.4 kio)

projet d arrete modificatif liste des especes susceptibles d occasionner des degats (pdf - 318.7 kio)

synthese cp arrete esod modificatif (pdf - 147.4 kio)

motifsdecision cp arrete esod modificatif (pdf - 96.8 kio)

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Commentaires

  •  Liste des animaux dits "nuisibles", le 30 décembre 2021 à 20h23
    Je suis défavorable au fait que le renard figure sur la liste des nuisibles.Le renard mange les rongeurs qui détruisent les cultures.La maladie de Lyme s étend du fait de la destruction des renards.LE SEUL NUISIBLE EST L HOMME .
  •  Arretons de croire que l’homme doit réguler. Homo sapiens, ESOD !, le 30 décembre 2021 à 20h14
    Un jour, souhaitons le, les chasseurs comprendront que plus il y a de pression de chasse, plus les femelles ont des portées importantes pour compenser. La nature est bien faite. Il est faux de croire que l’homme doit réguler sa population, le renard est typiquement une espèce qui s’autorégule. Tant qu’il y a de la place et des ressources alimentaires, ses effectifs se développent. Lorsque la capacité du milieu est atteinte, le nombre d’individus cesse de croître. Il ne peut pas proliférer, il est limité par les ressources alimentaires disponibles et par son territoire. CQFD.
  •  Avis défavorable au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, le 30 décembre 2021 à 20h12
    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté même s’il sauve quelques vies animales dont celles des putois en particulier. Il faut reconnaître l’aberration et la complexité de ce projet d’arrêté qui en fonction des départements, voire des communes et des espèces, autorise ou pas la mort d’animaux « susceptibles d’occasionner des dégâts ». Pourquoi une telle complexité alors qu’il serait si simple de supprimer cette liste de la mort et de laisser vivre le renard, la belette, la fouine, la pie bavarde … qui chacun à sa façon participe au bon fonctionnement des écosystèmes. Si l’État pouvait écouter les scientifiques, en particulier dans les CDCFS , et non les écolos à fusils, nos animaux sauvages seraient préservés. L’existence de cette liste repose sur le seul critère financier. D’ailleurs, à partir de quel montant les dégâts sont significatifs ? Qui vérifie la véracité des dégâts et si les mesures de prévention et de protection ont bien été mises en œuvre chez les personnes qui déclarent les dommages ?. En tout état de cause, ce seul critère financier ne peut suffire pour autoriser la destruction d’ animaux. Il faut supprimer cette liste infâme d’ESOD et laisser les animaux tranquilles.
  •  avis défavorable au classement ESOD du renard dans les vosges, le 30 décembre 2021 à 19h53

    Ce petit prédateur fait partie de la biodiversité sauvage, assurant notamment la limitation des populations des petits rongeurs. Il n’est pas utile en France de chasser les prédateurs sauvages !

    Que les chasseurs se concentrent sur la limitation des populations des grands ongulés (sangliers, cerfs, chevreuils) qui prolifèrent du fait de l’absence de prédateurs naturels.

