Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025
Consultation du 25/07/2022 au 15/08/2022 - 2385 contributions
Contexte
Le Grand Cormoran est un oiseau protégé au niveau européen : au-delà de la protection nationale, il bénéficie du régime général de la protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Toutefois, afin de contrôler l’impact du grand cormoran sur les espèces de poissons protégées dans les cours d’eau et plans d’eau et sur les piscicultures en étang, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction si les conditions de la dérogation sont réunies. Ces dérogations ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation dans des zones déterminées.
L’arrêté ministériel cadre du 26 novembre 2010 (en annexe) fixe ainsi les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées. Il est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées. L’arrêté en vigueur pour la période 2019-2022 est celui du 27 août 2019. Il est lui-même décliné en arrêtés préfectoraux annuels ou triennaux qui doivent définir les personnes habilitées, les périodes, les zones de tir autorisées, en justifiant des dommages et de l’impact du grand cormoran sur les piscicultures d’une part et les cours d’eau et plans d’eau d’autre part, ainsi que de la mise en œuvre de solutions alternatives.
Choix opérés s’agissant de la définition des plafonds
Afin de préparer l’élaboration du prochain arrêté triennal et d’étudier les pistes d’évolution des plafonds, le Groupe National Cormorans (GNC), composé de l’ensemble des acteurs concernés (représentants des pisciculteurs et pêcheurs, associations de protection de la nature, experts, administration) a été réuni à 2 reprises (les 20 mai et 15 juin 2022). Dans le même temps, l’ensemble des DDT(M) a été consulté par mail (production d’un dossier de demande de plafonds) : les réponses montrent que la plupart du temps, les partenaires ont été consultés localement, afin de proposer des plafonds.
A) Le cas des cours d’eau et plans d’eau
Compte tenu des nombreux recours contentieux formés à des fins d’annulation des arrêtés préfectoraux pris sur les cours d’eau et plans d’eau, tous perdus par l’État (15 ont été jugés depuis 2019 et environ 5 sont en cours), la méthodologie d’attribution des plafonds départementaux pour le prochain arrêté triennal a été révisée. En effet, il ressort des contentieux jugés par les différents tribunaux administratifs que les justifications nécessaires à l’octroi des dérogations (liste d’espèces de poissons menacées dans le département, assortie de données sur l’état de conservation des espèces de poisson impactées, délimitation des lieux exacts où les tirs sont autorisés, démonstration de l’inefficacité des mesures mises en place au préalable) ne sont généralement pas suffisantes dans les arrêtés préfectoraux. Les données relatives aux espèces protégées sont en effet mal connues et ne suffisent généralement pas à justifier les destructions de l’espèce Grand Cormoran.
Aussi, au terme de la période de consultation préalable à l’élaboration du projet d’arrêté, face au constat de la grande difficulté à justifier de la nécessité d’octroi de dérogations sur les cours d’eau et plans d’eau, il a été décidé de ne pas établir dans le projet d’arrêté de plafonds pour les cours d’eau et plans d’eau (seuls sont accordés des plafonds pour la prévention des dommages aux piscicultures). En effet, en l’état, les éléments disponibles ne permettent pas de remplir les conditions nécessaires pour définir des plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau. Le cas échéant, si des études étaient produites localement et démontraient l’impact de l’espèce sur l’état de conservation des espèces de poissons protégées et/ou menacées, l’arrêté à paraître pourrait être complété ultérieurement, dans la période triennale, afin de mettre en place des plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau concernés dans les départements.
B) Le cas des piscicultures
En piscicultures, la méthodologie ayant permis la définition des plafonds pour l’arrêté triennal 2019/2022 a été appliquée. Les plafonds proposés dans le projet d’arrêté sont fondés sur le croisement des données suivantes : l’évolution de la population (à partir des rapports des recensements coordonnés par M. Loïc Marion, en annexes), le bilan des tirs, et la demande formulée et justifiée par les services. L’utilisation de cette méthodologie est justifiée par les termes de l’arrêté du 26 novembre 2010 qui prévoit la prévention des dommages aux piscicultures. Il est par ailleurs en plein accord avec le plan aquaculture et notamment son volet 4.5 qui traite du sujet de la prédation en pisciculture.
