Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 10/12/2021 au 01/01/2022 - 907 contributions

Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État

Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges

La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.

Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État

Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).

Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.

Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.

Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

decision du conseil d etat du 7 juillet 2021 (pdf - 261.4 kio)

projet d arrete modificatif liste des especes susceptibles d occasionner des degats (pdf - 318.7 kio)

synthese cp arrete esod modificatif (pdf - 147.4 kio)

motifsdecision cp arrete esod modificatif (pdf - 96.8 kio)

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Commentaires

  •  avis défavorable au classement ESOD du renard dans les vosges, le 30 décembre 2021 à 08h46
    le renard est utile dans la nature,il mange les charognes, les rongeurs etc et les pieges ne selectionnent pas uniquement le renards malheureusement beaucoup d’animaux domestiques se font egalement pieges Je suis contre cette pratique barbare et d’un autre age.
  •  Apprentis sorciers , le 30 décembre 2021 à 08h40
    Messieurs à force de textes de loi ineptes tendant à vouloir positionner l’homme grand régulateur de la biodiversité vous ne cessez de jouer aux apprentis sorciers. De fait vous mettez en péril des équilibres naturels déjà bien malmenés par l’activité humaine.la société et la planète ont besoin d’autres talents que ceux de petits scribouillards étatiques:mettez les pieds dans la nature, observez la, aimez la et vous comprendrez que ce sont vos actions qui sont nuisibles.
  •  Avis défavorable au classement ESOD du renard dans les vosges), le 30 décembre 2021 à 08h25

    Bonjour,

    Je suis contre le classement du renard roux en tant que nuisible. En effet, la situation sanitaire actuelle démontre bien les effets de l’ingérence de l’homme dans le dérèglement des écosystèmes.
    La maladie de Lyme, au contraire du covid, peut être contenu par ces animaux par la régulation naturelle qu’il prodigue sur les populations de petits mammifères.
    De plus, l’impact de ces animaux sur l’économie humaine n’est que le reflet du propre impact de l’homme sur les écosystème voisin.
    En effet, les élevages ont souvent pris du terrain sur leur habitat et il serait bon de revenir plutôt sur une situation passée, à savoir ne plus consommer de terre pour l’artificialiser. Laissons l’habitat des renards en paix et ils nous laisseront de la même façon.

    Définitivement je suis contre.

    Bien cordialement.

  •  Avis défavorable , le 30 décembre 2021 à 08h24
    Je me permet de vous communiquer mon avis défavorable contre ces arrêtés, concernant la classification des espèces en ESOD. Il est intolérable quel on puisse continuer l acharnement bestiale qui consiste a éliminer des espèces toute l année alors que ces dernières sont déjà chassable en période de chasse. Le putois ne devrait absolument pas ce retrouver dans cette liste tant est faible l état de sa population en France, de même que le renard qui joue un rôle important dans la régulation de la maladie de lyme.
  •  Protections des renards il, le 30 décembre 2021 à 08h10
    Il faut arrêter de tuer les renads qui sont utiles dans la nature
  •  Contre le projet, le 30 décembre 2021 à 07h57
    Je suis contre ce projet qui est totalement dénué de sens moi je ne vois qu un nuisible l homme
  •  Avis défavorable au projet , le 30 décembre 2021 à 07h42
    " le projet présente un impact ( néfaste ) sur l’environnement " … tout est dit .
  •  Défavorable à l’inscription de ces animaux comme susceptibles de créer des degats, le 30 décembre 2021 à 07h07
    Le renard est un excellent chasseur de souris. En tant que tel, il contribue à la lutte contre la maladie de Lyme. Par ailleurs, ce classement a-t-il un sens, en dehors de faire plaisir au lobby de la chasse ? Quand à la protection des élevages, il suffit, comme le faisait mon grand père et comme je le fais moi meme, de les enfermer pour la nuit.
  •  Contre le classement du renard roux comme ESOD dans les Vosges. , le 30 décembre 2021 à 05h57

    Bonjour,

    Pour la prévention de la biodiversité pour toutes les raisons exposées ci dessous. Nous nous opposons au classement du Renard en espèce susceptible d’occasionner des dégâts.
    L’augmentation de la maladie de Lyme corrobore avec la diminution du nombre de renards roux. Et pour cause, ce mal-aimé de nos campagnes, encore trop souvent considéré comme un nuisible, est pourchassé sans répit. En France, les chasseurs tuent ainsi entre 600 000 et un million de renards chaque année. Alors que les cas de Lyme continuent d’augmenter, et que les agriculteurs déplorent les ravages des rongeurs sur leurs récoltes, il est grand temps d’accorder au goupil tout le respect qu’il mérite pour son rôle inestimable dans la régulation des écosystèmes. Un article de Liza Tourman.

