Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
La réglementation relative à la détention des animaux non domestiques d’espèces protégées, menacées, fragiles vise à respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder.
A cette fin, l’article L. 413-6 du code de l’environnement prescrit le marquage et l’enregistrement de tous les animaux détenus en captivité des espèces protégées figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1. Une base officielle a été mise en place en imposant un enregistrement payant.
Les espèces Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata) et Canard pilet (Anas acuta) comptent parmi les espèces soumises à cette réglementation sur le marquage et l’enregistrement, car elles figurent sur une liste d’espèces protégées en Guyane, définie par l’arrêté du 25 mars 2015 sus visé. Or sur le reste du territoire national, certains animaux de ces deux espèces sont capturés ou élevés pour servir d’appelants et sont actuellement soumis à ces nouvelles règles de détention.
Le fait que ces espèces relèvent de l’article 4 de l’arrêté de protection du 25 mars 2015, qui n’interdit ni la chasse ni la détention en Guyane, mais interdit en dehors de ce département, la détention, le transport et l’utilisation de spécimens guyanais, vise à lutter contre leurs prélèvements à des fins d’exportation. Ce risque apparaît limité pour les deux espèces d’anatidés concernés qui sont présentes en Europe comme en Amérique avec des populations bien plus importantes qu’en Guyane.
Compte-tenu de ces éléments,ce projet d’arrêté visant à la suppression de ces espèces dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 est soumise pour avis du grand public.
Le projet d’arrêté est téléchargeable en pièce jointe.
En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Je suis favorable à ce projet.
Les chasseurs utilisent des oiseaux de ces espèces comme “appelants” : maintenus captifs, ils attirent par leurs cris les oiseaux sauvages qui deviennent des cibles faciles pour les chasseurs. Or, la présence du canard souchet et du canard pilet sur la liste des espèces protégées de Guyane oblige les chasseurs de métropole à respecter une réglementation stricte qui impose le marquage et l’enregistrement dans un fichier des oiseaux détenus. Les chasseurs veulent s’affranchir de cette réglementation : pour cela, ils ont fait pression sur le ministère pour retirer ces deux espèces de la liste des oiseaux protégés de Guyane.
Il s’agit donc d’un projet d’arrêté qui vise uniquement à satisfaire les intérêts des chasseurs et qui ne répond à aucune considération de protection de la biodiversité. Au contraire, il retire le statut de protection à ces espèces qui, même si elles sont peu fréquentes en Guyane, méritent de bénéficier d’une protection réglementaire.
Le Conseil National de Protection de la Nature, instance officielle consultée sur ce projet d’arrêté, a rendu un avis défavorable à l’unanimité, estimant que le ministère n’avait pas à supprimer le statut de protection de ces oiseaux pour satisfaire des intérêts catégoriels.
Les chasseurs utilisent des oiseaux de ces espèces comme “appelants” : maintenus captifs, ils attirent par leurs cris les oiseaux sauvages qui deviennent des cibles faciles pour les chasseurs. Or, la présence du canard souchet et du canard pilet sur la liste des espèces protégées de Guyane oblige les chasseurs de métropole à respecter une réglementation stricte qui impose le marquage et l’enregistrement dans un fichier des oiseaux détenus. Les chasseurs veulent s’affranchir de cette réglementation : pour cela, ils ont fait pression sur le ministère pour retirer ces deux espèces de la liste des oiseaux protégés de Guyane.
Il s’agit donc d’un projet d’arrêté qui vise uniquement à satisfaire les intérêts des chasseurs et qui ne répond à aucune considération de protection de la biodiversité. Au contraire, il retire le statut de protection à ces espèces qui, même si elles sont peu fréquentes en Guyane, méritent de bénéficier d’une protection réglementaire.
Le Conseil National de Protection de la Nature, instance officielle consultée sur ce projet d’arrêté, a rendu un avis défavorable à l’unanimité, estimant que le ministère n’avait pas à supprimer le statut de protection de ces oiseaux pour satisfaire des intérêts catégoriels.
je suis favorable
Les chasseurs ne sont qu’une faible minorité de la population française. Pourquoi toujours se plier à leurs désidératas et remettre en cause la protection de notre faune sauvage qui est notre bien à tous? Non, non et non à ce projet électoraliste qui va à l’encontre de la protection de la nature sur l’ensemble du territoire !
Il est important de savoir que les chasseurs ne sont pas majoritaires. Il y en a assez des mesures qui leur octroient des privilèges au détriment de la faune sauvages et des espèces protégées.
favorable au projet
J’émets un avis défavorable à ce projet d’arrêté qui n’est que le résultat de la pression exercée par les chasseurs
Le Canard pilet et le Canard souchet sont des raretés en Guyane mais leur tir n’est nullement justifié par des considérations écologistes
la liste des espèces chassables doit être drastiquement réduite
la biodiversité ne peut plus tolérer un tel carnage
Nous devons protéger la biodiversité et non pas favoriser le plaisir d’une minorité. Ceux qui éprouvent ce plaisir de tuer doivent se faire soigner.
Il n’existe aucune raison d’intérêt général à ce déclassement. Il s’agit d’un projet d’arrêté qui vise uniquement à satisfaire les intérêts des chasseurs et qui ne répond à aucune considération de protection de la biodiversité.
Je suis contre cette mesure.
Je suis défavorable au projet
Il s’agit donc d’un projet d’arrêté qui vise uniquement à satisfaire les intérêts des chasseurs et qui ne répond à aucune considération de protection de la biodiversité. Au contraire, il retire le statut de protection à ces espèces qui, même si elles sont peu fréquentes en Guyane, méritent de bénéficier d’une protection réglementaire.
Le Conseil National de Protection de la Nature, instance officielle consultée sur ce projet d’arrêté, a rendu un avis défavorable à l’unanimité, estimant que le ministère n’avait pas à supprimer le statut de protection de ces oiseaux pour satisfaire des intérêts catégoriels.
Encore un beau manque de respect de la nature et de la biodiversité. Je suis forcément défavorable à ce projet. Il faudrait tout simplement interdire la détention et l’utilisation de ces animaux comme appelants. Et on ose dire que les chasseurs sont les premiers écologistes de France …
Les canards pilet et canards souchet sont actuellement protègés en Guyanne ,
Vouloir supprimer cette protection uniquement parce que les chasseurs de Métropole les utilisent comme appelant afin de pouvoir tuer les canards sauvages n’est pas une raison valable
C’est absurde de prélever sur un autre continent des animaux parce que la gestion de l’espece hexagonale laisse à désirer
Chaque region du globe doit gerer son écosystème … Les colonies n’ont pas à pâtir des inconséquences de la "maison mère"…
Nous sommes au XXeme siècle et nous devons agir intelligemment pour proteger le patrimoine que nous avons la chance de voir s’epanouir sur 3 continents
Les canards pilet et canards souchet sont actuellement protègés en Guyanne ,
Vouloir supprimer cette protection uniquement parce que les chasseurs de Métropole les utilisent comme appelant afin de pouvoir tuer les canards sauvages n’est pas une raison valable
C’est absurde de prélever sur un autre continent des animaux parce que la gestion de l’espece hexagonale laisse à désirer
Chaque region du globe doit gerer son écosystème … Les colonies n’ont pas à pâtir des inconséquences de la "maison mère"…
Nous sommes au XXeme siècle et nous devons agir intelligemment pour proteger le patrimoine que nous avons la chance de voir s’epanouir sur 3 continents
Le texte ramène de la cohérence. Je suis favorable à projet.
Non a la modification de la liste des oiseaux chassables
Je suis favorable au projet