Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025

Consultation du 25/07/2022 au 15/08/2022 - 2385 contributions

Contexte

Le Grand Cormoran est un oiseau protégé au niveau européen : au-delà de la protection nationale, il bénéficie du régime général de la protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Toutefois, afin de contrôler l’impact du grand cormoran sur les espèces de poissons protégées dans les cours d’eau et plans d’eau et sur les piscicultures en étang, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction si les conditions de la dérogation sont réunies. Ces dérogations ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation dans des zones déterminées.
L’arrêté ministériel cadre du 26 novembre 2010 (en annexe) fixe ainsi les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées. Il est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées. L’arrêté en vigueur pour la période 2019-2022 est celui du 27 août 2019. Il est lui-même décliné en arrêtés préfectoraux annuels ou triennaux qui doivent définir les personnes habilitées, les périodes, les zones de tir autorisées, en justifiant des dommages et de l’impact du grand cormoran sur les piscicultures d’une part et les cours d’eau et plans d’eau d’autre part, ainsi que de la mise en œuvre de solutions alternatives.

Choix opérés s’agissant de la définition des plafonds

Afin de préparer l’élaboration du prochain arrêté triennal et d’étudier les pistes d’évolution des plafonds, le Groupe National Cormorans (GNC), composé de l’ensemble des acteurs concernés (représentants des pisciculteurs et pêcheurs, associations de protection de la nature, experts, administration) a été réuni à 2 reprises (les 20 mai et 15 juin 2022). Dans le même temps, l’ensemble des DDT(M) a été consulté par mail (production d’un dossier de demande de plafonds) : les réponses montrent que la plupart du temps, les partenaires ont été consultés localement, afin de proposer des plafonds.

A) Le cas des cours d’eau et plans d’eau

Compte tenu des nombreux recours contentieux formés à des fins d’annulation des arrêtés préfectoraux pris sur les cours d’eau et plans d’eau, tous perdus par l’État (15 ont été jugés depuis 2019 et environ 5 sont en cours), la méthodologie d’attribution des plafonds départementaux pour le prochain arrêté triennal a été révisée. En effet, il ressort des contentieux jugés par les différents tribunaux administratifs que les justifications nécessaires à l’octroi des dérogations (liste d’espèces de poissons menacées dans le département, assortie de données sur l’état de conservation des espèces de poisson impactées, délimitation des lieux exacts où les tirs sont autorisés, démonstration de l’inefficacité des mesures mises en place au préalable) ne sont généralement pas suffisantes dans les arrêtés préfectoraux. Les données relatives aux espèces protégées sont en effet mal connues et ne suffisent généralement pas à justifier les destructions de l’espèce Grand Cormoran.
Aussi, au terme de la période de consultation préalable à l’élaboration du projet d’arrêté, face au constat de la grande difficulté à justifier de la nécessité d’octroi de dérogations sur les cours d’eau et plans d’eau, il a été décidé de ne pas établir dans le projet d’arrêté de plafonds pour les cours d’eau et plans d’eau (seuls sont accordés des plafonds pour la prévention des dommages aux piscicultures). En effet, en l’état, les éléments disponibles ne permettent pas de remplir les conditions nécessaires pour définir des plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau. Le cas échéant, si des études étaient produites localement et démontraient l’impact de l’espèce sur l’état de conservation des espèces de poissons protégées et/ou menacées, l’arrêté à paraître pourrait être complété ultérieurement, dans la période triennale, afin de mettre en place des plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau concernés dans les départements.

B) Le cas des piscicultures

En piscicultures, la méthodologie ayant permis la définition des plafonds pour l’arrêté triennal 2019/2022 a été appliquée. Les plafonds proposés dans le projet d’arrêté sont fondés sur le croisement des données suivantes : l’évolution de la population (à partir des rapports des recensements coordonnés par M. Loïc Marion, en annexes), le bilan des tirs, et la demande formulée et justifiée par les services. L’utilisation de cette méthodologie est justifiée par les termes de l’arrêté du 26 novembre 2010 qui prévoit la prévention des dommages aux piscicultures. Il est par ailleurs en plein accord avec le plan aquaculture et notamment son volet 4.5 qui traite du sujet de la prédation en pisciculture.

C) Le cas de la sous-espèce carbo carbo

Dans les départements normands et bretons, est présente la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo (distincte de carbo sinensis), qui est strictement protégée. Dans la mesure où les deux sous-espèces ne peuvent se distinguer à l’œil nu, et où la sous-espèce carbo carbo, côtière, s’aventure cependant dans les terres, les destructions de Grands Cormorans, même en dehors des seules zones côtières normandes et bretonnes, sont problématiques et font également l’objet de contentieux. Aussi, en complément de la suppression des plafonds hors piscicultures dans l’ensemble des départements métropolitains, aucun plafond n’est maintenu en pisciculture pour les départements bretons et normands, pour éviter tout risque de destruction de la sous-espèce.