    Mme Hemmer

  •  Avis défavorable au classement ESOD du Renard dans les Vosges., le 30 décembre 2021 à 02h13
    Les renards sont à protéger où que ce soit en France et ailleurs. Ce ne sont pas des "nuisibles" ni les autres animaux de ces listes d’ailleurs. Si l’Homme respectait plus la Nature on aurait moins de virus. Le seul nuisible sur terre c’est Nous et particulièrement les chasseurs. Il faut interdire l’usage des pièges en tous genres qui infligent des souffrances terribles à tous les animaux victimes quelque soit le département.
  •  les renards et autres animaux de notre planète !!!, le 30 décembre 2021 à 00h05
    il suffit de vouloir tuer tout ce qui vit sous prétexte que ce serait mieux pour ces stupides humains !!! la planète était peuplée de végétaux et animaux des milliers d’années avant que l’humain n’y existe !! nous en avons assez d’entendre de tels discours comme quoi telle ou telle espèce serait nuisible, le nuisible n’est autre que l’humain le seul qui détruit la planète sans aucune compréhension ne serais ce qu’à son simple fonctionnement naturel … nous ne supportons plus la destruction de cette planète sous prétexte que ça convient à l’humain … vous détruisez tout, vous faussez tout vous dénaturez tout !!! on en a assez de ces raisonnements de politiques, scientifiques, humains à deux balles qui ne savent rien de rien du tout !!! la chasse est inutile ce n’est qu’un massacre horrible où des humains, animaux domestiques et autres sont tués sans raison, il n’y a plus rien sur terre, cherchez dans certains lieux plus aucunes espèces d’oiseaux communs, plus aucuns rongeurs, plus aucun petits mammifères c’est une horreur !! commencez par expliquer, inculquer le vivant dès la maternelle à tous et arrêtez vous les humains stupides de vous reproduire sans ne plus vouloir jamais mourir au détriment de la terre, unique, seule et infiniment minuscule planète viable dans l’espace
  •  Avis défavorable pour classement Renard comme ESOD dans les Vosges, le 29 décembre 2021 à 23h57
    Je m’oppose à ce nouvel arrêté de classement du Renard comme ESOD dans le département des Vosges. En effet, en tant que prédateur naturel et maillon indispensable des écosystèmes dans lesquels il vit, il est aberrant de vouloir continuer à permettre sa persécution par ce classement absurde. Cette démarche est d’autant plus aberrante au regard de l’importance des populations de Renard pour les activités agricoles et la santé publique, tels que l’ont démontre les nombreuses études scientifiques et nombreux argumentaires des associations de protection de la nature , qui n’ont fait que s’appuyer sur les évidences de la science et de l’écologie des milieux naturels. Alors STOP A LA DESTRUCTION DES RENARDS DANS LES VOSGES (et ailleurs), la restauration de la biodiversité et des écosystèmes français passera par la conservation de cette espèces clé de voûte.
  •  Avis défavorable au classement esod du renard dans les vosges, le 29 décembre 2021 à 23h45
    Bénéfices pour la biodiversité supérieurs aux quelques dégâts provoqués sur l’activité humaine.
  •   Avis défavorable au classement esod du renard dans les vosges, le 29 décembre 2021 à 23h42
    Avis défavorable au classement esod du renard dans les vosges
  •   avis défavorable au classement ESOD du renard dans les Vosges, le 29 décembre 2021 à 23h41

    Le renard nous protège de la maladie de Lyme en consommant des rongeurs, qu’il protège cultures et forêts de la dent des campagnols, les bienfaits de la présence du renard ne sont pas absolument pas pris en compte.

    Meilleures salutations,
    Boris Patzek

  •  Avis défavorable au classement esod du renard dans les vosges, le 29 décembre 2021 à 23h24
    Un classement esod du renard ne repose ni sur des faits scientifiques ni sur une action d intérêt général. Au contraire il est simplement totalement incohérent dans le cadre du fonctionnement écologique, de la dynamique des populations sauvages ou encore de la maladie de Lyme par exemple.
  •  Non à l’inscription du renard en esod, le 29 décembre 2021 à 23h14
    Les faits scientifiques doivent inciter à une prise de décision sérieuse : le Renard roux ne doit pas être considéré comme un esod. Cette animal mériterait d’ailleurs de bénéficier d’une meilleure protection, comme le Chat forestier.
  •  Arrêter le massacre , le 29 décembre 2021 à 22h51
    Il serait bon de respecter enfin la biodiversité et d’arrêter d’obéir aux désidératas d’une poignée de personnes dont la seule raison est un loisir. Il serait bon qu’enfin la majorité dans une démocratie soit entendue. La seule espèce qui occasionne des dégâts est celle qui est derrière le fusil
  •  Pas ok pour le renard Vosges, le 29 décembre 2021 à 22h19

    Désinformation, mensonges, aberrations scientifiques et légendes ont grandement contribué à la mauvaise réputation du renard roux. En France, il subit l’acharnement des chasseurs dont le seul but est de légitimer « une inéluctable régulation » auprès des médias et de l’opinion publique. De nombreuses contrevérités perdurent à travers les générations, parfois jusque dans les milieux scolaires, et n’ont de cesse de ternir l’image de cet animal incontournable de notre patrimoine naturel.

    Le renard n’est pas dangereux pour l’homme ! Il ne transmet pas plus de maladie que les chiens ou les chats. Non, il n’est pas « nuisible », et non, il ne prolifère pas. En revanche il s’agit d’un animal fascinant, aux capacités d’adaptation exceptionnelles.

    Protegeons le. Non au reclassement !

    Jacques.

  •  Il ne faut pas reclasser le renard comme "nuisible" 88, le 29 décembre 2021 à 22h16
    Bien que le renard soit un animal commun et prolifique, il n’y a aucune raison de chercher à en réduire le nombre. Il est d’une utilité importante à l’agriculture et les quelques dégâts qu’il cause peuvent être évités facilement. D’ailleurs qu’une espèce soit nombreuse ne signifie pas qu’il faut piétiner sa protection. Peut-être vous rappelez-vous du pigeon migrateur qui autrefois obscurcissait le ciel américain lors de ses migrations tant ses effectifs étaient nombreux ? Et bien cette espèce a aujourd’hui disparu ! Et le moineau domestique, si commun dans tous les endroits et souvent reconnu par les spécialistes comme étant un des oiseaux les plus résistants, même lui est en diminution. Non au reclassement du renard dans les Vosges.

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