Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025

Consultation du 25/07/2022 au 15/08/2022 - 2385 contributions

Contexte

Le Grand Cormoran est un oiseau protégé au niveau européen : au-delà de la protection nationale, il bénéficie du régime général de la protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Toutefois, afin de contrôler l’impact du grand cormoran sur les espèces de poissons protégées dans les cours d’eau et plans d’eau et sur les piscicultures en étang, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction si les conditions de la dérogation sont réunies. Ces dérogations ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation dans des zones déterminées.
L’arrêté ministériel cadre du 26 novembre 2010 (en annexe) fixe ainsi les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées. Il est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées. L’arrêté en vigueur pour la période 2019-2022 est celui du 27 août 2019. Il est lui-même décliné en arrêtés préfectoraux annuels ou triennaux qui doivent définir les personnes habilitées, les périodes, les zones de tir autorisées, en justifiant des dommages et de l’impact du grand cormoran sur les piscicultures d’une part et les cours d’eau et plans d’eau d’autre part, ainsi que de la mise en œuvre de solutions alternatives.

Choix opérés s’agissant de la définition des plafonds

Afin de préparer l’élaboration du prochain arrêté triennal et d’étudier les pistes d’évolution des plafonds, le Groupe National Cormorans (GNC), composé de l’ensemble des acteurs concernés (représentants des pisciculteurs et pêcheurs, associations de protection de la nature, experts, administration) a été réuni à 2 reprises (les 20 mai et 15 juin 2022). Dans le même temps, l’ensemble des DDT(M) a été consulté par mail (production d’un dossier de demande de plafonds) : les réponses montrent que la plupart du temps, les partenaires ont été consultés localement, afin de proposer des plafonds.

A) Le cas des cours d’eau et plans d’eau

Compte tenu des nombreux recours contentieux formés à des fins d’annulation des arrêtés préfectoraux pris sur les cours d’eau et plans d’eau, tous perdus par l’État (15 ont été jugés depuis 2019 et environ 5 sont en cours), la méthodologie d’attribution des plafonds départementaux pour le prochain arrêté triennal a été révisée. En effet, il ressort des contentieux jugés par les différents tribunaux administratifs que les justifications nécessaires à l’octroi des dérogations (liste d’espèces de poissons menacées dans le département, assortie de données sur l’état de conservation des espèces de poisson impactées, délimitation des lieux exacts où les tirs sont autorisés, démonstration de l’inefficacité des mesures mises en place au préalable) ne sont généralement pas suffisantes dans les arrêtés préfectoraux. Les données relatives aux espèces protégées sont en effet mal connues et ne suffisent généralement pas à justifier les destructions de l’espèce Grand Cormoran.
Aussi, au terme de la période de consultation préalable à l’élaboration du projet d’arrêté, face au constat de la grande difficulté à justifier de la nécessité d’octroi de dérogations sur les cours d’eau et plans d’eau, il a été décidé de ne pas établir dans le projet d’arrêté de plafonds pour les cours d’eau et plans d’eau (seuls sont accordés des plafonds pour la prévention des dommages aux piscicultures). En effet, en l’état, les éléments disponibles ne permettent pas de remplir les conditions nécessaires pour définir des plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau. Le cas échéant, si des études étaient produites localement et démontraient l’impact de l’espèce sur l’état de conservation des espèces de poissons protégées et/ou menacées, l’arrêté à paraître pourrait être complété ultérieurement, dans la période triennale, afin de mettre en place des plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau concernés dans les départements.

B) Le cas des piscicultures

En piscicultures, la méthodologie ayant permis la définition des plafonds pour l’arrêté triennal 2019/2022 a été appliquée. Les plafonds proposés dans le projet d’arrêté sont fondés sur le croisement des données suivantes : l’évolution de la population (à partir des rapports des recensements coordonnés par M. Loïc Marion, en annexes), le bilan des tirs, et la demande formulée et justifiée par les services. L’utilisation de cette méthodologie est justifiée par les termes de l’arrêté du 26 novembre 2010 qui prévoit la prévention des dommages aux piscicultures. Il est par ailleurs en plein accord avec le plan aquaculture et notamment son volet 4.5 qui traite du sujet de la prédation en pisciculture.