Présentation du projet d’arrêté

Le projet d’arrêté ministériel (figurant en annexe), à l’instar des 2 précédents, est triennal. Il s’agit d’un arrêté cadre qui doit être décliné localement par les préfets pour mise en œuvre. Le terme « quotas » antérieurement utilisé a été remplacé par « plafonds » afin de mieux signifier que le nombre de grands cormorans autorisés à la destruction est un maximum et non un objectif à atteindre.
L’article 1 précise l’objet de l’arrêté. Il rappelle que seule la sous-espèce sinensis est concernée. Il définit la période d’application (2022/2025, soit 3 saisons).
L’article 2 indique les personnes chargées de l’exécution du présent arrêté. En dehors du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), sont listés les préfets et l’Office français de la biodiversité (en raison de son rôle dans la mise en œuvre des campagnes de destruction).
L’annexe présente les plafonds définis annuellement par département pour les piscicultures, ainsi que leur somme au terme des 3 années. Ce sont 58 départements qui sont concernés. Pour chaque année de la période 2022/2025, le plafond proposé d’individus autorisés à la destruction est le suivant : 27 892 (soit 83 676 grands cormorans sur l’ensemble de la période triennale).
A noter que la version du projet d’arrêté soumise à la consultation du public diffère de celle présentée au CNPN en 2 points :

  • La mise en forme a été modifiée : seuls sont présentés les plafonds départementaux relatifs aux piscicultures (ainsi que leur total au terme des 3 années). Les mentions de plafonds en cours d’eau et plans d’eau ont ainsi été retirées du projet de texte, ces plafonds étaient tous nuls ;
  • Une erreur a été corrigée s’agissant du plafond accordé au département des Vosges (100 cormorans autorisés à la destruction annuellement et non 60), entraînant par conséquent une modification des totaux.

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 5 juillet et s’est prononcé favorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 25 juillet au 15 août 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront faire l’objet d’une modération a posteriori en cas d’avis jugés hors de propos (injurieux, haineux…).

Pièces jointes :

  • le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022/2025 ;
  • l’avis du CNPN en date du 5 juillet portant sur le projet d’arrêté triennal 2022/2025 ;
  • le rapport « Recensement national des grands cormorans nicheurs en France en 2021 - complété mars 2022 » ;
  • le rapport « Recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l’hiver 2020-2021 – rapport final, bilan corrigé au 28 février 2022 » ;
  • l’arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).

1 projet d arrete (pdf - 130 kio)

2 avis arrete grands cormorans cnpn du 05 07 2022 vf (pdf - 125 kio)

3 2021 rapport recen grand cormoran nicheurs 2021 definitif (pdf - 1 Mio)

4 2021 rapport recens cormhiv definitif (pdf - 1.9 Mio)

5 arrete cadre derogation interdiction destruction 26 novembre 2010 (pdf - 146.2 kio)

synthese consultation publique 4 (pdf - 102.3 kio)

motifs de la decision am triennal plafonds grand cormoran (pdf - 30.1 kio)

joe 20221001 0228 0025 (pdf - 156.2 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable au projet d’arrêté, régulation nécessaire du cormoran, le 10 août 2022 à 19h08

    Le cormoran se porte bien, ce qui n’est pas le cas de la majorité des populations piscicoles et de la biodiversité associée aux étangs extensifs de pêches ou pisciculture (eaux libre pour certains).

    Le cormoran est souvent jugé comme le facteur qui rend la pêche de pisciculture sur les étangs non rentable. Il convient donc de maintenir des prélèvements sur les eaux closes comme sur les eaux libres qui peuvent aussi être des étangs à vocation piscicole. Il faut donc maintenir un quota sur les eaux libres.
    Le cormoran lors de son hivernage va utiliser des dortoirs et des reposoirs parfois éloignés de plusieurs kilomètres. Si lors de ses déplacements, l’opportunité de pêcher se présente à lui, il ne fera pas la distinction eaux libres ou eaux closes. La régulation du cormoran doit être un effort global et non localisé sur quelques sites classés eaux closes.

    La limitation des prélèvements de cormorans uniquement sur les eaux closes va provoquer l’abandon de l’activité piscicole sur certains étangs considérés comme eaux libres. L’abandon de l’activité piscicole va entrainer une modification de la gestion de l’étang, avec l’abandon de la mise en assec. Ce qui a pour conséquence une diminution de la biodiversité.

