Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025
Contexte
Le Grand Cormoran est un oiseau protégé au niveau européen : au-delà de la protection nationale, il bénéficie du régime général de la protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Toutefois, afin de contrôler l’impact du grand cormoran sur les espèces de poissons protégées dans les cours d’eau et plans d’eau et sur les piscicultures en étang, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction si les conditions de la dérogation sont réunies. Ces dérogations ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation dans des zones déterminées.
L’arrêté ministériel cadre du 26 novembre 2010 (en annexe) fixe ainsi les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées. Il est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées. L’arrêté en vigueur pour la période 2019-2022 est celui du 27 août 2019. Il est lui-même décliné en arrêtés préfectoraux annuels ou triennaux qui doivent définir les personnes habilitées, les périodes, les zones de tir autorisées, en justifiant des dommages et de l’impact du grand cormoran sur les piscicultures d’une part et les cours d’eau et plans d’eau d’autre part, ainsi que de la mise en œuvre de solutions alternatives.
Choix opérés s’agissant de la définition des plafonds
Afin de préparer l’élaboration du prochain arrêté triennal et d’étudier les pistes d’évolution des plafonds, le Groupe National Cormorans (GNC), composé de l’ensemble des acteurs concernés (représentants des pisciculteurs et pêcheurs, associations de protection de la nature, experts, administration) a été réuni à 2 reprises (les 20 mai et 15 juin 2022). Dans le même temps, l’ensemble des DDT(M) a été consulté par mail (production d’un dossier de demande de plafonds) : les réponses montrent que la plupart du temps, les partenaires ont été consultés localement, afin de proposer des plafonds.
A) Le cas des cours d’eau et plans d’eau
Compte tenu des nombreux recours contentieux formés à des fins d’annulation des arrêtés préfectoraux pris sur les cours d’eau et plans d’eau, tous perdus par l’État (15 ont été jugés depuis 2019 et environ 5 sont en cours), la méthodologie d’attribution des plafonds départementaux pour le prochain arrêté triennal a été révisée. En effet, il ressort des contentieux jugés par les différents tribunaux administratifs que les justifications nécessaires à l’octroi des dérogations (liste d’espèces de poissons menacées dans le département, assortie de données sur l’état de conservation des espèces de poisson impactées, délimitation des lieux exacts où les tirs sont autorisés, démonstration de l’inefficacité des mesures mises en place au préalable) ne sont généralement pas suffisantes dans les arrêtés préfectoraux. Les données relatives aux espèces protégées sont en effet mal connues et ne suffisent généralement pas à justifier les destructions de l’espèce Grand Cormoran.
Aussi, au terme de la période de consultation préalable à l’élaboration du projet d’arrêté, face au constat de la grande difficulté à justifier de la nécessité d’octroi de dérogations sur les cours d’eau et plans d’eau, il a été décidé de ne pas établir dans le projet d’arrêté de plafonds pour les cours d’eau et plans d’eau (seuls sont accordés des plafonds pour la prévention des dommages aux piscicultures). En effet, en l’état, les éléments disponibles ne permettent pas de remplir les conditions nécessaires pour définir des plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau. Le cas échéant, si des études étaient produites localement et démontraient l’impact de l’espèce sur l’état de conservation des espèces de poissons protégées et/ou menacées, l’arrêté à paraître pourrait être complété ultérieurement, dans la période triennale, afin de mettre en place des plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau concernés dans les départements.
B) Le cas des piscicultures
En piscicultures, la méthodologie ayant permis la définition des plafonds pour l’arrêté triennal 2019/2022 a été appliquée. Les plafonds proposés dans le projet d’arrêté sont fondés sur le croisement des données suivantes : l’évolution de la population (à partir des rapports des recensements coordonnés par M. Loïc Marion, en annexes), le bilan des tirs, et la demande formulée et justifiée par les services. L’utilisation de cette méthodologie est justifiée par les termes de l’arrêté du 26 novembre 2010 qui prévoit la prévention des dommages aux piscicultures. Il est par ailleurs en plein accord avec le plan aquaculture et notamment son volet 4.5 qui traite du sujet de la prédation en pisciculture.
