Projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 11 mars au 1er avril 2025.

Consultation du 11/03/2025 au 01/04/2025 - 91 contributions

Le présent projet d’arrêté vise à encourager l’incorporation de matière plastique recyclée dans les produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur via une modulation des contributions financières dont sont redevables les producteurs.

De telles modulations existent depuis 2019 dans la filière des emballages ménagers et se développent dans d’autres filières.

La loi antigaspillage de 2020 a d’ores et déjà accru l’ambition et les montants alloués sur les filières ayant mis en place un bonus en faveur de l’incorporation de matière plastique recyclée mais les modulations restent faiblement mobilisées faute d’harmonisation entre les filières et de communication sur le dispositif.

C’est pourquoi des travaux relatifs à la mise en place d’un cadre harmonisé pour ces modulations ont été initiés à l’automne dernier à la suite de l’annonce de la ministre Agnès Pannier-Runacher le 3 octobre 2024.

Ils ont conduit à l’élaboration du projet d’arrêté soumis à la présente consultation.

Projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées (pdf - 302.8 kio)

Note de consultation du public (pdf - 124.2 kio)

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Commentaires

  •  Le plastique c’est pas fantastique !, le 12 mars 2025 à 21h39
    J’espère que c’est une plaisanterie ! Si ce n’est pas le cas, qu’est-ce qui justifie ce recul ? Le lobbying ? C’est pas du joli joli, vu tout ce qu’on sait à propos de ce matériau. Les industriels feraient mieux de travailler à produire des matériaux durables, sains.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 20h41
    Il ne faut pas faire marche arrière sur de tels enjeux. L’économique ne peut passer devant la durabilité du vivant. Je vous demande de renoncer à ce décret, par respect pour les générations à venir et par respect pour les engagements déjà pris.
  •  Plastique dans les ecoles, le 12 mars 2025 à 19h51
    Céder aux lobbys, quelle honte !!!! Et on appelle ça « la transition écologique » !!!…..
  •  Non au plastiques , Oui à la vie, le 12 mars 2025 à 16h43
    Il faut arrêter avec les plastiques et leurs additifs, ces composants sont néfastes à la biologie même et pourraient avoir à terme des conséquences catastrophiques sur le maintien de la vie d’organismes évolués sur notre terre.
  •  que voulons nous ?, le 12 mars 2025 à 11h27
    s’assurer d’un avenir vivable ou enrichir les actionnaires des lobbies ? Le plastique est nocif pour la planète, tout notre écosystème et notre santé. Arrêtons ! Soyons responsables pour nos enfants et les pays qui assurent nos déchets. Contre le plastique et toutes les réglementations qui le favorise.
  •  défavorable, le 12 mars 2025 à 09h52
    un non sens total, si le ministère de la transition écologique ne protège ni l’environnement, ni la santé humaine, alors a quoi sert ce ministère à part copiner avec les lobby du plastique ? c’est vexant et honteux pour la population générale que les ministères nous prennent pour pour des écervelés à ce point
  •  Les plastiques , le 12 mars 2025 à 09h02
    On sait que les plastiques sont dangereux pour la santé : vous le gouvernement ne tenez pas compte de la santé ! Vous voulez faire des économies ? C’est raté : il faudra payer les soins médicaux dus à l’ingestion de plastique.. dans dix ans scandale d’état : ils savaient mais n’ont rien fait !
  •  Aberration gouvernementale , le 12 mars 2025 à 09h01
    On sait que les plastiques sont dangereux pour la santé : vous le gouvernement ne tenez pas compte de la santé !! Vous voulez faire des économies ? C’est raté : il faudra payer les soins médicaux dus à l’ingestion de plastique.. dans dix ans scandale d’état : ils savaient mais n’ont rien fait !!!
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 20h29
    Ce n’est pas parce Trump fait n’importe quoi, qu’il faut suivre ses traces ! Mauvais pour la santé et pour l’environnement, il faut réagir et ne pas céder à la pression des lobbys qui eux ne s’inquiètent que de leur capital ! Plastique, non merci !
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