  •  projet d’arrêté concrenant le renard roux., le 30 décembre 2021 à 19h41
    "Je donne un avis défavorable contre le classement du renard roux en tant qu’espèce considérée comme étant nuisible dans le département des Vosges. Il s’agit d’un animal utile qui a un rôle de prédateur pour les d’autres espèces qui saccagent les récoltes et apportent des tiques vecteurs de la maladie de Lyme. De surcroit, les renards sont aptes à s’auto réguler.
  •  Arrêtons le massacre , le 30 décembre 2021 à 19h29
    La liste des ESOD est une hérésie.Le renard Roux n’est pas un mammifère nuisible mais bien un acteur utile à la Biodiversité. Il régule les campagnols grâce à son alimentation presque exclusive de cette espèce. Les campagnols pullulent certaines années et détruisent prairies et terres agricoles. Les cultivateurs utilisent alors des produits phytosanitaires (Bromadiolone) pour éradiquer les rongeurs. Ces produits extrêmement polluant pour les nappes phréatiques empoisonnent non seulement les petits rongeurs mais toute la chaine alimentaire des prédateurs : renards, rapaces, chouette, chat forestier. De ce fait, toute les espèces cités sont impactés par les traitements. Au delà de l’aspect dangereux du produit, l’aspect financier reste très important pour le monde agricole. Le renard Roux peut contribuer à lui seul, à la régulation des rongeurs vecteur également de la bactérie Borrelia qui transmet la maladie de Lyme transmissible à l’homme. Le monde de la chasse sait pertinemment que le tir des renards sont inefficaces. en effet, la nature est bien faite et lors de l’élimination d’un individu, il est systématiquement remplacé. Les renards adaptent leurs portées à la régulation. Plus il y a d’individus tués, plus les portées sont importantes. Il est donc inutile de vouloir éradiquer l’espèce. Quant aux autres espèces classées ESOD, les arguments avancés par le monde de la chasse restent dans un seul et unique intérêt : proposer du gibier chassable pour les pratiquants. Je ne m’étendrai pas sur la prolifération des sangliers sur le territoire Français. L’agrainage est toujours pratiques, l’élevage en parc à des fins de relâché est monnaie courante. Les dégâts de gibiers financées par les fédérations sont une mascarade. En effet, les féde demandent de relâcher du sanglier pour ensuite les abattrent suite aux plaintes des cultivateurs. Expliquez moi pourquoi ? c’est pourquoi, je m’oppose catégoriquement à la validation de cet arrêté du 7 juillet 2021 du Conseil d’Etat et au classement en ESOD du renard roux dans le departement des Vosges.
  •  Contre le classement du Renard en qualité de nuisible, le 30 décembre 2021 à 19h22
    Madame, Monsieur, je pense qu’il est nécessaire de ne plus considérer le Renard comme « esod » la nature est bien faîte et l’extermination massive de ce petit canidé n’est plus justifiée. Il se nourrit de mulots et autres, et n’occasionne que rarement des dégâts. L’homme ne doit plus détruire, les animaux paient un lourd tribut depuis bien longtemps. A toujours l’accuser de tous les maux… Je vous demande de prendre en considération mon avis, merci bien cordialement
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 30 décembre 2021 à 18h56
    Les renards, comme chacune des autres espèces endémiques, participent à l’équilibre de la biodiversité. Inutile de remettre cette évidence en question. Les chasseurs sont des obscurantistes qui prétendent connaître et aimer la nature mais ne sont motivés que par leur petits intérêts et la griserie qu’ils retirent lorsque qu’ils ôtent la vie.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 30 décembre 2021 à 18h55
    Les renards, comme chacune des autres espèces endémiques, participent à l’équilibre de la biodiversité. Inutile de remettre cette évidence en question. Les chasseurs sont des obscurantistes qui prétendent connaître et aimer la nature mais ne sont motivés que par leur petits intérêts et la griserie qu’ils retirent lorsque qu’ils ôtent la vie. Il est aberrant qu’une minorité dicte la politique environnementale de tout un pays
  •  Eau et biodiversité, le 30 décembre 2021 à 18h53
    Le renard est une espèce utile il mange les rongeurs qui détruisent les récoltes ils évitent une propagation importante de la maladie de lyme Le renard est utile pour l’équilibre de la biodiversité
  •  Avis défavorable au classement du RENARD en ESOD dans les Vosges, le 30 décembre 2021 à 18h33
    Pourquoi en sommes-nous encore en 2021 à classer les espèces sauvages "nuisibles"? N’est-il pas temps d’apprendre à respecter tous les êtres vivants et à partager notre planète ? Les études scientifiques foisonnent, tout est dans les mains des décideurs et c’est encore la pression des lobbys de quelques incultes et ignorants perpétuant des pratiques "traditionnelles" d’un autre âge qui ne réfléchissent pas plus loin que le bout de leur fusil. C’est lamentable. Honte à la France et à ses élus qui graissent la patte des chasseurs quand ce ne sont pas eux-mêmes qui sont chasseurs, notamment dans le Département des Vosges. La biodiversité s’effondre, la pandémie du covid est un révélateur de plus de cette crise du vivant et de l’appétit sans fin de l’homme qui veut toujours plus, tout. Réveillez-vous et laissez votre égo au placard, en tant qu’élus et représentants de l’Etat, votre mission n’est-elle pas le bien de tous dans un monde meilleur pour tout le monde, Liberté Egalité Fraternité ???
  •  Avis defavorable classement du Renard comme nuisible, le 30 décembre 2021 à 18h30
    Je donne un avis défavorable concernant le classement Esod du renard dans le Jura
  •  NON au classement ESOD du renard dans les Vosges ou n’importe quel autre département, le 30 décembre 2021 à 17h59