    La population de cormoran est jugée en augmentation, la limitation des zones de régulations n’aura que pour effet d’augmenter son impact sur des populations piscicoles protégées ou non. Il ne faut donc pas abandonner la régulation du grand cormoran sur les eaux libres. Cette régulation contribue au maintien d’usages justifiables, bénéfiques aux populations et à a biodiversité. Cette régulation ne porte pas préjudice aux populations de cormoran.

  •  Pitié pour nos poissons !, le 10 août 2022 à 19h05
    Bonjour, Je m’exprime ici en tant que salarié d’une fédération départementale de pêche et ornithologue amateur. Face à la LPO qui se moque éperdument des poissons et fait obstruction aux tirs de régulation par principe, alors que les populations de grand cormoran ne sont absolument pas menacées, les pêcheurs demandent juste le maintien de ces tirs qui, s’ils ne constituent pas une solution à long terme, permettent au moins de disperser les oiseaux. L’impact du grand cormoran sur les populations de poissons n’est pas négligeable et on observe déjà des trous dans certaines classes d’âge. Avec les épisodes de sécheresse tels que celui que nous connaissons actuellement, et qui sont amenés à se re-produire, les milieux aquatiques et leurs habitants vont être mis à mal. Ne leur infligeons pas en plus un mal supplémentaire. Une réflexion de la gestion des effectifs de cette espèce à l’échelle européenne serait souhaitable, en tous cas plus objective que celle de la LPO qui consiste à ne rien faire d’autre que de regarder les populations de grand cormoran augmenter sans se soucier des conséquences que cela peut avoir sur les espèces piscicoles.
  •  Avis défavorable, le 10 août 2022 à 19h04

    Madame Monsieur,

    Suite à la lecture des documents ci-dessus, je me permets d’émettre un avis DEFAVORABLE à ce projet d’arrêté. Etant au bord de l’eau toute l’année, je ne peux que constater l’impact fort de cet oiseau, lié à son expansion sur le territoire et au fait qu’il soit chaque année de plus en plus nombreux. La moindre petite pièce d’eau, rivière est littéralement pillée par ces oiseaux. Exemple sur l’étang de Jugon les lacs (22) j’ai dénombré 50 oiseaux chassant un matin cet hiver ! Ajouté aux conditions de sécheresse sévère de cette année, la population de poissons français est en grand danger. Aussi, je ne peux que vous demandez le maintien à minima du quota de tir en eau closes et libres, voire même de l’augmenter sur les départements les plus touchés. Espérant que ma voix sera entendue.

    Sincères salutations

  •  Avis défavorable - Protégeons le grand cormoran !, le 10 août 2022 à 18h59
    Stop à la destruction du grand cormoran !
  •  Cormorans avis défavorable , le 10 août 2022 à 18h27
    Protéger les piscicultures c’est bien, mais il faut penser à nos cours d’eau , il n’y aura bientôt plus de poissons les cormorans vont s’en charger !! La pollution … + la disparition des poissons nobles … que reste t-il à nos pêcheurs !!! Merci messieurs de la DDT et de l’ARB FC
  •  avis defavorable, le 10 août 2022 à 18h20
    Le cormoran est jugé comme le facteur qui rend la pêche de pisciculture sur les étangs non rentable. Il convient donc de maintenir des prélèvements sur les eaux closes comme sur les eaux libres qui peuvent aussi être des étangs à vocation piscicole. Il faut donc maintenir un quota sur les eaux libres.
  •  Avis très défavorable !, le 10 août 2022 à 18h17
    Il faut conserver la régulation de cette espèce.
  •  Avis très défavorable !, le 10 août 2022 à 18h10
    Le cormoran est une espèce invasive qui occasionne des dégâts tout à fait sous estimés aux milieux aquatiques notamment sur les cours d’eau de 1° catégorie qui possèdent des espèces patrimoniales vulnérables voire sur liste rouge ! Dans le département du Doubs, les tirs de régulation se passent très bien sous la responsabilité des lieutenant de louveterie et de quelques tireurs bénévoles. Les quotas fixés par la préfecture sont atteints mais la population des cormorans ne diminue pas. Donc, on n’en tire pas assez. Il faut conserver les tirs de régulation.
  •  cormoran, le 10 août 2022 à 18h04
    pour la régularisation des cormorans sur le territoire
  •  Favorable à la regulation du cormoran, le 10 août 2022 à 18h01
    Je suis favorable à la regulation de ce predateur qui fait un carnage dans des rivières. Ce carnage est accentué par la regulations des débits issus des avtivités anthropiques ( prelevement d’eau, debits réservés) et les secheresses qui font que les poissons sont très vulnérables dans des lits de rivières non adaptés aux débits. Tant que l’homme aura une pression sur les masses d’eau, il faudra qu’il assure la régulation.
  •  favorable à la régulation du grand cormoran, le 10 août 2022 à 17h28
    Si un grand cormoran se nourrit de 500 à 800 grammes de petits poissons par jour, il en tue ou blesse entre 1 kilogramme à 1.5 kilogrammes pour arriver à se nourrir. Immaginez le carnage dans votre bassin de poisson rouge
  •  Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025, le 10 août 2022 à 17h20
    Contre la destruction des cormorans. Pas de dérogations afin de sauvegarder la nature et la biodiversité en dangers.
  •  Régulation obligatoire, le 10 août 2022 à 17h19
    Quand on sait les dégâts importants sur les populations piscicoles que provoquent les cormorans dans tous les plans d’eau possible une régulation est indispensable, limite une éradication peut être envisagée dans certains endroits. Aujourd’hui cet oiseau devrait être catalogué comme nuisible. Pour en parler correctement , il faut être en contact permanent avec la nature.
  •  reguler ce prédateur, le 10 août 2022 à 17h01
    il faut réguler impérativement ce prédateur de nos rivières et plans d’eau Redonner l’autorisation aux pays nordiques de ramasser les œufs pour les consommer comme cela l’était au siècle dernier
  •  Opposition à la régulation des grands cormorans, le 10 août 2022 à 16h48
    Détruire une espèce pour soi-disant en protéger une autre, dont les humains se sentent propriétaires. Avant de détruire, soyons certains de l’impact sur les espèces piscicoles et puis si c’est le cas, réfléchissons à des méthodes plus adaptées et respectueuses pour l’ensemble du vivant
  •  Cormorans ou la peste noire. Il faut absolument réduire très fortement les populations, le 10 août 2022 à 16h45

