Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Consultation du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 contributions

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRETES

Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.

1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.

2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.

La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

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Commentaires

  •  Tout simplement honteux., le 2 juin 2015 à 16h47

    Ca serait peut-être intéressant de consulter des professionnels pour prendre de telles mesures, qui finiront par éradiquer une des espèces emblématiques à nos montagnes. Les bergers ont cohabité pendant des milliers d’années avec divers prédateurs et nous sommes pourtant là à éradiquer tous ce qui pourraient faire baisser la production d’une personne de 1%.
    Il faut d’abord essayer de se protéger avant d’anéantir, et peut-être aussi arrêter d’accuser le loup à tord ou à travers.

  •  Non aux tirs : respect de la biodiversité et aide aux éleveurs, le 2 juin 2015 à 16h34

    Comment demander aux africains de protéger leurs populations d’éléphants qui entrent pourtant en conflit avec les activités humaines (dont l’élevage) et, de notre côté, proposer de tirer sur des loups qui restent des espaces protégées et à protéger et qui, eux aussi, peuvent s’attaquer aux troupeaux ovins?….
    Il faut garantir la pérennité de grandes aires naturelles protégées dont les Parcs nationaux et les Réserves naturelles font partie, accroître la réalité des corridors écologiques afin que toute la biodiversité puisse s’exprimer mais aussi renforcer l’accompagnement des éleveurs qui vivent au contact des grands prédateurs en prenant en charge toutes les mesures de protection des troupeaux.

  •  Protéger les troupeaux au lieu de tuer les loups, le 2 juin 2015 à 16h34

    Il n’est pas acceptable d’augmenter le quota de loups à tuer alors que la population de loups stagne. L’augmentation des dégâts en 2014 est une cause des tirs de loups et de la destructuration des meutes et non de l’augmentation de la population de loups. Le loup ne se reproduit que dans les Alpes et sa population est encore fragile. On ne prend pas en considération que des loups transfrontaliers sont tirés en France alors qu’ils sont protégés en Italie. En Italie il extiste un projet Life (Union Européenne) pour mieux protéger les troupeaux alors qu’en France on ne discute que de la meuilleure facon pour éliminer le plus possible de loups. Pauvre France. On tue des loups même pendant les périodes d’élevage des louveteaux. Est-ce ca la facon de traiter une espèce protégée en France? Quant aux éleveurs, il n’est pas acceptable d’indemniser des éleveurs qui ne protègent pas leur bétail de facon convenable. Il est trop facile pour certains éleveurs de recevoir indemnisation, même si les loups ne sont pas coupables. Mieux vaut soutenir les éleveurs qui agissent responsables et de ne plus subventionner ceux qui refusent la cohabitation avec la faune sauvage. Quant au Parc National des Cévennes, il est toujours un parc national, donc un endroit pour la faune sauvage. Les tirs de défense ou d’effarouchement ne sont pas acceptables.

  •  La solution de facilité , abattre les loups !!, le 2 juin 2015 à 16h26

    Je suis scandalisé par ce plan d’abattage de 36 loups .
    Les éleveurs ne prennent pas des mesures de protection suffisantes mais ils sont dédommagés au frais du contribuable lorsqu’ils ont la perte de brebis ,perte qui n’est d’ailleurs pas toujours due aux loups.Il faudrait supprimer ses indemnités à ceux qui laissent leur troupeaux sans une protection adéquate.
    On n’oublie trop vite que le loup est une espèce protégée

  •  Regrettable et inefficace, le 2 juin 2015 à 16h25

    Il est regrettable qu’une fois de plus le gouvernement, ce gouvernement et singulièrement cette ministre de l’écologie, cède aux injonctions des adversaires de la biodiversité. Comme en Italie et en Espagne où les loups sont dix fois plus nombreux qu’en France, la cohabitation est possible. Pour cela il est nécessaire que le gouvernement en affiche la volonté politique. Des moyens techniques existent qui permettent de ne recourir qu’exceptionnellement à l’abattage d’un loup et limitent considérablement la prédation sur les troupeaux. En augmentant sans cesse les quotas de loups pouvant être abattus, on donne des gages au lobby anti-loup sans solutionner le problème de l’élevage ovin qui souffre de bien d’autres soucis plus mortels pour lui que la présence de quelques loups dans nos montagne. La raison doit s’imposer face à la peur et l’action politique face à la démagogie électoraliste.

