Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Consultation du 03/12/2019 au 25/12/2019 - 1601 contributions

La réglementation relative à la détention des animaux non domestiques d’espèces protégées, menacées, fragiles vise à respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder.

A cette fin, l’article L. 413-6 du code de l’environnement prescrit le marquage et l’enregistrement de tous les animaux détenus en captivité des espèces protégées figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1. Une base officielle a été mise en place en imposant un enregistrement payant.

Les espèces Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata) et Canard pilet (Anas acuta) comptent parmi les espèces soumises à cette réglementation sur le marquage et l’enregistrement, car elles figurent sur une liste d’espèces protégées en Guyane, définie par l’arrêté du 25 mars 2015 sus visé. Or sur le reste du territoire national, certains animaux de ces deux espèces sont capturés ou élevés pour servir d’appelants et sont actuellement soumis à ces nouvelles règles de détention.

Le fait que ces espèces relèvent de l’article 4 de l’arrêté de protection du 25 mars 2015, qui n’interdit ni la chasse ni la détention en Guyane, mais interdit en dehors de ce département, la détention, le transport et l’utilisation de spécimens guyanais, vise à lutter contre leurs prélèvements à des fins d’exportation. Ce risque apparaît limité pour les deux espèces d’anatidés concernés qui sont présentes en Europe comme en Amérique avec des populations bien plus importantes qu’en Guyane.

Compte-tenu de ces éléments,ce projet d’arrêté visant à la suppression de ces espèces dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 est soumise pour avis du grand public.

Le projet d’arrêté est téléchargeable en pièce jointe.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

Partager la page

Commentaires

  •  favorable au projet, le 19 décembre 2019 à 11h25

    La FDC72 est favorable au projet

  •  Favorable à ce projet ! , le 19 décembre 2019 à 11h21

    Favorable à ce projet !

  •  CONTRE LA CHASSE DES CANARDS SOUCHET ET PILET, le 19 décembre 2019 à 11h19

    Bonjour.
    Je refuse d’accepter l’ouverture de la chasse des canards souchet et pilet et donc leur déclassement des espèces protégées de Guyane juste pour permettre aux chasseurs de les tirer.

  •  Protection des oiseaux en Guyane, le 19 décembre 2019 à 10h09

    Avis défavorable.

  •  Defavorablle, le 19 décembre 2019 à 09h25

    Ces espèces doivent rester sur la liste des sp protégées et doivent être retirées de la chasse.

  •  Protection des espèces , le 19 décembre 2019 à 08h49

    Nous devons absolument protéger toutes les espèces, bientôt nous N’aurons plus rien ! y en a ras-le-bol que les chasseurs fassent la loi, tire sur tout ce qui bouge, il faut que cela cesse, cette destruction inutile n’a plus de raison d’être encore moins vu l’état de notre planète.

  •  Oiseaux de Guyane, le 19 décembre 2019 à 08h41

    Comment peux-on proposer se genre de mesure, alors qu’aujourd’hui la diversité va très mal partout dans le monde, juste pour l’intérêt des chasseurs, on marche à l’envers, à un moment où il faudrait protéger notre faune avec force, c’est consternant, bien sur COMPLÈTEMENT DÉFAVORABLE.

  •  Projet, le 19 décembre 2019 à 08h38

    favorable au projet

  •  Avis défavorable, le 19 décembre 2019 à 08h11

    A l’heure ou 1/3 de nos espèces est en déclin avéré, autoriser la chasse d’espèces supplémentaires, dont la gestion cynégétique ne se justifie nullement par raisons scientifiques ou pour bonne gestion de l’environnement est un très mauvais message et ne répond qu’à des envies de loisirs pour certains inconséquent.

    En tant que scientifique travaillant pragmatiquement dans la gestion de l’espace naturel (ingénieur des eaux et forêts actif), je ne peux que m’opposer à une mesure dangereuse et inutile. D’autres projets comme l’utilisation raisonnable et durable des espaces naturels sont à défendre bien avant ce genre de distractions.

  •  defavorable à ce projet ., le 19 décembre 2019 à 07h25

    Je suis defavorable pour proteger les oiseaux et pour la biodiversité .

  •  projet de loi sur les pilets et les souchets, le 19 décembre 2019 à 06h55

    Bonjour
    Je suis favorable au projet

  •  Je ne suis pas d’accord avec le projet d’arrêté concernant les canards souchet et pilet en Guyane, le 19 décembre 2019 à 06h47

    Je suis choquée de voir l’emprise du lobby de la chasse sur notre environnement, vie quotidienne. Ces tueurs par jeu sont cause de la disparition d’une quantité d’espèces dont de très nombreux oiseaux de nos campagnes. Grâce à la faveur des gens au pouvoir, qu’ils appartiennent au monde politique, à l’argent et à celui des chasseurs et par conséquent du monde agricole qui nous empoisonne toutes espèces confondues, notre monde se dépeuple et se meurt plus ou moins lentement. Nous autres citoyens ayant un peu de conscience nous devons réagir, partout où nous le pouvons, pour nous faire entendre, nous qui n’appartenons à aucun lobby et chechons à défendre notre unique bien, la terre, pour préserver l’avenir.

  •  Canard souchet et Canard pilet, le 19 décembre 2019 à 06h46

    Je suis tout à fait défavorable à ce projet d’arrêté.

  •  Avis DÉFAVORABLE, le 19 décembre 2019 à 06h45

    Je suis CONTRE ce déclassement

  •  POUR LA VIE, le 19 décembre 2019 à 06h34

    Je donne un avis défavorable à la levée de protection en "espèces protégées" des canards pilet et souchet en Guyane. NOUS devons protéger la VIE, la BIODIVERSITE, la NATURE et les OISEAUX.

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, le 19 décembre 2019 à 04h51

    AVIS défavorable a ce projet

  •  Avis défavorable , le 19 décembre 2019 à 00h19

    Merci de prendre en compte les mesures du Conseil National de Protection de la Nature, instance officielle consultée sur ce projet d’arrêté, qui a rendu un avis défavorable à l’unanimité, estimant que le ministère n’avait pas à supprimer le statut de protection de ces oiseaux pour satisfaire des intérêts catégoriels.

  •  AVIS DEFAVORABLE , le 19 décembre 2019 à 00h13

    Le gouvernement va t il céder à l’unique intérêt des chasseurs?
    A l’heure ou nous sommes censé protéger le peu de biodiversité il me semble que la décision devrait être déjà prise !!!! Sans compter l’avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature.

  •  respect, le 19 décembre 2019 à 00h02

    A quel moment va-t-on prendre conscience que les animaux ne sont pas des jouets de stand de tir ?

  •  Avis défavorable, le 18 décembre 2019 à 23h56

    Très défavorable à ce projet, laissons ces oiseaux sur la liste des espèces protégés et arrêtons de céder aux caprices des chasseurs qui ne sont favorables à ce projet que dans le but de simplifier leurs macabres activités en usant des ces pauvres oiseaux comme d’appâts.

Sur le même thème