Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Consultation du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 contributions

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRETES

Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.

1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.

2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.

La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

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Commentaires

  •  Le loup est une espèce protégée, le 2 juin 2015 à 19h44

    Sur le site du développement durable on peut trouver ceci sur les loups : "Le loup est une espèce strictement protégée en France comme en Europe."

    Mais alors.. si pourquoi envisagé d’augmenter le nombre de loups possiblement tués?
    Il ne me semble pourtant pas que le nombre de loup ait pourtant beaucoup augmenté…

  •  Et la démocratie ?, le 2 juin 2015 à 19h33

    L’Homme encore et toujours s’octroie le droit d’éliminer ce qui le dérange. Pourquoi ne pas tenter de coexister ? Le loup n’est pas une fatalité pour l’homme, des solutions existent, à nous de faire l’effort de les mettre en place plutôt que de choisir la voie la plus simple. <br class="manualbr" /> Encore une fois, la démocratie n’existe plus. Faites un référendum, écoutez les français et voyez s’ils sont réellement d’accord avec ça.<br class="manualbr" /> Il n’est jamais trop tard !

  •  Arrêtons le massacre !, le 2 juin 2015 à 19h30

    Le loup à autant sa place que nous sur notre territoire .Arrêtons de massacrer et essayons de comprendre cet animal et de vivre avec ! Il existe des solutions moins " draconiennes" et plus respectueuse de la vie. Que va t on dire à nos enfants ? Le loup nous gêne donc la seule solution est de le tuer ? Plus de loup, plus de problème ? Moi je dis non !! On peut vivre ensemble donc trouvons des solutions alternatives !

  •  Non à l’abattage des loups, le 2 juin 2015 à 19h17

    On a vu les dérives de ce type de mesure les années passées. C’est une fausse bonne idée, si tant est qu’on puisse considérer que c’est une bonne idée. Que l’on apprennent d’abord aux éleveurs à protéger leurs troupeaux des chiens maraudeurs avant de s’en prendre aux loups. Quant aux chasseurs… On sait toute leur bienveillance vis-à-vis de l’espèce, qui ne consiste qu’à l’abattre. 36 animaux : quelle folie ! Quelle distinction entre un mâle solitaire et une femelle enceinte ? Aucune, puisque les personnes qui souhaitent la mort du loup ne font généralement même pas la distinction avec des chiens errants.

  •  non aux tirs de loups en France, le 2 juin 2015 à 18h57

    Peu à peu, le loup va reconquérir la plupart des territoires qui étaient les siens aux siècles derniers. Mis à part les alentours des grandes villes, son expansion va continuer vers les forêts du centre de la France, le massif Central et les Pyrénées. Il sera nécessaire de suivre cette expansion, voire de la précéder auprès de l’opinion publique et de trouver les solutions adaptées dans les zones où sa présence pourrait provoquer trop de problèmes. Le loup à sa place partout dans notre pays où les proies sauvages existent en quantité suffisante et ces zones sont nombreuses.

  •  la décadence politique, le 2 juin 2015 à 18h56

    la politique est décadente et par conséquent ses choix aussi. La majorité de la population demande une cohabitation avec les loups et on décide de les tuer. Dans les Pyrénées, plus de 86% de la population est pour l’ours et les politiques n’écoutent que les gueulards qui se comportent comme des vandales. Tout cela, car je ne parle que des loups et des ours et pas de tout le reste, est affligeant.

  •  j aime les loups, le 2 juin 2015 à 18h51

    Svp ne tuez pas les loups. Ils se nourrissent non pas entuant les moutons mais en chassant d autres mammifères. Sans compter les baies sauvages. J ai toujours aime les loups, leurs comportements dans la meute, leur liberté, leurs beaux yeux. Je suis conquise par ces magnifiques animaux qui par leur beauté me servent de modèles en peinture.

  •  Oui à la régulation des effectifs de loup, le 2 juin 2015 à 18h50

    Bonjour,
    Oui il faut autoriser les tirs de loup sous conditions, ce qui est prévu. En effet, les effectifs actuels sont satisfaisants et en progrès. La population est donc en bon état de conservation. Oui il faut continuer à assouplir les conditions de tir.
    Les écolos pro-loup qui disent le contraire n’ont aucune connaissance ni des effectifs, ni des possibilités de prélèvement offertes par la directive et ne se soucient guère des dégâts causés.
    Deux remarques cependant. Si on peut passer à 36 loups tirables, c’est bien à cause de l’inefficacité des tirs. Quand l’améliorer réellement. Ensuite, depuis 20 ans, ce qui était justifié au début, on gère le problème à court terme, avec un arrêté chaque année et des mois de discussion quasi stériles pour cela. A quand une gestion plus prospective ?

