Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025

Consultation du 25/07/2022 au 15/08/2022 - 2385 contributions

Contexte

Le Grand Cormoran est un oiseau protégé au niveau européen : au-delà de la protection nationale, il bénéficie du régime général de la protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Toutefois, afin de contrôler l’impact du grand cormoran sur les espèces de poissons protégées dans les cours d’eau et plans d’eau et sur les piscicultures en étang, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction si les conditions de la dérogation sont réunies. Ces dérogations ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation dans des zones déterminées.
L’arrêté ministériel cadre du 26 novembre 2010 (en annexe) fixe ainsi les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées. Il est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées. L’arrêté en vigueur pour la période 2019-2022 est celui du 27 août 2019. Il est lui-même décliné en arrêtés préfectoraux annuels ou triennaux qui doivent définir les personnes habilitées, les périodes, les zones de tir autorisées, en justifiant des dommages et de l’impact du grand cormoran sur les piscicultures d’une part et les cours d’eau et plans d’eau d’autre part, ainsi que de la mise en œuvre de solutions alternatives.

Choix opérés s’agissant de la définition des plafonds

Afin de préparer l’élaboration du prochain arrêté triennal et d’étudier les pistes d’évolution des plafonds, le Groupe National Cormorans (GNC), composé de l’ensemble des acteurs concernés (représentants des pisciculteurs et pêcheurs, associations de protection de la nature, experts, administration) a été réuni à 2 reprises (les 20 mai et 15 juin 2022). Dans le même temps, l’ensemble des DDT(M) a été consulté par mail (production d’un dossier de demande de plafonds) : les réponses montrent que la plupart du temps, les partenaires ont été consultés localement, afin de proposer des plafonds.

A) Le cas des cours d’eau et plans d’eau

Compte tenu des nombreux recours contentieux formés à des fins d’annulation des arrêtés préfectoraux pris sur les cours d’eau et plans d’eau, tous perdus par l’État (15 ont été jugés depuis 2019 et environ 5 sont en cours), la méthodologie d’attribution des plafonds départementaux pour le prochain arrêté triennal a été révisée. En effet, il ressort des contentieux jugés par les différents tribunaux administratifs que les justifications nécessaires à l’octroi des dérogations (liste d’espèces de poissons menacées dans le département, assortie de données sur l’état de conservation des espèces de poisson impactées, délimitation des lieux exacts où les tirs sont autorisés, démonstration de l’inefficacité des mesures mises en place au préalable) ne sont généralement pas suffisantes dans les arrêtés préfectoraux. Les données relatives aux espèces protégées sont en effet mal connues et ne suffisent généralement pas à justifier les destructions de l’espèce Grand Cormoran.
Aussi, au terme de la période de consultation préalable à l’élaboration du projet d’arrêté, face au constat de la grande difficulté à justifier de la nécessité d’octroi de dérogations sur les cours d’eau et plans d’eau, il a été décidé de ne pas établir dans le projet d’arrêté de plafonds pour les cours d’eau et plans d’eau (seuls sont accordés des plafonds pour la prévention des dommages aux piscicultures). En effet, en l’état, les éléments disponibles ne permettent pas de remplir les conditions nécessaires pour définir des plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau. Le cas échéant, si des études étaient produites localement et démontraient l’impact de l’espèce sur l’état de conservation des espèces de poissons protégées et/ou menacées, l’arrêté à paraître pourrait être complété ultérieurement, dans la période triennale, afin de mettre en place des plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau concernés dans les départements.

B) Le cas des piscicultures

En piscicultures, la méthodologie ayant permis la définition des plafonds pour l’arrêté triennal 2019/2022 a été appliquée. Les plafonds proposés dans le projet d’arrêté sont fondés sur le croisement des données suivantes : l’évolution de la population (à partir des rapports des recensements coordonnés par M. Loïc Marion, en annexes), le bilan des tirs, et la demande formulée et justifiée par les services. L’utilisation de cette méthodologie est justifiée par les termes de l’arrêté du 26 novembre 2010 qui prévoit la prévention des dommages aux piscicultures. Il est par ailleurs en plein accord avec le plan aquaculture et notamment son volet 4.5 qui traite du sujet de la prédation en pisciculture.

C) Le cas de la sous-espèce carbo carbo

Dans les départements normands et bretons, est présente la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo (distincte de carbo sinensis), qui est strictement protégée. Dans la mesure où les deux sous-espèces ne peuvent se distinguer à l’œil nu, et où la sous-espèce carbo carbo, côtière, s’aventure cependant dans les terres, les destructions de Grands Cormorans, même en dehors des seules zones côtières normandes et bretonnes, sont problématiques et font également l’objet de contentieux. Aussi, en complément de la suppression des plafonds hors piscicultures dans l’ensemble des départements métropolitains, aucun plafond n’est maintenu en pisciculture pour les départements bretons et normands, pour éviter tout risque de destruction de la sous-espèce.