C) Le cas de la sous-espèce carbo carbo
Dans les départements normands et bretons, est présente la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo (distincte de carbo sinensis), qui est strictement protégée. Dans la mesure où les deux sous-espèces ne peuvent se distinguer à l’œil nu, et où la sous-espèce carbo carbo, côtière, s’aventure cependant dans les terres, les destructions de Grands Cormorans, même en dehors des seules zones côtières normandes et bretonnes, sont problématiques et font également l’objet de contentieux. Aussi, en complément de la suppression des plafonds hors piscicultures dans l’ensemble des départements métropolitains, aucun plafond n’est maintenu en pisciculture pour les départements bretons et normands, pour éviter tout risque de destruction de la sous-espèce.
Présentation du projet d’arrêté
Le projet d’arrêté ministériel (figurant en annexe), à l’instar des 2 précédents, est triennal. Il s’agit d’un arrêté cadre qui doit être décliné localement par les préfets pour mise en œuvre. Le terme « quotas » antérieurement utilisé a été remplacé par « plafonds » afin de mieux signifier que le nombre de grands cormorans autorisés à la destruction est un maximum et non un objectif à atteindre.
L’article 1 précise l’objet de l’arrêté. Il rappelle que seule la sous-espèce sinensis est concernée. Il définit la période d’application (2022/2025, soit 3 saisons).
L’article 2 indique les personnes chargées de l’exécution du présent arrêté. En dehors du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), sont listés les préfets et l’Office français de la biodiversité (en raison de son rôle dans la mise en œuvre des campagnes de destruction).
L’annexe présente les plafonds définis annuellement par département pour les piscicultures, ainsi que leur somme au terme des 3 années. Ce sont 58 départements qui sont concernés. Pour chaque année de la période 2022/2025, le plafond proposé d’individus autorisés à la destruction est le suivant : 27 892 (soit 83 676 grands cormorans sur l’ensemble de la période triennale).
A noter que la version du projet d’arrêté soumise à la consultation du public diffère de celle présentée au CNPN en 2 points :
- La mise en forme a été modifiée : seuls sont présentés les plafonds départementaux relatifs aux piscicultures (ainsi que leur total au terme des 3 années). Les mentions de plafonds en cours d’eau et plans d’eau ont ainsi été retirées du projet de texte, ces plafonds étaient tous nuls ;
- Une erreur a été corrigée s’agissant du plafond accordé au département des Vosges (100 cormorans autorisés à la destruction annuellement et non 60), entraînant par conséquent une modification des totaux.
Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 5 juillet et s’est prononcé favorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 25 juillet au 15 août 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront faire l’objet d’une modération a posteriori en cas d’avis jugés hors de propos (injurieux, haineux…).
Pièces jointes :
- le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022/2025 ;
- l’avis du CNPN en date du 5 juillet portant sur le projet d’arrêté triennal 2022/2025 ;
- le rapport « Recensement national des grands cormorans nicheurs en France en 2021 - complété mars 2022 » ;
- le rapport « Recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l’hiver 2020-2021 – rapport final, bilan corrigé au 28 février 2022 » ;
- l’arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).
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Commentaires
Bonsoir
non à la prolifération des cormorans la protection détruit tout les poissons de nos étangs et rivières malmenés par la sécheresse sont vulnérables devant ces oiseaux qui doivent vibrent en mer et non dans les terres.
une augmentation des prélèvements par toutes les personnes assermentées est souhaitée
bien cordialement
Considérant la vulnérabilité des plans d’eau et cours d’eau à la prédation de ces oiseaux exclusivement piscivores, les risques d’atteintes graves aux populations piscicoles et par conséquence à la pratique de la pêche sont réelles.
La période d’hivernage d’une multitude d’oiseaux dont les populations sont en croissance constante risque d’anéantir des années de travail de soutien aux populations piscicoles et d’aménagements en faveur de l’ichtyofaune et des milieux aquatiques effectués par le réseau de la pêche de loisir et les pêcheurs.
Il est de notre devoir d’alerter sur la nécessité, si ce n’est de limiter les populations du grand cormoran, de réaliser des tirs permettant l’effarouchement et la dispersion des colonies d’oiseaux.
Défavorable à ce projet d arrêté
En vue de la situation des eau c’est dernier temps et la pollution actuel de nos rivières, je pense que rajoute un nuisible contre les poissons vivant dans les rivière étang etc n’est pas la bonne solution. Je suis contre tuer des animaux mais dans la limite du raisonnable, je pense qu’il est nécessaire de garder le contrôle sur la quantité afin d’éviter de tuer d’autre espèces définitivement ….