  •  Bonne initiative je trouve., le 2 juin 2015 à 18h50

    Ce projet d’ arrêté est à mon sens tout à fait justifié.
    Les comptages de loups démontrant que l’espèce est loin d’être en danger d’extinction en France, je ne vois pas pourquoi on ne l’a régulerais pas comme les autres espèces créant des dégâts.
    J’aimerais juste attirer l’attention de nos chers défenseurs du droit animal sur la réalité de nos bergers français qui sont de plus en plus touchés par les attaques et ceux malgré tout leurs efforts et les aides qu’ils peuvent avoir. J’aimerais tant voir, ces même défenseurs, juste pendant un été gardés 800 ou 900 brebis en pleine zone loup, à dormir avec peine entendant les patous grondés et aboyés parce que canis lupus rodent. Plutôt que de parler de choses qui ce passe à des centaines de kilomètres de chez vous, venez voir la dur réalité du terrain avant de jugés les gens qui s’ occupent, aménagent et gèrent cynégétiquement toute l’année les jolies paysages de forêts et de montagnes que vous aimé tant photographier !
    Avis à nos apprentis anti-chasse, au lieu de philosophé sur quelque chose que vous ne connaissez pas, les fédérations de chasse organisent une journée appelée : " Un dimanche à la chasse", je vous invite donc à venir voir, pour vous faire une véritable idée de la chasse et ainsi peut être vous apercevoir qu’on est des gens sain d’esprits et tout aussi civilisé que vous !

  •  loups, le 2 juin 2015 à 18h17

    Bonjour, Fondamentalement, il est bien plus question de territoire et de « confort » que de réel danger pour les troupeaux et leurs bergers. Des méthodes de prévention et d’aménagement de territoire sont tout à fait possibles. Cette consultation publique appelle à se prononcer entre la défense d’une espèce protégée et la protection des éleveurs. Les loups sont toujours diabolisés, abattus sans discernement ; mais n’oubliez pas qu’il est bel et bien protégés.

  •  Incompréhensions, le 2 juin 2015 à 18h03

    Pourquoi détruire la biodiversite? Comme le dit si bien les autres personnes, je préfère que ces animaux soient tués par un loup plutôt que d’aller à l’abattoir (temps de transport très long et stressant, conditions d’abattage horrible etc). Arrêtez de suivre les directives de quelques lobbyistes. Vous vous dites ministère de l’écologie alors agissez en sa faveur pas en sa défaveur !!

  •  Incohérence , le 2 juin 2015 à 18h03

    Je voudrais rappeler à Mme la Ministre que les français sont majoritairement favorables au loup. Il est déplorable et irrespectueux de ne pas prendre en compte ceci. Mais j’oubliais ! Les loups ne peuvent pas voter. Il faudrait donc se tourner du côté de l’électorat des éleveurs n’est-ce pas ?
    Vous savez Mme la Ministre, vous êtes une meurtrière. Vous ne pointez pas l’arme, mais vous ordonnez. Tuer des loups, c’est tuer la biodiversité, or c’est bien cela que vous voulez éviter en ayant accepté ce portefeuille ? Et bien sachez que cela ne se voit pas du tout.

    Tous avec les loups.

  •  Non aux tirs de prélèvement des loups fraçais, le 2 juin 2015 à 17h56

    Assez ! La France n’est pas composée que de chasseurs et de bergers ! Le loup est revenu naturellement dans notre pays, ailleurs la cohabitation avec les agriculteurs ne pose pas de problème et ici, pays des Droits de l’Homme, pays qui se targue de ses valeurs, nous sommes incapables de vivre avec notre faune traditionnelle ! Lamentable ! Dire que je pensais qu’un gouvernement de gauche assurerait la défense de l’écologie et de la bio-diversité ! Quelle déception ! la misère et la nausée voilà ce que m’inspire ce pseudo-ministère de l’écologie ! Scandaleux ! Vous n’aurez plus ma voix, puisque dans ce pays pour être entendu il faut être chasseur ou éleveur de moutons !

  •  Stupide !, le 2 juin 2015 à 17h48

    Dans d’autres pays européens la cohabitation se passe très bien ! Aidez les éleveurs à acquérir et dresser les chiens de bergers adéquats, et ce sera réglé !

  •  Le loup un concurrent de l’espèce la plus maléfique du cette planète, le 2 juin 2015 à 17h28

    Soyons francs. Nous voulons tuer les loups parce que ces derniers sont des concurrents des chasseurs humains. Pourtant ils sont bien plus utiles que les membres de notre espèce animale pour protéger la biodiversité. En effet, les loups tuent les faibles et les malades, alors que nos chasseurs tuent les plus beaux spécimens, ceux qui auraient dû survivre pour aider l’espèce à progresser. Que reproche-t-on finalement au loup ? De devoir tuer pour se nourrir alors que nos chasseurs tuent pour le plaisir. C’est honteux. Laissez vivre les loups qui ont autant que nous le droit d’exister.