C) Le cas de la sous-espèce carbo carbo
Dans les départements normands et bretons, est présente la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo (distincte de carbo sinensis), qui est strictement protégée. Dans la mesure où les deux sous-espèces ne peuvent se distinguer à l’œil nu, et où la sous-espèce carbo carbo, côtière, s’aventure cependant dans les terres, les destructions de Grands Cormorans, même en dehors des seules zones côtières normandes et bretonnes, sont problématiques et font également l’objet de contentieux. Aussi, en complément de la suppression des plafonds hors piscicultures dans l’ensemble des départements métropolitains, aucun plafond n’est maintenu en pisciculture pour les départements bretons et normands, pour éviter tout risque de destruction de la sous-espèce.
Présentation du projet d’arrêté
Le projet d’arrêté ministériel (figurant en annexe), à l’instar des 2 précédents, est triennal. Il s’agit d’un arrêté cadre qui doit être décliné localement par les préfets pour mise en œuvre. Le terme « quotas » antérieurement utilisé a été remplacé par « plafonds » afin de mieux signifier que le nombre de grands cormorans autorisés à la destruction est un maximum et non un objectif à atteindre.
L’article 1 précise l’objet de l’arrêté. Il rappelle que seule la sous-espèce sinensis est concernée. Il définit la période d’application (2022/2025, soit 3 saisons).
L’article 2 indique les personnes chargées de l’exécution du présent arrêté. En dehors du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), sont listés les préfets et l’Office français de la biodiversité (en raison de son rôle dans la mise en œuvre des campagnes de destruction).
L’annexe présente les plafonds définis annuellement par département pour les piscicultures, ainsi que leur somme au terme des 3 années. Ce sont 58 départements qui sont concernés. Pour chaque année de la période 2022/2025, le plafond proposé d’individus autorisés à la destruction est le suivant : 27 892 (soit 83 676 grands cormorans sur l’ensemble de la période triennale).
A noter que la version du projet d’arrêté soumise à la consultation du public diffère de celle présentée au CNPN en 2 points :
- La mise en forme a été modifiée : seuls sont présentés les plafonds départementaux relatifs aux piscicultures (ainsi que leur total au terme des 3 années). Les mentions de plafonds en cours d’eau et plans d’eau ont ainsi été retirées du projet de texte, ces plafonds étaient tous nuls ;
- Une erreur a été corrigée s’agissant du plafond accordé au département des Vosges (100 cormorans autorisés à la destruction annuellement et non 60), entraînant par conséquent une modification des totaux.
Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 5 juillet et s’est prononcé favorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 25 juillet au 15 août 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront faire l’objet d’une modération a posteriori en cas d’avis jugés hors de propos (injurieux, haineux…).
Pièces jointes :
- le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022/2025 ;
- l’avis du CNPN en date du 5 juillet portant sur le projet d’arrêté triennal 2022/2025 ;
- le rapport « Recensement national des grands cormorans nicheurs en France en 2021 - complété mars 2022 » ;
- le rapport « Recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l’hiver 2020-2021 – rapport final, bilan corrigé au 28 février 2022 » ;
- l’arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).
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Commentaires
Oui à l’arrêté plafonnant les prélèvements de Grands cormorans : il reste des quotas de tirs dans les piscicultures de plus de 27 000 individus par an qui ne nous conviennent pas pour autant puisque des méthodes alternatives ne sont toujours pas privilégiées ni mises en œuvre pour limiter les dégâts des grands cormorans dans les exploitations piscicoles, d’autant plus que l’efficience des destructions dans ce domaine n’a jamais été établie de manière scientifique
Il est urgent que les pisciculteurs donnent aux poissons les moyens de se protéger naturellement par eux-mêmes : maintien des roselières, souches, pierriers.
Mise en place de ponton avec des chaînes…
AVIS DEFAVORABLE SUR LE CONTENU DE CET ARRÊTÉ
Le cormoran est un prédateur très important qui provoque de gros dégâts dans les pisciculture naturellement mais également dans les eaux libres et les eaux closes.
Ses dégâts portent des préjudices importants aux finances des piscicultures.
Compte tenu du nombre d’oiseaux comptabilisés dans beaucoup de régions, il convient donc de maintenir et d’augmenter suivant les départements des prélèvements sur les eaux closes comme sur les eaux libres qui peuvent aussi être des étangs à vocation piscicole. Il faut donc maintenir un quota sur les eaux libres.
- Le cormoran lors de son hivernage va utiliser des dortoirs et des reposoirs parfois éloignés de plusieurs kilomètres. Si lors de ses déplacements, l’opportunité de pêcher se présente à lui, il ne fera pas la distinction eaux libres ou eaux closes. La régulation du cormoran doit être un effort global et non localisé sur quelques sites classés eaux closes.
