Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Consultation du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 contributions

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRETES

Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.

1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.

2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.

La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

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Commentaires

  •  arretons le massacre des loups, le 3 juin 2015 à 17h47

    Le loup fait partie intégrante de notre écosystème et a sa place sur notre planete et notre territoire… Il est trop facile de lui attribuer l’égorgement des brebis, souvent commis par des chiens sauvages… Nous avons les moyens de protéger les ovins de la même manière que le sont les bovins, etc. Laissez les vivre !Arretons de toujours vouloir avoir le pouvoir sur la nature.

  •  non à l’abattage des loups, le 3 juin 2015 à 17h04

    Stop à la mégalomanie humaine, nous ne sommes pas les maîtres du monde contrairement à ce qu’on veut bien nous faire croire, alors ce n’est certainement pas à nous de décider d’abattre, de "réguler" les loups. L’association Ferus permet à des volontaires d’aller aider des bergers à surveiller leurs troupeaux face aux attaques, je crois que c’est la bonne solution, pas besoin d’organiser des battues sanguinaires pour en ramener des trophées, même si c’est un credo de l’homme de toujours agir par la force.

  •  STOP AUX IMBECILES !!, le 3 juin 2015 à 16h58

    Tirer au hasard sur des loups favorise leur dispersion, donc leur progression.
    Au lieu de primes pour une brebis tuée -et en plus, la plupart du temps, il s’agit de chiens errants - pourquoi ne pas obliger l’éleveur, avec l’aide desdites primes, de prendre des bergers, des chiens, pour surveiller ses troupeaux ? entre autres mesures…
    En attendant que notre ministre "de l’écologie" - on devrait dire " du droit à supprimer la biodiversité sous toutes ses formes" - revienne un jour à la raison, boycottons la viande d’agneau pour commencer.

  •  La Terre est à tout le monde, le 3 juin 2015 à 16h07

    L’être humain est une espèce parmi les autres, de quel droit s’octroie-t-il le droit de vie ou de mort sur les autres espèces ? La Terre est à tout le monde, pas uniquement aux hommes.

  •  Les tirs de loups ne seront JAMAIS la solution !, le 3 juin 2015 à 16h01

    Il faut en finir avec ces dérogations permetant les tirs sur les loups qui ont un but uniquement politique afin de calmer les tensions. Cela ne réglera rien, bien au contraire, car ça aura pour effet d’éclater les meutes et de multiplier les attaques des solitaires. Réfléchissez et renseignez vous auprès de spécialistes avant de proposer des choses pareilles !
    Le loup est sur Terre depuis bien avant l’homme, et la cohabitation a toujours eu lieu. Depuis sa disparition, on a oublié comment faire mais la cohabitation peut se réapprendre. Bien sur ce n’est plus possible de continuer d’élever les troupeaux de la même manière. Il faut moins de bêtes, plus de protection… Cela a un coût et pour que les éleveurs de nos montagnes puissent continuer à vivre, c’est notre consommation qu’il faut revoir et réfléchir !
    Par pitié faites marche arrière car ce genre de décision est grave, il y a d’autres solutions, moins simples mais tellement moins absurdes…

  •  Arrêtez de crier "au loup", le 3 juin 2015 à 14h59

    Le loup a sa place sur notre territoire… Il est trop facile de lui attribuer l’égorgement des brebis, souvent commis par des chiens sauvages… Nous avons les moyens de protéger les ovins de la même manière que le sont les bovins, etc. Laissez les vivre !

  •  non à la destruction systématique des loups, le 3 juin 2015 à 14h52

    Il ne faut pas tuer les loups au hasard car ça les rendras solitaires et par conséquent bien plus agressif et dangereux envers les troupeaux au grand désespoir des éleveurs. Cet arrêté n’est qu’une ÉNORME erreur et ne résoudra absolument rien du tout au contraire ça va ne faire qu’empirer les choses et détruire les loups !!! Moi en tant que citoyen de ce pays au quel on demande l’avis je dis « abrogation » !!! Les loups ont autant le droit de vivre que n’importe quel autre animal ! ARRÊTEZ le massacre !!!

  •  Non a l’abattage des loups. , le 3 juin 2015 à 14h47

    Non a l’abattage des loups.

  •  Je suis contre ce projet d’arrêté, le 3 juin 2015 à 14h42

    Complètement d’accord avec l’association Ferus.

  •  L’homme est un loup pour l’homme, le 3 juin 2015 à 14h29

    Faut il également tuer l’homme trop nombreux sur terre et responsable de la destruction de celle çi?Se serait par là qu’il faut commencer :détruire l’homme qui détruit la bio diversité et tout ce qui lui semble néfaste pour sa petite personne.
    Qu’on foute la paix au loup.