    Messieurs les députés,

    Il me semble que le seul animal qui doit être classé ESOD sur cette planète est l’Homme et vous n’en disconviendrez pas avec moi. C’est le seul qui salit, détruit, ne prends pas soin de ce qui est mis à sa disposition, ne respecte ni le monde animal, ni le végétal et encore moins ses propres congénères. Alors que tous les animaux sur cette Terre ont un rôle à jouer et le remplisse très bien. Si vous vous débarrassez des renards pour faire plaisir aux chasseurs qui ont dû faire pression sur les élus qui n’ont pas les jojones (espagnol) pour faire respecter leurs décisions ou de n’importe quel autre animal, vous allez déséquilibrer tout ce que la Nature a mis en place et les conséquences seront graves, voire irréversible pour le genre humain et ce sera votre faute et il faudra que vous assumiez votre erreur pour en retirer une leçon et en ressortir quelque chose de positif. Alors, posez-vous la bonne question et prenez la bonne décision.

  •  Refus d’inscription, le 30 décembre 2021 à 17h37
    Je vis avec des poules (entre 3 et 6) isolée au beau milieu de la forêt vosgienne depuis bientôt 5 ans. Nos poules sont dans un parc dont l’extérieur est parcouru d’un fil électrique installé à 15 cm du sol. Leur poulailler est ouvert tous les matins au lever du soleil et fermé tous les soirs à la tombée de la nuit. AUCUN problème avec le renard et pourtant on le voit régulièrement ainsi que les nombreuses traces de passage quotidien qu’il laisse ça et là autour de la maison … ce n’est pas compliqué de vivre en respectant tous les animaux qui évoluent autour de nous à partir du moment où l’on veut bien s’en donner la peine.
  •  NON, le renard n’est pas nuisible. Vosges., le 30 décembre 2021 à 17h37

    Il est important de prendre en considération que le renard roux est une espèce présente naturellement sur notre territoire et qu’elle ne relève en rien d’une espèce invasive. Il est donc très difficile de comprendre la justification d’un tel statut de nuisible pour une espèce qui ne fait que jouer son rôle.

    Suivant cette logique, les CDCFS pourraient tout aussi bien décider de limiter les populations de chevreuils parce qu’ils mangent, mais ce ne serait pas sérieux.

    Oui, il véhicule l’échinococcose alvéolaire. Cette maladie extrêmement grave pour l’Homme n’est autre qu’un petit tænia hermaphrodite, l’échinocoque, de 2 à 4 millimètres de long et présent à l’état adulte dans l’intestin du renard. Les œufs de ce tænia sont expulsés avec les fèces du renard roux, contaminant ainsi les micromammifères passant par là et qui seront eux-mêmes dévorés à nouveau par les renards ou des chiens.

    Ce n’est au final que par hasard que l’Homme peut être contaminé (25 cas diagnostiqués en 2014 sur toute la France). 24 000 renards roux, à minima, seraient donc abattus chaque année par cas avéré d’échinococcose alvéolaire. Avec un poids moyen de 8 kilogrammes par individu cela fait 192 tonnes de cadavres de renards par personne malade.

    Enfin, le renard est un prédateur et joue à ce titre son rôle dans la sélection naturelle. Éliminant d’un côté les plus maladroits et de l’autre les malades, il participe naturellement à la lutte pour la vie évitant pullulations et épidémies. C’est un chasseur…

    Pour toutes ces raisons et d’autres encore, je m’oppose au projet de reclassement du renard sur la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, dans les Vosges, et dans les autres départements. Je fais copie à Oiseaux Nature, association que je soutiens dans ses démarches de protection.