Il est tout à fait anormal que de nombreux départements n’ait aucun prélèvement accordé alors que les effectifs sont en augmentation
En ce qui concerne les dortoirs et les reposoirs, les arbres de ces lieux sont totalement maculés de fientes et en crèvent, ce qui est un préjudice supplémentaire pour les propriétaires.
- La limitation des prélèvements de cormorans uniquement sur les eaux closes va provoquer l’abandon de l’activité piscicole sur certains étangs considérés comme eaux libres. L’abandon de l’activité piscicole va entrainer une modification de la gestion de l’étang, avec l’abandon de la mise en assec. Ce qui a pour conséquence une diminution de la biodiversité.
- La population de cormoran est jugée en augmentation de plus de 8%, la limitation des zones de régulations n’aura que pour effet d’augmenter son impact sur des populations piscicoles protégées ou non. Il ne faut donc pas abandonner la régulation du grand cormoran sur les eaux libres.
Tout d’abord, il est important que vous sachiez que notre réseau associatif reconnaît le statut de protection dont bénéficie le Grand Cormoran et qu’en aucun cas il ne souhaite son extermination des cours d’eau français mais bien une régulation de l’espèce, telle qu’elle était jusqu’alors permise par ces arrêtés triennaux, permise par arrêté préfectoral encadrant strictement cette régulation autant dans l’habilitation des personnes pouvant procéder à ces tirs qu’en restreignant aux seules zones de fort impact de la prédation de cette espèce sur des espèces piscicoles endémiques à forte valeur patrimoniale voire protégées afin de réduire considérablement la pression exercée en ces lieux et permettre ainsi un maintien de notre biodiversité aquatique au même titre que le maintien de cette espèce d’oiseau.
C’est bien dans ce cadre là que s’inscrit la participation de notre Fédération Nationale au Groupe de Travail national existant sur le Grand Cormoran et les alertes faites auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ou encore que s’inscrit la participation de nos Fédérations départementales de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques aux comptages annuels (c’est notamment le cas de la Fédération de Vaucluse pour notre territoire) ou encore aux estimations d’impact de cette espèce sur les espèces piscicoles de nos cours d’eau de 1ère et 2nde catégories piscicoles (c’est notamment le cas de la Fédération des Alpes Maritimes qui réalise un suivi annuel de la reproduction de la Truite Fario et a pu mettre par exemple en évidence que sur une zone de repos des Grands Cormorans, la quasi totalité de la population de Truites Fario a disparu ou encore de la Fédération du Var qui a estimé la perte économique engendrée par la prédation des Grands Cormorans sur les cours d’eau de 2nde catégorie piscicole à plus de 15 000 euros rien qu’en ne prenant en considération que le Brochet, espèce piscicole repère des contextes piscicoles intermédiaires et cyprinicoles de ce territoire, classée vulnérable et protégée au niveau national).
Lorsque l’on analyse les données des derniers recensements nationaux des Grands Cormorans nicheurs et hivernants de 2021, on s’aperçoit, encore une fois, que comme les précédents rapports, nous assistons toujours à une progression de cette espèce en France métropolitaine.
Or, le statut de protection de l’espèce ainsi que les mesures mises en oeuvre pour préserver et restaurer cette espèce au niveau européen avaient été pris à une époque où l’on assistait à son déclin.
Depuis, et c’est une très bonne chose, nous voyons que les mesures mises en place ont été couronnées de succès puisque non seulement les ambitions de restauration de l’espèce ont été atteintes mais depuis plusieurs dizaines d’années elles ont même été largement dépassées en France, sans que le statut ou les mesures de préservation de l’espèce n’aient été revues.
Fort de ce constat national, il ne nous paraît pas contre indiqué de laisser encore les préfets départementaux décider de l’éventualité et du besoin de mettre en place, comme cela a pu se faire jusque là, des mesures de régulation ciblées de l’espèce là où les enjeux piscicoles sont les plus importants pour la préservation à la fois de la biodiversité aquatique de nos territoires mais également de notre loisir qui peut être encore nourricier pour de nombreuses familles et qui génère un poids économique toute saison non négligeable pour les territoires.
