Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
CONTENU DES PROJETS D’ARRETES
Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.
1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.
2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.
La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
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Commentaires
Je crois fermement en la nature.
L’homme ne m’a toujours pas convaincu…
Madame la Ministre,
Vous radicalisez la situation. Vous rendez chacun plus intransigeant. Vous participez à quelque chose d’important, qui se joue, là maintenant. Changez votre politique, elle ne convient pas à la majeure partie des français. Protégez tout le monde, avec une vision à long terme des choses (car les décisions d’aujourd’hui ne sont réellement décisives que pour l’avenir)et permettez une cohabitation intelligente et apaisée des hommes et des loups. Non à vos arrêtés.
Arretez, s’il vous plait, arretez ! Nous peuple de gauche qui avons voté pour vous, qui avons également des préoccupations concernant l’avenir de la Terre et des especes qui la peuplent, nous sommes effarés de ce que ce gouvernement met en place depuis son arrivée au pouvoir. STOP ! Occupez vous plutot de tous ces réfugiés qui s’entassent à Calais dans une jungle qui fait HONTE à la France ! Laissez les loups et les autres prédateurs, qui il y a peu étaient en voie de disparition, vivre en paix dans notre si beau pays !
Les solutions pour le maintien du pastoralisme sont ailleurs que dans ces tirs et ces battues stupides qui désorganisent les meutes.
MERCI d’écouter, pour une fois, ce que vous dit le peuple !
Exterminer les loups lorsque cela nous "arrange" ? Voilà qui est tout à fait inadmissible ! Cette espèce vit sur nos terres depuis bien longtemps, alors de quel droit pouvons-nous décider de l’éliminer dans le seul but de faire profiter les bergers ? D’autant que l’homme a lui-même réintroduit le loup, alors quasi-disparu. Quelle cohérence à vouloir à présent le chasser ? ! Cet animal, comme tout être vivant sur cette terre, a le droit de vivre où bon lui semble et en paix. Certes, il peut être amené à chasser les brebis et autres moutons de bergers, mais n’est-ce pas là même la nature ? N’oublions pas une chose : ces mêmes animaux finiront à l’abattoir, puis dans nos propres assiettes. Alors il suffit d’être hyprocrite ! Tout cela n’est, une fois de plus, qu’une question d’argent : les bergers voient leur bétail diminuer, soit leur "outil" de travail réduire. Leur colère n’a rien à voir avec de la compassion pour leurs bêtes puisqu’elle n’est motivée que par deux choses : la perte financière et, en conséquence, par la haine du loup. Prédateur naturel (tout comme l’être humain, oui oui), ce dernier agit par pur instinct, dans le seul but de survivre. Est-là une raison pour vouloir lui ôter la vie et le droit d’exister sur nos terres ? Il existe des solutions, et les massacres et autres bains de sang peuvent être évités. Alors réfléchissons dans le calme, laissons de côté les préjugés infâmes sur cette pauvre bête et trouvons une alternative pacifiste !!!
La France pays de la biodiversité… on a du mal à y croire Mme la ministre.
Oui à la biodiversité, oui au pastoralisme, oui au loup !
L’état de conservation du loup est loin d’être favorable. Il existe un unique noyau de population reproducteur en France (Alpes) et ce 20 ans après le retour naturel de l’espèce ! Pas normal !
Que dire de nos sous qui servent à verser des indemnisations aux éleveurs qui protègent le moins leurs troupeaux… Versons des primes aux éleveurs qui mettent en place de réels moyens de protection. Accompagnons ces éleveurs dans leurs démarches !
Les loups sont encore victimes de l’ignorance (voulue ou non) des bergers et des Pouvoirs Publics.
Pourquoi ne pas reconnaître que dans de nombreux cas le loup est innocent et que c’est à lui qu’on s’en prend injustement.
Les français ont voulu, à juste titre, la réintroduction du loup sur notre territoire et maintenant il est désigné comme le diable responsable de toutes les exactions commises.
Beaucoup d’autres pays dont certains proches de chez nous vivent très bien avec le loup et autres animaux sauvages.
Alors nos loups sont-ils plus dangereux chez nous qu’ailleurs ?