Le contrôle c’est la survie de toute les espèces, choisir une espèce plus qu’une autre c’est choisir de faire disparaitre l’une d’elle de notre terre qui je crois a déjà assez perdu ….
Responsables d’AAPPMA, nous voyons chaque jour ces prédateurs nuisibles prélever le fruit de notre travail associatif. Ces quotas doivent être maintenus afin de protéger notre loisir et la biodiversité de nos eaux.
Bien sur cet animal à le droit de figurer dans la chaine alimentaire, mais de la à saccager nos eux closes, il y a un certainement un juste milieu à trouver.
ESPECE PROTEGEE
Nous gérons une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (ce nom veut bien dire ce qu’il veut dire), en bordure du plateau de la Dombes dans l’Ain et à quelques encablures de la Saône, où sont présents des nichoirs de Cormorans. Notre association comprend un plan d’eau de 4.5 hectares et un parcours sur la rivière Chalaronne et ses affluents de 7 kms. Dans cette rivière nous avons, entre autres, des Spirlins, des Blageons, des Vandoises, espèces spécifiques et rares de ce parcours. Nous sommes proche du terrain et nous pouvons affirmer que les dégâts causés par ces prédateurs piscivores sont réellement catastrophiques, en période hivernale ce sont des groupes de trente prédateurs, et parfois plus, qui chassent quotidiennement sur le plan d’eau et, lorsque celui-ci est gelé, la prédation se poursuit sur la rivière. Les effarouchements sont parfaitement inefficaces, l’oiseau est malin et comprend vite qu’il ne risque rien… Nous faisons des efforts, financiers et physiques, pour entretenir notre patrimoine piscicole et préserver le loisir pêche qui est primordial dans le milieu rural. Si la régulation du Cormoran devait cesser, ce serait la disparition à terme du monde associatif de la pêche. Ceci est sans compter que maintenant vient s’ajouter un autre fléau avec les périodes de canicules et le manque d’eau… Pour ces raisons nous sommes catégoriquement contre le projet d’arrêt de la régulation.
Pour le grand cormoran qui est présent partout et en nombre dans le département du Loiret, la meilleure solution serait qu’il change de statut, qu’il devienne chassable.
Favorable à la régulation de ces grands prédateurs que sont ces oiseaux.
Et pour causes, La loue était jadis une rivière reconnue mondialement où l’on pouvait croiser des pêcheurs du monde entier venants poser leur mouches sur
le coup du soir.
Depuis la migration des ces grands cormorans que l’on peut observer à guise
(mais pas depuis un bureau, mais depuis la berge) on peu aisément constater les dégâts qu’ils font, en prélevant dans une eau translucide nos poissons sans défense , créant un déséquilibre sans précédant pour la reproduction de nos espèces qui sont elles aussi protégées.
L’écologie ne doit pas s’opposer à tout, mais comprendre le fonctionnement de ce qui nous entoure, il y aura toujours des prédateurs, mais quand ils deviennent plus
important en nombre de ce qu’ils mangent, c’est un déséquilibre.
Nous, Passionnés, nous péchons no kil depuis 30 ans , alors oui , n’ayons pas peur de protéger nos rivières, pour préserver le peu qu’il reste comme salmonidés.
Non à l interdiction du tir du grand cormorans
la population de ces oiseaux est en constante progression le long du Rhin, ils viennent chasser par ban de 300/ 400 sur le fleuve mais également dans les darses et les plans d’eau. Ces oiseaux sont de moins en moins craintifs et il y en plus en plus qui ne font plus la migration. je vous laisse deviner l’avenir des poissons entre réchauffent climatique et cormorans.
La fin du prélèvement sur les nids dans les pays nordiques a contribué à un accroissement considérable des populations de cormorans. D’un oiseau maritime on en a fait un oiseau continental.Cet oiseau n’a rien à faire à l’intérieur des terres.Dans le même temps, sa présence a contribué à faire chuter drastiquement la production piscicole des poissons d’eau douce.Récemment des constats de grippe aviaire laissent à penser sérieusement que cet oiseau est porteur du virus H5N1 en référence d’ailleurs à des études scientifiques internationales.Ce dernier point est important car il contribue à fragiliser très sérieusement la souveraineté alimentaire
Défavorable au quota de tirs, notamment sur le lac de Pareloup, dans l’Aveyron. Régulièrement locataire d’un gite de pêche au bord du lac, j’ai constaté de plus en plus de cormorans, surtout le matin au lever du jour. Cela fait plusieurs séjours où nous y allons et que la friture et autres poissons ont disparus. Il faudrait pouvoir faire des tirs tout au long de la journée et de l’année.