  •  C’est un bon début, le 3 juin 2015 à 14h05

    Vivre avec les loups est un exploit de tous les jours de la part de nos éleveurs. Il est donc tout à fait justifié de les aider en régulant cette population de canis lupus qui nous envahit.

  •  Loups, le 3 juin 2015 à 14h04

    NON NON ET NON à la folie meurtrière envers les loups ( ainsi qu’ autres espèces ) !! Entre ces éleveurs incapables de faire leur boulot en surveillant correctement leurs troupeaux au nombre démesuré pour le profit et ces " chiasseur " qui sont un exemple de ce que sont des psychopathes entre autre pervers. Et qui plus est complices d’ une société malade, de banalisation du mal, d’ immoralité, de dégénérescence empathique. Ces êtres qui ne peuvent en aucun cas être considéré comme humain sont ni plus ni moins des métastases tuant cette terre à grand feu ! Pires animaux prédateurs et destructeurs qui soient ayant le culot puis l’ arrogance par médiocrité puis ignorance de par surcroît s’ autodéifier. Par ailleurs il n’ existe nullement un coeur pour l’ Homme et un pour les autres espèces animales ! On a un coeur où on en a pas !! La nature n’ a en rien besoin de notre espèce, nous oui.

  •  STOP aux ministres à la botte des lobbies, le 3 juin 2015 à 13h33

    Honte au gouvernement français (quelque soit son bord) qui est à la solde des lobbies, notamment celui de la chasse dont le niveau de réflexion s’arrête à régulation donc extermination…

  •  Stop au tuerie, le 3 juin 2015 à 13h28

    nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 = 0 (zero)

  •  Espèce protégée ou à détruire ?, le 3 juin 2015 à 13h22

    Le loup est elle une espèce protégée ou à détruire ?
    Mesdames et messieurs les politiques… répondez simplement à cette question.
    Cet arrêté ne doit pas être promulgué.

  •  contre les tirs de loups, le 3 juin 2015 à 13h08

    Le loup est une espèce protégée. Attention de ne pas retomber dans le passé et que cette espèce s’éteigne…..tous les animaux sont utiles dans la nature. Il existe bel et bien des solutions pour les éleveurs mais ceux ci n’en veulent pas. C’est plus rentable de toucher les dédommagements….je suis contre tout projet visant à la destruction de cette espèce !

  •  Non a la tuerie, le 3 juin 2015 à 11h19

    Nous devons reapprendre a cohabiter avec le monde animal. L’homme n’a pas a lui seul le droit d’occuper le territoire et les forets. La planete ne nous appartient pas, et nous devons respecter la richesse de notre faune sauvage. Je suis contre les tirs sur les loups. Notre ministre de l’ecologie confondrait-elle son titre avec celui de l’agriculture? Madame la ministre, protegez la diversite de nos forets, stop au massacre.

  •  CONTRE LA TUERIE DES LOUPS, le 3 juin 2015 à 11h01

    Les loups devraient être protégés, ce sont des animaux majestueux qui n’ont pas une once de méchanceté contrairement à l’être humain, le pire des prédateurs ! Donc je dis NON à la destruction des loups, ils sont utiles pour l’écosystème comme toute espèce animale. La régulation de l’espèce se fait naturellement. Il faudrait casser le mythe du "grand méchant loup" et considérer l’animal comme une bête intelligente avec une hiérarchie bien plus respectable que celle de l’humain !

  •  PAS D’ACCORD !, le 3 juin 2015 à 10h55

    Non à l’abattage des loups !
    Les hommes élèvent des moutons par milliers pour remplir leurs assiettes… et les loups mériteraient la mort, parce qu’ils en croquent quelques uns de temps en temps ? pas d’accord !

  •  On oublie encore la science et les chiffres !, le 3 juin 2015 à 10h34

    Pourquoi s’obstiner? Il est scientifiquement prouvé que plus on tue de loup plus il se reproduit ! Il est également prouvé qu’en tant que grand carnivore il est indispensable pour l’équilibre de l’écosystème !
    D’autre part, les chiffres des associations de défense de la nature montrent que des bergers qui ont décidé de se protéger des attaques de loup par les diverses possibilités possible, se retrouvent avec un nombre d’attaque frôlant la nullité !
    Réveillez - vous ! Vous êtes le ministère de l’écologie, pas de l’agriculture ou de la destruction de la nature ! Vous devez la conservez ! Je le répète reveillez - vous ! Vous êtes en train de foncer dans un mur tête baissée !

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