Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
La réglementation relative à la détention des animaux non domestiques d’espèces protégées, menacées, fragiles vise à respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder.
A cette fin, l’article L. 413-6 du code de l’environnement prescrit le marquage et l’enregistrement de tous les animaux détenus en captivité des espèces protégées figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1. Une base officielle a été mise en place en imposant un enregistrement payant.
Les espèces Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata) et Canard pilet (Anas acuta) comptent parmi les espèces soumises à cette réglementation sur le marquage et l’enregistrement, car elles figurent sur une liste d’espèces protégées en Guyane, définie par l’arrêté du 25 mars 2015 sus visé. Or sur le reste du territoire national, certains animaux de ces deux espèces sont capturés ou élevés pour servir d’appelants et sont actuellement soumis à ces nouvelles règles de détention.
Le fait que ces espèces relèvent de l’article 4 de l’arrêté de protection du 25 mars 2015, qui n’interdit ni la chasse ni la détention en Guyane, mais interdit en dehors de ce département, la détention, le transport et l’utilisation de spécimens guyanais, vise à lutter contre leurs prélèvements à des fins d’exportation. Ce risque apparaît limité pour les deux espèces d’anatidés concernés qui sont présentes en Europe comme en Amérique avec des populations bien plus importantes qu’en Guyane.
Compte-tenu de ces éléments,ce projet d’arrêté visant à la suppression de ces espèces dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 est soumise pour avis du grand public.
Le projet d’arrêté est téléchargeable en pièce jointe.
En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
je suis favorable au projet
Favorable à la chasse de ces deux espèces
que vive la ruralité
Totalement favorable à ce projet !!!!
Oui au projet
Je suis favorable a la modification de l’article 4 de l’arrêté du 25 MARS 2015,visant à retirer de la liste des espèces protégées de GUYANE,deux espèces, à savoir le Canard Pilet et le Canard Souchet.
Ces deux espèces bénéficiant par ailleurs, d’un statut de conservation favorable ,tant au niveau National, qu’Européen.
Je suis favorable au projet d’arrêté
Je suis favorable à 100% avec ce projet d’arrêté
Il s’agit ici d’une sorte de coquille…
Sortir ces 2 espèces permettrait de remettre les choses dans l’ordre.
De la simplicité et du bon sens SVP…
Je suis donc favorable à la suppression de ces 2 espèces dans l’article 4 de l’arrêté du 25/03/2015.
Je suis favorable à ce projet pour que les personnes habitants dans les lieux cités puissent détenir ces deux espèces.
Je suis favorable a la modification de l’article 4 de l’arrêté du 25 MARS 2015,visant à retirer de la liste des espèces protégées de GUYANE,deux espèces, à savoir le Canard Pilet et le Canard Souchet.
Ces deux espèces bénéficiant par ailleurs, d’un statut de conservation favorable ,tant au niveau National, qu’Européen.
Il n’y a donc aucune raison de ne pas les déclasser.
Je suis favorable a la modification de l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015,visant à retirer de la liste des espèces protégées de GUYANE, deux espèces, à savoir le Canard Pilet et le Canard Souchet.
Ces deux espèces bénéficiant par ailleurs, d’un statut de conservation favorable, tant au niveau national qu’européen.
Favorable à la suppression de ces espèces dans l article 4 de l arrête du 25 mars 2015
Je suis tout à fait favorable
Je suis tout à fait favorable
Non au déclassement
Ces espèces se portent bien
je ne peux qu’être favorable a un projet visant a reconsidérer une aberration réglementaire
Je suis absolument favorable a la modification de l’article 4 de l’arrêté du 25 MARS 2015,qui vise à retirer de la liste des espèces protégées de GUYANE,deux espèces, à savoir le Canard Pilet et le Canard Souchet.
Ces deux espèces bénéficiant par ailleurs, d’un statut de conservation favorable ,tant au niveau National, qu’Européen.
je suis favorable à ce projet pour garder toutes nos tradition
Favorable au projet en cours
Je suis favorable à ce décret