C) Le cas de la sous-espèce carbo carbo

Dans les départements normands et bretons, est présente la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo (distincte de carbo sinensis), qui est strictement protégée. Dans la mesure où les deux sous-espèces ne peuvent se distinguer à l’œil nu, et où la sous-espèce carbo carbo, côtière, s’aventure cependant dans les terres, les destructions de Grands Cormorans, même en dehors des seules zones côtières normandes et bretonnes, sont problématiques et font également l’objet de contentieux. Aussi, en complément de la suppression des plafonds hors piscicultures dans l’ensemble des départements métropolitains, aucun plafond n’est maintenu en pisciculture pour les départements bretons et normands, pour éviter tout risque de destruction de la sous-espèce.

Présentation du projet d’arrêté

Le projet d’arrêté ministériel (figurant en annexe), à l’instar des 2 précédents, est triennal. Il s’agit d’un arrêté cadre qui doit être décliné localement par les préfets pour mise en œuvre. Le terme « quotas » antérieurement utilisé a été remplacé par « plafonds » afin de mieux signifier que le nombre de grands cormorans autorisés à la destruction est un maximum et non un objectif à atteindre.
L’article 1 précise l’objet de l’arrêté. Il rappelle que seule la sous-espèce sinensis est concernée. Il définit la période d’application (2022/2025, soit 3 saisons).
L’article 2 indique les personnes chargées de l’exécution du présent arrêté. En dehors du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), sont listés les préfets et l’Office français de la biodiversité (en raison de son rôle dans la mise en œuvre des campagnes de destruction).
L’annexe présente les plafonds définis annuellement par département pour les piscicultures, ainsi que leur somme au terme des 3 années. Ce sont 58 départements qui sont concernés. Pour chaque année de la période 2022/2025, le plafond proposé d’individus autorisés à la destruction est le suivant : 27 892 (soit 83 676 grands cormorans sur l’ensemble de la période triennale).
A noter que la version du projet d’arrêté soumise à la consultation du public diffère de celle présentée au CNPN en 2 points :

  • La mise en forme a été modifiée : seuls sont présentés les plafonds départementaux relatifs aux piscicultures (ainsi que leur total au terme des 3 années). Les mentions de plafonds en cours d’eau et plans d’eau ont ainsi été retirées du projet de texte, ces plafonds étaient tous nuls ;
  • Une erreur a été corrigée s’agissant du plafond accordé au département des Vosges (100 cormorans autorisés à la destruction annuellement et non 60), entraînant par conséquent une modification des totaux.

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 5 juillet et s’est prononcé favorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 25 juillet au 15 août 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront faire l’objet d’une modération a posteriori en cas d’avis jugés hors de propos (injurieux, haineux…).

Pièces jointes :

  • le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022/2025 ;
  • l’avis du CNPN en date du 5 juillet portant sur le projet d’arrêté triennal 2022/2025 ;
  • le rapport « Recensement national des grands cormorans nicheurs en France en 2021 - complété mars 2022 » ;
  • le rapport « Recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l’hiver 2020-2021 – rapport final, bilan corrigé au 28 février 2022 » ;
  • l’arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).

1 projet d arrete (pdf - 130 kio)

2 avis arrete grands cormorans cnpn du 05 07 2022 vf (pdf - 125 kio)

3 2021 rapport recen grand cormoran nicheurs 2021 definitif (pdf - 1 Mio)

4 2021 rapport recens cormhiv definitif (pdf - 1.9 Mio)

5 arrete cadre derogation interdiction destruction 26 novembre 2010 (pdf - 146.2 kio)

synthese consultation publique 4 (pdf - 102.3 kio)

motifs de la decision am triennal plafonds grand cormoran (pdf - 30.1 kio)

joe 20221001 0228 0025 (pdf - 156.2 kio)

