Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
CONTENU DES PROJETS D’ARRETES
Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.
1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.
2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.
La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
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Commentaires
ça continue et ça s’amplifie, 24 l’an passé 36 cette année et peut-être plus de 50 l’an prochain, tout cela sans aucune considération du fonctionnement d’une famille loup, du rôle du dominant, de la dépendance des jeunes. Alors oui il y a un vrai problème entre les bergers et les loups, mais pour les uns il y a des indemnités et des préconisations, des arrêtés préfectoraux et des lois pour protéger les éleveurs, de l’autre il y a la survie d’une espèce qui a déjà été anéantie par le passé et qu’on s’apprête à exterminer une nouvelle fois . iniquité.
Si les bases de votre arrêté sont réellement scientifiques, il va falloir expliquer aux citoyen pourquoi une telle mesure n’est pas appliquée aux chiens errants qui causent des débats bien plus considérables et pour lesquels le éleveurs ne sont pas indemnisés !
Votre arrêté est surtout politique, alors arrêtons de faire la leçon aux pays qui laissent détruire les tigres, éléphants ou rhinocéros.
Nous avons au maximum 300 loups sur le territoire métropolitain, et nous n’arrivons pas à vivre avec ! et nous donnons des leçons aux populations qui vivent avec tigres, éléphants, lions… !
Les pouvoirs publics se donnent bonne conscience, en faisant mine de faire "quelque chose" pour un élevage ovin sinistré pour d’autres raisons qui n’ont rien à voir avec le loup.
Par ailleurs, tuer des loups sera contre productif : ceux qui sont morts n’ont rien appris et pour cause, si c’étaient des loups alpha la meute est désorganisée et les survivants donc beaucoup plus dangereux pour les troupeaux, et de récentes études ont montré qu’une forte mortalité augmente le taux de reproduction.
Le loup doit rester une espèce protégée, dont le rôle d’espèce "parapluie est très important ; le loup en meute est intelligent, et calcule ses stratégies, comme tout le monde, en pesant le "bénéfice - risque" ; donc seules les opérations d’effarouchement peuvent être suivies d’effet, à condition d’être menées avec constance, et dans la durée.
Un bref rappel : le principal prédateur du mouton reste bien … l’homme ! La question n’est donc pas de protéger les troupeaux, mais de réserver leur massacre à la seule espèce humaine.
Une fois posé ce contexte de concurrence entre l’homme et le loup, il apparaît que la prévention des attaques des troupeaux reste bien une alternative réelle. De nombreux exemples dans le monde entier prouvent l’efficacité de la prévention (Italie, Espagne, Europe de l’Est, Nord-Ouest des États-Unis, etc). Dans le Wyoming et le Montana, par exemple, les éleveurs travaillent en présence de nombreux prédateurs : grizzly, loup, puma, coyote… et obtiennent d’excellents résultats grâce au gardiennage des troupeaux et aux chiens de protection. Depuis 1993, la protection des troupeaux a grandement évolué en France et a démontré son efficacité ; les attaques sont en baisse constante sur les troupeaux où la prévention est correctement utilisée.
En Savoie, 72 % des brebis dont la mort est attribuée au loup sont issues de troupeaux non protégés, 4 % seulement sont issues de troupeaux bien protégés (étude DDAF 2004). Rappelons que la protection des troupeaux est prise en charge au moins à 80 % par l’Etat et l’Europe (chiens patous, bergers et aides-bergers, clôtures électrifiées, etc…) et que le gardiennage permet non seulement d’éviter les attaques des prédateurs mais aussi de lutter contre le surpâturage et de réaliser un meilleur suivi sanitaire des brebis.
Bonjour,
Oui l’homme est également un prédateur mais doté de réflexion. Il ne me semble pas anormal voir même nécessaire de pouvoir prélever des loups qui après toutes les mesures de précautions s’intéressent de trop près aux troupeaux.
N’oublions pas cette espèce certe protégée est en expension sur notre territoire et que leur nombre est estimé disons plutôt sous-estimé à 400 en métropole.
J’ai avec intérêt regardé le film le dernier loup et j’en ai déduis que les peuples nomades vivaient en permanente observation des populations de loups qu’ils respectent mais qu’ils éliminent régulièrement (destruction de louveteaux) si la meute prend trop d’importance. De plus dés qu’un loup attaque leur troupeau ce qui va créer un précédent qui immanquablement se renouvellera ils n’hésite pas à organiser une chasse pour éliminer le fautif.
Pour quelles raisons il n’en serait pas de même en France ?
L’on parle bien de régulation des populations de loup et non d’éradication.
Réguler c’est la signature de l’acte réfléchi du super prédateur que l’Homme représente sur notre planète.