  •  NON au classement du Renard dans les Vosges et ailleurs, le 30 décembre 2021 à 17h30

    le renard est un fervent consommateur de petits rongeurs, tels que les mulots ou les campagnols. Or, ce sont ces rongeurs qui sont le plus souvent vecteurs de tiques infectées par la maladie de Lyme. Ces dernières s’accrochent à leur pelage pour se déplacer et transmettent la maladie à tous ceux qui se trouvent sur leur chemin. Mais, bonne nouvelle, la présence de prédateurs tels que le renard oblige les rongeurs à rester plus souvent dans leur terrier, ce qui diminue le risque de devenir des hôtes de tiques infectées.
    Par ailleurs, il mange les animaux faibles, malades ou même morts, ce qui évite les épidémies.
    Il régule les populations

    En se nourrissant de rongeurs, le renard participe également à l’équilibre des populations et tient donc une place particulièrement importante dans l’écosystème. En effet, il permet de réguler le nombre de rongeurs présents dans nos forêts.

    La population de renards dépendant des ressources alimentaires disponibles, ces petits animaux au pelage roux savent donc s’autoréguler. Leur population est proportionnelle à celle de leurs proies. En effet, si la nourriture se fait rare, les femelles renards donneront naissance à moins de petits. La magie de la nature, en quelque sorte.

    Laissons le renard déclassé. Le renard est tout sauf un nuisible !

    Je fais copie de ce message à l’association Oiseaux Nature

  •  Vosges. Le renard n’est pas un nuisible, au contraire !, le 30 décembre 2021 à 17h25

    Avec ses déserts verts où rien ne pousse en dehors des variétés cultivées, l’agriculture moderne favorise les communautés végétariennes (rongeurs entre autres) au détriment des communautés qui s’en nourrissent. Par l’absence de diversités végétales, de haies, de bois ou de forêts, la monoculture donne ainsi un avantage considérable aux rongeurs. Idem pour les couvertures végétales permanentes ou l’absence de labour, des techniques d’agriculture durable. Le pain quotidien du renard est fait de campagnols et autres rats taupiers. Pour l’agriculteur qui travaille avec des couverts et des paillis pour nourrir sa vie du sol, et en particulier ses vers de terre, le renard est un précieux auxiliaire pour réguler les populations de rongeurs.
    Le renard, pourtant déclaré nuisible par la loi, est considéré par d’autres comme un partenaire de la transition écolologique.
    Ne classons pas le renard sur la liste des "nuisibles".
    Ni dans les Vosges, ni ailleurs.

    Oiseaux Nature est mis en copie.

  •  CONTRE ce projet scandaleux, le 30 décembre 2021 à 17h21
    C’est parce que des personnes incompétentes et ignorantes prennent ce genre de decisions que la maladie de lyme s’est propagée en Europe. Laissez vivre les predateurs des herbivores transmetteurs de la maladie…. Donnez une chance à nos enfants de NE PAS CO TRACTER cette terrible maladie. Laissez vivre nos renards, belettes, martres, putois et autres predateurs si utiles contre la propagation des maladies vehiculees par les rongeurs qui pullulent dangereusement .
  •  Ne pas classer le renard comme nuisible dans les Vosges, le 30 décembre 2021 à 17h18

    Le renard a un rôle irremplaçable dans la chaîne alimentaire. Prédateur de rongeurs, il évite leur prolifération. Parfois charognard, il participe à l’élimination des animaux malades et des cadavres, évitant ainsi les épidémies. Il exerce une sélection naturelle sans porter préjudice à son environnement.
    C’est pourquoi il ne faut pas le reclasser sur la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, ni dans les Vosges, ni ailleurs. Liste qui ne devrait plus exister au 21e siècle.

    Une copie est faite à l’association Oiseaux Nature.

  •  Avis défavorable au classement du renard comme espèce ESOD, le 30 décembre 2021 à 16h38
    Le renard n’est pas nuisible dans les vosges

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