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Commentaires

  •  oui, le 13 août 2022 à 06h56
    Il est grand temps de réguler la population des prédateurs en tout genre si nous voulons revenir a une vie piscicole de qualité pour les poissons qui peuplaient les rivières et étangs dans ma jeunesse.
  •  Pour les tir de régulation du cormoran , le 13 août 2022 à 06h06
    Complétement pour la régularisation du cormoran qui est en grand nombre sur nos lac et rivières et cause beaucoup de dégâts
  •  Oui à la régulation de cette espèce , le 13 août 2022 à 05h53
    Espèce à la base migratrice qui devient sédentaire la reproduction présente sur notre territoire annonce de mauvais présage pesant sur le milieu poscicole. il faut réguler cette espèce
  •  Oui à la régulation de cette espèce , le 13 août 2022 à 05h52
    Espèce à la base migratrice qui devient sédentaire , la reproduction présente sur notre territoire annonce de mauvais présage pesant sur le milieu poscicole. il faut réguler cette espèce
  •  Cormoran, le 13 août 2022 à 00h00
    Je suis pour la Régulation du Grand Cormoran qui cause des dommages irréversibles sur des espéces en voie de disparition:l’anguille, mais aussi sur des éspeces de poissons fragiles comme le Saumon Atlantique,la Truite de mer ,la Truite Fario.Le grand cormoran est présent en Grand nombre l’hiver sur nos cours d’eau Normands en pleine période de reproduction des salmodinés.Les poissons vivants dans les étangs font partie aussi du repas préféré du Grand Cormoran.La population du Grand Cormoran est loin d’être en péril,elle est en nette augmentation.Il est impossible pour les Fédérations de le prouver la Fédération de Seine Maritime n’est pas invitée au comptage.J’encadre les régulations du Grand Cormoran depuis le début des années 2000,nous n’avons jamais observé la sous espèce Phalacrocorax Carbo Carbo dans les terres.Pour rappel la régulation a lieu dans les terres et non sur les cotes.Enfin pour finir l’effarouchement ne fonctionne pas,c’est repousser le problème. Bruno VALET Président de la Fédération de Pêche de la Seine Maritime
  •  Avis TRES DEFAVORABLE pour ce projet. Et OUI au maintien et amplification de la REGULATION, le 12 août 2022 à 23h57
    Quoi de plus insultant et méprisant pour des pêcheurs ,des associations de pêche qui se battent à longueur d’année pour sauver des poissons sauvages dans des rivières déjà très polluées et en sursis avec les sécheresses ,que de devoir regarder et laisser ces affreux volatiles piller le peu de poissons restant ,car des intégristes lobbyistes ont décider que ces oiseaux avaient plus le droit de vivre que les habitants de nos rivières. LAMENTABLE ! Les cormorans n’ont pas leurs places sur nos rivières et plans d’eau. Les Harles sont également un vrai problème tout comme les hérons et aigrettes qui prolifèrent à vitesse grand V. Plus aucune vie dans les moindres trous d’eau ! (grenouilles,salamandres,etc…) . DONC OUI AU MAINTIEN DE LA REGULATION . NON A CE PROJET DEBILE DESTINE A SATISFAIRE DES PERSONNES DECONNECTEES DE LA REALITE QUI NE VOIENT LA NATURE QU’A TRAVERS LE PRISME DE LEUR APPAREIL PHOTO !
  •  Stop arrêté cormorans, le 12 août 2022 à 23h19

    Bonjour,
    Ce projet d’arrêté est absolument inepte, mettre en péril toute la pisciculture alors que notre pays recherche son autonomie alimentaire au nom de la défense de quelques oiseaux invasif (le cormoran est une espèce maritime) de surcroit…

    Sommes totalement en accord avec le commentaire du Sypove que nous avons pu lire dans les commentaires.

    Ce projet ne doit donc jamais passer.
    Cordialement.