  •  Stop à vos arrêtés abusifs !, le 2 juin 2015 à 16h09

    Le Loup est une aubaine pour notre biodiversité. Vous crée une agence de la biodiversité tout en l’éliminant,c’est absurde !

    Les sylviculteurs reconnaissent son role positif sur la régulation des populations de cervidés. Déjà en 1930, Aldo Léopold (forêstier américain et chasseur écrivait que "la chasse est un outil frustre, lent et inapproprié, qui nécessite d’être complété par un outil de précision. L’agrégation naturelle des Loups et des autres grands prédateurs sur un territoire marqué par une surpopulation de cervidés, et leur dispersion naturelle hors d’un territoire marqué par une sous-population est le seul outil de précision connu dans le domaine de la gestion des cervidés".
    Au début de notre XXIe siècle, les relevés scientifiques prouvent le bien fondé des théories de Leopold.
    Toute la nature en profite, le loup facilite le retour d’un tas d’espèces. Chose prouvé au parc national de Yellowstone aux Etats-Unies : baisse des ongulés donc regénaration forestière qui repare, les espèces végétant depuis des décennies reprennent vie, retour des castors, salmonidés, oiseaux..

    Le loup rapporterait de l’argent dans le tourisme. plus de faune plus d’intérêt de la montagne…on veut voir des loups sauvages et un environnement en bonne santé grâce à son retour.

    La filière ovine est en souffrance non à cause du loup mais de l’économie mondiale. Secteur en crise depuis que la france à signé des accords avec la nouvelle zélande qui fait importer de l’agneau à très bas cout !
    La culture de la protection des troupeaux n’a pas encore émergé chez nous alors que dans les autres pays qui nous entourent, si.
    Il y a moins d’éleveurs à cause de la crise, mais les troupeaux sont bien plus grands sans surveillance. La filière ne sait pas du tout organiser et ne veux pas le retour du loup tout simplement égoistement juste pour eux !

    Les études sur le loup sont censurés en France. Elles démontrent pourtant bien le contraire de ce qui est avancé par ses opposants.
    Pourtant la disparition des grands carnivores menace les écosystèmes de la planète d’après la revue Science.
    Maintenant que nous avons pris conscience de son importance dans le maintien de l’équilibre écologique, il ne faudrait pas s’en "débarasser" à nouveau.
    Le loup est une aubaine pour les forestiers et les acteurs du tourisme.

  •  Le loup est une espèce protégée ! Le quota devrait être de zéro !!!, le 2 juin 2015 à 15h54

    Aider les bergers à protéger leurs troupeaux oui mais pas en tirant sur les loups, cela ne résout rien. D’autres solutions existent (berger, clôtures, chiens)l’Etat devrait encourager la recherche et le développement de techniques permettant la cohabitation entre les activités pastorales et le loup. Par exemple un vrai travail de sélection des chiens de protection, ou encore la recherche scientifique sur les moyens d’effarouchement efficace du loup, etc.

  •  NON, le 2 juin 2015 à 15h42

    La priorité absolue doit être donnée à une réelle politique de cohabitation entre le monde de l’élevage et le loup en donnant les moyens techniques aux éleveurs, notamment les petits élevages, de se protéger de la prédation. L’aide à l’embauche d’aides-bergers qui assurent une présence humaine complémentaire sur les troupeaux en zones à loups doit devenir la règle et les petits élevages doivent pouvoir en bénéficier.
    Le loup à sa place partout dans notre pays où les proies sauvages existent en quantité suffisante et ces zones sont nombreuses.