    La protection des cormorans est inadmissible !

    Il faut détruire les les colonies et les classer "nuisibles"
    Expliquez moi pourquoi pour pêcher quelques gardons ou brochets je suis redevable de 74 euros. Argent soit disant collecté pour protéger les milieux aquatiques alors qu’en fait il est dépensé pour assurer la prolifération d’espèce envahissantes et destructrices !
    Il faut être intégriste ou totalement aveugle pour être favorable à la protection d’espèces comme celles là.
    Régulation, destruction voilà mon avis

    classer

  •  Contre la destruction des cormorans, le 10 août 2022 à 16h27
    Je suis contre la destruction des cormorans. L’impact de la prédation des cormorans sur les populations d’espèces de poissons protégées est en général mal connues et ne suffit donc pas à justifier les destructions. Des méthodes d’effarouchement efficaces et non létales existent pour éloigner les cormorans et devraient être privilégiées pour limiter leurs dégâts dans les exploitations piscicoles, d’autant plus que l’efficience des destructions dans ce domaine n’a jamais été établie de manière scientifique. Les tirs pratiqués depuis maintenant 30 ans ont clairement démontré leur inefficacité.
  •  régulation du grand cormoran , le 10 août 2022 à 15h53
    Je suis en tant que président de l’AAPPMA du BAS VERDON défavorable a tous quotas fixés pour la régulation du grand cormoran. Je suis pour une éradication pure et définitive des ces oiseaux. Il suffit de se lever un peu tôt , le matin, pour voir 70 oiseaux se séchant déjà les ailes au bord de nos lacs de pêche, sabotant ainsi tous les efforts de notre association durant une année pour essayer de redonner vie a ces lacs, qui sans nous, seraient sans aucun intérêt halieutique. Il en va de même pour la rivière VERDON qui, sans l’aide des bénévoles, pour installer des fils tendus et des effaroucheurs serait également un désert halieutique, ces oiseaux se régalant de truites venant frayer en période d’hiver et se trouvant sans protection.
  •  Cormorans : une catastrophe nationale pour la pêche et la pisciculture !, le 10 août 2022 à 15h49
    Je suis bien évidemment favorable à sa régulation, cet oiseau maintenant sédentarisé est un véritable fléau pour les populations aquacoles d’eau douce. J’aime beaucoup les oiseaux, mais celui-là commet tellement de dégâts irréversibles sur l’ensemble des eaux françaises qu’il me sort par les yeux. Je plains les gestionnaires de la pêche et les pisciculteurs … Il faut parfois se rendre à l’évidence que les chasser reste le seul moyen de contrôler leur nombre,les autres méthodes s’avérant complètement inefficaces. A ce titre, il me paraitrait judicieux que l’autorisation de tir de régulation soit accordée aux chasseurs de gibier d’eau, comme c’est le cas sur d’autres départements.
  •  Régis, le 10 août 2022 à 15h21
    Avis favorable

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