  •  Insuffisant , le 12 août 2022 à 22h51

    Je suis pisciculteur, je pense que la réduction des quotas et des zones de régulation n’est pas satisfaisante.
    Avec l’explosion des populations de cormorans ces dernières années, c’est beaucoup d’espèces de poissons de nos rivières qui se trouvent directement menacées, pour certaines on dépense des millions mais il ne faut pas se tromper de combat. (Les passes à poissons n’ont aucun sens si c’est pour laisser les juvéniles se faire piller par des populations oiseaux piscivore non maîtrisées)
    L’écologie ce n’est pas laisser faire la nature mais rétablir des déséquilibres induit par l’homme dont la prolifération du grand cormoran.
    Ce n’est pas par ce que les populations piscicoles ne sont pas quantifiable a l’oeil qu’elles doivent être négligées.

    Aujourd’hui il est temps d’agir avant que la situation soit hors de controle.
    le tir est la meilleure solution pour endiguer le problème et nous devrions l’inciter d’avantage.

  •  Favorable à cette régulation indispensable, le 12 août 2022 à 22h04
    Le grand cormoran a le droit de vivre certe, mais les poissons aussi. A moins de mettre une orque dans chaque étang ou dans chaque rivière, rien à part l’homme ne pourra endiguer la multiplication de cet oiseau vorace. Par expérience, l’effarouchement ne dur qu’un temps. Qu’il y ait des rapaces, des cygnes et meme des hommes en promenade, le cormoran prend vite la mesure des dangers et s’adapte rapidement. C’est un oiseau extrêmement malin. De plus et par expérience aussi, il n’y a pas que le prélèvement de poissons, il y a aussi ceux qui meurent de stress par les attaques répétées. Le poisson d’eau douce peut nourrir les hommes, il peut aussi repeupler les rivières qui vont en avoir bien besoin avec les assecs que nous voyons en ce moment. Le poisson d’eau douce à un avenir que le cormoran peut mettre à mal si nous ne réagissons pas. Nous voulons améliorer notre souveraineté alimentaire alors développons la pisciculture française et protégeons nos poissons par une régulation adaptée au risque, et le risque cormoran est majeur.
  •  renforcer la régulation du grand cormoran, le 12 août 2022 à 21h46
    Avec cette période de chaleur et de sécheresse les dégâts dus aux cormorans deviennent catastrophiques sur les étangs. Plus de 30 cormorans s’acharnent sur les poissons de mon étang piscicole. Les quotas doivent être augmentés sur tous les plans d’eau et les procédures simplifiées.
  •  favorable à la régulation du grand cormoran, le 12 août 2022 à 19h10
    président d’aappma dans les Vosges , éleveur de bovins en conduite biologique, membre de la communauté rurale depuis toujours, je fait partie intégrante de la biodiversité.Je me permets donc de donner un avis favorable à la régulation du grand cormoran qui cause des dégâts considérables dans nos rivières.
  •  Régulation des cormorans , le 12 août 2022 à 18h44
    Favorable à la régulation par tir des cormorans dans nos lacs et rivières
  •  Régulation des cormorans , le 12 août 2022 à 18h33
    Oui,il faut les réguler et donner une autorisation de tirs même plus large q actuellement.nous pêchons sur une ballastière situé en bord de loire.des hordes de cormorans viennent tous les hivers pendant plusieurs mois,quel désastre…et je ne parle pas de la Loire ou c est la curée..alors oui a la régulation des cormorans et donner un élargissement au secteurs public. .
  •  Arrêté concernant les cormorans, le 12 août 2022 à 18h19
    Oui à la régulation des grands cormorans qui pillent les poissons de nos rivières truites ombres carpes et autres qui les blessent provoquant des maladies
  •  régulation des cormorans, le 12 août 2022 à 18h13
    Régulation nécessaire pour cette espèce qui a un développement exponentiel
  •  avis sur l’arrêté, le 12 août 2022 à 17h53
    La population de cormorans est en augmentation de plus de 8% et cette espèce est déjà responsable de la perte de rentabilité de la pêche de pisciculture en eaux closes alors maintenons un quota en eaux libres avant qu’il ne soit trop tard. Le cormoran ne fait pas de distinction eaux closes eaux libres. Donc je suis défavorable à cet arrêté
  •  Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destructions peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans, le 12 août 2022 à 17h44
    Oui pour le projet d’arrêté
  •  Maintien de la régulation, le 12 août 2022 à 17h22
    La commune possède un étang ouvert au public et mis à disposition de l’association de pêche la Gardonnette, afin avec elle de procéder selon nos compétences et connaissances respectives à son entretien, tant sur ses abords et alentours, que sur le maintien des espèces de poissons présents dans l’étang (chaine alimentaire). La régulation des cormorans permettait le maintien des diverses espèces dans notre étang et de fait d’avoir une vie dans et autour de l’étang (poissons, insectes, oiseaux). J’ai pu constater que l’absence de régulation lors du confinement a été un désastre pour notre étang, les cormorans se sont en effet servi et ont fortement réduit la population de poissons. Nous avons dû par 2 fois ré-empoissonner, ce qui a engendré des frais à la commune mais aussi à l’association. Nous l’avons fait exceptionnellement mais ne pourrons pas le faire chaque année. La régulation, et il ne s’agit pas de faire disparaître l’oiseau, permet de maintenir un équilibre entre les besoins de chaque espèce. Le cormoran n’a pas de prédateur dans nos régions pour naturellement le réguler, si rien n’est fait, nous assisterons à la disparition de poissons de nos étangs. Au-delà de cela, il y a donc un risque induit pour la filière piscicole. En effet, les communes ne pourront pas financièrement passer leur temps à acheter des poissons pour ré-empoissonner, à perte finalement car pour simplement nourrir les cormorans. La pérennité de la filière pourrait s’en ressentir.
  •  Oui à la Régulation du grand cormoran 2022-2025, le 12 août 2022 à 17h06