  •  Biodiversité et le loup, le 2 juin 2015 à 15h37

    Je m’insurge contre cet abattage drastique des loups.
    Le loup est un animal indispensable à la biodiversité et à la préservation des équilibres écologiques. Il est l’unique prédateur des sangliers, espèce très invasive et qui ne s’auto-régule pas.
    Les moeurs sociales et territoriales du loup excluent tout risque de pullulation de l’espèce, qui s’auto-régule.
    Il existe des méthodes très efficaces et qui ont fait leurs preuves : effarouchement ; protection des troupeaux passive (enclos sécurisés) et active (chiens de défense, présence constante des pâtres et de leurs aides).
    Les territoires peuvent gagner à la cohabitation avec les loups : labels, écotourisme…
    Enfin, les éleveurs qui prônent l’éradication du loup sont également chasseurs, et prônent également (ou pratiquent illégalement) l’éradication de tous les prédateurs à plumes ou à poils, chats domestiques inclus.
    A noter que le loup est, finalement, une espèce protégée…

  •  Destruction du loup , le 2 juin 2015 à 15h27

    Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

    Destruction ? C’est plus un mot pour les objets… Quand on parle d’être vivant on dit tuer ou assassiner non ?

  •  Pourquoi détruire les loups, le 2 juin 2015 à 14h47

    Je ne comprends toujours pas pourquoi on s’acharne à vouloir détruire une espèce animale au nom du profit. Un jour, il n’y aura plus d’animaux à l’état sauvage alors qu’ils étaient là avant l’homme, et il faudra aller dans des parcs zoologiques pour les voir.
    Tout espèce animal a une utilité dans l’équilibre naturel. Un exemple, le loup a été chassé et a disparu du parc de Yellowstone aux Etats Unis dans les années 1930 car l’homme le trouvait nuisible. Seulement, les grands herbivores n’avaient plus de prédateurs, se sont multipliés et ont détruit une grande partie de la végétation du parc. Le loup est très utile, c’est pourquoi, il a été réintroduit dans le parc en 1994. Depuis cette date, les grands herbivores sont moins nombreux, et le parc a retrouvé sa verdure.
    Cela prouve bien que le loup n’est pas là juste pour faire plaisir aux protecteurs des animaux mais qu’il a une réelle utilité. En France, c’est la même chose !

  •  Stop à l’éradication du loup !, le 2 juin 2015 à 14h35

    N’en déplaise à certains, il parait urgent maintenant de cesser de faire porter au loup tous les maux des éleveurs. Il parait tout aussi urgent que les mêmes éleveurs se donnent les moyens de faire face à la nouvelle donne, et que nos responsables politiques en charge du dossier orientent différemment leur vision et leurs actions dans ce réel problème : la cohabitation est possible et nous avons le devoir afin de préserver la biodiversité de nos régions, non seulement d’y croire, mais aussi de nous donner, chacun dans son domaine, les possibilités d’y arriver.Ne faisons pas de nos montagnes, de nos plaines, des ghettos réservés aux brebis ou aux loups,que les médias stoppent enfin leurs commentaires systématiquement à charge contre le prédateur contribuant ainsi à entretenir le conflit, que les concernés se tournent vers les associations dans un souci de meilleure information et d’aide à la protection des troupeaux,bref, QUE CHACUN AGISSE , mais pas n’importe comment.

  •  Loups, le 2 juin 2015 à 14h08

    Et si l’Etat mobilisait des moyens importants pour accompagner les loups, plutôt que les éleveurs ? Nous détruisons la biodiversité.

  •  Loups, le 2 juin 2015 à 14h07

    Et si l’état mobilisait des moyens importants pour accompagner les loups, plutôt que les éleveurs ?

