Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Avis absolument défavorable. Projet incohérent, contraire à la protection des animaux exotiques ou non endémiques, favorable aux trafics, mal pensé, mal ficelé. Ministère de la transition écologique, de la Biodiversité ? C’est tout l’inverse.

Encore une modification pour compliquer une loi déjà difficilement compréhensible , mettre dans le même sac les éleveurs amateurs d’oiseaux et les chasseurs de gibiers d’eau est aberrent, Les éleveurs amateurs sont des passionnés qui aiment leurs animaux ou oiseaux et savent quels sont leurs besoins en matière d’espace , de soins et nourriture . Nous n’avons pas besoin de l’avis des associations d’animalistes, antispéciste, extrémistes prêts à tout détruire quel qu’en soient les conséquences. Les variétés d’oiseaux exotiques présentes chez les éleveurs amateurs sont élevées depuis des décennies voir des siècles il faut arrêter de dire que ces oiseaux sont capturés dans la nature et victimes d’un trafique . quand va-t-on écouter les éleveurs amateurs ?

- L’arrêté vise à rendre impossible la régularisation de la détention d’espèces non domestiques tels que les sangliers lorsque ces derniers ont été recueillis par des particuliers (article 16)
- L’arrêté autorise, sans formalité ni formation, la détention de petits carnivores sauvages et de nouvelles espèces exotiques
- L’arrêté autorise l’élevage en captivité d’animaux sauvages destinés à la consommation humaine sans les soumettre à l’obligation d’identification pourtant imposée aux autres espèces sauvages et aux autres animaux d’élevage
- L’arrêté n’interdit pas la reproduction volontaire d’espèces non domestiques avec des espèces domestiques

Cet arrêté sera des Souffrances, mortalité animale, trafic d’espèces protégées et c’est inacceptable !

Pour la protection de la faune, cette modification d’arrêté est intolérable.

AVIS DEFAVORABLE
Encore une fois des améliorations sont proposées et d’autres sont détricotées.
Quel est le but de cette manoeuvre ? A qui cherche-t-on à faire plaisir ?
Je suis tout à fait d’accord avec l’analyse de 30 Millions d’Amis.

Mais les lobbying sont puissants et ils interviennent toujours au meilleur de leurs intérêts et non pas dans l’intérêt du monde animal

Bien que certaines révisions proposées de la législation sur la détention d’animaux non domestiques en France présentent des avancées, elles soulèvent plusieurs préoccupations.

L’association Code Animal formule des propositions pour améliorer l’arrêté ministériel modifiant celui du 8 octobre 2018.

Parmi les points principaux :

• Liste positive des espèces : La réglementation actuelle manque de clarté, permettant la détention d’espèces non mentionnées sans contrôle, ce qui pose des risques écologiques et sanitaires.

• Dérogation à l’identification pour certains animaux : L’absence d’identification pour des animaux destinés à la consommation humaine, à l’annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 ou à la réintroduction/relâcher (?) fragilise la traçabilité et la prévention des maladies.

• Identification par photographie : Cette méthode, insuffisante pour garantir la traçabilité, devrait être complétée par des systèmes sécurisés et permanents.

• Article 16 : Code Animal soutient une dérogation strictement encadrée pour le sauvetage d’animaux.

• Espèces de rapaces pour la chasse au vol : L’ajout de certaines espèces n’est pas justifié écologiquement et pose un risque pour les écosystèmes locaux.

• Détention de Dendrobates tinctorius sans formalité : Permettre la détention de ces animaux sans encadrement crée des risques de maltraitance et de favorisation de trafic faunique.

• Carnivores de moins de 6 kg : Le renforcement des conditions de détention est nécessaire pour ces animaux trop facilement accessibles.

• Serpents venimeux : La dérogation permettant une identification par photographie est dangereuse pour la traçabilité et pourrait encourager le trafic illégal.

• Fourmis exotiques : Code Animal s’inquiète de l’ajout d’espèces d’invertébrés exotiques sans encadrement suffisant dans les catégories « autres », ce qui expose à des risques écologiques et sanitaires majeurs.