    OUI

    à l’arrêté ministériel autorisant la régulation des Grands Cormorans pour 3 ans entre 2022 et 2025 parce qu’il supprime la possibilité de détruire les grands cormorans en eaux libres (rivières, fleuves…)

  •  Pourquoi toujours reculer face à certains lobbies !, le 12 août 2022 à 17h03
    Déjà, on joue sur la sémantique "plafond" plutôt que "quota" pourquoi pas, mais j’appelle cela faire du "politiquement correct" pour satisfaire des minorités dogmatiques ! Si vous parlez avec n’importe quel acteur du monde rural ou encore même avec des pêcheurs à la ligne, le constat est le même partout pour qui sait observer la nature ! Nos rivières et nos plans d’eau sont pillés par ces oiseaux marins à l’origine, pendant la période hivernale et voir plus dans les zones où ils se sédentarisent en nidifiant ! Encore une fois, des biens pensants néo-citadins ont décrétés que l’on doit toujours laver plus blanc que blanc en devant se justifier par des démonstrations et des rapports sans fin, pour attester de l’impact réel des Cormorans et de l’efficacité des tirs. Continuons comme cela est la biodiversité restante va s’écrouler encore un peu plus sur le plan piscicole dans notre pays et dans nos rivières. Certes la Pisciculture professionnelle a sauvé l’essentiel en bénéficiant majoritairement d’une reconduction partielle de ses quotas mais là encore une fois, il faut diviser pour mieux régner donc on met en place l’exclusion de certains départements côtiers. Et je ne parle pas du rapport "Marion", la "Bible" qui concernant mon département (36) est une hérésie (0 Cormorans nicheurs) alors qu’il est notoire que nous avons plusieurs zones de nidifications connues par l’OFB notamment sur notre territoire, mais encore une fois l’unique source locale consultée est quelqu’un de partial et encarté alors qu’il est quand même pas compliquer de consulter des gens intègres. En conclusion, bien entendu que je suis favorable aux plafonds accordés mais totalement opposé à la manière de faire concernant l’exclusion des cours d’eau et de certains départements côtiers car on ouvre la porte a une recrudescence presque assurée des populations terrestres de cormorans et surtout à un nouveau recul des plafonds lors de l’arrêté 2026, pour satisfaire toujours les mêmes minorités qui ne vivent pas d’un métier de terrain comme la Pisciculture d’eau douce et qui n’ont que faire de la désertification des territoires ruraux.

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