Et oui, l’Homme fait également partie intégrante de notre biodiversité tant mise en avant.
Cordialement.
Le loup a toujours été présent dans tout le pays au travers des âges. Ce n’est que récemment que l’homme dans son désir de maîtriser son environnement l’a fait disparaître.
Nous avons maintenant la chance qu’il revienne sur le territoire que nous partageons. Nous n’avons pas besoin de le tuer à nouveau. Il participe naturellement à la limitation des « nuisibles » que nous nous efforçons de détruire pas ailleurs…
Ne cédons pas aux lobbies de l’élevage qui veulent élever des moutons comme en plante des poireaux… et attendant que ça pousse sans surveillance !
La protection totale et aveugle du loup comme de toute autre espèce est une hérésie .
Réguler cette espèce est une nécessité et c’est urgent.
Le loup n’est que la goutte d’eau qui fait déborder le vase …ce n’est pas lui qui le rempli ! Quand l’état osera t-il s’attaquer aux vrais raisons du problème : mévente des produits, prix d’achats trop faibles , diktat de la grande distribution, non gardiennage des troupeaux, chiens errants , vols de bétails, 10% des éleveurs qui concentrent une majorité d’attaques, une consommation de viande de mouton eu régression en France, des primes qui encouragent que ceux qui ne font pas grand chose ou mal, épizooties multiples et variées….C’est facile d’accuser la nature de tous nos maux. le loup est le fusible idéal, il ne vote pas ! Il permet à tous les démagos( élus, techniciens, médias, syndicalistes agricole ….) du royaume de "hurler avec les loups" Nous avons aujourd’hui les compétences techniques pour supprimer tout ce qui nous gêne en serons nous plus heureux pour autant ?
Il convient de maitriser la colonisation de nos territoires de montagne par le loup. L’accroissement constant des populations de ce canidé, qui fréquente de surplus les alentours de nos communes, jusqu’à visiter les poubelles, et risque fort de s’hybrider, est un risque certain pour nos habitants et visiteurs. Les arrêtés présentés me semblent logiques et réfléchis.
Il doit être possible de pouvoir réguler le loup comme d’autres animaux à partir du moment ou le nombre de cette espèce devient problématique pour la pratique des différentes activités agricole et particulièrement la sécurité des animaux d’élevages.
Bonjour,
Le retour des loups est, en soi, une excellente chose.
C’est une chance que d’avoir à apprendre à vivre avec lui.
Pour autant je peux comprendre que les éleveurs qui, après avoir pris de réelles mesures de protection, souhaitent défendre leurs troupeaux.
Effaroucher les loups me semble évident.
Pourquoi pas des tirs non mortels (autrefois on chassait les importuns "au gros sel", l’idée est-elle saugrenue ?).
Enfin, pourquoi tuer 24 loups, 36 loups, si cela ne se justifie pas ?
N’est-il pas possible de déterminer des cas de légitime "défense", quand (toutes) les autres mesures ont échoué ?
Autrefois les paysans et éleveurs vivaient avec les loups et ne s’en plaignaient guère. On aurait sans doute beaucoup à apprendre de leur expérience.
il est tout de même abhérent de voir tant de gens ou associations diverses se comporter en "défenseurs" du loup alors qu’ils ne sont absolument pas concernés par les méfaits du dit animal.
Celui-ci a été depuis longtemps à l’origine de déprédations sur les animaux de nos agriculteurs et éleveurs, quand il ne s’en est pas pris aux hommes eux-mêmes. C’est un dangereux prédateurs dont nous avons mis plus d’un siècle à en débarrasser notre pays et à permettre ainsi à nos éleveurs de pouvoir exercer leur activité sans craindre des attaques inopinées, injustifiables et bien souvent illimitées.
Il n’a rien à faire chez nous, et nous étions bien plus tranquilles depuis qu’il était disparu. Il ne nous apporte rien sauf des ennuis et sa "protection" est injustifiée car il n’est nullement en régression ni menacé. Les éleveurs et les chasseurs des régions concernées doivent pouvoir tirer l’animal sans limitation.
Seulement 17 loups abattus contre 8560 Victimes reconnues par les services de l’Etat, cherchez l’erreur !
Malgré toujours plus d’argent dépensé dans les mesures de protection et le "suivi" du loup.
Le plafond était de 24 ajustable à 36, nous sommes loin du compte 17 + un accidenté considéré sans justification comme braconné …
Même à 48 nous serions très loin du compte, ce n’est même pas l’effectif présent dans un département comme les Hautes Alpes.