  •  contre le tirs des loups et le projet qui prévoit la destruction de 36 loups - et la convention de Bernes est baffouee, le 2 juin 2015 à 14h02

    Je suis tout à fait opposé au projet prévoyant la destruction d’un animal indispensable dans notre biodiversité.
    Augmenter le nombre de spécimens à "prélever" est une hérésie et ne règlera en rien le problème de la prédation sur les troupeaux qui sont insuffisamment surveillés, voire carrément laissés à l’abandon

    Il serait beaucoup plus judicieux de renforcer les mesures de protection et de ne plus octroyer d’indemnités aux éleveurs qui ne mettent pas en place les moyens de surveillance existants et subventionnés.
    Détruire le loup va à l’encontre du bon sens. le chasser au coeur même des parcs nationaux est inadmissible car ces espaces ont précisément été crées pour la protection de la biodiversité et non, comme semble le penser la ministre de l’écologie, pour en faire des parcs à moutons.
    La crise de la filière ovine n’est pas due à la présence du loup, tout le monde en est bien conscient, mais à l’importation massive de moutons depuis la Nouvelle Zélande c’est comme d’habitude purement politique car la filiere ovine est malade non pas a cause du loup mais de la volonté politique d’acheter des ovins a des pays a il faut se rappeler l’affaire de green peace et du rainbow warrior, de grace qu’on le laisse vivre en paix et que l’on respecte la bio diversité….

  •  Démagogie contre-productive -> apprenez à consulter le WWF, le 2 juin 2015 à 13h49

    Madame Royal, en Suisse, nous avons des loups avec lesquels nous cohabitons. Le WWF a mis en place un programme pour sensibiliser les éleveurs à l’adoption de chiens de bergers.

    Tuer des loups au 21ème siècle est barbare et anti-écologique. Vous ne faites que de l’électoralisme et on le sait, vous ne connaissez rien à la problématique.

    Bien sûr, il faut indemniser les éleveurs mais nous devons protéger notre faune.

  •  Non au meutre, le 2 juin 2015 à 13h46

    Non à l’abattage de 36 loups, tant qu’on mêlera les loups et les chiens, on ne peut pas savoir qui est véritablement fautifs,à ce propos, dans les Pyrénées les chiens en meute causent beaucoup de dégâts et ce n’est pas aux pauvres loups à peine revenus d’en faire les frais.Après, s’il s’avérait que réellement il y avait trop de loups qui causent des nuisances(prouvés) alors faisons le faire par des professionnels !Les bergers et les chasseurs ne savent pas se limiter c’est la porte ouverte aux abus,trop courant déjà ds le milieu de la chasse.Soyons enfin humains !!!

  •  L’abattage : une honte !, le 2 juin 2015 à 13h45

    D’une manière générale, je suis contre l’abattage des animaux sauvages, que ce soit des loups, des renards ou n’importe quel autre espèce.
    La nature se régule toute seule.
    L’homme est un prédateur qui se croit de pouvoir divin, voulant tout contrôler pour son profit.
    Je ne pense pas qu’il soit utile de faire de longs discours :
    Quand la respect de la nature et des êtres vivants avec qui nous cohabitons primeront, la planète sera sur la bonne voie !!

  •  Mais bien sûr…, le 2 juin 2015 à 13h39

    Propriétaire de moutons de compagnie, je serais la première bouleversée si un Loup venait attaquer mon petit cheptel. Mais mes amis ne sont pas destinés à la consommation humaine. Les moutons qui se font parfois attaquer en montagne ou en plaine, si. Donc perso, entre l’assiette ou la gueule d’un loup, c’est le loup qui me semble le plus légitime, quelque part, d’autant que les éleveurs sont indemnisés…
    Et quid des attaques de chiens en divagation, pour moi autrement plus ravageuses et fréquentes que celles du loup… Faut-il abattre tous les chiens que les maîtres irresponsables laissent se promener seuls volontairement, ou qui se sont exceptionnellement sauvés ?
    Une chose est sûre, le Ministère de l’Ecologie n’a jamais aussi mal porté son nom…

  •  Nature , le 2 juin 2015 à 13h30

    Je ne comprends pas notre mépris national vis à vis du loup.
    la nature est la base de la vie et le loup en fait partie. Chaque métier a ses difficultés ,les agriculteurs devraient les accepter,ils ont en contre partie des aides du gouvernement et celui ci devrait respecter les conventions. A qu’en un vrai ministère de l’écologie?

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