  •  Laissez les loups tranquilles…, le 2 juin 2015 à 17h26

    S’il y a des attaques de loups, c’est parce que l’homme perturbe leur mode de vie en modifiant les écosystèmes. La disparition du loup constituerait un bouleversement supplémentaire. La biodiversité est quelque-chose de plus grand que l’humain, nous n’avons pas le droit d’éradiquer des espèces impunément ! Parce-que chacun sait que les battues font plus de morts que prévu et que le nombre de loups qui seront laissés en vie aura du mal à survivre.

  •  élevage : notre responsabilité à tous, en tant que mangeurs de viande, le 2 juin 2015 à 17h19

    Il serait temps de se poser la question en AMONT du "pourquoi" de la concurrence homme-loup : c’est la consommation de viande de mouton. L’élevage d’ovin en Nouvelle Zélande a ravagé ce pays et continue à le faire ( disparition des espaces de biodiversité, déforestation). Je peux en témoigner, j’y ai fait un petit tour et c’est un pays triste, sans arbres( mis à part quelques rares zones, celles qu’on met en cartes postales). La sécheresse y devient dramatique.
    Historiquement d’ailleurs en Europe c’est l’Espagne qui a le plus pâti de cet élevage ( transhumance protégée par le pouvoir royal) : la disparition de la quasi-totalité de ses forêts depuis le Moyen-Age, d’où la mise en place d’un climat désertique. Certes ce n’est pas le cas en France ( quoique, dans le Sud, les sécheresses se répètent, la Garonne est condamnée d’ici à 2048), mais tout cela est symptomatique des ravages que peuvent occasionner les élevages( que ce soit de moutons ou d’autres animaux), pour lesquels 2/3 des surfaces agricoles sont sacrifiées ( pâturage + surtout cultures de maïs, colza et de soja)ainsi que le 1/3 des ressources en eau potable, sur fond de réchauffement climatique dont l’élevage est la DEUXIEME CAUSE (après la mauvaise isolation des bâtiments et AVANT les transports !!), selon la FAO, qui a dressé par deux fois dernièrement un bilan accablant de l’élevage à cause des gaz à effet de serre. Certains diront même que c’est la Première cause de réchauffement,les chiffres officiels étant minorés à cause du danger qu’il y a de nos jours à dire la vérité ( lanceurs d’alerte en alerte !) ; allez voir à ce sujet les nombreux docs sur you tube en tapant "impact de l’élevage", et notamment l’excellent documentaire, "Cowspiracy", visible aussi sous le titre de " Hypocrisie des organismes écologique vis à vis de l’élevage intensif et son impact sur l’environneme". Le président du Giec a même dit qu’il n’y avait qu’une solution pour arrêter la fuite en avant vers la catastrophe climatique : devenir végétarien. Ouvrez les yeux, désormais l’urgence est là.

  •  Non à la destruction des loups !, le 2 juin 2015 à 16h57

    Je suis opposé aux massacres de loup organisés par les préfets, les préfets ont autre chose à faire. En particulier les tirs de loup dans tous les départements où il n’y a pas de meute est contradictoire avec la notion d’espèce protégée, quand il n’y a pas de meute on ne peut pas dire que le loup prolifère.
    Le nombre de loups proposé comme plafond est gigantesque. C’est une honte pour notre pays ! C’est un lamentable indicateur de l’imbécilité de notre nation.

  •  pas des loups, des hybrides, le 2 juin 2015 à 16h49

    On sait (cf dernières décisions convention de Berne) que l’hybridation est importante, on le sait depuis très longtemps (Boitani dès 1984).

    Ce projet concerne les loups, pas les hybrides. Je peux donc flinguer sans contrainte les hybrides. Mais le phénotype est insuffisant pour déterminer % hybridité : un "pur" loup en apparence peut être fortement hybride et l’inverse. L’analyse génétique n’est très généralement possible que post mortem.

    Dans ce contexte reconnu, tout "loup" est potentiellement hybride, sur cette base je flingue tout "loup" ; je ne développe pas les hypothèses possibles pour la suite, mais question : que ferez-vous et que représente dans ce cadre votre, sans doute un peu dépassé, projet?

  •  Respect mutuel…, le 2 juin 2015 à 16h48

    Il existe des techniques efficaces pour éloigner les loups des troupeaux d’ovins. Aux Etats-unis ,les fermiers utilisent une clôture spéciale , qui est très efficace. N’oublions pas aussi notre bon vieux "Patou" , qui est très dissuasif ,qui a été et qui est toujours utilisé dans les Pyrénées.
    Respectons la bio-diversité et cherchons plutôt des solutions pour vivre en bonne intelligence .

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