La France n’est qu un immense territoire d’elevages de plein-air, qui font toute sa reputation, des agneaux de Sisteron ou des brebis de Roquefort, aux oies du Sud-Ouest en passant par les volailles de Bresse, les vaches de Normandie ou les chèvres du Poitou, les mesures de protection s’avèrent le plus souvent inefficaces face aux meutes de loups, qui se multiplient et gagnent des territoires jour après jour (31 départements).
De plus des programmes ambitieux sont menés dans le cadre de la prévention des incendies dans lequel les troupeaux jouent un rôle prépondérant après les 21000 Hectares brûlés de la forêt des Maures en 2003.
1443 victimes constatées au 30 Avril depuis le début de l’année, dont des chevaux, des vaches, des ânes, des chiens des chèvres et des brebis.
Nous attendions des decisions courageuses de la part de nos dirigeants, pour la sauvegarde de nos metiers, de nos emplois, et pour la qualité de nos produits reputes dans le monde entier.
Et une fois de plus la prédation des troupeaux augmentera d’au moins 30% cette année pour dépasser les 10000 victimes.
Je m’étonne de lire encore des commentaires aussi partisans et au delà complétement ignorant de la complexité générée par le retour du loup. Le coût est évidement insupportable, combien de médecins ou d’infirmières pourrait on engagé avec cette enveloppe budgétaire ? Combien de personnes âgées ou de jeunes enfants pourrait on accueillir dans des structures adaptées ?
Ce qui est certain c’est qu’il ne me viendrait pas à l’idée de lancer la pierre aux éleveurs ou aux bergers qui "subissent" les attaques de ce prédateur ? Il est facile d’avoir une notion de la naturalité retrouvée quand on fréquente la montagne pour une semaine de ski ou une randonnée avec de belles jumelles ou un objectif qui ferait pâlir de grands photographes ?
Je regrette sincèrement cette guerre de tranchées où chacun tire à boulet rouge sur l’autre.
Il suffit de faire le constat que le schéma qui est proposé aujourd’hui pour le retour du loup ne convient pas à la réalité du terrain. Et de là il faut chercher et trouver de nouvelles mesures de protection qui ne feront pas appel à des chiens agressifs qui protègent les troupeaux des loups mais aussi des paisibles randonneurs.. Le nombre d’accident ne cesse de croître et nombre de professionnels du tourisme dénoncent ces pratiques.
Il y a quelques mois, des élus, des éleveurs, des professionnels du tourisme ont fait ce constat au Col du Glandon. Cette réunion a permis de rédiger une motion qui a été validé par plus de 200 communes… Je n’ai pas vu d’agressivité mais une volonté de défendre un territoire, de répondre à la détresse de celui qui, chaque jour, ramasse et rassemble son troupeau.
A ceux qui dénoncent les indemnités versées aux éleveurs, je dis venez sur le terrain. Pas quand le soleil brille, mais quand la pluie vous cingle le visage et que le brouillard vous aveugle. Venez finir le travail car le loup est un grand canidé qui tue allégrement pas pour manger mais tant qu’il y a du mouvement.
Le matin il faut abattre les brebis qui souffrent. Où sont les protecteurs du bien être animal qui ne peuvent dénoncer le stress subi par les troupeaux, la détresse de cet agneau pas encore sevré, la disparition des marmottes que le patou adore chassé… Y a t’il deux poids et deux mesures dans ce combat pour la nature et la biodiversité ?
Un loup vaut il plus que n’importe quel animal ? Vos grandes théories ne s’appliquent elles donc pas à toutes les espèces ?
A ceux qui répondront que quelques brebis dans un troupeau de 2000 têtes ça n’est pas très grave… je voudrais savoir ce qu’ils répondraient si on faisait le constat sans les concerter que leur maison est trop grande pour eux et que cette chambre vide pourrait abriter un sans abris ou une personne seule… ? Ca ne serait pas si grave puisqu’ils ont pleins de m2.
Il ne faut pas oublier que les troupeaux sont des outils économiques, des entreprises, qui embauchent et participent à la collectivité.
Notamment dans le 06, on assiste à une recrudescence d’attaques de loups. Cela se traduit progressivement par la diminution des élevages d’ovins (les éleveurs sont dégoûtés) ce qui a un effet induit grave.En effet, les ovins nettoyaient les broussailles et maintenaient les espaces ouverts. La diminution des troupeaux se traduit dans les secteurs à l’abandon par une fermeture des milieux, une augmentation du grand gibier au détriment de la petite faune et une augmentation des dégâts de sangliers.
Par ailleurs, la faune de montagne soufre du loup, notamment les mouflons.
De même les faons de chevreuils et de cerfs.
Nos anciens qui n’étaient pas plus sots que nous, se sont débarrassés du loup. Ce n’est pas sans raison…
Il est heureux de voir que les problèmes liés aux loups soient enfin pris au sérieux.
