Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
La réglementation relative à la détention des animaux non domestiques d’espèces protégées, menacées, fragiles vise à respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder.
A cette fin, l’article L. 413-6 du code de l’environnement prescrit le marquage et l’enregistrement de tous les animaux détenus en captivité des espèces protégées figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1. Une base officielle a été mise en place en imposant un enregistrement payant.
Les espèces Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata) et Canard pilet (Anas acuta) comptent parmi les espèces soumises à cette réglementation sur le marquage et l’enregistrement, car elles figurent sur une liste d’espèces protégées en Guyane, définie par l’arrêté du 25 mars 2015 sus visé. Or sur le reste du territoire national, certains animaux de ces deux espèces sont capturés ou élevés pour servir d’appelants et sont actuellement soumis à ces nouvelles règles de détention.
Le fait que ces espèces relèvent de l’article 4 de l’arrêté de protection du 25 mars 2015, qui n’interdit ni la chasse ni la détention en Guyane, mais interdit en dehors de ce département, la détention, le transport et l’utilisation de spécimens guyanais, vise à lutter contre leurs prélèvements à des fins d’exportation. Ce risque apparaît limité pour les deux espèces d’anatidés concernés qui sont présentes en Europe comme en Amérique avec des populations bien plus importantes qu’en Guyane.
Compte-tenu de ces éléments,ce projet d’arrêté visant à la suppression de ces espèces dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 est soumise pour avis du grand public.
Le projet d’arrêté est téléchargeable en pièce jointe.
En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Il est inadmissible de déclasser ces deux espèces de canard protégé en Guyane française.
Le statut fragile de ces espèces va à l’encontre de la perte de la biodiversitée que nous connaissons.
L’état français se rendrait t’il complice de l’érosion de notre avifaune…..
Il en est pas a sont coup d’essai.
En tant qu’ornithologue je suis opposé à ces mesures qui amoindrisseraient ces espèces.
Très mécontent de notre gouvernement et très en colère de continuer à faire des cadeaux au monde cynégétique…. Comment voulez apaiser une guerre qui couvé en France….!
Ces especes sont menacées et protegees, leur declassement ne repose pas sur d autres fondements que les interets des chasseurs qui utilisent leurs cris comme appats. Je pensais qu il existait des appeaux…
Ces especes sont menacées et protegees, leur declassement ne repose pas sur d autres fondements que les interets des chasseurs qui utilisent leurs cris comme appats. Je pensais qu il existait des appeaux…
Ces deux espèces sont protégées en Guyane,mais elles sont, en revanche, chassables en France métropolitaine. Les chasseurs utilisent des oiseaux de ces espèces comme “appelants”.
Or, la présence du canard souchet et du canard pilet sur la liste des espèces protégées de Guyane oblige les chasseurs de métropole à respecter une réglementation stricte qui impose le marquage et l’enregistrement dans un fichier des oiseaux détenus. Les chasseurs veulent s’affranchir de cette réglementation : pour cela, ils ont fait pression sur le ministère pour retirer ces deux espèces de la liste des oiseaux protégés de Guyane.
Il s’agit donc d’un projet d’arrêté qui vise uniquement à satisfaire les intérêts des chasseurs et qui ne répond à aucune considération de protection de la biodiversité. Au contraire, il retire le statut de protection à ces espèces qui, même si elles sont peu fréquentes en Guyane, méritent de bénéficier d’une protection réglementaire.
Le Conseil National de Protection de la Nature, instance officielle consultée sur ce projet d’arrêté, a rendu un avis défavorable à l’unanimité, estimant que le ministère n’avait pas à supprimer le statut de protection de ces oiseaux pour satisfaire des intérêts catégoriels.
C’est pourquoi, je m’oppose à ce projet. Ces 2 espèces doivent demeurer des espèces protégées en Guyane.
Le canard souchet et le canard pilet étant sur la liste des espèces protégées de Guyane, il n’y aucune raison de les sortir de cette liste sous prétexte que les chasseurs de métropole les utilisent comme “appelants”
Les chasseurs de métropole n’ont qu’à respecter la réglementation qui leur impose le marquage et l’enregistrement dans un fichier des oiseaux détenus.
Le ministère n’est pas là pour satisfaire les intérêts des chasseurs qui sont ici contraires à la protection de la biodiversité.
Supprimez votre projet d’arrêté.
Je depose mon avis défavorable à ce texte de loi qui autorise la chasse de ces deux espèces. Elles sont sur liste rouge de l’uicn, elle sôt à protéger partout où elles vivent. C’est simple et logique.
Complètement défavorable ! vous n’avez pas autre chose à faire ??? plutôt protéger que de faire massacrer, non ???
64 espèces d’oiseaux chassés en France pour une moyenne de 24 dans les pays d’Europe. La modification de cet arrêté a pour seul objectif de simplifier la chasse de deux espèces d’oiseaux en leur enlevant le statut de protégés sur le territoire guyanais. Mais si ils étaient protégés en guyane, il y a bien une raison. Jusqu’où allons nous aller pour faire plaisir aux chasseurs ??? La liste des oiseaux chassables n’est encore pas assez longue pour eux ???
je suis contre cet arrêté
Laissez les oiseaux tranquille !!!!
J’émets un avis défavorable contre ce décret qui enlèverait deux espèce d’oiseaux de la liste des animaux protégés en Guyane. Je pense en effet que les changements climatiques ne permettent plus à une population d’animaux de se stabiliser et d’évoluer de manière pérenne. Autoriser la chasse de ces animaux est un très grand risque de les voir disparaître. Non à ce décret et oui à la biodiversité sauvegardée.
A l’heure où la biodiversité mondiale s’effondre, il est urgent de montrer l’exemple en préservant et protégeant toutes les espèces vivantes quelque soit leur origine géographique. C’est le cas de deux espèces d’anatidés concernés par ce projet d’arrêté, le canard souchet et le canard pilet. Il est de haute importance de maintenir ces 2 espèces dans la liste des espèces protégées de l’article 4 de l’arrêté de protection du 25 mars 2015 !
Avis défavorable, la biodiversité doit être protégée à tous prix, la nature n’a pas besoin de l’homme, et encore moins des chasseurs, pour se réguler.
Je suis favorable au projet de l’arrêté objet de la consultation.
je suis favorable à ce projet
Très défavorable à ce projet.
La biodiversité est en danger !
Favorable au projets de codification de l’arrêté du 25 Mars 2015 (canard Souchet et Pilet)par Raphael ruiz
Si depuis tout le temps du monde leur détention et la chasse sont autorisées et que ce sont des espèces qui se portent bien pourquoi encore une fois tout changer (encore une question financière !!)
Je pense qu’il faut protéger ces oiseaux et arrêter les cadeaux aux chasseurs.
avis défavorable à ce projet
Arrêtez de les laisser tout massacrer juste pour s’amuser, a t on vraiment besoin d’une consultation, vous savez très bien qu’il faut interdire la chasse, on ne va pas attendre que le dernier animal soit tuer pour ouvrir les yeux