Code Animal plaide pour des révisions plus strictes afin d’assurer la sécurité publique, la protection de la biodiversité et une régulation plus efficace de la faune captive. Nous restons à la disposition du Gouvernement afin de collaborer plus précisément sur ces points.

Une nouvelle fois, un texte qui vient détricoter les avancées réglementaires d’encadrement de protection, et de préservation des espèces non domestiques. A qui profite réellement ce texte? Quels sont les objectifs concrets de telles mesures d’assouplissement qui vont à contre sens de la stratégie nationale de la biodiversité 2030 et à l’encontre du bien-être animal? Stop aux cadeaux politiques avant les élections et pour rappel : les Français de tous bords politiques sont majoritairement favorables à la préservation des espèces. Ils sauront s’en souvenir lors des prochaines élections….

Je suis défavorable à cette loi

Il faut au contraire non pas durcir les lois mais fluidifier certaines démarches et apporter des outils.

Bien sûr que je suis défavorable

Bonjour,
Je vous conseille d’être particulièrement à l’écoute des associations de la protection animale qui connaissent les animaux.ÉCOUTEZ LES !!
S’IL VOUS PLAÎT.
La dignité de toutes vies sur terre.

Je vous en remercie d’avance.

Défavorable. Sans une modification de points essentiels qui vous ont été soumis par des associations comme 30 millions d’amis. Il serait peut-être bon de se rapprocher d’eux et d’écouter ce qu’ils ont à vous dire.

Pas de dérogation à l identification. Respect du vivant laissons vivre les animaux avec les gens qui les recueillent .

- Garder possible la régularisation de la détention d’espèces non domestiques tels que les sangliers lorsque ces derniers ont été recueillis par des particuliers (article 16)
- Ne pas autoriser, sans formalité ni formation, la détention de petits carnivores sauvages et de nouvelles espèces exotiques
- Soumettre à l’obligation d’identification l’élevage en captivité d’animaux sauvages destinés à la consommation humaine comme imposée aux autres espèces sauvages et aux autres animaux d’élevage
- interdire la reproduction volontaire d’espèces non domestiques avec des espèces domestiques (hybridation effet de mode)

Je suis opposé à ces modifications qui sont incohérentes, incomplètes, la copie est à revoir pour la rendre réellement favorable aux animaux et non aux humains qui veulent en abuser

La fondation 30 millions d’Amis a émis plusieurs motifs d’opposition à ces modifications du texte que je soutiens complètement : le gouvernement devrait bien s’y référer …

De manière globale, l’association One Voice est opposée à la détention d’animaux sauvages en captivité.

En premier lieu, l’article 3.II de l’arrêté prévoit qu’un certain nombre d’espèces d’oiseaux (pour la plupart, utilisées comme appelants dans le cadre de la chasse) ne seront plus soumises à l’obligation de marquage. Cette dérogation n’est pas justifiée. One Voice s’oppose à ce que les chasseurs bénéficient d’un énième passe-droit en la matière.

En deuxième lieu, l’article 3.IV prévoit de mettre fin à l’obligation - actuellement en vigueur - de marquage pour les animaux destinés à la consommation humaine au motif que cette obligation n’est dans les faits pas respectée à ce jour, malgré la réglementation en vigueur. Cet argument ne convainc pas. Il faudrait au contraire veiller à ce que les éleveurs respectent aujourd’hui l’obligation de marquage. One Voice s’oppose à ce nivellement par le bas de la réglementation.