Même si à mon sens il serait préférable de s’ attacher à éliminer les loups qui s’ attaquent aux troupeaux plus que de vouloir se donner des quotas qui ne correspondent pas forcément à un besoin.
Les modalités concernant les tirs sont draconiennes mais semblent utiles.
Le texte dans sont ensemble me parais bien construit.
Lisant les propositions des associations type LPO et FNE, il serait peut être bien de les faire participer financièrement aux nombreux frais qu’ engage le loup et là peut être que leur visions protectionnistes en seraient modifiées. Il est toujours facile de philosopher quand on est pas directement concerné.
Il est désolant de voir que le service de modération autorise les attaques systématiques de certains intervenants(chris 17) stigmatisant toute une frange de la population française que sont les chasseurs.
Aujourd’hui, il apparaît qu’il existe une forte suspicion sur la présence d’un pourcentage relativement important de loups hybrides sur le territoire français. Ce qui peut expliquer les comportements particuliers de certains "loups", notamment au moment de leurs attaques de proies. Le Ministère de l’Ecologie a-t-il l’intention de mettre en œuvre une enquête pour prouver ou non l’existence de ces loups hybrides sur notre territoire national ?
Je suis tout à fait opposé au projet prévoyant la destruction d’un animal indispensable dans notre biodiversité.
Augmenter le nombre de spécimens à "prélever" est une hérésie et ne règlera en rien le problème de la prédation sur les troupeaux qui sont insuffisamment surveillés, voire carrément laissés à l’abandon en pleine montagne.
Il serait beaucoup plus judicieux de renforcer les mesures de protection et de ne plus octroyer d’indemnités aux éleveurs qui ne mettent pas en place les moyens de surveillance existants et subventionnés.
Détruire le loup va à l’encontre du bon sens. le chasser au coeur même des parcs nationaux est inadmissible car ces espaces ont précisément été crées pour la protection de la biodiversité et non, comme semble le penser la ministre de l’écologie, pour en faire des parcs à moutons.
La crise de la filière ovine n’est pas due à la présence du loup, tout le monde en est bien conscient, mais à l’importation massive de moutons depuis la Nouvelle Zélande
Bonjour,
Pourquoi vouloir éradiquer une espèce simplement pour faire plaisir aux agriculteurs ?? N’y a t’il pas la solution des chiens patous pour défendre les élevages ??? Tuer une espèce ça veut dire détruire une chaîne donc favoriser d’autres prédateurs .. A force de bétonner de tous les côtés les animaux ne trouvent plus leur nourriture . Il faudrait arrêter de détruire à tout va et chercher plutôt des solutions de cohabitation .
bonjour,
je suis surpris et profondément déçu de lire ce nombre : 36 loups à abattre !
Une question me taraude : pourquoi ?? pour faire plaisir aux éleveurs ( qui économisent sur la sécurité et ne paient qu’ un seul ( 1 ! ) berger pour plusieurs milliers de brebis ??? Le projet affirme : " mâles, femelles, adultes, jeunes " … même les louveteaux incapables d’attaquer une brebis seront tués ? juste pour atteindre le cota funeste ???
Plus globalement ce projet semble résulter d’une assez considérable stupidité : les sangliers et chevreuils sont dits en " surnombre" mais aucune organisation de chasseurs de loisirs ne semble capable de réguler ces populations, alors pourquoi ne pas laisser oeuvrer le prédateur naturel, qu’est le loup ??? Contrairement aux chasseurs amateurs dominicaux, lui, rarement en état d’ ébriété, sera en mesure de rapidement limiter sangliers et chevreuils.
PAr ailleurs, pourquoi les tirs ne seraient-ils pas confiés à des professionnels ( ONCFS ) au lieu de laisser des agriculteurs "se faire justice" comme l’exprimait l’un d’entre eux ?
Dernier aspect, en tant que citoyen ET CONTRIBUABLE, je crois avoir un droit de regard sur la manière dont est planifié le " dossier loup" , animal toujours protégé au niveau UE !! : Les indemnités ( issues de nos impôts) sont distribuées aux éleveurs "victimes" des loups, des chiens errants, chiens de chasse, etc … (Ex. sur le Larzac, en 2010, 25 brebis égorgées par 3 chiens de chasseurs ! ). Bref, les éleveurs, déjà bien rémunérés par la PAC,( issue de nos impôts) sont donc encore une fois aidés par la solidarité nationale ! Pourquoi ne pas leur demander en retour, une petite solidarité envers TOUS les autres citoyens en matière de respect de la Biodiversité ????
Cela ne me paraitrait pas du tout exagéré !!!
Merci !