Les Français sont largement favorables à la présence du loup dans le territoire français et à cause d’une poignée de mécontents ce dernier, enfin à nouveau présent en France, se retrouve menacé par le ministère de l’écologie. Or quel est le rôle d’un ministère de l’écologie et du développement durable? Sauvegarder la biodiversité et permettre aux générations futures de contempler une nature toujours mieux sauvegardée? Ou contenter une poignée de marchands qui ne voient pas plus loin que leurs profits? Des efforts ont été consentis par d’autres pays européens afin que le loup puisse cohabiter correctement avec l’être humain. Allons nous encore longtemps faire figure d’exception en montrant le trait de caractère caricaturalement associé aux Français de part le monde, à savoir la protestation contre tout et rien?
Je dis NON à ce massacre contre les loups !
Les loups sont des animaux protégés par la Convention de Berne !!
Une grande majorité des français sont contre les tirs sur les loups !!
En haut lieu, vous devez nous respecter !
Il existe d’autres solutions pour protéger les moutons autres que de tuer les loups !
Nous, français et protection animale, nous votons aussi !!!
Et personnellement je vote et voterais pour le loup !!!
J’ignore si mon commentaire sera lu, mais qui ne tente rien n’a rien. Alors laissez ces loups tranquilles. Ils ont le droit de vivre autant que nous…
Arrêtons tous ces massacres, nous faisons tout disparaitre de la terre… Que va t-il rester si nous participons aussi activement à l’extinction de toutes les espèces ?
Nous avons largement empiété sur leur territoire mais laissons les tranquilles…
Les animaux n’ont pas besoin de nous pour vivre, par contre nous si…
RESPECT de la vie merci pour eux !
Si un pays comme la France n’a d’autres solutions pour gérer les animaux sauvages protégés que de procéder à des battues incontrôlées, pratiquées par des chasseurs dont leur seule motivation est de détruire l’espèce, comment demander à des pays pauvres de ne pas en faire de même avec leurs tigres, éléphants, etc …
Surtout que d’après les spécialistes ces prélèvements ont des conséquences négatives sur les prédations en désorganisant la meute.
Non à la destruction des espèces protégées ! Oui à la biodiversité !
Nous attendons de votre ministère des actions fortes à la mesure des enjeux que sont la protection d’une espèce menacée tel que le loup. Là ou nous devrions entendre, protection des loup et des troupeaux, diagnostique pastoraux, mesures de compensations, prévention, formation ne font que s’accumuler des annonces à l’emporte pièce, des postures dépassées et réactionnaires dont l’unique but est de rassurer à moindre coût les lobbies qui font pression sur nos institutions.
A quand un vrai courage politique? A quand des élus éclairés, responsable et plus soucieux de l’intérêt national que du bon déroulement de leur carrière? A quand une France soucieuse de son patrimoine naturel?
1. Protection des troupeaux
La priorité absolue doit être donnée à une réelle politique de cohabitation entre le monde de l’élevage
et le loup en donnant les moyens techniques aux éleveurs, notamment les petits élevages, de se
protéger de la prédation. L’aide à l’embauche d’aides-bergers qui assurent une présence humaine
complémentaire sur les troupeaux en zones à loups doit devenir la règle et les petits élevages doivent
pouvoir en bénéficier.
Le programme de bénévolat "pastoraLoup" de FERUS doit être fortement aidé et encouragé par l’Etat
car il démontre que la cohabitation est possible et réduit sensiblement la prédation.
L’Etat doit mettre en oeuvre un système d’indemnisation forfaitaire et cesser le système actuel qui est
obsolète et source continuelle de conflits. Il doit être institué une "prime de risque" forfaitaire pour
travail en zone à prédateurs, prime fonction de l’importance du troupeau. Ainsi, les éleveurs se
protégeant correctement auront à la fois la prime et leurs bêtes indemnes à l’inverse du système
actuel qui fait que moins un éleveur se protège, plus il a de prédation, plus il touche de primes. Ces
"zones à prédateurs" pourraient être régulièrement réactualisées en fonction des zones de présence
permanente du loup. Seules les zones de colonisation ou de présence temporaire seraient justifiables
du constat.