En troisième lieu, l’arrêté modifie le contenu du dossier de déclaration de détention d’un animal non domestique.
Il ne change pas fondamentalement le régime juridique en vigueur. A l’heure actuelle, la capture d’animaux sauvages vivants dans le milieu naturel peut être autorisée par le préfet qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation large pour autoriser la capture (arrêté du 7 juillet 2006). Le projet d’arrêté ne modifie pas ce régime : le préfet peut et pourra toujours s’opposer à la capture dans la nature d’animaux non domestiques, même blessés. L’association One Voice appelle formellement à ce que la réglementation soit modifiée sur ce point pour que les sauvetages d’animaux blessés fassent l’objet d’une procédure spécifique et soit permise et encadrée.
Après la capture, la détention est quant à elle autorisée si certaines conditions sont remplies (arrêté du 8 octobre 2018 : disposer de conditions de détention adaptées, détenir les compétences adaptées, prévenir les risques à la sécurité et la santé des tiers, etc).
L’article 8 de l’arrêté prévoit que le dossier de déclaration de détention devra désormais inclure une justification de l’origine légale de l’animal. Cette disposition peut être favorable si elle a pour objectif de limiter la capture dans la nature d’animaux non domestiques et de lutter contre le trafic d’animaux sauvages. Il est indispensable de veiller à ce que les animaux sauvages ne puissent être capturés dans un objectif de pur agrément, leur place étant avant tout dans la nature.
Cette disposition soulève cependant une inquiétude quant aux situations où des particuliers recueilleraient dans la nature des animaux blessés pour les soigner, notamment des sangliers. L’association One Voice tient à rappeler que, comme l’a indiqué le tribunal administratif de Châlons en Champagne (Ordonnance du 16 janvier 2025 n° 2403226), dans ces situations, le préfet peut toujours régulariser a posteriori la capture d’un animal dans le milieu naturel, quand bien même l’animal aurait été capturé dans la nature sans autorisation.
Par conséquent, la seule indication, dans le dossier de déclaration de détention, que l’animal a été prélevé dans le milieu naturel pour être recueilli en raison d’une blessure ne suffit pas à s’opposer à la déclaration de détention. Dans ces cas, le préfet peut toujours, comme il l’a par exemple fait pour la laie Rillette récemment, autoriser la détention dès lors qu’aucune atteinte n’est portée à la préservation de l’espèce en cause, à la santé humaine, animale ou à la sécurité publique.

L’évolution proposée par le texte ne changera en rien cette possibilité offerte aux préfets, qui continueront de disposer d’un large pouvoir d’appréciation pour régulariser chaque situation au cas par cas. One Voice restera particulièrement vigilante à l’interprétation que les autorités préfectorales feront de ce texte afin qu’il ne conduise pas à refuser systématiquement la détention des individus blessés d’espèces dont la détention est soumise à déclaration et qui seraient recueillis par des particuliers pour leur venir en aide. Ces refus pourront être contestés devant les tribunaux administratifs et suspendus ou annulés.

L’association One Voice reste opposée à la détention d’espèces sauvages en captivité, dont la place est dans la nature. Néanmoins, tant que cette détention restera autorisée, One Voice soutiendra les initiatives ayant pour objet de durcir la réglementation et lutter contre les trafics.

Il faut protéger les espèces sauvages de la cupidité de l’homme. Il faut pouvoir régulariser les animaux sauvés par des particuliers tels que les renards, les sangliers, les cervidés, etc… si ceux-ci ne peuvent plus retourner à l’état sauvage. Il faut interdire la commercialisation des animaux exotiques, source de souffrance. Il faut absolument aider la nature à survivre face au réchauffement climatique. Alors OUI, je donne un AVIS DEFAVORABLE à ce projet d’arrêté ministériel qui va à l’encontre à la protection des espèces.

Que l’animal soit sauvage ou domestique, protéger le vivant doit être le mot d’ordre des autorités publiques. Humains ou non-humains, nous faisons tous partie de ce monde vivant et les animaux sauvages comme domestiques doivent être traités à part entière. Une société moderne consiste également à faire avancer les mentalités sur le traitement des animaux sauvages ou pas. Notre relation à l’animal a évolué de manière éthique et les lois ou quelconque arrêté doivent prendre en compte cet aspect positif.

je suis totalement contre cette detention par qui que ce soit. Les animaux sauvages doivent êtres dans une nature protégée, et tous détenteurs devraient êtres condamnés à de lourdes amendes.