En Provence Alpes Côte d’Azur, notre loisir génère par exemple plus de 40 Millions d’euros et ce, sans compter le coût d’une carte de pêche !! Nous représentons plus de 60 000 pêcheurs, notre loisir fait vivre plus de 50 salariés, plus de 170 gardes pêche particuliers donnent gratuitement de leurs temps pour faire respecter la règlementation pêche et donc perdurer notre loisir dans de bonnes conditions mais également préserver notre biodiversité aquatique. Ce sont également près de 120 AAPPMA, 6 Fédérations départementales, 1 Association régionale et 1 Association Migrateurs soit plus de 1 600 bénévoles qui oeuvrent quotidiennement pour développer un loisir pêche durable en Provence Alpes Côte d’Azur tout en préservant nos milieux aquatiques et leur biodiversité.
Toutes les actions menées par notre réseau associatif et le poids économique de notre loisir valent-ils moins que les piscicultures pour être exclus de cet arrêté ?? Alors même que certains de ces poissons de pisciculture qui seront protégés des Grands Cormorans seront déversés dans nos cours d’eau et payés par les pêcheurs ??
En Provence Alpes Côte d’Azur, on pourrait nous rétorquer que les effectifs sont en baisse, justifiant le non intérêt de tirs de régulation. Mais les recensements nationaux ont bien mis en évidence "l’absence d’impact des tirs de régulation sur l’évolution des effectifs de Grands Cormorans du fait d’une variation dépendant uniquement de facteurs naturels comportementaux en relation avec les paramètres biologiques et les facteurs de l’environnement qui évoluent, quant à eux, chaque année, et ce, probablement à plusieurs niveaux d’échelle (locale, régionale, nationale et européenne)".
Pour autant, de notre côté, nous avons bien mis en évidence l’impact du Grand Cormoran que cela soit en 1ère catégorie piscicole notamment sur :
- les frayères et la période de frai de la Truite Fario de souche méditerranéenne, espèce repère des contextes salmonicoles de nos cours d’eau méditerranéens et alpins et protégée au niveau national, comme indiqué dans l’exemple cité ci-dessus dans les Alpes Maritimes, territoire qui, de surcroît, aura d’autant plus besoin de préserver le peu de biodiversité aquatique qui a su résister aux effets de la tempête Alex sur les bassins versants de la Roya, de la Vésubie ou encore de la Tinée sur lesquels des dortoirs de Grands Cormorans sont présents ;
- la population d’Ombre Commun, espèce protégée et menacée, classée vulnérable au niveau national et qui est naturellement présente sur le bassin versant des Sorgues et protégée (pêche en no-kill, gestion patrimoniale) en Vaucluse ;
- les populations de Barbeaux méridionaux existants encore sur certains de nos territoires comme le Var ou encore les Alpes Maritimes, l’absence de Barbeaux fluviatiles et donc d’hybridation possible de ces 2 espèces relevant encore d’autant plus l’enjeu de conservation sur le territoire des Alpes Maritimes, l’espèce étant endémique de nos cours d’eau méditerranéens et protégée au niveau national.
Comme en 2nde catégorie piscicole avec notamment l’impact sur :
- les Anguilles européennes, espèce protégée et classée en danger critique d’extinction par l’UICN, pour laquelle d’importants travaux de restauration écologique des cours d’eau sont engagés et financés par la sphère publique et notamment les pêcheurs au titre de la redevance milieux aquatiques prélevée sur la vente des cartes de pêche, présente et impactée par les Grands Cormorans notamment sur la Durance, le Rhône ou encore de nombreux cours d’eau varois et des Alpes Maritimes. Là encore, la Fédération des Alpes Maritimes avait mis en évidence par le biais des comptages annuels de suivi de la passe à poissons de la Mescla la chute progressive des effectifs d’Anguilles capturées lors des inventaires et associée à la présence de Grands Cormorans hivernants ;
- les populations de Brochets, espèce repère des contextes intermédiaires et cyprinicoles de nos cours d’eau de 2nde catégorie piscicole, protégée et classée vulnérable au niveau national dont les impacts économiques pour la pêche de loisir ont été chiffrés ces dernières années par la Fédération du Var grâce aux arrêtés de dérogation de tirs des Grands Cormorans sur ce territoire, comme nous avons pu le mettre en évidence dans notre argumentaire ci-dessus.
Sur le fait de faire prévaloir que d’autres mesures doivent être prises, comme par exemple les tirs d’effarouchement ou tout autre dispositif du même acabit, nous ne pouvons que vous informer que certaines de nos Fédérations et AAPPMA les ont essayées et que, malheureusement, elles ont été jugées inefficaces.