pourrez t’on savoir pouquoi vouloir proteger un oiseau qui n’est pas originaire de chez nous, et qui de plus consomme en moyenne 450gr de poisson par jour, sur nos lots de peche, nous avons 1ere et 2eme cat,+ 2 etangs,parcours sur les quels nous dénombrons chaque année 25 a 30 cormorans, malgré les tirs de régulation (5 oiseaux), beau programme pour la riviére Artoise 1ere cat ,classée riviere sauvage, également chez nous la riviere le gland 1ere cat que nous entretenons a grand frais en truitelles fario ou il n’y a plus beaucoup d’eau depuis la destruction de deux retenues, je peche également a martigny rivere le thon 1ere catégorie, nous avons dénombrés 75 a 80 cormorans sur 5 kms entre MARTIGNY et BUCILLY ceci de septembre (fermeture) et mars ( ouverture) alors pour tous ces parcours , bonjour les dégats, les pecheurs sont ils obligés de nourrir ces oiseaux , ou alors l’ecologie a n’importe quel prix et dans n’importe quelles conditions est elle primordiale, allez donc voir tous pisciculteurs, pour faire leur comptabilité, l’achat des poissons de repeuplement coute déja assez cher
Avant de réguler la faune sauvage n’est-il pas temps de se poser les bonnes questions ? De prendre en compte l’ensemble des problèmes ? De conduire des études pertinentes le cas échéant sur la raréfaction des poissons ?
un avis défavorable au projet d,arrèté de régulation du grand cormoran
Le projet prévoit de ne plus autoriser la régulation des Cormorans sur les plans d’eau non exploités en pisciculture ! Ces plans d’eau non exploités en pisciculture, nécessaires à la diversité écologique de notre pays, deviendront des repères et dortoirs de cormorans …
Il convient de ne pas simplement déplacer les cormorans des piscicultures vers les autres plans d’eau valorisés tant pour la diversité aquatique que faunistique et floristique qui très rapidement seront dépouillés des tous leurs poissons … les cours d’eau et plans d’eau seront offerts à la pâture du cormoran aux dépens de la biodiversité, de la pêche et des activités de loisirs.
L’effarouchement éprouvé sous à peu près toutes ses formes, est un constat d’échec constant.Déplacer le problème de la prédation des cormorans ne permet pas une bonne gestion des prédateurs localement en excès.
Des études indépendantes doivent être engagées pour établir les effets de la sur protection d’une espèce qui n’est plus menacée.
Encore une aberration !! Laissez faire la Nature. Elle fait mieux que vos fusils.
Les cormorans profitent de l’artificilisation des cours d’eau : mise en bief, chenalisation, portes à Marée.
Dans ces conditions, et de surcroît avec les évolutions legislatives empêchant les effacements d’ouvrages, on pérennise des conditions artificielles de chasse favorable pour cet oiseau.
Si l’on souhaite préserver le reste de la biodiversité aquatiques, notamment les salmonides , il convient de continuer voir amplifier les tirs sur cette espèce. L’impact de la régulation est écologiquement faible, mais en maintenant les tirs, on exerce une pression sur l’espèce notamment si la régulation se fait à des moments clés comme lors de la devalaison des juvéniles de salmonides grands migrateurs. Pour cela, il faut maintenir des possibilités de tirs, sans qu il tait besoin d’études et de lourdes démarches administratives.
Considérant la vulnérabilité des plans d’eau et cours d’eau à la prédation de ces oiseaux exclusivement piscivores, les risques d’atteintes graves aux populations piscicoles sont réelles et considérables compte-tenu :
de la fragilisation des milieux encore accentuée par la sécheresse en cours,
de la période d’hivernage d’une multitude d’oiseaux dont les populations sont en croissance constante et vont anéantir des années de travail de soutien aux populations piscicoles et d’aménagements en faveur de l’ichtyofaune et des milieux aquatiques effectués par le réseau de la pêche de loisir et les pêcheurs.
Il est de notre devoir d’alerter sur la nécessité, si ce n’est de limiter les populations du grand cormoran, de réaliser des tirs permettant l’effarouchement et la dispersion des colonies d’oiseaux.