Présentation du projet d’arrêté

Le projet d’arrêté ministériel (figurant en annexe), à l’instar des 2 précédents, est triennal. Il s’agit d’un arrêté cadre qui doit être décliné localement par les préfets pour mise en œuvre. Le terme « quotas » antérieurement utilisé a été remplacé par « plafonds » afin de mieux signifier que le nombre de grands cormorans autorisés à la destruction est un maximum et non un objectif à atteindre.
L’article 1 précise l’objet de l’arrêté. Il rappelle que seule la sous-espèce sinensis est concernée. Il définit la période d’application (2022/2025, soit 3 saisons).
L’article 2 indique les personnes chargées de l’exécution du présent arrêté. En dehors du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), sont listés les préfets et l’Office français de la biodiversité (en raison de son rôle dans la mise en œuvre des campagnes de destruction).
L’annexe présente les plafonds définis annuellement par département pour les piscicultures, ainsi que leur somme au terme des 3 années. Ce sont 58 départements qui sont concernés. Pour chaque année de la période 2022/2025, le plafond proposé d’individus autorisés à la destruction est le suivant : 27 892 (soit 83 676 grands cormorans sur l’ensemble de la période triennale).
A noter que la version du projet d’arrêté soumise à la consultation du public diffère de celle présentée au CNPN en 2 points :

  • La mise en forme a été modifiée : seuls sont présentés les plafonds départementaux relatifs aux piscicultures (ainsi que leur total au terme des 3 années). Les mentions de plafonds en cours d’eau et plans d’eau ont ainsi été retirées du projet de texte, ces plafonds étaient tous nuls ;
  • Une erreur a été corrigée s’agissant du plafond accordé au département des Vosges (100 cormorans autorisés à la destruction annuellement et non 60), entraînant par conséquent une modification des totaux.

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 5 juillet et s’est prononcé favorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 25 juillet au 15 août 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront faire l’objet d’une modération a posteriori en cas d’avis jugés hors de propos (injurieux, haineux…).

Pièces jointes :

  • le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022/2025 ;
  • l’avis du CNPN en date du 5 juillet portant sur le projet d’arrêté triennal 2022/2025 ;
  • le rapport « Recensement national des grands cormorans nicheurs en France en 2021 - complété mars 2022 » ;
  • le rapport « Recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l’hiver 2020-2021 – rapport final, bilan corrigé au 28 février 2022 » ;
  • l’arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).

1 projet d arrete (pdf - 130 kio)

2 avis arrete grands cormorans cnpn du 05 07 2022 vf (pdf - 125 kio)

3 2021 rapport recen grand cormoran nicheurs 2021 definitif (pdf - 1 Mio)

4 2021 rapport recens cormhiv definitif (pdf - 1.9 Mio)

5 arrete cadre derogation interdiction destruction 26 novembre 2010 (pdf - 146.2 kio)

synthese consultation publique 4 (pdf - 102.3 kio)

motifs de la decision am triennal plafonds grand cormoran (pdf - 30.1 kio)