Enfin, en ce qui concerne la justification de l’Etat d’exclure les eaux libres de cet arrêté dans un contexte marqué par les nombreux recours contentieux formés par la LPO et soit disant tous perdus par l’Etat, nous souhaitons rappeler d’une part que seuls 15 recours ont été formés sur la totalité des départements où des dérogations ont été prises par les Préfets et d’autre part, sur le fait que tous les recours n’ont pas été perdus puisque la LPO a notamment été débouté dans les Alpes Maritimes en 2018.
Pour toutes ces raisons, nous demandons à ce que la préservation de notre biodiversité aquatique ne soit pas exclue de la politique de préservation de la biodiversité de notre Ministère car il sera tout autant responsable de son déclin si rien n’est fait.
A ce titre, nous demandons une révision de ce projet d’arrêté afin que des mesures dérogatoires de tirs de régulation des Grands Cormorans soient de nouveau explicitement inscrites et permises par cet arrêté triennal, avec la notification de plafonds départementaux pour tous les départements de notre région, puisqu’aucun n’est exempté de l’impact de la prédation des Grands Cormorans sur nos eaux de 1ère et 2nde catégorie piscicole, là où les dortoirs sont conséquents et les impacts avérés.
Le grand cormoran devrait sortir de la liste des espèces protégées.
Après avoir été en extinction, dorénavant il porte atteinte à la diversité des espèces sur les rivières, cours d’eau, lac et étangs.
Les espèces, telles que les martins-pêcheurs, canidés, ainsi que des insectes - odonates notamment - sont en voie de disparition depuis l’invasion du grand cormoran.
Quelle solution mettre en place, non seulement pour éviter qu’ils se multiplient, mais surtout pour qu’une biodiversité reprenne sur les eaux ?
Les effaroucheurs sont des moyens pour les pisciculteurs uniquement, et encore faut-il en prouver l’efficacité.
Le Cormoran est un oiseau intelligent, il comprend vite qu’il n’a pas grand-chose à craindre.
Autre moyen : des filets sont mis en place à la surface de l’eau, des cages, résultat : des oiseaux (de toutes espèces) meurent pris dans les mailles.
Le moyen à trouver - messieurs les scientifiques, législateurs - n’a qu’un but : laisser la place à toutes espèces endémiques, de reprendre ses droits et non laisser une espèce marine envahir les eaux douces et leurs écosystèmes.
Il est demandé depuis des années une restitution d’un bon état écologique des cours d’eau. Les cours d’eau le peuvent-ils ? S’ils sont dénaturés par vidage de toutes espèces piscicoles par le grand Cormoran ?
Supprimer les barrages pour que l’eau "circule" est un argument systématiquement appuyé pour la libre circulation des espèces. Mais quelles espèces puisqu’elles sont prélevées à outrance par un oiseau piscivore qui ne laisse aucune chance aux poissons de s’en sortir. Il est mangé, au pire il est blessé. Impropre à la consommation, quant à pêcher des poissons blessés, que signifie d’avoir au bout de sa ligne un poisson qui n’est pas comestible.
Voir des poissons morts, le ventre à la surface de l’eau. Quelle opinion peut avoir le promeneur ? Les poissons blessés meurent en bordure de rive pouvant présenter un risque de propagation de maladie dû aux blessures.
En effet, aujourd’hui la protection du grand Cormoran est un non-sens. Réfléchissons à une solution qui permet un équilibre : un véritable équilibre et une reprise de la biodiversité en réalité et non en dires ou en écrits plus ubuesques les uns que les autres qui ne valent que sur le papier.
Venez tous sur le terrain, observez la désolation des fleuves, des petites rivières comme des eaux lacs et étangs ! Il n’y a plus que des cormorans, que des cormorans ! Venez faire du comptage.
Il arrive
que la Loire
soit noire !
je suis pour la régulation du grand cormoran qui cause des dommages importants sur la population de poisson dans les rivières et étangs de première et deuxième catégorie. En Seine Maritime le grand cormoran est en très grand nombre causant des préjudices financiers aux AAPPMA. Nous avons jamais observé la sous espèce Phalacrocorax Carbo Carbo dans les terres en Seine Maritime. Seul les tirs de régulation des Grands Cormorans permet de limiter la population en progression constante.
A noter, la pêche associative de loisir c’est : 3 800 AAPPMA, 1,4 Millions de pêcheurs, 40 000 Bénévoles, Impact économique 2 Milliards d’Euros.