Ce système permettrait :
•
de mieux maîtriser et prévoir le coût de l’expansion du loup dans notre pays,
•
de permettre aux gardes de l’ONCFS ou des parcs nationaux de remplir leur mission qui est
celle de la police de la nature et non pas de faire des constats d’attaques, sources
continuelles de conflits avec les éleveurs et qui prennent une partie énorme de leur temps de
travail.
Nous demandons une étude chiffrée sur le coût total (en temps et en travail perdu) des interventions
pour constats d’attaques de ces agents.
Toutes les mesures que peut prendre l’Etat dans l’aide à la protection des troupeaux et à la
cohabitation sont autant d’économies sur la prédation indemnisée.
2. Tirs de prélèvements
Nous demandons l’abrogation de l’arrêté ministériel du 5 août 2014 prévoyant à titre expérimental que
les autorisations de prélèvement de loup soient réalisées par les chasseurs à l’occasion de leurs
battues et chasses à l’approche ou à l’affût d’espèces de grand gibier. Ces nouvelles dispositions ont
déjà montré leurs limites
: le 12 novembre 2014, 3 loups d’une même meute ont été abattus à
Aiguines (Var) par des chasseurs en battue
; un premier loup de la même meute avait été tué dans les
mêmes circonstances 2 mois avant. Il s’agit clairement d’une bavure puisque que l’arrêté préfectoral
prévoyait le tir de seulement 3 loups sur ce secteur. Les chasseurs ne peuvent en aucun cas être
responsables d’une opération de destruction d’une espèce protégée, sans aucun encadrement de
l’ONCFS sur le terrain. D’autre part, quid des loups qui ont été blessés lors de ces battues comme
celle du 25 octobre à Roubion (Alpes-Maritimes)
? Sont-ils morts
et donc non-comptabilisés dans le
plafond du nombre de loups pouvant être abattus?
Nous assistons désormais à des tentatives d’éradication locale. Le 2 janvier 2015, le préfet du Var a
de nouveau signé un arrêté de prélèvement de 4 loups, pouvant là aussi être abattus par des
chasseurs. Non seulement le préfet ne fait pas grand cas des bavures et autorise les chasseurs à
recommencer mais permet également l’extermination de 60 à 80 % de la population de loups estimée
sur le plateau de Canjuers.
Nous demandons également que les tirs ne puissent plus être possibles en période hivernale, lorsque
les troupeaux ne sont plus présents en alpage. La justice nous a donné raison sur ce point à de
multiples occasions.
D’une manière général, nous demandons à ce que l’Etat n’utilise la possibilité de prélèvement d’un
loup que dans des cas extrêmes, tels qu’ils sont prévus par la convention de Berne et la directive
européenne "Habitats". Il faut favoriser l’effarouchement et les tirs de défense non létaux. La décision
éventuelle d’un prélèvement doit être prise par une commission nationale, qui peut être saisie en
quelques heures, à mettre en place. Les préfets ne doivent plus être décideurs pour les éventuels
prélèvements car trop soumis aux aléas des interventions diverses, notamment venant du monde de
l’élevage, de leur département. Ils ne doivent plus être qu’une "courroie de transmission" vers une
commission nationale décisionnaire.
3. Population vulnérable
Les tirs de loups ne doivent être que la solution de derniers recours, pas celle qui fait plaisir à
certains… Le loup en France reste vulnérable. Sur toile de fond d’une progression spatiale présentée
comme un indice de bonne santé de la population, cette position occulte le fait que plus de la moitié
de l’aire de répartition du loup présente des densités faibles voire seulement des individus isolés. Un
seul noyau de population reproducteur est présent en France (Alpes) et ce n’est pas normal, plus de
20 ans après le retour de l’espèce.
Tant que cet objectif d’avoir plusieurs noyaux de reproduction n’est pas atteint, nous pouvons
considérer que l’état de conservation du loup n’est pas encore favorable en France et que
l’augmentation des demandes de tirs n’est pas conforme aux réglementations européennes («
Une
expansion difficile du loup en France
» - V.Vignon -
Gazette des grands prédateurs
n° 55, février
2015).