joe 20221001 0228 0025 (pdf - 156.2 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable, le 11 août 2022 à 01h07
    Je suis l avis du CNPN qui a rendu un avis favorable. Concernant la diminution inquiétante des poissons en eau libre, il faut prendre conscience que la responsabilité des activités humaines est écrasante ! La sécheresse qui est citée par plusieurs signataires n est pas le fruit du hasard, ni les problèmes de qualité de l eau ou le dévoiement des cours d eau. Ce sont nos activités et comportements qu il faut avoir le courage d analyser et de changer.
  •  CONTRE CE PROJET D’ARRÊTÉ, le 11 août 2022 à 00h56
    Je suis évidemment CONTRE CE PROJET, qui n’a de sens que si on fait les choses jusqu’au bout ! Je suis Pisciculteur installé et propriétaire d’étangs dans une région piscicole, les cormorans deviennent plus qu’un gros problème pour produire du poisson avec malheureusement un climat très compliqué encore une fois cette année cette sécheresse. Le poisson souffre et ne peut même pas se mettre à l’abris de ce prédateur. Pouvoir les réguler est plus que nécessaire pour maintenir notre filière professionnelle. Si on ne pourra plus les réguler sur le domaine publique, des dortoirs en masse vont colonisés les rivières et ensuite venir dans nos plans d’eau à quelques kilomètres pour nous piller en journée, sans que nous puissions faire quelque chose. JE SUIS CONTRE CE PROJET D’ARRÊTÉ
  •  avis défavorable, le 11 août 2022 à 00h07
    je suis défavorable à cet arrêté, ce n’est pas la faute d’oiseaux ou autre espèces si le manque de poisson se fait sentir. A nous humains de nous adapter et laissons la nature reprendre sa place
  •  Il faut en enlèver, le 11 août 2022 à 00h02
    C’est une espèce invasive elle n’a rien à faire en eau douce. Elle a un impact énorme sur nos milieux aquatiques déjà pas très en forme de plus elle pèse forcément aussi sur les autres espèces d’oiseaux présent le long de nos cours d’eau. Ils sont vraiment très nombreux, de plus en plus nombreux, les bancs de ces oiseaux sont juste énorme maintenant. Il faut réagir et vite
  •  EAU ET BIOIVERSITE, le 10 août 2022 à 23h30
    le projet d’arrêté ministériel comprenant les énumérations ci-dessus ne peuvent avoir mon accord en raison de la faible destruction accordée par les instances supérieures. En effet, la prolifération des cormorans ne cesse de se développer depuis plus de 25 ans sur la rivière de Marne (Aisne). Il serait inapproprié de protéger cette espèce dont la reproduction est déjà trop importante. En conséquence, mon avis ne peut être que DEFAVORABLE Recevez mes respectueuses salutations
  •  Pour la régulation du grand Cormoran, le 10 août 2022 à 22h39
    Bonjour Je pense très fortement qu il faut reguler efficacement le grand Cormoran. Étant riverain d une rivière je vois tout les hivers les dégâts causé par ces oiseaux pêcheurs. Sans compter les poissons blessés qui meurent par la suite à petit feu… Je m aperçois aussi qu avec le temps il y en a de plus en plus étant donné qu ils sont protégés. Un vrai fléau !!!
  •  Favorable à la régulation sur le domaine publique, le 10 août 2022 à 22h31

    Dans le projet d’arrêté il est dit que "les justifications nécessaires à l’octroi de dérogations ne sont généralement pas suffisantes dans les arrêtés préfectoraux" mais aussi que "les données relatives aux espèces protégées sont mal connues" !

    Au vue de dégats causés par ces prédateurs je pense que les justifications doivent remonter en nombre de la part des agents des fédérations de pêche et naturellement des pêcheurs.
    Il est quand même triste qu’avec tous les éléments qui démontrent que les cormorans pillent les rivières et les plans d’eaux entre octobre et mars le CNPN soit défavorable à l’octroi de dérogations pour le domaine publique !

    Ces décisions vont à l’encontre de tous les efforts qui sont fait par les AAPPMA, leurs bénévoles et les fédérations de pêche.

    Evidemment j’imagine que les conditions d’octroi de dérogations les années précédentes devaient nécessiter de si consacrer à temps plein avec l’assistance des organismes compétents pour dans la quasi totalité des cas une réponse défavorable !