4. Prédation des troupeaux : loups ou chiens
Concernant les données chiffrées des victimes, nous demandons que la distinction
responsabilité loup
avérée
/
responsabilité non établie
(loup ou chien) /
responsabilité loup exclue
soit réalisée. La notion
actuelle de "loup non exclu" ne peut plus servir de fourre-tout et faire croire que toutes les victimes
recensées sont dues à la prédation du loup exclusivement. Nous demandons qu’une étude sérieuse
sur la prédation des chiens divagants soit réalisée afin de pouvoir faire des comparaisons entre la
prédation du loup et celle du chien.
l’homme est un loup pour l’homme … et il ne supporte pas de concurrence, fut-elle loyale et naturelle
Je suis estomaqué que de nos jours nous en soyons encore à ce stade. L importance des loups n’est plus à prouver. La France est majoritairement pour le retour du loup. De plus chez nos voisins tout se passe bien. Où est dans ce cas la pertinence de ce genre d’action.il n’y en a pas. Si c’est pour calmer les éleveurs prennez le problème dans un autre sens. Il est possible de protection des troupeaux sans influer sur la biodiversite. Arrêtez de lecher le cul de l’électorat éleveur. Si vous n’êtes pas réélu au moins ce qui faut. Il existe des programmes qui privilégie la cohabitation mais si on tue notre population lupine ils ont ce qu’ils veulent sans effort. Dire non à ce massacre, c’est rappeler la valeur du vrais travail d éleveur. Celui de nos ancêtres.
Regardez un peu comment ça se passe ailleurs avec les loups notamment en Italie, en Espagne ou aux Etats-Unis !!!
Voeu pieux car la bêtise et les lobbies gangrènent le bon sens…
Je souhaiterais rappeler à madame la Ministre que si aujourd’hui des espèces prolifèrent anormalement et créent des problèmes, c’est parce que les cyles naturels et les ecosystèmes ont été mis à mal. Les grands prédateurs font partie de ces animaux liquidés par la cupidité et la bétise des hommes qui n’ont apparement toujours pas compris que chaque espèce à un rôle à jouer dans l’équilibre des cycles naturels et le régulation des chaînes trophiques. Pourquoi ne pas favoriser les proies des loups dans les territoires de réintroduction, afin qu’ils laissent les brebis des éleveurs en paix?
Comment peut-on se permettre de parler de destruction lorsque l’on parle d’animaux ? Quelle honte ! On n’arrête pas de nous parler de l’environnement, du retour aux valeurs de notre pays, du respect des animaux, on nous diffuse des reportages sur l’abatage des éléphants et des Rhinocéros et nous sommes prêts à faire la même chose qu’avec les sangliers dans certaines régions de France. serions nous descendu si bas ? Non, il faut laisser vivre les loups, nous les avons souhaité, alors laissons les vivre en paix et devenons un peu plus responsable lorsque l’on prend des décisions.
Il serait temps d’arrêter de faire comme si le développement et la régulation humaine tous azimuts au détriment des lois naturelles était ineluctable.
arrêter le massacre des loups pour des raisons qui ressemblent rien, il y a d autres moyens pour protéger les troupeaux sans détruire les loups
Je ne peux comprendre, ni accepter cette décision. La protection des élevages = un prétexte… dans d’autres pays, cela est géré et le loup est tué qu’accidentellement, voir protégé.. En France, il y a eu la destruction complète de l’espèce..et on repart direct, cette année une trentaine, l’année prochaine dix de plus.. et au pays des aveugles les borgnes sont des rois… Le berger doit réapprendre à vivre avec le loup… donc, revoir son métier… Le berger reçoit des indemnités lorsqu’une bête est tuée, peut être la revoir.. Le berger une fois sa bête vendue à l’abattoir s’en fiche de la voir en pièce découpée dans les rayons des grandes surfaces et bien trop souvent elle finit à la poubelle… le jour où je verrai un berger manifestait pour le gaspillage à outrance et manifester devant l’enseigne d’abattoir pour des méthodes plus douces … je réviserai mon regard…