  •  arrêter sur le cormoran, le 10 août 2022 à 22h19
    avis défavorable car le cormoran mets en danger la pèche et la pisiculture
  •  pisciculture Taninges , le 10 août 2022 à 21h59
    sur un de nos lac de 5 hectares jais compté 13 grand cormorans a 350 450 gramme par jour de poisson et par oiseaux je vous laisse faire le calcul
  •  Destruction des grands cormorans, le 10 août 2022 à 21h50
    - Le cormoran est jugé comme le facteur qui rend la pêche de pisciculture sur les étangs non rentable. Il convient donc de maintenir des prélèvements sur les eaux closes comme sur les eaux libres qui peuvent aussi être des étangs à vocation piscicole. Il faut donc maintenir un quota sur les eaux libres.
  •  scandaleux, le 10 août 2022 à 21h45
    les arrêtés préfectoraux sont un minima pour réguler la prédation de ces oiseaux qui autrefois se contentaient de poissons blancs facilement remplaçables mais désormais n’hésitent plus à remonter sur des rivières de première catégorie aux salmonidés déjà fragilisés par la sécheresse et le changement climatique . les truites ont moins de chance que ces oiseaux et sont bien moins défendues par nos politiques face aux pseudo écologistes de la LPO
  •  Arrêté cormorans, le 10 août 2022 à 21h32
    Avis très défavorable il y a beaucoup de poissons inscrits sur la liste rouge des espèces menacées en France avec la mise en place de plans nationaux pour essayer de les sauver les cormorans participent activement par leurs prédations à mettre à mal ces plans de sauvetage. Pour exemple ils sont présents en grands nombre sur les rivières de première catégorie où certains poissons sont en voie de disparition il va falloir m’expliquer pourquoi on privilégierait cette espèce d’oiseaux au détriment des poissons dans le cas où cet arrêté serait appliqué nos associations attaqueront l’état Français sur ce thème les associations de défense des milieux aquatiques appliqueront les mêmes méthodes que la LPO
  •  Pour la destruction du grand cormoran, le 10 août 2022 à 21h18
    Autrefois les cormorans ,dans les alpes maritimes ,étaient seulement observés en bord de mer et depuis quelques années ,ces oiseaux sont présents sur toutes nos rivières du département et de plus en plus en montagne . Ces cormorans ,de plus en plus nombreux ,détruisent le travail des bénévoles qui œuvrent dans les associations de pêche,toute l’année. La tempête Alex,la sécheresse ,les cormorans !!!! Bientôt plus de pêcheurs aux bords de nos cours d’eaux.
  •  Très défavorable, le 10 août 2022 à 20h49
    Le cormoran a lui aussi besoin de se nourrir. Pour lui il s’agit de sa seule subsistance. L’humain par contre a d’autre possibilité. Alors laissez ce pauvre animal vivre sa vie. D’autant plus qu’en le détruisant on détruit aussi ses prédateurs (rapaces et autres).
  •  Très défavorable , le 10 août 2022 à 19h59
    Triste nouvelle. Ça va être un carnage déjà les hérons et maintenant les cormorans. Vive les rivières et étangs morts.😢😡
  •  Pour le prélèvements des cormorans, le 10 août 2022 à 19h56
    Le cormoran est un grand prédateur pour les poissons de nos étangs, rivières et canaux ,il est impératif de continué les prélèvements .
  •  déprotéger ce fléau de nos eaux, le 10 août 2022 à 19h51
    cet oiseau prélève des quantités énorme de poissons et contrairement à ce qui est dit il prend même de gros spécimens. nous avons pour notre plan d’eau une dérogation nous permettant de tirer ces grands prédateur et j’ai tué l’année dernière un cormoran qui a l’autopsie avaait un brochet de quarante cinq centimètre dans l’estomac en plus de trois beaux gardons. Il faudrait a mon sens mettre cet animal dans la catégorie chassable
  •   Nogent sur Eure, le 10 août 2022 pour une régulation pour protection des autres espèces, le 10 août 2022 à 19h35
    Je suis favorable à la pleine et complète régulation du grand cormoran sur le territoire d’Eure et Loir, qui est IMPÉRATIVE au regard des destructions de nos différentes espèces de poissons, opérées dans nos lacs et rivières, par ces OISEAUX TRÈS HABILES, NON AUTOCHTONES, et INVASIFS, qui en sus, METTENT EN PÉRIL tout une faune d’oiseaux, vivant exclusivement sur le milieu aquatique, par exemple grèbe huppée, etc…. issus eux, de notre milieu.
  •  Avis très défavorable à l’arrêt de la régularisation du grand cormoran , le 10 août 2022 à 19h19

    Je suis surpris de voir un tel projet qui est un non-sens à la biodiversité de nos rivières, lac et étangs !!!! Je suis pêcheurs et également chasseur donc un vrais amoureux de la nature pas comme tous nos écolos bobo des villes qui veulent "défendre" la nature… Allons droit au but d’année en année nous voyons la population de cormoran augmenter malgré la régulation, le grand cormoran est un oiseau migrateur mais vous pouvez apercevoir des cormoran toutes l’année car il niche chez nous !!!

    Si vous nous donnez plus la possibilité de créé un équilibre dans ce massacre je propose que toutes les APPMA, les privés, association de pêche demande des dédommagement pour les dégâts du grand cormoran comme nos amis paysan on pour les dégâts du sanglier et par la même occasion faire payer tous les contribuables et non que les chasseurs que les mentalités égoïste change !!!!

    OUI A LA RÉGULARISATION DU GRAND CORMORAN !!!

  •  Régulation cormorans , le 10 août 2022 à 19h14
    Étant propriétaire d’un etang j’ai constaté d’énormes dégâts dut au 120 à 130 cormorans qui viennent s’alimenter sur l’étang tous les jours pendant 4 à 5 mois Les espèces gardons et reotangles ont quasiment disparus Si la LPO ne veut pas de cette régulation qu’ils paies les dégâts comme pour les dégâts de sanglier que les chasseurs paies

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